# HOTELLERIE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HOTELLERIE » mises à disposition de la fonction publique.

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HOTELLERIE dans les ressources documentaires

HOTELLERIE : Action sociale

Choisir l’évaluateur

L’article L. 3313-5 du Code de l’action sociale et des familles dispose que le renouvellement de l’autorisation doit reposer [...]

18 juin 2019  -  Évaluation et qualité

#évaluation externe #qualifications

Contrôler les étapes de l’évaluation externe et bien choisir son cabinet

D’après l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), une évaluation [...]

17 juin 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#méthodologie du choix #évaluateur

Impulser et piloter l’animation

La hiérarchisation des besoins, liée aux recherches d’économie, vise de fait à ne prendre en compte que les besoins primaires (sécurité, [...]

04 mars 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#animation #stratégie d’animation

Élaborer un protocole de bientraitance dans un établissement

Avant l’avènement de la loi du 2 janvier 2002, les institutions et services faisaient pour certains d’entre eux l’objet de nombreuses [...]

16 nov. 2018  -  Évaluation et qualité

#bientraitance #protocole

Mettre en œuvre une politique de développement durable au sein des Ehpad

Le développement durable est devenu l’affaire de tous depuis quelques décennies. Les engagements pris en faveur de celui-ci sont de plus en [...]

20 oct. 2018  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#développement durable #Ehpad

Travailler avec les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont des dispositifs relevant de l’insertion par l’activité économique. Ils jouent un rôle de [...]

28 mai 2018  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#ACI #chantier d'insertion

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HOTELLERIE : Éducation

Le lycée d’enseignement général et technologique (LEGT) aujourd’hui

Le lycée d’enseignement général et technologique (LEGT) a pour mission de permettre la réussite scolaire de tous les élèves et la poursuite de [...]

10 avr. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#lycée #baccalauréat général

Accompagnement personnalisé et aide à l’orientation au collège et au lycée

L’accompagnement personnalisé a investi les établissements scolaires dans le cadre de la réforme du lycée et du collège par le biais des [...]

17 juil. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#réforme du lycée #baccalauréat 2021

Participer à l’orientation des élèves au collège

Tous les élèves sont accueillis au collège dans les mêmes structures (mise à part la Segpa), où ils reçoivent un enseignement identique qui [...]

20 avr. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#orientation #éducation à l’orientation

S'impliquer dans l’orientation active au lycée

Si, au sens strict, l’orientation ne concerne au lycée d’enseignement général et technologique (LEGT) que la fin de la classe de 2 de [...]

13 déc. 2017  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#conseil de classe #stage passerelle

Les enseignements généraux et professionnels adaptés (Egpa)

Aujourd’hui, les enseignements généraux et professionnels adaptés (Egpa) regroupent deux types de structures : l’une, héritière des [...]

23 juin 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#Segpa #EREA

Les lycées des métiers et les campus des métiers

Un label « lycée des métiers » a été créé en 2003 afin de valoriser l’enseignement professionnel et d’assurer la cohérence de [...]

01 juil. 2016  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#offre de formation #partenariats

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HOTELLERIE : Marchés publics

Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques

Votre marché de services relève-t-il du régime spécifique aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques ? Vous savez que [...]

18 déc. 2019  -  Piloter vos marchés publics

#marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques #procédure adaptée

Conclure un marché global de performance

Les marchés globaux de performance sont des marchés dérogeant au principe de l’allotissement posé par l’article L. 2113-10 du Code de [...]

10 déc. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#objectifs de performance

Déterminer les éléments de missions dans le cadre d’un marché global

Depuis le 1 er  juillet 2017, la maîtrise d’œuvre est consacrée dans les marchés publics globaux. Le décret n° 2017-842 du [...]

12 sept. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#marché global #conception réalisation

Article R. 2123-1 du Code de la commande publique

L’acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer : 1° Un marché dont la valeur estimée hors taxes du besoin est inférieure [...]

28 mai 2019  -  Code de la commande publique commenté

#procédure adaptée #allotissement

Article R. 2131-7 du Code de la commande publique

L’acheteur peut utiliser, pour lancer un appel à la concurrence, un avis mentionné à l’ '>article R. 2131-1  pour les marchés de [...]

14 mai 2019  -  Code de la commande publique commenté

#marchés publics de services sociaux #services spécifiques

Les conditions de recours aux procédures adaptées

Les articles L. 2120-1 , L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8 du Code de la commande publique (CCP) distinguent les [...]

17 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#procédure adaptée #négociation

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HOTELLERIE : Gouvernance Locale

Quelle procédure de passation pour les concessions ?

La concession est une procédure par laquelle la collectivité confie à un tiers la gestion d’un service public, des travaux ou la réalisation [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#délégation de service public #DSP

La gestion administrative des débits de boissons

Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, [...]

23 avr. 2020  -  Développement économique local

#débit de boissons #licence

Organiser une procédure adaptée

La procédure adaptée est organisée selon des modalités librement fixées par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, les critères de recours à [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #mise en concurrence

Les débits de boissons

Les procédures d’ouverture et de transfert des débits permanents de boissons prévoient une participation obligatoire mais aussi minimale du [...]

08 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #déclaration en mairie

Comment développer le nombre d’adhérents et de partenaires autour d’un [...]

Un office de tourisme a besoin, pour se développer, de disposer d’un réseau de partenaires et d’un bon nombre d’adhérents, tant d’un point de [...]

04 oct. 2018  -  Modèles de documents administratifs

#office de tourisme #tourisme d’affaires

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HOTELLERIE : Santé

Les obligations des établissements à l’égard des usagers en matière de [...]

La protection des données était jusqu’à présent régie, en droit français, par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (dite [...]

19 déc. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#RGPD #protection des données

Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim

Les agents conduits à effectuer des déplacements temporaires dans le cadre de leurs fonctions peuvent prétendre au remboursement des frais [...]

14 oct. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#frais de déplacement #stage

La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise [...]

La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC), issue de la loi du 4 mars 2002, a la [...]

08 mars 2017  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#commission #relations

Quels sont les fondements de la responsabilité civile médicale et hospitalière ?

Contrairement aux usagers des établissements publics de santé, le patient d’un établissement privé (cliniques, établissements psychiatriques [...]

25 mars 2015  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité civile #contrat médical

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HOTELLERIE : Services à la population

Les débits de boissons

Les procédures d’ouverture et de transfert des débits permanents de boissons prévoient une participation obligatoire mais aussi minimale du [...]

08 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #déclaration en mairie

Les séjours de vacances : organiser un accueil collectif de mineurs avec [...]

La direction de l’éducation d’une ville est le service municipal qui a la charge des enfants scolarisés dans les écoles élémentaires et [...]

12 déc. 2014  -  L'action éducative en pratique

#colonie #accueil collectif de mineurs

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HOTELLERIE : Ressources humaines

Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim

Les agents conduits à effectuer des déplacements temporaires dans le cadre de leurs fonctions peuvent prétendre au remboursement des frais [...]

14 oct. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#frais de déplacement #stage

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