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IMPOT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « IMPOT » mises à disposition de la fonction publique.

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IMPOT dans les ressources documentaires

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

Réservée au bloc communal (communes et EPCI), la cotisation foncière des entreprises (CFE) fait partie de la cotisation économique territoriale (CET),...

16 févr. 2019

#CFE #CET #taxe #auto-entrepreneur #taxe professionnelle

La gestion désintéressée de l’association

Pour que l’association reste exonérée des impôts commerciaux (TVA, impôts sur les sociétés…), elle doit être « gérée et administrée à titre...

16 juin 2014

#fiscalité #impôts commerciaux #TVA #IS #sans but lucratif #non lucrativité #dirigeant de fait #gestion de fait #administrateur

Nomenclature-type nationale des locaux proprement dits et des dépendances bâties

Cet extrait du Code général des impôts vous présente la nomenclature type nationale pour les locaux et les dépendances bâties. Elles sont classées en 8...

16 févr. 2021

#classification communale #valeur locative cadastrale #locaux d’habitation #locaux à usage professionnel

Questionnaire à remplir par l’organisme qui demande à connaître son régime [...]

Vous ne savez pas si votre association doit être (ou non) assujettie aux impôts commerciaux ? Remplissez le formulaire mis à disposition par l’administration...

23 juil. 2020

#interrogation administration fiscale #association assujettie impôts

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement...

22 mars 2018

#chiffre d’affaire #valeur ajoutée #CVAE #exonération permanente et facultative

Le prélèvement à la source des intermittents du spectacle

L’article 60 de la loi du 29 décembre 2016 institue le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Ce prélèvement prendra effet...

16 nov. 2018

#impôt sur le revenu #prélèvement à la source #salarié #employeur #DSN #compte rendu #administration fiscale #DGFiP #centre des impôts #janvier 2019

Formulaire n° 941

Ce formulaire précise les éléments suivants :

  • En (1) la personne habilitée et la collectivité ;
  • En (2) l’adresse complète...

16 févr. 2021

#TVA #ouverture d’un secteur assujetti #remboursement de crédit de TVA #LASM #transfert de droit à déduction

L’impôt sur les spectacles

L’impôt sur les spectacles est un impôt obligatoire qui ne nécessite pas de délibération institutive des autorités territoriales.

Cet impôt ancien...

04 févr. 2015

#réunions sportives #spectacles #cercles et maisons de jeux

Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de réduction d’impôt, calculée sur la base des dépenses de recherche-développement...

12 oct. 2020

#avantage fiscal #compétitivité #crédit d’impôt innovation (CII) #développement économique #emploi #entreprises #impôt sur le revenu #impôt sur les sociétés #jeune entreprise innovante (JEI) #recherche-développement

Bulletin de paie d’un artiste musicien avec prélèvement à la source

Cet exemple de bulletin de paie avec prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu permet de visualiser les informations qu’il devra comporter, notamment...

23 juil. 2020

#PAS #bulletin de paie d’un musicien avec PAS #mentions obligatoires janvier 2019

Définir les dirigeants de l’association au sens de l’administration fiscale

L’assujettissement aux impôts commerciaux d’une association dépend d’un ensemble de critères décrits dans l’instruction fiscale du...

10 mars 2011

#gestion administration association #assujettissement impôts commerciaux #rémunération dirigeants association #niveau ressources association

S’assurer du régime fiscal d’une association de services aux personnes à [...]

Comme pour toute association, il existe un a priori selon lequel l’association d’aide à domicile ou de services à la personne n’est pas assujettie...

18 mars 2015

#fiscalité #impôts commerciaux #TVA #impôt sur les sociétés (IS) #sans but lucratif #non lucrativité

Modèle de rescrit fiscal

Le Cerfa 11580*03 peut être rempli sous la forme d’un fichier PDF, daté et signé. Il doit ensuite être remis au donateur.

Au CCAS/CIAS de renseigner...

20 févr. 2020

#don #revenu #déduction fiscale #rescrit

Détermination du montant de l’attribution de compensation pour les EPCI [...]

Ce document vous permet de calculer l’attribution de compensation en cas de passage en fiscalité professionnelle unique après le 31 décembre 2011 (dispositions...

29 mars 2021

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Les jeunes entreprises innovantes (JEI)

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) relèvent d’un statut principalement constitué d’exonérations fiscales et de cotisations sociales découlant de...

26 avr. 2017

#aménagement du territoire #cotisation foncière des entreprises #crédit d’impôt #développement économique #exonération de cotisations sociales #exonération fiscale #impôt sur le revenu #impôt sur les sociétés #JEU #PME #taxe foncière sur les propriétés bâties

Opter pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

La loi du 3 février 1992 a énoncé le principe de la fiscalisation des indemnités de fonction. Ces dispositions sont depuis inscrites...

26 déc. 2011

#impôt sur le revenu #prélèvement #source #commune #département #région

La contribution économique territoriale, nouvelle fiscalité des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement...

16 janv. 2014

#taxe professionnelle #réforme #cotisation sur la valeur ajoutée #cotisation foncière des entreprises #contribution économique territoriale #fiscalité #entreprises #CVAE #CFE

Les taux de TVA applicables à un contrat du spectacle

Ce tableau synthétique permet une première approche simplifiée des taux de TVA applicables à un contrat du spectacle. Vous pourrez identifier votre...

23 juil. 2020

#taux TVA applicables à un contrat du spectacle #TVA