Ce modèle de délibération présente les modalités tarifaires applicables aux aires d’accueil et terrains provisoires mis à la disposition des gens du...
21 févr. 2020
La thématique de l’air est abordée aux articles L. 220-1 à L. 229-54 du Code de l’environnement.
Le livre V de ce même code...
11 déc. 2020
20 févr. 2020
L’inspection académique de Haute-Garonne et la Jeunesse au plein air (JPA), avec l’appui technique des personnels des ministères de la Jeunesse et des...
20 févr. 2020
Ce tableau récapitule, par année et depuis 1986, le montant de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement, montant qui est modifié...
16 févr. 2021
La dispersion des cendres en pleine nature est l’une des destinations autorisées par la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 (article L. 2223-18-2...
16 avr. 2013
Toutes les communes concernées par l’obligation légale d’accueil se doivent d’accueillir dans des conditions décentes les gens du voyage...
03 avr. 2019
La phase de prospective, lors de l’élaboration d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET), participe à la détermination des actions à entreprendre...
15 sept. 2017
Une aire est un lieu, situé en bordure de route, de route à chaussées séparées ou plus souvent d’autoroute, conçue pour permettre aux automobilistes...
07 sept. 2016
Le règlement intérieur, réalisé par la communauté de communes conformément au schéma départemental d’accueil des gens du voyage, a pour objectif de...
21 févr. 2020
L’air est plus ou moins contaminé par des polluants d’origine naturelle (végétation, océans, volcans, etc.) ou produits par les activités humaines (industrie,...
27 févr. 2014
Il s’agit d’un praticien hospitalier contractuel à temps plein placé au 3e échelon fictif de la grille des praticiens hospitaliers,...
31 juil. 2020
Dans les bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses : matériaux de construction, peinture, meubles, appareils...
21 juin 2018
2019 est la dernière année pleine du mandat des maires. En 2020, les vœux se dérouleront à l'approche des élections municipales et prendront pleinement...
25 sept. 2020
L’aire d’accueil est strictement réservée aux stationnements des gens du voyage sous réserve de l’acquittement d’une redevance. Ce modèle d’arrêté communautaire...
21 févr. 2020
21 févr. 2020
Les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de renforcer les obligations des communes en matière d’accueil des gens du voyage afin d’assurer une...
16 juin 2020
Pour accéder aux fonds issus de l’épargne solidaire, il est nécessaire d’obtenir l’agrément ESUS. Le dossier de demande diffère selon que la structure...
25 sept. 2020
10 déc. 2020
Parce que le monde de la Fonction publique est en pleine transformation, parce que les métiers se transforment, se modernisent, parce que l’environnement dans lequel nous travaillons et le contexte sanitaire actuel invitent chacun à s'adapter, [...]
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11 janv. 2016
Le statut de commune nouvelle est une forme rénovée de regroupements de communes qui permet de créer une collectivité territoriale de plein exercice. Au 1er janvier 2016, la France est passée en dessous du seuil des 36 000 [...]
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