# IGREC

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « IGREC » mises à disposition de la fonction publique.

IGREC dans les ressources documentaires

IGREC : Services à la population

Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil

Les mentions marginales ont pour objectif de tenir à jour l’état civil des personnes. Elles ont un rôle d’opposabilité aux tiers. Elles font [...]

23 avr. 2020  -  Intégral Services à la population

#mariage #divorce

Établir l’acte provisoire de naissance de l’enfant trouvé

L’article 58 du Code civil dispose qu’un acte provisoire de naissance doit être établi dans deux circonstances : lorsqu’une personne [...]

23 avr. 2020  -  Intégral Services à la population

#naissance #acte provisoire de naissance

Établir un extrait plurilingue d’acte de naissance destiné à l’étranger

Les étrangers nés et vivant en France – mais aussi les Français résidant à l’étranger – peuvent avoir besoin, pour justifier de leur [...]

15 déc. 2015  -  Intégral Services à la population

#extrait plurilingue d’acte de naissance #extrait d’acte de naissance plurilingue

Les actes de l’état civil

Les actes de l’état civil, quels qu’ils soient, possèdent des règles générales de rédaction. En effet, on y retrouve des énonciations [...]

16 juin 2015  -  Intégral Services à la population

#actes #énonciations

Établir un livret de famille unique

Un livret de famille est destiné à réunir des extraits d’actes de l’état civil ainsi que leurs mises à jour. Il permet de pouvoir justifier de [...]

26 mai 2015  -  Intégral Services à la population

#recueil d’actes #livret de famille unique

Mettre à jour un livret de famille international ou étranger

Le livret de famille, quel que soit le pays d’établissement, permet de justifier à la fois de son état civil mais aussi de sa situation [...]

26 mai 2015  -  Intégral Services à la population

#recueil d’actes #livret de famille unique

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

IGREC : Gouvernance Locale

Constituer le dossier de mariage entre un Français et un étranger ou entre [...]

Les étrangers peuvent se marier en France devant l’officier d’état civil français du lieu de leur domicile ou de leur résidence. Pour la [...]

06 mai 2014  -  Gouvernance communale

#mariage #dossier de mariage

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale