IMPÔT
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Ressources documentaires
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Formation
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IMPÔT : actualités
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23 déc. 2016 - ref : 45430
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
pour 2017 L'article 38 relatif à l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt...
Rémunération -
31 oct. 2016 - ref : 43973
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. ...
Rémunération -
2 déc. 2011 - ref : 21652
Les mutuelles seront soumises à l'impôt de façon progressive
existantes pour les mutuelles, réclame leur assujettissement à l'impôt sur les sociétés en 2014... en 2013 pour l'impôt sur les sociétés, et à hauteur de 40% en 2013 et 60% en 2014 pour la CET »,... aux mutuelles...
Santé -
12 juin 2014 - ref : 7318
Baisse d'impôt pour les ménages modestes
millions de foyers fiscaux modestes bénéficieront, en septembre, d'un allègement d'impôt... le PLFR prévoit une réduction d'impôt sur le revenu d'un montant de 350... avec...
Finances locales, Budget, Fiscalité -
8 déc. 2017 - ref : 59501
Aménagement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Rémunération -
19 déc. 2017 - ref : 60024
Modalités d'application de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu
à la source de l'impôt sur le revenu prévue au 1° du 2 de l'article 204... les modalités d'application de la retenue à la source de l'impôt...
Rémunération -
13 sept. 2016 - ref : 14370
La gestion de l'impôt en Corse étrillée par la Cour des comptes
de l'État de l'ensemble des règles" prévues par la loi. Source : La gestion de l'impôt... au vitriol publié lundi 12 septembre la gestion de l'impôt en Corse,...
Finances locales, Départements, Fiscalité, Impôts -
9 mars 2016 - ref : 36319
Le crédit d'impôt transition énergétique désormais cumulable avec l'éco-PTZ
"Le gouvernement vient de décider que les Français pourront cumuler ce crédit d'impôt... Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), accordé aux ménages effectuant des travaux...
Développement durable, Collectivités territoriales, Construction, Énergies renouvelables, Fiscalité, Transition énergétique -
22 janv. 2016 - ref : 34958
Fleur Pellerin annonce un crédit d'impôt pour le spectacle vivant
Il faut y ajouter un crédit d'impôt qui lui sera spécialement dédié", a poursuivi... Le crédit d'impôt s'appliquera au "spectacle musical et de variété", a expliqué son entourage.......
Communication, Collectivités territoriales, Culture, Spectacle vivant
IMPÔT : ressources documentaires
IMPÔT : Finances et comptabilité
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4 févr. 2015 - ref : 0348
L’impôt sur les spectacles
Définir l’impôt sur les spectacles Champ d’application Selon les termes mêmes du Code... des impôts (article 1559), l’impôt s’applique désormais uniquement aux cercles et maisons de jeux.... En effet, depuis...
réunions sportives, spectacles, cercles et maisons de jeux -
30 avr. 2014 - ref : 0318
Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des impôts directs (CCID) ?
en matière d’impôts directs locaux ». Les commissaires doivent être inscrits sur les rôles... de finances rectificative pour 2012 rend obligatoire la création d’une commission intercommunale des impôts... directs...
valeur locative cadastrale, CCID, locaux de référence -
ref : dtou490
Formulaire n° 941
usages » ; En (7) l’adresse de la collectivité qui est le seul redevable de l’impôt ; En (8) ce cadre...
TVA, ouverture d’un secteur assujetti, remboursement de crédit de TVA, LASM, transfert de droit à déduction -
24 juin 2016 - ref : 7922
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) : exonérations fiscales
(ZFU-TE) sont exonérés d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés à raison des bénéfices provenant... req. n o 326979 ). Les bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, cotisation foncière des entreprises, création d’emploi, développement économique régional -
5 juil. 2016 - ref : 0331
Le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD)
revient à la commune. Comme pour la taxe locale d’équipement, la liquidation de l’impôt est assurée... de l’État. Le paiement de cet impôt s’effectue en deux fractions (18 mois et 36 mois à compter...
