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Les procédures liées aux débits de boissons

Depuis le 1er juin 2011, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de…

08/03/2023

#Infraction #Légalité #Débit de boisson
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Les leviers d’ouverture de votre Ehpad vers l’extérieur

L’Ehpad a une double mission à remplir : être un lieu de soins mais également – et avant tout – un lieu de vie pour les résidents. L’ouverture de l’établissement vers l’extérieur est…

25/09/2019

#Bénéficiaire des ESMS #Traitement des résidents #Gestion administrative
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Assouplir et étendre les horaires tout en maintenant une qualité…

Le monde du travail a beaucoup évolué ces dernières années. Par conséquent, les besoins des familles en matière d’accueil de leurs jeunes enfants ont également changé. Les rythmes professionnels sont…

16/05/2014

#Accueil #Performance (qualité)
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Modèle de déclaration d’ouverture de chantier

La demande de déclaration d’ouverture de chantier pourra être effectuée à la mairie de la commune où se situe le terrain ou sur le modèle de déclaration d’ouverture de chantier.

08/02/2022

#Chantier #Exécution technique du marché
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Récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit…

Le formulaire Cerfa n° 11543*05 de récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boissons doit être disponible en mairie pour pouvoir être remis à tous les exploitants…

07/02/2019

#Débit de boisson
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Recevoir une copie de sauvegarde : nature, contenu, hypothèses d’ouverture,…

L’opérateur économique qui présente ses documents par voie électronique peut adresser conjointement au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde. Quelles sont les conditions de remise de cette copie ? Quels sont…

21/05/2023

#Administration électronique #Copie de sauvegarde
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Les ouvertures dominicales dérogatoires des commerces

Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », les communes, par dérogation, peuvent étendre le nombre d’ouvertures dominicales à…

16/10/2018

#Entreprise #Urbanisme commercial #Revitalisation territoriale #Loi et réglementation
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Organisation horaire de la structure et modalités d’application

L’organisation des roulements horaires est une tâche importante au quotidien, mais cela devient plus complexe encore dans le cadre de la continuité de direction. Afin que le professionnel en continuité…

04/09/2019

#Organisation des services #Absence #Protocole (méthode)
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Ouverture d’une agence locale de Pôle Emploi

La problématique de l’emploi est essentielle pour un maire. Aussi, l’ouverture d’une agence locale de Pôle Emploi constitue-t-elle une bonne nouvelle et un temps fort dans la vie de la…

12/01/2012

#Discours #Chômage
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Ouverture d’un groupe d’entraide mutuelle (GEM)

L’ouverture d’un groupement d’entraide mutuelle (GEM) peut constituer pour le maire et son équipe municipale l’occasion de mettre en avant son bilan en matière de politique sociale et d’accompagnement des…

07/09/2016

#Insertion

Jurisprudences administratives et judiciaires liées à l’ouverture d’un débit de…

Cette liste de jurisprudences reprend une trentaine de décisions des juridictions administratives et judiciaires qui se sont penchées sur des litiges nés à l’occasion de l’ouverture d’un débit de boissons.…

07/02/2019

#Débit de boisson
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Adapter les horaires d’accueil aux besoins des publics

Améliorer la gouvernance des centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS), c’est trouver un juste équilibre entre une offre de service de qualité et des moyens financiers contraints. La question de l’accueil…

15/04/2014

#Accueil #Organisation des services
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Sécuriser l’ouverture des plis d’offres ou de candidatures en procédure…

L’ouverture des plis par voie électronique est soumise aux mêmes règles que l’ouverture des candidatures ou des offres sur support papier. Si les instances interviennent (la commission d’appel d’offres, de…

26/05/2019

#Dématérialisation des marchés publics #Analyse des offres
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Open data : préparer l’ouverture publique des données

La loi sur la République numérique du 7 octobre 2016 oblige les communes de plus de 3 500 habitants et d’au moins 50 agents à publier leurs données sous un format ouvert, accessible aisément…

13/05/2018

#Communication de document administratif #Droit à l'information
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Ouverture d’un forum urbain

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’ouverture d’un forum urbain qui représente un lieu et un moment particulier pour penser la ville. C’est l’occasion pour les habitants…

14/02/2012

#Discours