IMPÔT
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Ressources documentaires
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IMPÔT : actualités
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23 déc. 2016 - ref : 45430
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
pour 2017 L'article 38 relatif à l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt...
Rémunération -
31 oct. 2016 - ref : 43973
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. ...
Rémunération -
12 juin 2014 - ref : 7318
Baisse d'impôt pour les ménages modestes
millions de foyers fiscaux modestes bénéficieront, en septembre, d'un allègement d'impôt... le PLFR prévoit une réduction d'impôt sur le revenu d'un montant de 350... avec...
Finances locales, Budget, Fiscalité -
2 déc. 2011 - ref : 21652
Les mutuelles seront soumises à l'impôt de façon progressive
existantes pour les mutuelles, réclame leur assujettissement à l'impôt sur les sociétés en 2014... en 2013 pour l'impôt sur les sociétés, et à hauteur de 40% en 2013 et 60% en 2014 pour la CET »,... aux mutuelles...
Santé -
8 déc. 2017 - ref : 59501
Aménagement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Rémunération -
19 déc. 2017 - ref : 60024
Modalités d'application de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu
à la source de l'impôt sur le revenu prévue au 1° du 2 de l'article 204... les modalités d'application de la retenue à la source de l'impôt...
Rémunération -
13 sept. 2016 - ref : 14370
La gestion de l'impôt en Corse étrillée par la Cour des comptes
de l'État de l'ensemble des règles" prévues par la loi. Source : La gestion de l'impôt... au vitriol publié lundi 12 septembre la gestion de l'impôt en Corse,...
Finances locales, Départements, Fiscalité, Impôts -
9 mars 2016 - ref : 36319
Le crédit d'impôt transition énergétique désormais cumulable avec l'éco-PTZ
"Le gouvernement vient de décider que les Français pourront cumuler ce crédit d'impôt... Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), accordé aux ménages effectuant des travaux...
Développement durable, Collectivités territoriales, Construction, Énergies renouvelables, Fiscalité, Transition énergétique -
22 janv. 2016 - ref : 34958
Fleur Pellerin annonce un crédit d'impôt pour le spectacle vivant
Il faut y ajouter un crédit d'impôt qui lui sera spécialement dédié", a poursuivi... Le crédit d'impôt s'appliquera au "spectacle musical et de variété", a expliqué son entourage.......
Communication, Collectivités territoriales, Culture, Spectacle vivant
IMPÔT : ressources documentaires
IMPÔT : Administration locale
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28 mars 2017 - ref : 7885
Le crédit d’impôt recherche (CIR)
Cadre et objectifs Le crédit impôt recherche, dont l’efficacité est vivement critiquée... et d’expérience scientifique. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est une mesure... pour 2016....
avantage fiscal, compétitivité, crédit d’impôt innovation (CII), développement économique, emploi, entreprises -
26 déc. 2011 - ref : 3898
Opter pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
janvier 1993, soumises de plein droit à une retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu.... peut opter pour l’imposition de ses indemnités de fonction à l’impôt sur le revenu suivant les règles... ...
impôt sur le revenu, prélèvement, source, commune, département, région -
23 févr. 2018 - ref : 8960
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
des impôts , partiellement soumis à l’impôt sur les sociétés, comme les coopératives ou les organismes... et les associations, non soumis à l’impôt sur les sociétés dès lors qu’ils n’exercent pas d’activité lucrative,......
avantage fiscal, compétitivité, coût de l’emploi, développement durable, développement économique, emploi -
ref : dtou5344
Grille relative au système forfaitaire de calcul de l’avantage en nature logement
(CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)...
logement de fonction, utilité de service, nécessité absolue de service, avantage en nature, mode de calcul -
24 juin 2016 - ref : 7570
Création d’entreprise et exonérations fiscales
de l’impôt sur le revenu, les intérêts d’emprunt contractés, à compter du 1 er janvier 1984,... La société nouvelle doit être soumise à l’impôt sur les sociétés , dans les conditions de droit commun.... La réduction...
aide publique, bénéfices industriels et commerciaux, cotisation foncière des entreprises, exonération fiscale, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés -
22 juin 2016 - ref : 7928
Les zones d’aide à finalité régionale : exonérations fiscales
ou artisanale sont exonérées d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés,... e mois suivant celui de leur création . Ce dispositif s’applique aux sociétés soumises à l’impôt......
