# IMPRÉVISION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « IMPRÉVISION » mises à disposition de la fonction publique.

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IMPRÉVISION dans les ressources documentaires

IMPRÉVISION : Marchés publics

Maîtriser les aléas d’exécution et les intempéries (force majeure, [...]

Durant la réalisation d'un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à la rencontre d’aléas d’exécution comme des [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#aléa #indemnisation

Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de [...]

Vous souhaitez recourir au régime dérogatoire de la force majeure afin de libérer le titulaire de votre marché de tout ou partie de ses [...]

27 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#force majeure #théorie de l’imprévision

Faire face à des sujétions techniques imprévues

Durant la réalisation d'un marché de travaux, l’entrepreneur peut être confronté à la rencontre de difficultés techniques imprévues au moment [...]

11 mars 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#sujétions techniques imprévues #imprévision

Faire face à des travaux non prévus

Durant la réalisation d’un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à l’exécution de travaux supplémentaires. [...]

29 nov. 2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#travaux #imprévision

La révision des contrats de concession

La question de la révision des contrats constitue une question sensible du droit des concessions. 2 logiques s’opposent : celle [...]

17 oct. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#modification substantielle #durée des contrats

Causes de la résiliation

Compte tenu de ses conséquences, la résiliation d’un marché est encadrée. Seules certaines situations, que les CCAG regroupent en 4 grandes [...]

30 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#résiliation du marché #événements extérieurs au marché

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IMPRÉVISION : Gouvernance Locale

Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de [...]

Vous souhaitez recourir au régime dérogatoire de la force majeure afin de libérer le titulaire de votre marché de tout ou partie de ses [...]

27 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#force majeure #théorie de l’imprévision

Contenu du Code de la commande publique

Les 1747 articles du Code de la commande publique (CCP) sont répartis selon une organisation thématique. En effet, ce travail de codification, [...]

23 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#commande publique #contrat de concession

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IMPRÉVISION : Services à la population

Externaliser le service animation via une délégation de service public

Déléguer la gestion du service animation à un tiers permet à la collectivité de se libérer de certaines contraintes organisationnelles, [...]

11 juil. 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#délégation de service public #mode de gestion

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