VDPLD, PVR, densité construction, SHON -
23 févr. 2018 - ref : 7924
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
de l’impôt sur les bénéfices des entreprises implantées en ZRR sont régies par les articles 44 quindecies... et le 31 décembre 2020 sont exonérées d’ impôt sur le revenu ou d’ impôt sur les sociétés...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux -
30 avr. 2014 - ref : 0547
Identifier les publics ciblés par la communication financière
si le principe de libre consentement à l’impôt constitue le socle de la démocratie française,... toujours courtisées par les communes Même si la taxe professionnelle devient de moins en moins un impôt local,... toujours...
communication, public, relais, association, contribuable, organisme prêteur -
9 sept. 2016 - ref : 7929
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
ainsi qu’industrielles bénéficient d’exonérations d’impôt sur les bénéfices ainsi que d’exonérations de cotisation... des activités entre le 1 er janvier 2007 et le 31 décembre 2017 dans les BER sont exonérés d’ impôt......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional -
30 déc. 2013 - ref : 2360
La taxe sur les remontées mécaniques
situés en zone de montagne peuvent instituer cet impôt indirect facultatif ayant le caractère d’une taxe...
montagne, neige, remontées mécaniques, ski, sports d'hiver, stations
IMPÔT : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
étaient exonérées de l'impôt sur le revenu. La loi de finances 2010 BCFX0921637L... à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, à l'exclusion...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
étaient exonérées de l'impôt sur le revenu. La loi de finances 2010 BCFX0921637L... à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, à l'exclusion...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
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15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
et de l'habitation, le Code monétaire et financier, le Code des impôts... Le contrat qui lie...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
et de l'habitation, le Code monétaire et financier, le Code des impôts... Le contrat qui lie...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
IMPÔT : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
étaient exonérées de l'impôt sur le revenu. La loi de finances 2010 BCFX0921637L... à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, à l'exclusion...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
étaient exonérées de l'impôt sur le revenu. La loi de finances 2010 BCFX0921637L... à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, à l'exclusion...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
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15 juil. 2019 - ref : sl8357016
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales pouvant donner lieu à délivrance du certificat...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962602
Le marché public est un contrat passé avec un opérateur économique public ou privé
dans les conditions de droit commun les impôts et taxes de toute nature auxquelles seraient assujetties... pour son activité dans les conditions prévues par le Code général des impôts... en matière fiscale et sociale...
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15 juil. 2019 - ref : sl8357016
Textes associés
ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales pouvant donner lieu à délivrance du certificat...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962602
Le marché public est un contrat
s’applique également en matière d’impôts sur les successions et de donations. Les impôts dus...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment sélectionner les candidatures ?
du travail CTRAV et par l’article 1741 du Code général des impôts... en matière fiscale et sociale. Le tableau ci-dessous récapitule les impôts et taxes, cotisations... . ...
IMPÔT : Action sociale et solidaire
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ref : dtou1096
Le questionnaire à remplir par l’organisme qui demande à connaître son régime fiscal au regard des impôts commerciaux
impôts commerciaux...
fiscalité, impôts commerciaux, rescrit fiscal -
ref : dtou7092
Modèle de rescrit fiscal
que les dons et versements reçus ouvrent bien droit à la réduction d’impôt prévue au Code général des impôts....
don, revenu, déduction fiscale, rescrit -
ref : dtou3085
Soutien financier public et acteurs du secteur des services à la personne
sociales et 4,8 Md€ d’aides directes. Le crédit et la réduction d’impôt représentent de leur côté 4,6 Md€....
Services à la personne, SAP, secteur SAP, acteurs secteur SAP, financeurs SAP, institutions SAP -
21 sept. 2018 - ref : 1231
Faire bénéficier des avantages fiscaux les particuliers employeurs et les clients des OASP
doivent être fiscalement domiciliés en France. L’avantage fiscal est un crédit d’impôt pour les personnes se trouvant... il s’agit d’une réduction d’impôt . Cas particulier Le particulier qui assume les...
Fiscalité, réduction d’impôt, crédit d’impôt, avantage fiscal services à la personne, impôt sur le revenu -
20 mai 2015 - ref : 1214
Respecter les obligations fiscales pour une association de services aux personnes à domicile
du CGI, déclaration annuelle n° 2070). Les associations non soumises à l'impôt sur les sociétés... commerciale classique ; elle entre dans le champ : de l’impôt sur les sociétés au titre... et payer...
fiscalité, impôts commerciaux, taxe sur les salaires, taxe d’habitation, TVA, CET -
16 juin 2014 - ref : 1122
Respecter les obligations fiscales pour les entreprises de services à la personne
impôts et taxes sont : l’impôt sur les bénéfices : impôt sur les sociétés (ou... éventuellement impôt sur le revenu selon la structure juridique de l’entreprise) ; la TVA ;......