aide à finalité régionale, aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, Commission européenne, création d’emploi -
26 avr. 2017 - ref : 8969
Les jeunes entreprises innovantes (JEI)
de celles retenues pour le '>crédit d’impôt recherche (CIR) . En cas de contrôle fiscal, l’entreprise... à l’article 44 sexies -0 A du même code sont exonérées d’impôt sur le revenu ou d’impôt...
aménagement du territoire, cotisation foncière des entreprises, crédit d’impôt, développement économique, exonération de cotisations sociales, exonération fiscale -
16 janv. 2014 - ref : 2443
La contribution économique territoriale, nouvelle fiscalité des entreprises
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) La CVAE est un impôt novateur... la nature de l’activité et la situation des entreprises au regard de l’impôt sur les sociétés... si une entreprise entre dans...
taxe professionnelle, réforme, cotisation sur la valeur ajoutée, cotisation foncière des entreprises, contribution économique territoriale, fiscalité -
16 avr. 2013 - ref : 5828
Gestion d’un crématorium en régie et budget de la collectivité
et qu’elles doivent être soumises, à ce titre, à la TVA. En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, en application... dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés de droit commun s’ils sont dotés de l’autonomie...
régie, budget annexe, excédent, tarif, imposition, tva
IMPÔT : Établissements de santé
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19 avr. 2017 - ref : 9202
Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents
de l’agent au titre de l’impôt que doit déclarer le salarié étranger. De ce fait, ce précompte n’impacte... assimilés de source française versés à des non-résidents supportent une retenue à la source . L’impôt......
retenue à la source, retenue impôts -
12 janv. 2016 - ref : 9067
Indemnité de chaussures et de vêtements de travail
à cotisations ni impôt sur le revenu. Assiettes et bases d’assujettissement salariales Statut...
indemnité, chaussures, vêtement de travail -
2 mars 2017 - ref : 3677
La procédure d’attribution du capital décès
du fait de leur patrimoine propre à l’impôt sur le revenu ; b. Aux enfants recueillis au foyer du défunt... de plus de 21 ans infirmes ; certificat de non-imposition des enfants éligibles à l’impôt...
décès, capital, attribution, indemnité, bénéficiaire, ayant droit -
14 sept. 2012 - ref : 3468
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ?
et contributions sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Il est admis de négliger cet avantage si le montant...
directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), utilité de service, concession de logement, code général des impôts -
11 juin 2014 - ref : 3687
Comment se présente la perte d’emploi pour un praticien hospitalier contractuel et pour un praticien attaché ?
et non de dommages et intérêts : cette somme étant soumise à cotisations et restant assujettie à l’impôt... étant soumise à cotisations sociales (sauf cotisations Ircantec) et restant assujettie à l’impôt sur le revenu....
perte emploi, PH, PA, PHC -
27 févr. 2012 - ref : 3471
La rémunération ou la récupération des heures supplémentaires
proportionnelle à la rémunération dans la limite de 21,5 % de la rémunération et d’une exonération d’impôt... à l’impôt sur le revenu ; 1 er septembre 2012 sont soumises à cotisations salariales....
heures supplémentaires, récupération, rémunération, taux d’indemnités, calcul de l’indemnisation -
8 févr. 2018 - ref : 9185
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
sont soumis à l’impôt sur le revenu recouvré par l’administration fiscale. Cette partie de la CRDS... domiciliées en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu ; les agents relevant...
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CRDS -
18 juil. 2014 - ref : 3467
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par nécessité absolue de service ?
d’une déclaration d’avantage en nature sur le bulletin de paye, pour le paiement de l’impôt sur le revenu :...
directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), nécessité absolue de service, concession de logement, code général des impôts -
8 févr. 2018 - ref : 9098
Avantage en nature « nourriture »
l’avantage ainsi concédé est passible de l’impôt pour sa valeur réelle en application des dispositions...
avantages en nature, nourriture
IMPÔT : Action sociale et solidaire
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ref : dtou1096
Le questionnaire à remplir par l’organisme qui demande à connaître son régime fiscal au regard des impôts commerciaux
impôts commerciaux...
fiscalité, impôts commerciaux, rescrit fiscal -
ref : dtou7092
Modèle de rescrit fiscal
que les dons et versements reçus ouvrent bien droit à la réduction d’impôt prévue au Code général des impôts....
don, revenu, déduction fiscale, rescrit -
10 oct. 2017 - ref : 1231
Faire bénéficier des avantages fiscaux les particuliers employeurs et les clients des OASP
doivent être fiscalement domiciliés en France. L’avantage fiscal est un crédit d’impôt pour les personnes se trouvant... il s’agit d’une réduction d’impôt . Cas particulier Le particulier qui assume...
