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La procédure de fermeture des débits de boissons
La fermeture d’un débit de boissons, d’une durée variable et motivée par plusieurs types de motifs, peut être ordonnée par différentes autorités :le préfet ;le ministre de l’Intérieur ;le maire ;le juge.Même si le…

08/03/2023

#Débit de boisson

Jurisprudences administratives et judiciaires liées aux motifs de fermeture d’un…
Cette liste de jurisprudences reprend 75 décisions des juridictions administratives et judiciaires consacrées aux motifs de fermeture d’un débit de boissons, et vous offre un tour d’horizon complet. Annotées pour…

15/11/2011

#Débit de boisson
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Jurisprudences administratives et judiciaires liées à la procédure de fermeture…
Cette liste reprend une trentaine de décisions administratives et judiciaires. Tous les aspects de la procédure de fermeture d’un débit de boissons, de l’arrêté municipal aux situations d’urgence en passant…

15/11/2011

#Débit de boisson
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Assouplir et étendre les horaires tout en maintenant une qualité…
Le monde du travail a beaucoup évolué ces dernières années. Par conséquent, les besoins des familles en matière d’accueil de leurs jeunes enfants ont également changé. Les rythmes professionnels sont…

16/05/2014

#Accueil #Performance (qualité)
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La procédure de fermeture d’une école
La fermeture d’une école n’est pas un acte anodin, car il est mal vécu par les habitants et les parents. Il est synonyme d’échec pour les élus, de perte de poste…

17/10/2022

#École #Stratégie de communication
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Les procédures liées aux débits de boissons
Depuis le 1er juin 2011, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de…

08/03/2023

#Infraction #Légalité #Débit de boisson
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Modèle d’autorisation de fermeture du cercueil
L’autorisation de fermeture du cercueil est délivrée par le maire au vu du certificat médical attestant l’absence d’obstacle médico-légal ou de la décision du procureur autorisant cette fermeture.

14/11/2022

#Inhumation
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Organisation horaire de la structure et modalités d’application
L’organisation des roulements horaires est une tâche importante au quotidien, mais cela devient plus complexe encore dans le cadre de la continuité de direction. Afin que le professionnel en continuité…

04/09/2019

#Organisation des services #Absence #Protocole (méthode)
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Les motifs justifiant la fermeture des débits de boissons
L’importance du nombre de motifs justifiant la fermeture d’un débit de boissons doit être attribuée à la large définition des pouvoirs de contrôle du préfet, et dans une moindre mesure…

16/04/2023

#Débit de boisson
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Annonce du projet de fermeture d’une école et de redéploiement…
Face à une baisse continue des effectifs scolaires, le maire prononce un discours pour informer les familles de cette situation et les préparer, très en amont, à une éventuelle fermeture…

09/05/2011

#École #Discours
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Adapter les horaires d’accueil aux besoins des publics
Améliorer la gouvernance des centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS), c’est trouver un juste équilibre entre une offre de service de qualité et des moyens financiers contraints. La question de l’accueil…

15/04/2014

#Accueil #Organisation des services
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Autorisation de fermeture du cercueil
Sur la base de ce modèle, vous rédigerez l’autorisation de fermeture du cercueil.

13/09/2022

#Fermeture de cercueil
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Autorisation de fermeture de cercueil
L’autorisation de fermeture du cercueil est établie sur papier libre et sans frais, sur production d’un certificat du médecin chargé de s’assurer du décès, et attestant que celui-ci ne pose…

12/09/2022

#Fermeture de cercueil #Cercueil
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Autoriser la fermeture du cercueil
Avant son inhumation ou sa crémation, le corps d’une personne décédée doit être mis en bière. La mise en bière est obligatoire pour procéder aux obsèques, elle est également nécessaire…

12/09/2022

#Fermeture de cercueil
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Arrêté de fermeture du cimetière
Le maire est détenteur de la police du cimetière et des funérailles et à ce titre il doit garantir la sécurité des usagers du cimetière. À ce titre, il est…

16/03/2022

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