La charte de l’enfant hospitalisé rappelle la nécessité de prendre en compte la spécificité de l’enfant au sein des établissements...
06 mai 2019
L’arrêté du maire prescrit l’hospitalisation administrative, en désignant l’établissement hospitalier qui devra recevoir le malade, et au visa d’un...
21 févr. 2020
Une enquête de 2011 estimait à environ 16 millions le nombre de bénévoles réguliers ou occasionnels en France.
Dans le même temps, du fait...
08 mai 2013
Le circuit du médicament en hospitalisation à domicile (HAD), qui partage des contraintes avec celui des établissements de santé, présente des particularités...
10 mai 2014
Ce modèle de convention permettra à l’Ehpad, afin d’éviter une hospitalisation complète, de faire appel, sur prescription médicale du médecin traitant,...
05 janv. 2021
Un jeune enfant est hospitalisé, suite à des vomissements répétés, une intolérance alimentaire et une forte déshydratation. Il est pris en charge...
08 mars 2022
Le respect des libertés individuelles et des droits civiques est un impératif énoncé dès le premier article de la charte des droits...
05 mars 2020
Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance. L’article L. 1111-6 du CSP précise que la personne de confiance peut être désignée pour...
05 sept. 2018
Cette nouvelle forme d’alternative à l’hospitalisation peut être proposée par des établissements de santé, publics et privés, à des patients...
12 oct. 2017
Bien que l’offre en hospitalisation à domicile (HAD) soit encore marginale, elle connaît un réel essor ces dernières années avec une...
10 mai 2014
Lors de toute prise en charge dans un établissement de santé, au moment de la sortie du patient, celui-ci doit se voir remettre une lettre de liaison...
18 janv. 2022
L’hôpital est un lieu difficile à appréhender voire à comprendre pour les usagers. Aussi, lorsqu’un patient est pris...
16 nov. 2021
En cas d’empêchement durable d’un des partenaires (hospitalisation, peine de prison), l’officier de l’état civil doit se rendre auprès de celui-ci et...
07 mai 2020
Texte intégral de la charte de la personne hospitalisée détaillant les droits des personnes prises en charge délivré, gratuitement, sans délai, sur...
20 févr. 2020
Si la procédure d’hospitalisation administrative est pour une grande part dévolue au préfet, le maire peut également, dans son rôle d’autorité de police...
10 févr. 2015
Une des grandes nouveautés introduites par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant...
14 sept. 2019
L’un des objectifs de la réforme du 5 juillet 2011 était d’adapter la loi à l’évolution des soins psychiatriques permettant ainsi aux patients...
14 sept. 2016
Lorsqu’un patient est pris en charge en établissement de santé, et particulièrement s’il est hospitalisé, il est de la responsabilité des professionnels...
09 juil. 2019
