# HOSPITALISATION D OFFICE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HOSPITALISATION D OFFICE » mises à disposition de la fonction publique.

HOSPITALISATION D OFFICE dans les ressources documentaires

HOSPITALISATION D OFFICE : Santé

Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

Un fonctionnaire titulaire, quelle que soit la durée de la carrière qu’il a déjà effectuée, peut souhaiter l’interrompre de manière [...]

12 oct. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#licenciement #perte d’emploi

Qu’est-ce que la curatelle ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été modifiée par la loi de [...]

14 sept. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#protection juridique #majeurs

Le statut des personnels hospitaliers et universitaires des CHU

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

04 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #personnels HU

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Engagement de la responsabilité pénale du médecin en raison de [...]

La responsabilité pénale du fait d’autrui n’existe pas. En revanche, la responsabilité pénale de l’auteur indirect d’un dommage est [...]

05 févr. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité pénale #psychiatre

Doit-on avertir les autorités publiques de la détention de drogues par un [...]

Quelle réaction doit adopter le professionnel de santé découvrant qu’un patient ou résident possède de la drogue ? La détention de [...]

15 janv. 2020  -  Intégral Santé

#détention de drogue #découverte de drogue

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HOSPITALISATION D OFFICE : Ressources humaines

Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

Un fonctionnaire titulaire, quelle que soit la durée de la carrière qu’il a déjà effectuée, peut souhaiter l’interrompre de manière [...]

12 oct. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#licenciement #perte d’emploi

Le statut des personnels hospitaliers et universitaires des CHU

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

04 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #personnels HU

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Traiter un arrêt de maladie ordinaire

Un agent informe la collectivité qu’il est souffrant et que son médecin lui a délivré un arrêt de travail pour les prochains jours. À [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#maladie ordinaire #arrêt de travail

Calculer et verser l’allocation d’invalidité temporaire du décret n° 60-58

Un agent de votre collectivité a été placé en disponibilité d’office après avoir épuisé ses droits statutaires au titre du congé longue [...]

04 mars 2020  -  Intégral Ressources humaines

#allocation d’invalidité temporaire #disponibilité d’office pour maladie

Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État

Le recours aux agents contractuels dans la fonction publique d’État est encadré par la loi et s’inscrit dans un cadre d’exception . Les [...]

10 déc. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#hypothèses de recrutement #régimes dérogatoires de recrutement

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HOSPITALISATION D OFFICE : Services à la population

Signaler un enfant en danger

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur [...]

05 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#signalement #information préoccupante

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

La crémation : le devenir des cendres

Une fois la cérémonie de crémation achevée, plusieurs possibilités s’offrent à la famille dépositaire de l’urne funéraire : soit [...]

07 août 2014  -  Intégral Services à la population

#cendres #columbarium

La procédure d’admission en soins psychiatriques sur décision du [...]

Entrée en vigueur depuis le 1 er  août 2011, la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des [...]

07 août 2014  -  Intégral Services à la population

#hospitalisation #hospitalisation d’office

Arrêté municipal dans le cadre d'une procédure d'admission en soins [...]

hospitalisation d’office...

 -  Intégral Services à la population

#hospitalisation d’office #procédure

Acte de notification dans le cadre d'une procédure d'admission en soins [...]

hospitalisation d’office...

 -  Intégral Services à la population

#hospitalisation d’office #procédure

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HOSPITALISATION D OFFICE : Gouvernance Locale

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Traiter un arrêt de maladie ordinaire

Un agent informe la collectivité qu’il est souffrant et que son médecin lui a délivré un arrêt de travail pour les prochains jours. À [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#maladie ordinaire #arrêt de travail

Mettre en œuvre l’hospitalisation administrative

Si la procédure d’hospitalisation administrative est pour une grande part dévolue au préfet, le maire peut également, dans son rôle d’autorité [...]

10 févr. 2015  -  Schémas de procédures administratives

#troubles mentaux #maladie mentale

Intervenir en cas de troubles mentaux

C’est en 1838 qu’est intervenue la loi dite « Esquirol », premier texte fixant un régime juridique spécifique aux personnes [...]

23 juin 2012  -  Gouvernance communale

#Troubles mentaux #maladie mentale

Modèle d’arrêté municipal d’hospitalisation administrative d’urgence

L’arrêté du maire prescrit l’hospitalisation administrative, en désignant l’établissement...

 -  Schémas de procédures administratives

#troubles mentaux #maladie mentale

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HOSPITALISATION D OFFICE : Marchés publics

Organisation des juridictions administratives

Dans la mesure où il existe une structure à 3 niveaux avec, au sommet, le Conseil d’État, à la base les tribunaux administratifs (42 en [...]

17 oct. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#Conseil d’État #cour administrative d’appel

Compétence des juridictions administratives (1). Critères jurisprudentiels

Le contentieux des contrats relève des juridictions administratives lorsqu’ils sont administratifs ou de droit public. Tel est le cas soit [...]

16 oct. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#clause exorbitante du droit commun #contrat administratif

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HOSPITALISATION D OFFICE : Aménagement des Territoires

Les aides d’État : présentation générale

Les aides d’État sont les aides versées par l’État français aux entreprises, voire aux collectivités locales, afin de soutenir le [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #aide de minimis

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