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Imprévision dans les ressources documentaires

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Convention d’indemnisation d’imprévision

Cet outil est un modèle prêt à l’emploi de convention d’indemnisation d’imprévision.

17/05/2023

#Convention #Indemnisation #Risque lié aux marchés publics
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Constater et appliquer la théorie de l’imprévision : éléments constitutifs,…

La notion de bouleversement de l’économie générale du contrat est souvent invoquée dans le cadre de la passation d’avenants. Elle correspond à un déséquilibre financier consécutif à la survenance de faits…

01/01/2023

#Risque lié aux marchés publics #Exécution du marché
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Accorder une indemnité pour imprévision

L’entreprise peut être amenée à rencontrer des difficultés économiques au cours de la réalisation du marché engendrant l’augmentation de ses coûts (forte inflation des prix du bitume et des produits…

11/05/2023

#Indemnisation #Risque lié aux marchés publics
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Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix,…

La variation de prix permet de tenir compte des modifications des conditions économiques entre le moment où l’entreprise rédige son offre et le moment où elle exécute le marché. Ces…

13/11/2022

#Clause de prix du marché #Révision du prix du marché
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Savoir actionner les leviers d’une maîtrise efficace de l’évolution des…

​​La maîtrise de l’évolution des prix relatifs aux marchés publics en cours d’exécution est l’un des éléments essentiels de la performance achat. L'enchaînement de la crise sanitaire de 2020, de…

24/11/2022

#Performance (qualité) #Révision du prix du marché