Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité sociale, du régime [...]
23 mars 2020
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Intégral Ressources humaines
#indemnités journalières
#régime général
La protection sociale des titulaires et stagiaires dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 heures diffère de celle [...]
06 mars 2020
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Intégral Ressources humaines
#titulaires
#temps non complet
Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité sociale , du [...]
06 mars 2020
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Intégral Ressources humaines
#temps partiel thérapeutique
#indemnités journalières
Lorsqu’un agent affilié à la CNRACL a épuisé ses droits statutaires à congé de maladie mais qu’il demeure temporairement inapte à reprendre [...]
04 mars 2020
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Intégral Ressources humaines
#disponibilité d’office pour maladie
#congé maladie ordinaire
Un agent contractuel de votre collectivité est en arrêt maladie et vous appliquez la subrogation . Vous percevez donc directement les [...]
04 mars 2020
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Intégral Ressources humaines
#indemnités journalières
#régime général
Au sein des effectifs que vous rémunérez, vous gérez différents statuts qui ne relèvent pas des mêmes régimes de Sécurité sociale et de [...]
03 mars 2020
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Intégral Ressources humaines
#cotisations
#Urssaf