fiscalité, fiscalité services à la personne, impôts commerciaux, tva, is, cet -
19 juin 2017 - ref : 10784
S’assujettir à la TVA en Ehpad
Définition et fonctionnement La TVA est un impôt indirect général inclus dans le prix de vente... et lucratives au sens de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la TVA. Cependant, au titre de l’... de bénéficier du...
fiscalité, TVA, impôts sur les sociétés, taxe sur les salaires, liasse fiscale -
17 mai 2014 - ref : 7153
La gestion privée à but lucratif et les entreprises de crèches
du salarié à prendre en compte. » Création du crédit impôt famille Cette conférence a permis... au « crédit impôt famille » de voir le jour et ainsi d’inciter les entreprises à aider leurs salariés......
multi-accueil privé, entreprise, crèche d’entreprise, prestataire privé, crédit impôt famille, gestion -
4 mars 2015 - ref : 0564
Choisir la forme juridique la mieux adaptée à l’entreprise
'>auto-entrepreneur ). L’entrepreneur individuel est soumis à l'impôt sur le revenu et relève du régime social... des non-salariés. En EURL, il est possible d’opter pour l'impôt sur le revenu (IR) ou l'impôt...
création entreprise, statut entreprise, statut SARL, statuts SAS-EURL, EURL, EIRL
IMPÔT : Marchés publics
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13 mai 2019 - ref : 11979
Article R. 2143-7 du Code de la commande publique
donnant lieu à la délivrance de ce certificat sont : l’impôt sur le revenu ; l’impôt...
candidatures, documents justificatifs, certificats, attestations, motifs d’exclusion -
15 juin 2017 - ref : 9969
Article 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
l’impôt sur le revenu ; l’impôt sur les sociétés ; la taxe sur la valeur ajoutée....
interdiction de soumissionner, attestation attestant de l’absence de cas d’exclusion, registre attestant de l’absence de cas d’exclusion, certificats -
15 janv. 2019 - ref : 9323
Valider le sous-traitant proposé par le titulaire du marché
aux candidats de justifier de la régularité de leur situation fiscale (paiement de la TVA et de l’impôt... des entreprises adhérentes (uniquement pour celles qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties......
sous-traitance, régularité, attestations, DC4 -
10 avr. 2019 - ref : 11190
Connaître et vérifier les interdictions de soumissionner
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent obtenir, de manière... depuis le site www.impots.gouv.fr . Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, notamment... de fournir :...
interdiction de soumissionner, candidature au marché public, candidature illégale, redressement judiciaire, exclusion du candidat au marché public, conflit d'intérêts -
19 juil. 2017 - ref : 10491
Le régime de la responsabilité quasi délictuelle
au cours duquel elle a été allouée et soumise, à ce titre, à l’impôt sur les sociétés. Commet... du résultat d’exploitation après déduction de l’impôt sur les sociétés ( CE, 19 janvier 2015, Société...
illégalité, faute, demande préalable, ministère d’avocat, préjudice, lien de causalité -
11 janv. 2017 - ref : 10419
Le cadre juridique de référence : le droit communautaire des concessions
qu’il utilisait la technique de la ferme de l’impôt, c’est-à-dire la perception de l’impôt par une personne tierce... qui était rémunérée selon le montant de l’impôt récupéré, formule aujourd’hui prohibée, mais qui était...
commission européenne, concession, risque des délégations de service public, délégation de service public -
23 avr. 2019 - ref : 0142
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
lieu à délivrance des certificats. Il s’agit de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés...
attribution, NOTI1, NOTI2, attestations fiscales et sociales, redressement judiciaire, attestations -
10 mai 2011 - ref : 1661
Inauguration d’un immeuble de logements doté du label « Bâtiment basse consommation »
Depuis le 1 er janvier 2009, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt est devenu plus avantageux...
écologie, environnement, économie, consommation, énergie, basse -
19 mars 2019 - ref : 10454
Nature juridique du contrat de prêt aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics
par la collectivité de recourir à l’impôt ne constitue-t-elle pas une clause exorbitante, voire un régime exorbitant... considéré que le fait qu’une commune se soit engagée à recourir à l’impôt pour assurer le remboursement...
contrat de prêt, collectivités territoriales, établissements publics locaux, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrôle de légalité
IMPÔT : Établissements de santé
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5 mars 2019 - ref : 9202
Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents
sur le salaire de l’agent au titre de l’impôt que doit déclarer le salarié étranger. De ce fait, ce précompte... assimilés de source française versés à des non-résidents supportent une retenue à la source . L’impôt......
retenue à la source, retenue impôts -
25 mars 2019 - ref : 12619
Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique
de nombreux avantages : dès 2019, le PAS permet que l’impôt s’adapte aux changements de situation car 30 %... 800 000 naissances annuelles) ; une meilleure répartition de l’impôt sur l’année :...