Fiscalité, réduction d’impôt, crédit d’impôt, avantage fiscal services à la personne, impôt sur le revenu -
20 mai 2015 - ref : 1214
Respecter les obligations fiscales pour une association de services aux personnes à domicile
du CGI, déclaration annuelle n° 2070). Les associations non soumises à l'impôt sur les sociétés... commerciale classique ; elle entre dans le champ : de l’impôt sur les sociétés au titre... et payer...
fiscalité, impôts commerciaux, taxe sur les salaires, taxe d’habitation, TVA, CET -
16 juin 2014 - ref : 1122
Respecter les obligations fiscales pour les entreprises de services à la personne
impôts et taxes sont : l’impôt sur les bénéfices : impôt sur les sociétés (ou... éventuellement impôt sur le revenu selon la structure juridique de l’entreprise) ; la TVA ;......
fiscalité, fiscalité services à la personne, impôts commerciaux, tva, is, cet -
19 juin 2017 - ref : 10784
S’assujettir à la TVA en Ehpad
Définition et fonctionnement La TVA est un impôt indirect général inclus dans le prix de vente... et lucratives au sens de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la TVA. Cependant, au titre de l’... de bénéficier du...
fiscalité, TVA, impôts sur les sociétés, taxe sur les salaires, liasse fiscale -
17 mai 2014 - ref : 7153
La gestion privée à but lucratif et les entreprises de crèches
du salarié à prendre en compte. » Création du crédit impôt famille Cette conférence a permis... au « crédit impôt famille » de voir le jour et ainsi d’inciter les entreprises à aider leurs salariés......
multi-accueil privé, entreprise, crèche d’entreprise, prestataire privé, crédit impôt famille, gestion -
4 mars 2015 - ref : 0564
Choisir la forme juridique la mieux adaptée à l’entreprise
'>auto-entrepreneur ). L’entrepreneur individuel est soumis à l'impôt sur le revenu et relève du régime social... des non-salariés. En EURL, il est possible d’opter pour l'impôt sur le revenu (IR) ou l'impôt...
création entreprise, statut entreprise, statut SARL, statuts SAS-EURL, EURL, EIRL -
2 févr. 2017 - ref : 0562
Devenir micro-entrepreneur
pour le versement libératoire de l'impôt sur les revenus), 13 % pour la vente de marchandises (avec option... pour le versement libératoire de l'impôt sur les revenus) ; le micro-entrepreneur peut opter...
micro-entrepreneur, création activité, création propre emploi, création entreprise, démarches création entreprise, microsocial
IMPÔT : Marchés publics
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15 juin 2017 - ref : 9969
Article 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
l’impôt sur le revenu ; l’impôt sur les sociétés ; la taxe sur la valeur ajoutée....
interdiction de soumissionner, attestation attestant de l’absence de cas d’exclusion, registre attestant de l’absence de cas d’exclusion, certificats -
13 juil. 2017 - ref : 9323
Valider le sous-traitant proposé par le titulaire du marché
de la TVA et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés) peut être obtenue : directement en ligne... via le compte fiscal des entreprises adhérentes (uniquement pour celles qui sont soumises à l’impôt......
sous-traitance, régularité, attestations, DC4 -
19 juil. 2017 - ref : 10491
Le régime de la responsabilité quasi délictuelle
au cours duquel elle a été allouée et soumise, à ce titre, à l’impôt sur les sociétés. Commet... du résultat d’exploitation après déduction de l’impôt sur les sociétés ( CE, 19 janvier 2015, Société...
