#

illegal

picto actu

illegal dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

illegal dans les ressources documentaires

picto sante

L’exercice illégal de la profession de sage-femme
La profession de sage-femme est l’une des professions médicales réglementées (avec celles de médecin et de chirurgien-dentiste). De ce fait, elle fait l’objet d’une protection spécifique, en des termes juridiquement…

22/05/2022

#Sage-femme
picto sante

L’exercice illégal de la profession de médecin
L’exercice illégal de la médecine est défini comme étant l’infraction commise par « toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d’un médecin, à l’établissement d’un…

01/12/2016

#Médecin
picto institutions-et-administration-territoriale

Courrier informant de l’occupation illégale d’un terrain
Ce courrier est adressé au propriétaire privé d’un terrain dès lors qu’une occupation illégale par des gens du voyage est constatée.

29/03/2020

picto institutions-et-administration-territoriale

Éviter les prises illégales d’intérêts
Le délit de prise illégale d’intérêts vise la confusion, sur une même tête, de deux qualités : celle de surveillant public et celle de surveillé privé. Ce simple cumul suffit à…

15/07/2023

#Délit
picto marches-publics

Lutter contre le travail illégal
La notion de « travail illégal » recoupe celles de travail dissimulé, marchandage et prêt illicite de main-d’œuvre, emploi d’étrangers sans titre de travail, fraude ou fausses déclarations… Sur un chantier, ces…

14/02/2019

#Infraction #Contrôle du marché public
picto institutions-et-administration-territoriale

Tableau de synthèse des aides illégales en période préélectorale et…
Cet outil vous présente sous forme de tableau les différentes aides illégales consenties par une collectivité ou une entreprise.

16/10/2014

#Communication électorale
picto sante

La responsabilité du professionnel face à un ordre légal ou…
La notion de responsabilité du professionnel de santé face à un ordre illégal présente un enjeu fort dans les modes d’exercice collectif, en particulier en établissement sanitaire ou médico-social. Dans…

02/03/2022

#Responsabilité #Professionnel de santé
picto institutions-et-administration-territoriale

Gérer l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage
Le devoir d’accueil des communes à l’égard des gens du voyage est connu de tous, mais son cadre l’est moins. Un schéma départemental d’accueil pose des obligations pour toutes les…

29/03/2020

#Gens du voyage #Domaine public
picto sante

Respect des directives hiérarchiques et refus d’exécution d’ordres illégaux
L’article L. 121-10 du Code général de la fonction publique (CGFP) précise :« L’agent public doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné…

01/03/2022

#Obéissance hiérarchique
picto institutions-et-administration-territoriale

Quelles sont les possibilités de correction des actes juridiques ?
Les collectivités publiques prennent dans le cadre de leurs activités un très grand nombre d’actes chaque année (plus de 20 millions d’actes administratifs seraient édictés). Le nombre d’actes illégaux n’est pas…

10/06/2016

#Légalité des actes
picto sante

Quelles sont les responsabilités en cas de glissement de tâches…
Aucune donnée n’existe sur les glissements de tâches ou plus juridiquement sur l’exercice illégal d’un métier protégé (tel que la médecine ou l’exercice des professions paramédicales toutes réglementées). En effet,…

08/03/2016

#Responsabilité #Professionnel de santé
picto services-a-la-population

Le policier municipal face aux rodéos motorisés
Les rodéos motorisés sont des comportements dangereux et illégaux impliquant l’utilisation de véhicules motorisés, tels que motos, quads, voitures ou autres engins, pour effectuer des manœuvres acrobatiques, des courses illégales,…

11/12/2023

#Police de la voie publique #Politique de sécurité
picto marches-publics

Prise illégale d’intérêts

09/04/2019

#Délit #Loi et réglementation
picto institutions-et-administration-territoriale

Le stationnement illégal des gens du voyage
La procédure autorisant le maire à demander l’expulsion des gens du voyage de la voie publique n’est plus confiée au juge judiciaire mais au préfet qui autorise ces expulsions sous…

02/04/2019

#Gens du voyage #Stationnement
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté de mise en demeure d’éliminer un dépôt illégal de…
Ce modèle d’arrêté vous permettra d’assurer la suite de la procédure après avoir rédigé le procès-verbal de constatation et envoyé le courrier de signalement.

12/05/2023

#Pollution #Collecte des déchets

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

PSC : c'est acté pour les fonctionnaires de l'Éducation nationale

09/04/2024

PSC : c'est acté pour les fonctionnaires de l'Éducation nationale

Salaire et traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale : quelles différences ?

26/03/2024

Salaire et traitement indiciaire dans la fonction publique ...

Voir tous les articles publiés