# HONORAIRES MEDICAUX

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HONORAIRES MEDICAUX » mises à disposition de la fonction publique.

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HONORAIRES MEDICAUX dans les ressources documentaires

HONORAIRES MEDICAUX : Ressources humaines

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)

L’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par l’article 10 de [...]

25 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#Citis (niveau 2 congé) #invalidité temporaire

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

18 avr. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #odontologiste

Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités

Comme pour l’accident de service, la reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle relève de la compétence de [...]

13 janv. 2020  -  Santé et sécurité au travail

#maladie professionnelle #imputabilité

Comment conclure et contrôler le suivi d’un contrat d’activité libérale [...]

«  Dès lors que l’intérêt du service public hospitalier n’y fait pas obstacle, les praticiens statutaires exerçant à temps plein sont [...]

17 déc. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#contrat #activité libérale

Procédure disciplinaire

Une fois la décision prise de mettre en œuvre la procédure disciplinaire, l’administration doit veiller à respecter les règles procédurales, [...]

10 déc. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#dossier de l’agent #défense

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HONORAIRES MEDICAUX : Santé

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

18 avr. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #odontologiste

Quelles sont les sanctions applicables en cas de faute déontologique ?

Pour assurer leur mission de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à [...]

06 avr. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#sanctions #ordres professionnels

Comment conclure et contrôler le suivi d’un contrat d’activité libérale [...]

«  Dès lors que l’intérêt du service public hospitalier n’y fait pas obstacle, les praticiens statutaires exerçant à temps plein sont [...]

17 déc. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#contrat #activité libérale

Demandes d’information des forces de l’ordre et responsabilité du personnel

Si les professionnels de santé (comme l’ensemble des personnels exerçant à l’hôpital) sont tenus au secret professionnel, notamment par [...]

03 déc. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#secret médical #réquisition

Quels sont les préjudices indemnisés en cas de responsabilité engagée d’un [...]

La responsabilité des établissements publics de santé peut souvent être engagée. En effet, l’indemnisation des préjudices subis à la suite [...]

11 juil. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#préjudice #réparation

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HONORAIRES MEDICAUX : Gouvernance Locale

Le vote par procuration

L’établissement d’une procuration est la seule procédure permettant à un électeur empêché le jour du scrutin de participer au vote , par [...]

14 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#élections #scrutin

Mettre en œuvre la protection fonctionnelle

L’EPCI a le devoir de protéger ses élus contre les attaques et menaces dont il pourrait faire l’objet. Cette protection à l’égard des élus est [...]

11 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#protection fonctionnelle #exercice des fonctions

Recruter sans concours en catégorie C

Même si le concours demeure la « voie royale » d’accès à la fonction publique, trouvant son fondement dans la Déclaration des droits [...]

12 mai 2015  -  Schémas de procédures administratives

#recrutement direct #accès direct

Recruter un fonctionnaire stagiaire

Parmi les possibilités pour pourvoir un emploi vacant existe le recrutement de fonctionnaires stagiaires, c’est-à-dire de lauréats de [...]

15 avr. 2015  -  Gouvernance communale

#concours #lauréat

Comment faire fonctionner le centre communal d’action sociale (CCAS) ?

Les communes et leurs groupements doivent créer des établissements publics, dénommés « centres communaux et intercommunaux d’action sociale » [...]

28 oct. 2011  -  Gouvernance communale

#CCAS #action sociale

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HONORAIRES MEDICAUX : Action sociale

Coordonner les interventions du SSIAD avec les autres acteurs de [...]

Dans le cadre de la politique du libre choix du lieu de vie des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap, les SSIAD [...]

29 avr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#SSIAD #HAD

L’obligation pour l’employeur de contracter une complémentaire santé [...]

Au 1 er  janvier 2016, tous les salariés du secteur privé devront bénéficier d’une couverture complémentaire santé (maladie, [...]

19 mars 2014  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#complémentaire santé #mutuelle

Les sources de financement

L’examen des comptes des Ehpad conduit au constat de multiples rubriques de produits, tant pour le fonctionnement que pour [...]

23 mars 2013  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#financement #section tarifaire

Concevoir un livret d’accueil

Le livret d’accueil fait partie des outils prévus par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et [...]

02 févr. 2013  -  Évaluation et qualité

#contenu #démarche

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HONORAIRES MEDICAUX : Services à la population

Répondre à une demande de protection fonctionnelle

La collectivité territoriale a le devoir de protéger ses élus contre les attaques et menaces dont ils pourraient faire l’objet. Cette [...]

27 févr. 2020  -  Élections et vie politique locale

#protection fonctionnelle #droit des élus

Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme victime

Les élus des collectivités territoriales peuvent faire l’objet, dans l’exercice de leurs fonctions, de menaces, violences, voies de fait, [...]

06 sept. 2016  -  Élections et vie politique locale

#protection fonctionnelle #exercice des fonctions

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HONORAIRES MEDICAUX : Culture & communication

Réaliser un guide pratique municipal

Un guide pratique est un support expliquant au lecteur les démarches qu’il doit accomplir pour parvenir à un résultat. Plus largement, les [...]

06 janv. 2012  -  Communication locale

#guide pratique #synthèse

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