illégalité, faute, demande préalable, ministère d’avocat, préjudice, lien de causalité -
20 avr. 2018 - ref : 0142
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
des impôts, taxes et cotisations sociales donnant lieu à délivrance des certificats. Il s’agit de l'impôt... sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée. Le certificat est délivré...
attribution, NOTI1, NOTI2, attestations fiscales et sociales, redressement judiciaire, attestations -
11 janv. 2017 - ref : 10419
Le cadre juridique de référence : le droit communautaire des concessions
qu’il utilisait la technique de la ferme de l’impôt, c’est-à-dire la perception de l’impôt par une personne tierce... qui était rémunérée selon le montant de l’impôt récupéré, formule aujourd’hui prohibée, mais qui était...
commission européenne, concession, risque des délégations de service public, délégation de service public -
10 mai 2011 - ref : 1661
Inauguration d’un immeuble de logements doté du label « Bâtiment basse consommation »
Depuis le 1 er janvier 2009, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt est devenu plus avantageux...
écologie, environnement, économie, consommation, énergie, basse -
23 mai 2017 - ref : 10386
Délivrance des concessions funéraires
ne disposait d’aucune habitation dans la commune ou n’y acquittait aucun impôt alors que celle-ci séjournait...
compétence discrétionnaire, conseil municipal, droit à concession, forme de la concession, maire -
18 janv. 2018 - ref : 10513
La réclamation, champ d’application
par exemple, dans le contentieux de l’établissement de l’impôt ( art. L. 199 du Livre des procédures...
absence de caractère d’ordre public, réclamation, cadre juridique de la réclamation, liaison du contentieux, obligation contractuelle, obligation de réclamer -
17 nov. 2016 - ref : 10233
Les cadres législatifs des contrats publics (1)
ils sont soumis aux obligations fiscales qui pèsent sur tous les opérateurs économiques. Principal impôt concerné,...
prescription, Code civil, Code de procédure civile, Code pénal, exception de compte arrêté, Code du travail
IMPÔT : Ressources humaines
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19 avr. 2017 - ref : 9202
Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents
de l’agent au titre de l’impôt que doit déclarer le salarié étranger. De ce fait, ce précompte n’impacte... assimilés de source française versés à des non-résidents supportent une retenue à la source . L’impôt......
retenue à la source, retenue impôts -
28 juin 2017 - ref : 5866
Capital décès
d’adulte handicapé, être non assujettis à l’impôt sur le revenu ; les enfants recueillis... d’âge est portée à cinquante-cinq ans ; être exonérés de l’impôt sur le revenu des personnes... de l’impôt...
capital, décès, ayants droit, prestation sociale -
12 janv. 2016 - ref : 9067
Indemnité de chaussures et de vêtements de travail
à cotisations ni impôt sur le revenu. Assiettes et bases d’assujettissement salariales Statut...
indemnité, chaussures, vêtement de travail -
2 mars 2017 - ref : 3677
La procédure d’attribution du capital décès
du fait de leur patrimoine propre à l’impôt sur le revenu ; b. Aux enfants recueillis au foyer du défunt... de plus de 21 ans infirmes ; certificat de non-imposition des enfants éligibles à l’impôt...
décès, capital, attribution, indemnité, bénéficiaire, ayant droit -
14 sept. 2012 - ref : 3468
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ?
et contributions sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Il est admis de négliger cet avantage si le montant...
directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), utilité de service, concession de logement, code général des impôts -
30 janv. 2018 - ref : 4937
L’utilisation du CET par l’agent : l’indemnisation forfaitaire et l’épargne-retraite auprès de la RAFP
RAFP. Les sommes versées entrent dans l’assiette de l’impôt sur le revenu. Pour les agents... n’entre pas dans l’assiette de l’impôt sur le revenu, contrairement à l’indemnisation forfaitaire. En effet, c’est lors...
compte épargne-temps, CET, retraite additionnelle de la fonction publique, RAFP, rémunération -
11 juin 2014 - ref : 3687
Comment se présente la perte d’emploi pour un praticien hospitalier contractuel et pour un praticien attaché ?
et non de dommages et intérêts : cette somme étant soumise à cotisations et restant assujettie à l’impôt... étant soumise à cotisations sociales (sauf cotisations Ircantec) et restant assujettie à l’impôt sur le revenu....