PAS, prélèvement à la source, PASRAU, impôts -
22 févr. 2019 - ref : 9192
Cotisations patronales à la taxe sur les salaires
supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédente. Les montants... de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu 2018 (L. n° 2018-1317, 28 déc. 2018,...
impôt, taxe, salaire -
11 juil. 2018 - ref : 6505
Comprendre un bulletin de salaire
CSG déductible de l’impôt sur le revenu Valeur Valeur Valeur CSG/CRDS... non déductible de l’impôt sur le revenu Valeur Valeur Valeur ... le net...
bulletin de salaire, bulletin de paie, paie, salaire, norme, normalisation -
12 janv. 2016 - ref : 9067
Indemnité de chaussures et de vêtements de travail
à cotisations ni impôt sur le revenu. Assiettes et bases d’assujettissement salariales Statut...
indemnité, chaussures, vêtement de travail -
2 mars 2017 - ref : 3677
La procédure d’attribution du capital décès
du fait de leur patrimoine propre à l’impôt sur le revenu ; b. Aux enfants recueillis au foyer du défunt... de plus de 21 ans infirmes ; certificat de non-imposition des enfants éligibles à l’impôt...
décès, capital, attribution, indemnité, bénéficiaire, ayant droit -
14 sept. 2012 - ref : 3468
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ?
et contributions sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Il est admis de négliger cet avantage si le montant...
directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), utilité de service, concession de logement, code général des impôts -
8 févr. 2018 - ref : 9185
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
sont soumis à l’impôt sur le revenu recouvré par l’administration fiscale. Cette partie de la CRDS... domiciliées en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu ; les agents relevant...
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CRDS -
11 juin 2014 - ref : 3687
Comment se présente la perte d’emploi pour un praticien hospitalier contractuel et pour un praticien attaché ?
et non de dommages et intérêts : cette somme étant soumise à cotisations et restant assujettie à l’impôt... étant soumise à cotisations sociales (sauf cotisations Ircantec) et restant assujettie à l’impôt sur le revenu....
perte emploi, PH, PA, PHC
IMPÔT : Ressources humaines
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5 mars 2019 - ref : 9202
Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents
sur le salaire de l’agent au titre de l’impôt que doit déclarer le salarié étranger. De ce fait, ce précompte... assimilés de source française versés à des non-résidents supportent une retenue à la source . L’impôt......
retenue à la source, retenue impôts -
25 mars 2019 - ref : 12619
Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique
de nombreux avantages : dès 2019, le PAS permet que l’impôt s’adapte aux changements de situation car 30 %... 800 000 naissances annuelles) ; une meilleure répartition de l’impôt sur l’année :...
PAS, prélèvement à la source, PASRAU, impôts -
22 févr. 2019 - ref : 9192
Cotisations patronales à la taxe sur les salaires
supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédente. Les montants... de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu 2018 (L. n° 2018-1317, 28 déc. 2018,...
impôt, taxe, salaire -
1 déc. 2018 - ref : 12665
Mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur le bulletin de paie
et prélever l’impôt dû sur la rémunération nette imposable, sachant que le prélèvement réalisé devra figurer... les modalités déclaratives des collectivités locales et des élus nécessaires à l’établissement de l’impôt......
prélèvement à la source, PASRAU, impôt, net fiscal, brut fiscal -
11 juil. 2018 - ref : 6505
Comprendre un bulletin de salaire
CSG déductible de l’impôt sur le revenu Valeur Valeur Valeur CSG/CRDS... non déductible de l’impôt sur le revenu Valeur Valeur Valeur ... le net...
bulletin de salaire, bulletin de paie, paie, salaire, norme, normalisation -
7 août 2018 - ref : 5866
Capital décès
d’adulte handicapé, être non assujettis à l’impôt sur le revenu ; les enfants recueillis... d’âge est portée à cinquante-cinq ans ; être exonérés de l’impôt sur le revenu des personnes... de l’impôt...
capital, décès, ayants droit, prestation sociale -
6 mars 2019 - ref : 4701
Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps non complet
et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail... de rémunération qui peut bénéficier d’une exonération fiscale en matière d’impôt sur le revenu....
