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HOPITAL PRIVE

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HOPITAL PRIVE dans les ressources documentaires

Contentieux avec les écoles privées sous contrat : l’expertise judiciaire [...]

Un grand nombre de contentieux oppose les organismes de gestion des établissements catholiques (OGEC) aux communes, tant du fait de la différence d’interprétation...

20 févr. 2020

#contentieux #écoles privées sous contrat #financement de l’enseignement privé #forfait communal #expertise judiciaire

Répartition des établissements et des places public/privé

Ce document présente sous la forme d’un tableau et de schémas la répartition des lits et des places dans les établissements privés à but non lucratif,...

05 janv. 2021

#Ehpad #lits

Courrier d’accord de disponibilité pour activité privée sans avis de la [...]

Par ce courrier, l’hôpital informe l’agent souhaitant exercer une activité privée qu’il lui accorde une disponibilité dans ce cadre malgré l’absence...

29 juin 2021

#disponibilité #activité privée #activité libérale #création d’entreprise #reprise d’entreprise #avis favorable #Commission de déontologie #courrier

Rémunération des assistants des hôpitaux

Ce tableau présente les rémunérations des assistants des hôpitaux.

Elles sont fixées par référence à l’arrêté du 15 juin 2016...

22 févr. 2021

#rémunération #assistant des hôpitaux #émoluments

Solliciter et obtenir des financements privés

Solliciter et obtenir des financements privés devient un enjeu pour les acteurs de l’insertion, dans un contexte où les financements publics tendent...

26 janv. 2016

#budget #collaboration #crowdfunding #mécènes du secteur de l’économie sociale et solidaire #loi Aillagon #mécénat pour l’ESS #mécénat projet d’insertion #structures d’insertion demande financement #structures d’insertion recherche financements privés #fondation mécénat #ESS #économie sociale et solidaire #club d’investisseurs pour une gestion alternative et locale de l’épargne solidaire #dossier demande subvention mécénat #mécénat privé #fondations privées #transfert de compétences

Courrier d’accord de disponibilité pour activité privée après avis de la [...]

Par ce courrier, l’hôpital informe l’agent souhaitant exercer une activité privée qu’il lui accorde une disponibilité dans ce cadre et sur la...

29 juin 2021

#disponibilité #activité privée #activité libérale #création d’entreprise #reprise d’entreprise #avis favorable #Commission de déontologie #courrier

Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées dans [...]

À la suite de l’amendement du sénateur Michel Charasse dans la <@bddj.url url="" date="2011-01-01T00:00:00+01:00" type="loi" num="INTX0300078L">loi...

29 sept. 2014

#Cour des comptes #chambres régionales des comptes #loi Carle

Comment s’établit la rémunération des assistants des hôpitaux (ASS) ?

Les assistants des hôpitaux relèvent d’un statut inséré dans le Code de la santé publique. Ils :

  • exercent à temps plein ou à temps...

02 nov. 2017

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Guide des clauses sociales dans les partenariats public-privé

Éléments juridiques, acteurs, conditions pratiques et procédures pour introduire des clauses sociales dans les marchés de partenariat public-privé....

30 avr. 2021

#clauses sociales #insertion #partenariat public-privé

Comment louer sur le domaine privé de la commune ?

Les collectivités possèdent un patrimoine important qui peut appartenir au domaine public ou à l’inverse au domaine privé de la collectivité. À l’heure...

30 déc. 2013

#logements locatifs communaux #domaine privé #loyer conventionné #logement instituteurs #presbytères

Respecter les principes applicables à la consultation en marchés privés [...]

Le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">Code de la commande publique gère les rapports de la maîtrise d’ouvrage publique avec...

10 déc. 2019

#maître d’œuvre privé #seuils de procédure #maître d’ouvrage privé #liberté contractuelle

Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public

Le droit du travail ne se limite pas au seul <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CTRAV">Code du travail. Différentes règles cohabitent.

...

05 mai 2012

#Code du travail #fonction publique #convention collective #statuts #droits #obligations

Les enseignes et groupes gestionnaires d’Ehpad

Les établissements pour personnes âgées dépendantes sont gérés par de multiples structures, dont les modes de fonctionnement diffèrent, notamment au...

14 oct. 2020

#gestionnaire #enseigne #groupe #association #administration #gestion #Ehpad #silver économie

La prévention des violences sexistes et sexuelles à l’hôpital

L’hôpital public présente un déséquilibre structurel qui expose les 78 % d’agents féminins à la domination masculine issue d’une réalité où la...

17 déc. 2019

#violences sexistes #violences sexuelles #agression sexuelle #harcèlement sexuel #viol #discrimination #exhibition sexuelle #injures #pornographie #prévention #victime

Maquette budgétaire – État des contrats de partenariat public/privé

Cet outil présente l'état des contrats de partenariat public/privé.

20 févr. 2020

#Maquette #budgétaire #contrats #partenariat #public #privé

Grille de rémunération des assistants des hôpitaux

La grille de rémunération des assistants des hôpitaux va permettre de suivre l’évolution de carrières des praticiens assistants spécialistes, généralistes...

20 févr. 2020

#rémunération #assistants

Contrat d’engagement de service public exclusif réservé aux assistants des [...]

La prime d’engagement versée aux assistants des hôpitaux est supprimée et remplacée par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette...

16 avr. 2021

#contrat d’engagement de service public exclusif #assistant des hôpitaux #indemnité #EPS

Support d’évaluation 2020 édité par le CNG pour les directeurs d’hôpital [...]

Il s’agit ici du support officiel d’évaluation édité par le CNG. Il est le seul valablement produit dans le cadre de l’évaluation des directeurs...

16 avr. 2021

#CNG #directeur d’hôpital #directeur d’établissement sanitaire #social et médico-social #dossier d’évaluation #évaluation #entretien