Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Immobilisations en cours dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

L’immobilisation des véhicules

L’immobilisation est l’obligation pour le conducteur ou propriétaire d’un véhicule, dans les cas prévus par le Code de la route, de maintenir ce véhicule sur place ou à proximité du…

19/09/2022

#Véhicule #Infraction
picto finances-et-comptabilite

L’inventaire des immobilisations

L’inventaire des immobilisations est la modification la plus importante suite à la réforme des comptabilités publiques locales des années 1990. L’instruction du 27 mars 2015 actualise les modalités de recensement des immobilisations…

10/04/2023

#Inventaire #Production immobilisée
picto services-a-la-population

Comment réaménager une cour d’école ?

Lieu de détente et de respiration des élèves entre deux leçons, la cour d’école est, en France, traditionnellement située à l’arrière du bâtiment scolaire et recouverte d’enrobé. Pourtant, la cour…

19/04/2021

#Gestion des locaux scolaires #Bâtiment et équipement publics
picto finances-et-comptabilite

Le traitement des immobilisations sinistrées : écritures comptables

Les écritures d’inventaires sont nécessaires à la fiabilisation et à l’image fidèle des comptes. C’est pourquoi le traitement des immobilisations sinistrées occupe une place importante en matière d’opérations patrimoniales.Les immobilisations…

29/11/2023

#Gestion comptable #Production immobilisée #Cessions #Inventaire
picto services-a-la-population

Enregistrement des mains courantes par les policiers municipaux

Suite à une demande de plus en plus importante de personnes ne désirant pas déposer plainte, soit du fait d’un préjudice peu important, soit par souhait de ne pas engager…

08/10/2011

#Main courante
picto services-a-la-population

Déminéraliser les cours d’école

À l’heure du développement durable et du réchauffement climatique de plus en plus prégnant (les vagues de canicules sont de plus en plus régulières), les cours d’école peuvent être de…

04/04/2023

#Gestion des locaux scolaires #Bâtiment et équipement publics
picto services-a-la-population

Cour buissonnière : créer un espace de nature, de convivialité…

Aujourd’hui, les cours d’écoles sont des lieux de plus en plus mutualisés entre les différents acteurs de l’éducation. Ainsi, les enfants s’y retrouvent sur les temps scolaires, et bien souvent…

22/12/2021

#ALSH #Bâtiment et équipement publics #Sensibilisation au développement durable
picto finances-et-comptabilite

Amortissement des immobilisations

Les instructions comptables du secteur public local, qu’il s’agisse des services administratifs (M14, M52, M57) ou industriels et commerciaux (M4) donnent de la notion d’amortissement une définition similaire :L’amortissement est défini…

13/11/2022

#Production immobilisée #Amortissement
picto institutions-et-administration-territoriale

Procéder au licenciement en cours ou fin de stage

Le stage est une période probatoire, comparable à la « période d’essai » dans le secteur privé, au cours de laquelle l’aptitude à l’exercice des fonctions est vérifiée, avant une éventuelle titularisation.L’appréciation…

16/02/2022

#Stagiaire #Licenciement
picto services-a-la-population

Le stationnement dans les cours des gares

La constatation d’une infraction à l’arrêt ou au stationnement n’est pas toujours aisée à identifier, notamment lorsqu’il s’agit d’une infraction prévue par arrêtés préfectoraux. Le policier municipal est-il compétent et…

16/07/2023

#Stationnement
picto services-a-la-population

Procédure d’immobilisation de véhicules (synthèse)

Ce document présente la procédure d’immobilisation ferme et son mode opératoire ainsi que des cas particuliers. Est présenté aussi le détail de la procédure d’immobilisation assortie d’une circulation provisoire de…

20/09/2022

#Véhicule #Infraction
picto services-a-la-population

Mettre en œuvre un projet partagé d’éducation au développement durable…

De multiples études démontrent que la nature a des effets bénéfiques sur le développement des enfants et des jeunes…Cependant, les enfants comme les adultes passent 80 % de leur temps dans…

31/01/2019

#Enfant #Temps périscolaire #Bâtiment et équipement publics #Sensibilisation au développement durable
picto services-a-la-population

Fiche d’immobilisation de véhicule (modèle police municipale)

La fiche d’immobilisation, renseignée par le policier municipal, doit énoncer les date, heure et lieu de l’immobilisation, l’infraction qui l’a motivée, ainsi que les éléments d’identification du véhicule et de…

20/09/2022

#Véhicule #Infraction
picto services-a-la-population

Comment définir et implanter les jeux de cour dans les…

Espace de récréation par excellence, la cour demeure le lieu du jeu pour les enfants. C'est l'endroit dans lequel ils vont exprimer leur trop-plein d'énergie contenu en classe. Indispensable à…

08/03/2012

#Gestion des locaux scolaires #Bâtiment et équipement publics
picto finances-et-comptabilite

Les acquisitions d’immobilisations par voie d’échanges : écritures comptables

Les formes d’acquisition, pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération, sont protéiformes. Ainsi, il est possible d’acquérir un bien ou une immobilisation dans le cadre d’un échange d’un…

28/05/2019

#Inventaire #Production immobilisée #Cessions