Inaptitude définitive
Inaptitude définitive dans l'actualité
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Article
Le reclassement pour inaptitude physique
Un guide inédit sur le thème du reclassement pour inaptitude physique vient d'être publié par l'UNCCAS. Il y traite des reclassements pour inaptitude physique et de la procédure juridique nécessaire à leur mise… -
Article
Il faut penser développement durable dans la définition du besoin
Dans sa nouvelle fiche conseil aux acheteurs sur la définition du besoin, la Direction des affaires juridiques insiste sur la nécessité de prendre en compte des objectifs de développement… -
Article
Quels sont les effets du caractère définitif du décompte sur les appels…
L'ensemble des opérations donnant lieu à l'exécution d'un marché public est compris dans un compte. Aucun élément de ce dernier ne peut être isolé et… -
Article juridique
Que faire en cas d'inaptitude de l'agent ?
L'obligation de reclassement du fonctionnaire inapte va dépendre des caractéristiques de l'inaptitude. Mathilde Peraldi détaille les procédures à adapter et les conséquences pour l'agent.
- Article
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Article
22/11/2021 Management
Arrêt de travail ou inaptitude d'un agent : que faire…
Intérim, mutualisation des reclassements, auto-assurance... Plusieurs élus ont apporté leur témoignage sur les conséquences de l'inaptitude ou de l'arrêt-maladie soudain d'un agent, lors du 103e congrès de l'Association des Maires…
Inaptitude définitive dans les ressources documentaires
Gérer un agent inapte définitivement à son poste de travail
31/08/2022
Licencier un agent définitivement inapte à tout emploi
26/12/2023
Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique totale et définitive d'un…
25/01/2022
Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique totale et définitive d'un…
25/01/2022
Estimer définitivement le coût prévisionnel des travaux
05/03/2019
L’obligation de reclassement suite à l’avis d’inaptitude
01/01/2024
Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)
01/01/2024
Fixer le forfait définitif du maître d’œuvre
20/11/2023
Procéder à des règlements partiels définitifs : mécanisme, clauses contractuelles
28/02/2019
Modalités de fixation de la rémunération initiale définitive du maître…
16/09/2021
Reclassement pour inaptitude physique
02/02/2022
Arrêté de radiation des cadres pour inaptitude
01/09/2022
Procédure de définition d’une politique culturelle
18/01/2023
Une offre pour chaque métier
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