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IMPREVISION dans les ressources documentaires

Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix, prix [...]

La variation de prix permet de tenir compte des modifications des conditions économiques entre le moment où l’entreprise rédige son offre et le moment...

27 juil. 2021

#révision de prix #clause butoir #clause de sauvegarde #indices #index #formule paramétrique #prix ajustable

Accorder une indemnité pour imprévision

L’entreprise peut être amenée à rencontrer des difficultés économiques au cours de la réalisation du marché engendrant l’augmentation de ses coûts (forte...

20 juil. 2021

#aléa économique #indemnisation #imprévision #augmentation des prix

Constater et appliquer la théorie de l’imprévision : éléments [...]

La notion de bouleversement de l’économie générale du contrat est souvent invoquée dans le cadre de la passation d’avenants. Elle correspond à un déséquilibre...

11 avr. 2019

#force majeure #théorie de l’imprévision #loi des parties #régime dérogatoire #obligations contractuelles #bouleversement de l’économie générale du contrat #équilibre financier #théorie des sujétions imprévues