# IGAS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « IGAS » mises à disposition de la fonction publique.

IGAS dans l'actualité

Protection sociale

FPT : en route vers une politique ambitieuse en faveur de la [...]

Dans un courrier du 19 septembre 2020 adressé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la Coordination des employeurs [...]

Personnes âgées

Remise du rapport relatif à la création de la branche autonomie

Personnes handicapées

Emploi des personnes handicapées : l'IGAS esquisse trois [...]

Enfance et famille

7 juil. 2020

Extension aux fonctionnaires du congé de paternité pour enfant hospitalisé

À partir de cet automne, les fonctionnaires pourront bénéficier du congé alloué aux conjoints en cas d’hospitalisation de leur enfant dès après la naissance.

Personnes handicapées

19 mars 2020

Création d’un haut-commissaire à l’inclusion dans l’emploi

Le gouvernement vient de nommer un haut-commissaire à l’inclusion dans l’emploi et à l’engagement des entreprises.

Élus

10 mars 2020

Former davantage d'élus locaux et mieux les former

Les dispositions sur la formation des élus locaux sont insuffisantes, et à peine 3 % d'entre eux seulement suivent annuellement au moins une formation. Alors que se profilent [...]

Santé

27 févr. 2020

Groupements hospitaliers de territoire (GHT) : l’IGAS dresse un premier bilan

Selon un rapport de l’IGAS, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont fait significativement progresser les coopérations hospitalières.

voir toute l’actualité

IGAS dans les ressources documentaires

IGAS : Santé

Le statut des personnels hospitaliers et universitaires des CHU

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

04 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #personnels HU

Le statut des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CSERD #assistants hospitaliers universitaires

Le statut des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Le statut des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

Les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux (CCU-AH), (AHU)

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #chefs de clinique

Le statut des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CSERD #professeurs des universités-praticiens hospitaliers

> voir toutes les ressources numériques Santé

IGAS : Ressources humaines

Le statut des personnels hospitaliers et universitaires des CHU

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

04 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #personnels HU

Le statut des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CSERD #assistants hospitaliers universitaires

Le statut des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Le statut des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

Les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux (CCU-AH), (AHU)

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #chefs de clinique

Le statut des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CSERD #professeurs des universités-praticiens hospitaliers

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

IGAS : Action sociale

Analyser la valeur d’une organisation ?

L’objectif de cette fiche est de permettre au lecteur d’analyser et évaluer la valeur de son ESMS. C’est-à-dire de repérer le niveau de valeur [...]

24 mai 2019  -  Intégral Action sociale

#Analyse de la valeur #qualité d’organisation

L’évaluation externe : forces et faiblesses

Les premières campagnes d’évaluation externes sont terminées et un bilan peut maintenant être effectué. Si les craintes étaient, a priori , [...]

25 juil. 2018  -  Intégral Action sociale

#habilitation #bienfaits de l’évaluation

Diagnostic Igas sur l’évaluation interne et externe

Pour mieux cerner les effets et la mise en œuvre des évaluations prévues par la loi de 2 janvier 2002, l’Igas a engagé une mission [...]

27 janv. 2018  -  Intégral Action sociale

#zones de progrès #apports des RBPP

Méthodologie d’évaluation interne en IME

La question de la méthodologie ou des méthodologies utilisables à l’évaluation interne renvoie aux choix opérables dans votre institut [...]

21 déc. 2016  -  Intégral Action sociale

#démarche en IME #évaluation interne

La détection des situations de maltraitance en maison de retraite et la [...]

La maltraitance envers des personnes âgées accueillies dans les établissements est particulièrement insupportable. Il est de la responsabilité [...]

06 sept. 2016  -  Intégral Action sociale

#maltraitance #bientraitance

Établir les indicateurs de gestion et tableaux de bord des services [...]

La réglementation financière de l'action sociale prévoit un dispositif de tableaux de bord de gestion qui répond à plusieurs [...]

01 sept. 2016  -  Intégral Action sociale

#Indicateurs #tableaux de bord

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

IGAS : Culture & communication

Faciliter l’accessibilité des publics handicapés aux équipements culturels

Vous souhaitez recevoir des publics handicapés ? Au-delà des activités culturelles accessibles que vous développez à leur intention, il [...]

08 avr. 2019  -  Intégral Culture et communication

#accueil public handicapé #norme handicap

Inauguration d’un centre de planification familiale

Un maire doit prononcer un discours lors de l’inauguration d'un centre de planification familiale dans sa commune. C'est l'occasion pour lui [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#centre #éducation familiale

Célébration de la Journée mondiale de la contraception

Un maire doit prononcer un discours lors de la journée mondiale de la contraception organisée dans sa commune par une association. C’est [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#contraception #sexualité

Connaître la « loi handicap » et ses impacts sur les établissements culturels

Vous souhaitez rendre plus accessible une structure culturelle aux publics handicapés ? Quelles mesures la « loi handicap » [...]

29 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#norme handicap #dérogation loi handicap

Inauguration d’une mairie après mise aux normes d’accessibilité aux [...]

À l’occasion de l’inauguration de son hôtel de ville après rénovation pour mise aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité [...]

19 déc. 2012  -  Intégral Culture et communication

#handicap #mairie

Lancement d’un « Pass’ contraception » dans un lycée

Plus de trente ans après la loi « Neuwirth » de 1967 et la loi « Veil » de 1974, autorisant la contraception, puis [...]

13 janv. 2012  -  Intégral Culture et communication

#contraception #lycéen (ne)

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

IGAS : Éducation

Aider et accompagner les parents

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 sur la refondation de l’école souligne la nécessité de mettre en place, entre l’école et les [...]

15 nov. 2019  -  Intégral Éducation

#parents #école

Mieux inclure les élèves en situation de handicap

Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que [...]

09 oct. 2019  -  Intégral Éducation

#handicap #inclusion

L’accueil individuel des élèves en situation de handicap

La scolarisation des élèves en situation de handicap reste une priorité nationale. Deux lois l’encadrent. En 2005, la loi pour l’égalité des [...]

21 juil. 2017  -  Intégral Éducation

#handicap #intégration individuelle

Accompagner et aider les parents

Les relations école-familles se sont complexifiées et, malgré de nombreuses mesures prises ces dernières années pour donner une place et un [...]

16 oct. 2014  -  Intégral Éducation

#parents #familles

> voir toutes les ressources numériques Éducation

IGAS : Services à la population

Respecter la réglementation relative à l’accessibilité des établissements [...]

Comme tous les sites publics recevant du public, les établissements scolaires doivent obéir à des normes d’accessibilité. L’accessibilité [...]

09 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#accessibilité #diagnostic

> voir toutes les ressources numériques Services à la population