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Réglementation environnementale 2020 pour les bâtiments neufs résidentiels, dite «…
La réglementation environnementale 2020 (RE2020) vise à diminuer non seulement l’impact énergétique mais aussi l’impact environnemental des bâtiments neufs. Elle s’articule autour des trois principaux objectifs gouvernementaux :donner la priorité à…

24/01/2022

#Construction immobilière #Efficacité énergétique #Impacts environnementaux
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Les études d’impact
Le droit de l’environnement repose sur plusieurs principes généraux, au titre desquels se trouve le principe de prévention (voir la fiche n° 6794). Ce principe prend en compte, au sens…

21/03/2023

#Étude d'impact
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Comment rédiger un dossier d’étude d’impact ?
L’étude d’impact est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une activité sur l’environnement et d’en éviter certaines conséquences dommageables. En…

16/03/2023

#Impacts environnementaux #Étude d'impact
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Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ?
L’évaluation environnementale est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une activité sur l’environnement et d’en éviter certaines conséquences dommageables.Les…

11/09/2023

#Aménagement territorial #Étude d'impact
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Intégrer dans un marché public de vêtement de dessus des…
L’industrie textile est l’une des plus polluantes au monde et génère d’importants déchets (et encore plus avec l’essor de la « fast fashion » et de l’« ultra fast fashion »). Le cycle de…

19/11/2023

#Achat durable #Marché de fournitures

Le cycle de vie d'un produit : un bon indicateur…
L’Analyse du Cycle de Vie (ACV) d’un produit ou d’un service permet d’évaluer les impacts environnementaux de l’ensemble du cycle de vie et apparaît ainsi comme un bon indicateur des…

21/07/2019

#Achat durable #Marché de services
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Tableau d’informations sur la politique environnementale et sociale de l’entreprise
Ce tableau a pour objectif de recenser toutes les informations relatives à la politique environnementale et sociale de votre entreprise : mesures destinées à réduire l’impact des déplacements de l’entreprise ou…

24/07/2018

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Intégrer dans un marché public de mobilier de bureau des…
Environ 95 % de l’impact environnemental d’un mobilier de bureau en bois est lié à la phase de production (extraction des matières premières, usinage, transformation et montage). Les 5 % restants sont…

19/01/2024

#Achat durable #Marché de fournitures
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Les grands principes de la démarche HQE et les principales…
Pour faire face aux nouveaux enjeux planétaires et préserver notre environnement, le secteur du bâtiment joue un rôle primordial, stratégique et majeur. Les bâtiments sont, en effet, à eux seuls…

17/05/2012

#HQE
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Intégrer dans un marché public d’ordinateurs portables des enjeux de…
La grande majorité des impacts environnementaux des produits numériques est attribuée à la phase de fabrication plus qu’à l’utilisation. En effet, un ordinateur portable est composé d’environ 36 éléments chimiques dont…

31/08/2023

#Achat durable #Marché de fournitures
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Comment mener une communication responsable ?
La communication responsable recouvre des pratiques visant à la fois à réduire les impacts environnementaux et à prendre en compte les impacts sociaux de la communication. On parle de communication…

04/07/2023

#Développement durable #Stratégie de communication
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Créer et suivre un budget vert pour les collectivités et…
Les enjeux environnementaux sont désormais au cœur des actions menées et financées par les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ainsi, de plus en plus d’entités publiques…

03/12/2023

#Budget annexe #Impacts environnementaux
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Tableau comparatif des trois formes d’étiquetage : écolabels, autodéclarations environnementales,…
Ce tableau compare les trois formes d’étiquetage c’est-à-dire les écolabels, les auto-déclarations environnementales et les écoprofils ou profil environnemental produit (PEP) sur différents points : étiquetage, normes, intervention des parties, objectifs…

20/02/2020

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Aménager et reconvertir des friches industrielles
La cessation de nombreuses activités industrielles ces dernières décennies questionne sur le devenir de ces espaces et leur requalification. Avec près de 2 500 friches sur le territoire national, cet enjeu…

23/06/2016

#Revitalisation territoriale #Planification urbaine
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Contentieux des études d’impact : les pièges à éviter
L’étude d’impact est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une activité sur l’environnement et d’en éviter certaines conséquences dommageables.…

26/10/2011

#Contentieux #Étude d'impact

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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...

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