heures complémentaires, temps non complet, indemnité, rémunération -
12 janv. 2016 - ref : 9067
Indemnité de chaussures et de vêtements de travail
à cotisations ni impôt sur le revenu. Assiettes et bases d’assujettissement salariales Statut...
indemnité, chaussures, vêtement de travail -
2 mars 2017 - ref : 3677
La procédure d’attribution du capital décès
du fait de leur patrimoine propre à l’impôt sur le revenu ; b. Aux enfants recueillis au foyer du défunt... de plus de 21 ans infirmes ; certificat de non-imposition des enfants éligibles à l’impôt...
décès, capital, attribution, indemnité, bénéficiaire, ayant droit
IMPÔT : Administration locale
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28 mars 2017 - ref : 7885
Le crédit d’impôt recherche (CIR)
Cadre et objectifs Le crédit impôt recherche, dont l’efficacité est vivement critiquée... et d’expérience scientifique. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est une mesure... pour 2016....
avantage fiscal, compétitivité, crédit d’impôt innovation (CII), développement économique, emploi, entreprises -
23 févr. 2018 - ref : 8960
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
des impôts , partiellement soumis à l’impôt sur les sociétés, comme les coopératives ou les organismes... et les associations, non soumis à l’impôt sur les sociétés dès lors qu’ils n’exercent pas d’activité lucrative,......
avantage fiscal, compétitivité, coût de l’emploi, développement durable, développement économique, emploi -
26 déc. 2011 - ref : 3898
Opter pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
janvier 1993, soumises de plein droit à une retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu.... peut opter pour l’imposition de ses indemnités de fonction à l’impôt sur le revenu suivant les règles... ...
impôt sur le revenu, prélèvement, source, commune, département, région -
ref : dtou5344
Grille relative au système forfaitaire de calcul de l’avantage en nature logement
(CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)...
logement de fonction, utilité de service, nécessité absolue de service, avantage en nature, mode de calcul -
24 juin 2016 - ref : 7570
Création d’entreprise et exonérations fiscales
de l’impôt sur le revenu, les intérêts d’emprunt contractés, à compter du 1 er janvier 1984,... La société nouvelle doit être soumise à l’impôt sur les sociétés , dans les conditions de droit commun.... La réduction...
aide publique, bénéfices industriels et commerciaux, cotisation foncière des entreprises, exonération fiscale, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés -
22 juin 2016 - ref : 7928
Les zones d’aide à finalité régionale : exonérations fiscales
ou artisanale sont exonérées d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés,... e mois suivant celui de leur création . Ce dispositif s’applique aux sociétés soumises à l’impôt......
aide à finalité régionale, aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, Commission européenne, création d’emploi -
26 avr. 2017 - ref : 8969
Les jeunes entreprises innovantes (JEI)
de celles retenues pour le '>crédit d’impôt recherche (CIR) . En cas de contrôle fiscal, l’entreprise... à l’article 44 sexies -0 A du même code sont exonérées d’impôt sur le revenu ou d’impôt...
aménagement du territoire, cotisation foncière des entreprises, crédit d’impôt, développement économique, exonération de cotisations sociales, exonération fiscale -
1 déc. 2018 - ref : 12665
Mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur le bulletin de paie
et prélever l’impôt dû sur la rémunération nette imposable, sachant que le prélèvement réalisé devra figurer... les modalités déclaratives des collectivités locales et des élus nécessaires à l’établissement de l’impôt......
prélèvement à la source, PASRAU, impôt, net fiscal, brut fiscal -
24 juin 2016 - ref : 7922
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) : exonérations fiscales
(ZFU-TE) sont exonérés d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés à raison des bénéfices provenant... req. n o 326979 ). Les bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, cotisation foncière des entreprises, création d’emploi, développement économique régional
IMPÔT : forum
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Santé et RH hospitalières 15 janv. 2016
Exonération des charges patronales pour les apprentis
siove1960
d'impôt de 1 600 € par apprenti embauché (nombre moyen annuel d'apprentis) Ce crédit d'impôt pouvait... Depuis janvier 2014, ce crédit d'impôt est limité à la première année de formation et aux diplômes d'un niveau...
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Santé et RH hospitalières 12 mars 2013
imposition prime chaussure
pomegues13.m
n’est donc pas soumise à cotisation ni à impôt sur le revenu. Le montant alimente uniquement le brut et le net à payer....
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RH territoriales 24 juin 2015
Titres restaurants
barcouzareau.j
et 60% de la valeur nominale du titre. Elles sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la même limite....
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