# HOSPITALISATION D OFFICE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HOSPITALISATION D OFFICE » mises à disposition de la fonction publique.

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HOSPITALISATION D OFFICE dans les ressources documentaires

HOSPITALISATION D OFFICE : Santé

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Engagement de la responsabilité pénale du médecin en raison de [...]

La responsabilité pénale du fait d’autrui n’existe pas. En revanche, la responsabilité pénale de l’auteur indirect d’un dommage est [...]

05 févr. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité pénale #psychiatre

Doit-on avertir les autorités publiques de la détention de drogues par un [...]

Quelle réaction doit adopter le professionnel de santé découvrant qu’un patient ou résident possède de la drogue ? La détention de [...]

15 janv. 2020  -  Droits des patients et des résidents

#détention de drogue #découverte de drogue

Qu’est-ce que la curatelle ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été fortement modifiée par la  loi [...]

12 nov. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#protection juridique #majeurs

Indemnité de licenciement

L’établissement hospitalier peut se séparer d’un agent dans certaines conditions et lui verser alors une indemnité de licenciement. Les [...]

09 oct. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#indemnité #licenciement

Quel contrôle du juge sur l’hospitalisation complète en soins contraints ?

Une des grandes nouveautés introduites par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes [...]

14 sept. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#Juge des libertés et de la détention #ordonnance

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HOSPITALISATION D OFFICE : Ressources humaines

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Traiter un arrêt de maladie ordinaire

Un agent informe la collectivité qu’il est souffrant et que son médecin lui a délivré un arrêt de travail pour les prochains jours. À [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#maladie ordinaire #arrêt de travail

Calculer et verser l’allocation d’invalidité temporaire du décret n° 60-58

Un agent de votre collectivité a été placé en disponibilité d’office après avoir épuisé ses droits statutaires au titre du congé longue [...]

04 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#allocation d’invalidité temporaire #disponibilité d’office pour maladie

Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État

Le recours aux agents contractuels dans la fonction publique d’État est encadré par la loi et s’inscrit dans un cadre d’exception . Les [...]

10 déc. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#hypothèses de recrutement #régimes dérogatoires de recrutement

Congés de maternité ou d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant

Domaine transversal à l’ensemble des travailleurs du secteur public et privé, les congés de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil [...]

10 déc. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#congé de maternité #congé d’adoption

Octroyer un congé maternité ou pathologique

Une jeune femme, employée par la collectivité, se présente pour effectuer une déclaration de grossesse . Elle ne connaît pas les modalités [...]

10 oct. 2019  -  Pratique des RH territoriales

#congé maternité #congé prénatal

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HOSPITALISATION D OFFICE : Services à la population

Signaler un enfant en danger

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur [...]

05 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#signalement #information préoccupante

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

La crémation : le devenir des cendres

Une fois la cérémonie de crémation achevée, plusieurs possibilités s’offrent à la famille dépositaire de l’urne funéraire : soit [...]

07 août 2014  -  Police municipale

#cendres #columbarium

La procédure d’admission en soins psychiatriques sur décision du [...]

Entrée en vigueur depuis le 1 er  août 2011, la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des [...]

07 août 2014  -  Police municipale

#hospitalisation #hospitalisation d’office

Arrêté municipal dans le cadre d'une procédure d'admission en soins [...]

hospitalisation d’office...

 -  Police municipale

#hospitalisation d’office #procédure

Acte de notification dans le cadre d'une procédure d'admission en soins [...]

hospitalisation d’office...

 -  Police municipale

#hospitalisation d’office #procédure

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HOSPITALISATION D OFFICE : Gouvernance Locale

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Traiter un arrêt de maladie ordinaire

Un agent informe la collectivité qu’il est souffrant et que son médecin lui a délivré un arrêt de travail pour les prochains jours. À [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#maladie ordinaire #arrêt de travail

Mettre en œuvre l’hospitalisation administrative

Si la procédure d’hospitalisation administrative est pour une grande part dévolue au préfet, le maire peut également, dans son rôle d’autorité [...]

10 févr. 2015  -  Schémas de procédures administratives

#troubles mentaux #maladie mentale

Intervenir en cas de troubles mentaux

C’est en 1838 qu’est intervenue la loi dite « Esquirol », premier texte fixant un régime juridique spécifique aux personnes [...]

23 juin 2012  -  Gouvernance communale

#Troubles mentaux #maladie mentale

Modèle d’arrêté municipal d’hospitalisation administrative d’urgence

L’arrêté du maire prescrit l’hospitalisation administrative, en désignant l’établissement...

 -  Schémas de procédures administratives

#troubles mentaux #maladie mentale

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HOSPITALISATION D OFFICE : Marchés publics

Organisation des juridictions administratives

Dans la mesure où il existe une structure à 3 niveaux avec, au sommet, le Conseil d’État, à la base les tribunaux administratifs (42 en [...]

17 oct. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#Conseil d’État #cour administrative d’appel

Compétence des juridictions administratives (1). Critères jurisprudentiels

Le contentieux des contrats relève des juridictions administratives lorsqu’ils sont administratifs ou de droit public. Tel est le cas soit [...]

16 oct. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#clause exorbitante du droit commun #contrat administratif

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HOSPITALISATION D OFFICE : Culture & communication

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

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