perte emploi, PH, PA, PHC -
27 févr. 2012 - ref : 3471
La rémunération ou la récupération des heures supplémentaires
proportionnelle à la rémunération dans la limite de 21,5 % de la rémunération et d’une exonération d’impôt... à l’impôt sur le revenu ; 1 er septembre 2012 sont soumises à cotisations salariales....
heures supplémentaires, récupération, rémunération, taux d’indemnités, calcul de l’indemnisation -
8 févr. 2018 - ref : 9185
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
sont soumis à l’impôt sur le revenu recouvré par l’administration fiscale. Cette partie de la CRDS... domiciliées en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu ; les agents relevant...
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CRDS
IMPÔT : Finances et comptabilité
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4 févr. 2015 - ref : 0348
L’impôt sur les spectacles
Définir l’impôt sur les spectacles Champ d’application Selon les termes mêmes du Code... des impôts (article 1559), l’impôt s’applique désormais uniquement aux cercles et maisons de jeux.... En effet, depuis...
réunions sportives, spectacles, cercles et maisons de jeux -
30 avr. 2014 - ref : 0318
Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des impôts directs (CCID) ?
en matière d’impôts directs locaux ». Les commissaires doivent être inscrits sur les rôles... de finances rectificative pour 2012 rend obligatoire la création d’une commission intercommunale des impôts... directs...
valeur locative cadastrale, CCID, locaux de référence -
ref : dtou490
Formulaire n° 941
usages » ; En (7) l’adresse de la collectivité qui est le seul redevable de l’impôt ; En (8) ce cadre...
TVA, ouverture d’un secteur assujetti, remboursement de crédit de TVA, LASM, transfert de droit à déduction -
5 juil. 2016 - ref : 0331
Le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD)
revient à la commune. Comme pour la taxe locale d’équipement, la liquidation de l’impôt est assurée... de l’État. Le paiement de cet impôt s’effectue en deux fractions (18 mois et 36 mois à compter...
VDPLD, PVR, densité construction, SHON -
24 juin 2016 - ref : 7922
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) : exonérations fiscales
(ZFU-TE) sont exonérés d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés à raison des bénéfices provenant... req. n o 326979 ). Les bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, cotisation foncière des entreprises, création d’emploi, développement économique régional -
23 févr. 2018 - ref : 7924
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
de l’impôt sur les bénéfices des entreprises implantées en ZRR sont régies par les articles 44 quindecies... et le 31 décembre 2020 sont exonérées d’ impôt sur le revenu ou d’ impôt sur les sociétés...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux -
30 avr. 2014 - ref : 0547
Identifier les publics ciblés par la communication financière
si le principe de libre consentement à l’impôt constitue le socle de la démocratie française,... toujours courtisées par les communes Même si la taxe professionnelle devient de moins en moins un impôt local,... toujours...
communication, public, relais, association, contribuable, organisme prêteur -
9 sept. 2016 - ref : 7929
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
ainsi qu’industrielles bénéficient d’exonérations d’impôt sur les bénéfices ainsi que d’exonérations de cotisation... des activités entre le 1 er janvier 2007 et le 31 décembre 2017 dans les BER sont exonérés d’ impôt......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional -
30 déc. 2013 - ref : 2360
La taxe sur les remontées mécaniques
situés en zone de montagne peuvent instituer cet impôt indirect facultatif ayant le caractère d’une taxe...
montagne, neige, remontées mécaniques, ski, sports d'hiver, stations
IMPÔT : forum
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Santé et RH hospitalières 15 janv. 2016
Exonération des charges patronales pour les apprentis
siove1960
d'impôt de 1 600 € par apprenti embauché (nombre moyen annuel d'apprentis) Ce crédit d'impôt pouvait... Depuis janvier 2014, ce crédit d'impôt est limité à la première année de formation et aux diplômes d'un niveau...
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Santé et RH hospitalières 12 mars 2013
imposition prime chaussure
pomegues13.m
n’est donc pas soumise à cotisation ni à impôt sur le revenu. Le montant alimente uniquement le brut et le net à payer....
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RH territoriales 24 juin 2015
Titres restaurants
barcouzareau.j
et 60% de la valeur nominale du titre. Elles sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la même limite....
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