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INAPTITUDE DEFINITIVE

Licenciement pour inaptitude physique d'un non titulaire

qu'un salarié se trouve de manière définitive atteint d'une inaptitude physique à occuper son emploi,... médical ainsi que les avis du médecin de prévention constatant l'inaptitude de l'agent...

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Arrêté de radiation des cadres pour inaptitude

procéder à la radiation des cadres de l’agent pour inaptitude physique. ...

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INAPTITUDE DEFINITIVE : actualités

INAPTITUDE DEFINITIVE : ressources documentaires

INAPTITUDE DEFINITIVE : Ressources humaines

INAPTITUDE DEFINITIVE : Administration locale

INAPTITUDE DEFINITIVE : Action sociale et solidaire

INAPTITUDE DEFINITIVE : Marchés publics

  • 13 déc. 2017 - ref : 10452

    Fin du contrat d’agent public

    disciplinaire, inaptitude physique… En principe, il faut distinguer le licenciement pour suppression... le licenciement pour inaptitude physique d’un agent public ne peut légalement intervenir sans que l’intéressé......

    abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement

INAPTITUDE DEFINITIVE : Établissements de santé

INAPTITUDE DEFINITIVE : forum

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