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INAPTITUDE MEDICALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INAPTITUDE MEDICALE » mises à disposition de la fonction publique.

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INAPTITUDE MEDICALE dans les ressources documentaires

Convocation d’un agent à un contrôle médical

Ce modèle de courrier peut vous être utile pour convoquer l’agent à la visite médicale de contrôle.

20 févr. 2020

#contrôle médical #convocation #contre-visite

Comité médical départemental

Le comité médical est une instance départementale consultative, composée de médecins agréés désignés par l’administration, chargée de donner un avis...

19 janv. 2021

#comité médical #comité médical supérieur #commission de réforme #arrêt de travail #congé de maladie #ordinaire #congé de longue maladie #congé de longue durée #congé de grave maladie #disponibilité d’office

Bulletins de salaire des manipulateurs d’électroradiologie médicale (en [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire des manipulateurs d’électroradiologie médicale :

  • manipulateur d’électroradiologie...

13 avr. 2021

#manipulateur radio #rémunération #salaire #paie

Le secret médical

Le secret médical est une obligation générale et absolue. Sa violation peut entraîner réparation pour la...

01 avr. 2007

Qu’est-ce qu’un dossier de régulation médicale ?

Le service d’aide médicale urgente (Samu) a pour mission de répondre par des moyens médicaux aux situations d’urgence, d’assurer une écoute médicale...

28 mai 2019

#dossier de régulation médicale #dossier médical du patient #service d’aide médicale urgente #Samu #assistant de régulation médicale #médecin régulateur #urgence #centre de réception et de régulation des appels #service mobile d’urgence et de réanimation #Smur

Le dossier médical partagé : un outil de coordination des soins

Lancé sous la dénomination « dossier médical personnel » en 2010, le dossier médical partagé nouvelle génération a été actualisé par le décret...

13 déc. 2018

#continuité des soins #nouvelles technologies #pratiques médicales #données de santé #qualité des soins #acteurs de santé

Comment établir et valider le tableau de service des personnels médicaux [...]

Les établissements publics de santé sont placés dans l’obligation de mettre en place un cadre destiné à régir l’activité des personnels médicaux hospitaliers,...

25 nov. 2020

#tableau général de service #tableau de service mensuel nominatif #activité des personnels médicaux #établissement public de santé #loi HPST

Comment contrôler les conditions liées aux qualifications professionnelles [...]

Les Ordres nationaux des médecins, pharmaciens ou chirurgiens-dentistes sont des organismes dotés de la personnalité morale, regroupant obligatoirement...

17 avr. 2012

#praticien hospitalier #qualifications professionnelles #conseil de l’Ordre des médecins et des pharmaciens #contrôle #établissement public de santé #loi HPST

Certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement [...]

L’accouchement d’un enfant né sans vie donne lieu à l’établissement d’un certificat médical d’accouchement. Établi sur le modèle de l’annexe de l’arrêté...

20 févr. 2020

#certificat médical accouchement #établissement certificat médical accouchement #production certificat médical d’accouchement #accouchement enfant mort-né

Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des fautes médicales ?

À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence administrative...

16 juil. 2020

#faute médicale #faute technique #faute d’humanisme #acte illicite

Que signifient les conditions de « nécessité médicale » ou d’« intérêt [...]

Porter atteinte à l’intégrité du corps humain constitue en principe un acte illicite susceptible d’entraîner une responsabilité à la fois pénale et...

22 mai 2015

#nécessite médicale #intérêt thérapeutique #consentement du patient

Dispositifs médicaux EU

Le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux définit des règles concernant la...

14 nov. 2017

#Santé #règlement #européen #dispositif médical.

Liste des visites médicales obligatoires

Cette liste vous permet d’identifier les cas de visites médicales obligatoires.

20 févr. 2020

#visite médicale d’embauche #visite médicale de reprise #visite médicale périodique #maladie professionnelle #accident de service

Les propositions du président de la CME et du directeur de l’UFR médicale [...]

En réponse à la demande du directeur général d’un CHU, le président de la Commission médicale, conjointement avec le directeur de l’UFR médicale, pour...

20 févr. 2020

#CHU #pôle d’activités cliniques et médico-techniques #chef de pôle #nomination #directeur général #président de la CME #directeur de l’UFR médicale

Exigences et critères de certification de la visite médicale de la HAS

Les exigences et les critères du référentiel de certification de la visite médicale pour l’entreprise pharmaceutique exploitante se déclinent en 5 exigences...

22 déc. 2020

#certification #visite médicale #entreprise pharmaceutique

Comment prendre en charge le congé de longue maladie des personnels [...]

Les personnels médicaux contractuels (PMC) exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public de santé peuvent être placés en position de congé...

18 déc. 2017

#congé de longue maladie #prise en charge #personnels médicaux contractuels #assistant #praticien contractuel #praticien attaché #Sécurité sociale #congés annuels #établissement public de santé #loi HPST

Que faire quand un délégué médical propose de laisser des échantillons de [...]

De nombreux délégués médicaux démarchent les services en permanence, et plus précisément les médecins. Cependant, aucun échantillon ne doit...

15 mars 2013

#délégué médical #essai #échantillon #COMEDIMS

Encadrement de l’intérim médical

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dispose dans son article 136 que les établissements publics de santé (EPS) peuvent avoir recours...

09 juil. 2020

#intérim médical #praticien intérimaire #encadrement #contrat de mise à disposition #attestation #tarifs #plafond journalier #établissement public de santé #entreprise de travail temporaire