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hpst dans les ressources documentaires

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S’appuyer sur la loi HPST

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et dénommée loi HPST, a comme objectif principal le décloisonnement…

28/03/2014

#Loi et réglementation #Santé publique
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La loi Hôpital, Patient, Santé et Territoire (HPST) : qualité,…

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant « réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires » avait pour objectif de réorganiser et de moderniser l'ensemble du système de…

31/08/2023

#Soins
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Rôle et organisation des ARS

Les agences régionales de santé (ARS) ont succédé aux agences régionales de l’hospitalisation (ARH) avec pour objectif principal de mettre en place et de gérer au niveau régional, la politique…

05/09/2016

#Politique de Santé #ARS
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Reconnaître le statut du président de la CME

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (loi HPST) avait déjà renforcé le positionnement institutionnel du président de la commission médicale d’établissement. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de…

26/04/2016

#Statut #Directeur d'établissement médical
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L’organisation interne des établissements publics de santé : l’organisation en…

Instituée par l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005, l’organisation de l’hôpital en pôles d’activité a entraîné de profondes mutations dans l’organisation hospitalière, notamment en matière de management. La nouvelle gouvernance hospitalière…

22/11/2016

#Management #Établissement d'hospitalisation public
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Contrat d’activité libérale

Ce modèle de contrat intègre les évolutions normatives depuis la promulgation de la loi HPST.

16/12/2019

#Cumul d'activités #Praticien hospitalier
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L’accréditation des laboratoires de biologie médicale

L’accréditation des laboratoires de biologie médicale prévue par l’article 69 de la loi HPST (hôpital, patient, santé, et territoire) de 2009, renforce les mécanismes d’évaluation de l’activité de biologie médicale.

11/02/2014

#Certification #Établissement de santé
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Gestion des risques en établissement de santé

Quand la loi HPST souligne l’importance du développement d’une politique d’amélioration de la qualité des soins et de sécurité, le manuel de certification de la HAS définit les critères permettant…

12/02/2014

#Risque sanitaire #Établissement de santé
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Dans quelles conditions un praticien peut-il être autorisé à effectuer…

La réalisation de consultations et d’expertises au titre d’un cumul d’activités d’un praticien hospitalier relève traditionnellement d’usages et de pratiques dans un cadre juridique ancien et peu connu. La loi…

01/03/2022

#Cumul d'activités #Praticien hospitalier
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La gouvernance de l’établissement public de santé : la commission…

Cette fiche a pour objet de décrire l’un des aspects de la vie institutionnelle d’un établissement public de santé au travers de la mise en œuvre de la loi «…

07/02/2012

#Représentants du personnel #Organisme lié aux RH
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L’inspection générale des affaires sociales, l’Agence nationale d’appui à la…

L’IGAS est le service interministériel de contrôle, d’audit et d’évaluation des politiques sociales pour éclairer la décision publique. Créée par la loi HPST, l’ANAP aide les établissements de santé et…

11/02/2014

#Évaluation (méthode)
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L’obligation et le devoir de formation pour l’ensemble des personnels…

Initialement, le devoir de formation des professionnels médicaux était inscrit à l’article 11 du Code de déontologie médicale. En 2009, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et…

12/02/2023

#Devoirs professionnels #Formation
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Qu’est-ce que la prise en charge médicamenteuse ?

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST ») inscrit comme priorité la qualité et la…

22/02/2013

#Médicament #Circuit du médicament
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Les modalités d’avancement du personnel médical : l’avancement d’échelon des…

Le recrutement des praticiens contractuels est réalisé conformément aux dispositions des articles R. 6152-401 et suivants du Code de la santé publique, réactualisées par le Chapitre Ier du décret n° 2010-1137 du 29 septembre…

07/02/2012

#Contractuel #Avancement
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Comment répondre à un appel à projets ?

Créé par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST », la procédure d’appel à projets…

18/04/2018

#ESMS #Projet de territoire #Loi et réglementation #Définition des besoins