Ce modèle de convention doit être utilisé dans le cadre d’un transfert partiel d’une compétence entre une commune et un EPCI, lorsque la commune,...
14 mars 2022
Ce document est très synthétique. Il est construit sous la forme d’une fiche « mémo ». C’est un rappel des principales obligations en matière...
21 févr. 2020
21 févr. 2020
Lorsqu’un agent travaille à temps non complet ou exerce son activité à temps partiel, sa rémunération est calculée...
17 juin 2020
Que ce soit lors de la visite obligatoire ou de celle de reprise, le médecin de prévention peut émettre des suggestions pour préserver la santé de l’agent...
27 janv. 2022
Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité...
02 févr. 2022
Le temps partiel thérapeutique permet une reprise d’activité temporairement aménagée en conservant un traitement à temps plein. L’agent...
16 mai 2022
Chaque CCAS/CIAS doit prendre en compte les difficultés de santé des agents dont il a la responsabilité et, notamment, adapter leurs postes de travail...
25 oct. 2017
Le régime du temps partiel fait l’objet de dispositions assez précises de la part du statut (D. n° 2004-777, 29 juill. 2004)....
06 juin 2012
Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’octroi d’un congé de solidarité familiale à temps partiel.
18 févr. 2022
21 févr. 2020
Les personnels enseignants et d’éducation peuvent, sur leur demande, bénéficier d’un service à temps partiel qui ne peut être inférieur à 50 % de...
24 mars 2022
Une reprise à temps partiel thérapeutique est possible après un arrêt de travail pour maladie ordinaire et, depuis 2012, même en l’absence d’arrêt préalable...
28 juil. 2018
Ce modèle d'arrêté vous permet de préciser les modalités du licenciement pour inaptitude physique totale et définitive d'un agent à temps non complet.
18 févr. 2022
Les dispositifs réglementaires successifs permettent aux agents stagiaires et titulaires d’exercer leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet....
02 mars 2022
Ce modèle d’avenant au marché après résiliation partielle permettra aux autres membres du groupement solidaires de l’entrepreneur défaillant d’éviter...
21 mars 2022
Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent à temps partiel qui a fait le choix de surcotiser auprès de la CNRACL.
03 mars 2022
Suite à l’avis défavorable de la CNRACL à la demande de retraite pour invalidité, vous devez procéder à la radiation des cadres de l’agent pour inaptitude...
28 févr. 2022
