# IAT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « IAT » mises à disposition de la fonction publique.

IAT dans l'actualité

Management

Un fonctionnaire peut-il refuser d'accomplir des indemnités [...]

Un fonctionnaire ne peut refuser d'accomplir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), à moins de démontrer le caractère illicite [...]

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IAT dans les ressources documentaires

IAT : Ressources humaines

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances  ont été généralisés dans la fonction [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#RIFSEEP #régime indemnitaire

Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement

Les caractéristiques du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement sont les suivantes : [...]

24 avr. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#adjoints techniques des établissements d’enseignement #filière technique

Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : [...]

Dans le cadre de leurs fonctions, les agents territoriaux peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires , à la demande de leur [...]

29 janv. 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#indemnité horaire pour travaux supplémentaires #IHTS

Lieutenants de sapeurs-pompiers

Les caractéristiques du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers sont les suivantes : Filière sapeurs-pompiers [...]

06 nov. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#sapeur-pompier professionnel #lieutenant

Sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers

Les caractéristiques du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers sont les suivantes : Filière [...]

06 nov. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#sapeur-pompier professionnel(s) #caporal/caporaux

Sous-officiers de sapeurs-pompiers

Les caractéristiques du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers sont les suivantes : Filière sapeurs-pompiers [...]

06 nov. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#sous-officier pompier professionnel #sergent

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IAT : Gouvernance Locale

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances  ont été généralisés dans la fonction [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#RIFSEEP #régime indemnitaire

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de [...]

Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) a été [...]

18 juin 2019  -  Gouvernance communale

#régime indemnitaire #Rifseep

Verser les primes et indemnités

En plus des éléments de rémunération obligatoires (traitement de base, indemnité de résidence et supplément familial de traitement le cas [...]

26 mai 2016  -  Schémas de procédures administratives

#rémunération #primes

Conclure une convention de mise en commun des effectifs de police municipale

Lorsqu’une collectivité souhaite mutualiser les moyens matériels et humains de police municipale, elle peut le faire par plusieurs biais. Le [...]

10 févr. 2015  -  Gouvernance communale

#accueil police municipale #carte professionnelle

Appréhender le droit des primes et indemnités : l’essentiel à connaître

À côté des éléments de rémunération obligatoires, certains agents publics peuvent bénéficier d’indemnités correspondant à des sujétions [...]

16 janv. 2014  -  Gouvernance communale

#rémunération #primes

Moduler le régime indemnitaire de vos agents : l’individualisation des primes

Que des critères aient été posés dans la délibération ou que cette latitude soit régulièrement exercée par le maire dans le cadre de ses [...]

01 févr. 2013  -  Gouvernance communale

#primes #indemnités

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IAT : Services à la population

La catégorie B de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de chef de service de police municipale relève de la filière police municipale (cat. B). Il est régi par les décrets [...]

14 nov. 2019  -  Police municipale

#cadre d’emploi #catégorie B

Le cadre d’emplois des gardes champêtres

Le corps des gardes champêtres a été créé par les lois des 28 septembre et 6 octobre 1791 . Ils peuvent donc se prévaloir de leur [...]

07 août 2014  -  Police municipale

#gardes champêtres #zones rurales

Les primes et indemnités accordées aux policiers municipaux

Les primes et indemnités sont des éléments souvent déterminants pour rendre son service attractif et valoriser le travail des agents. Chaque [...]

07 juin 2011  -  Police municipale

#régimes indemnitaires #primes

La mise en commun des effectifs de police municipale

La mise en commun des agents de police municipale s’est développée au cours des dernières années. Les communes disposent de deux [...]

24 mai 2011  -  Police municipale

#police municipale #mutualisation

Tableau récapitulatif des primes et indemnités accordées aux policiers [...]

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 -  Police municipale

#primes #indemnités

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