# INAPTITUDE-PARTIELLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INAPTITUDE-PARTIELLE » mises à disposition de la fonction publique.

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INAPTITUDE-PARTIELLE dans les ressources documentaires

Arrêté d’attribution d’un temps partiel thérapeutique

Ce modèle d’arrêté peut vous être utile lorsque vous notifiez à l’agent un arrêté de placement à temps partiel thérapeutique.

20 févr. 2020

#temps partiel thérapeutique #octroi d’un temps partiel thérapeutique #passage à temps partiel thérapeutique #arrêté

Fiche memo pour l’aide à la construction du planning (temps partiel modulé)

Ce document est très synthétique. Il est construit sous la forme d’une fiche « mémo ». C’est un rappel des principales obligations en matière...

21 févr. 2020

#Durée du travail #temps partiel #temps partiel modulé #limites #repos #durées maximales du travail

Modèles d'avenants au contrat de travail entre particuliers employeurs et [...]

Trois modèles d’avenants extensifs au contrat de travail entre le particulier employeur et son salarié partant en formation sont proposés :
• mono-employeur...

21 févr. 2020

#Salarié des particuliers employeurs #SPE #formation continue SPE #DIF SPE #aménagement contrat de travail #organisation formation SPE #mandataire #particulier employeur #conseil à l’employeur #application CCN SPE

Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet

Lorsqu’un agent travaille à temps non complet ou exerce son activité à temps partiel, sa rémunération est calculée...

21 févr. 2017

#régime indemnitaire #temps partiel #temps non complet #heures supplémentaires #prorata

Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle d’un agent

Que ce soit lors de la visite obligatoire ou de celle de reprise, le médecin de prévention peut émettre des suggestions pour préserver la santé de l’agent...

08 janv. 2021

#aménagement de poste #médecin de prévention #poste aménagé #inaptitude partielle #inaptitude temporaire #restrictions d’aptitude #reclassement professionnel

Calculer le salaire d’un agent du régime général en temps partiel thérapeutique

Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité...

06 mars 2020

#temps partiel thérapeutique #indemnités journalières #régime général #Sécurité sociale #prestations en espèces #agent contractuel #fonctionnaires du régime général

Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires CNRACL

Le temps partiel thérapeutique permet une reprise d’activité temporairement aménagée en conservant un traitement à temps plein. L’agent continue à exercer...

28 juil. 2018

#reprise d’activité #mi-temps thérapeutique #temps partiel #maladie #congé de maladie #aménagement du temps de travail

Aménager le poste de travail d’un agent du CCAS/CIAS en inaptitude partielle

Chaque CCAS/CIAS doit prendre en compte les difficultés de santé des agents dont il a la responsabilité et, notamment, adapter leurs postes de travail...

25 oct. 2017

#inaptitude #santé au travail #adaptation #handicap #ergonomie #préventionniste #aménagement de poste #reclassement professionnel

Encadrer le temps partiel dans la collectivité

Le régime du temps partiel fait l’objet de dispositions assez précises de la part du statut (cf. décret n° 2004-777...

02 avr. 2014

#temps partiel #temps partiel sur autorisation #temps partiel de droit #temps de travail #aménagement du temps de travail #temps non complet #congé de solidarité familiale

Arrêté de placement à temps partiel en congé de solidarité familiale

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’octroi d’un congé de solidarité familiale à temps partiel.

20 févr. 2020

#congé de solidarité familiale #temps partiel #arrêté

Exemples de clauses d’avenant instaurant la modulation pour les salariés à [...]

L’outil présente deux exemples de clauses contenues dans l’avenant venant modifier le contrat de travail des salariés déjà embauchés pour l’application...

21 févr. 2020

#avenant contrat de travail #modification du contrat de travail #modulation du temps plein #modulation du temps partiel

Le service à temps partiel des enseignants titulaires

Les personnels enseignants et d’éducation peuvent, sur leur demande, bénéficier d’un service à temps partiel qui ne peut être inférieur à 50 %...

15 oct. 2020

#service statutaire #temps partiel #organisation du service #carrière #rémunération

Temps partiel thérapeutique des agents relevant du régime général

Une reprise à temps partiel thérapeutique est possible après un arrêt de travail pour maladie ordinaire et, depuis 2012, même en l’absence d’arrêt préalable...

28 juil. 2018

#reprise d’activité #mi-temps thérapeutique #temps partiel #temps non complet #non titulaire #médecin conseil de la SS #caisse primaire d’assurance-maladie

Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique totale et définitive [...]

Ce modèle d'arrêté vous permet de préciser les modalités du licenciement pour inaptitude physique totale et définitive d'un agent à temps non complet.

20 févr. 2020

#licenciement #inaptitude physique #arrêté #temps non complet

Agents à temps partiel ou à temps non complet

Les dispositifs réglementaires successifs permettent aux agents stagiaires et titulaires d’exercer leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet....

16 nov. 2020

#temps partiel #temps non complet

Modèle d’avenant au marché après résiliation partielle

Ce modèle d’avenant au marché après résiliation partielle permettra aux autres membres du groupement solidaires de l’entrepreneur défaillant d’éviter...

02 juil. 2020

#avenant #résiliation partielle

Bulletin de paie d’un agent à temps partiel surcotisant à la CNRACL

Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent à temps partiel qui a fait le choix de surcotiser auprès de la CNRACL.

20 févr. 2020

#surcotisation #temps partiel #CNRACL #bulletin de paie

Arrêté de radiation des cadres pour inaptitude

Suite à l’avis défavorable de la CNRACL à la demande de retraite pour invalidité, vous devez procéder à la radiation des cadres de l’agent pour inaptitude...

20 févr. 2020

#inaptitude physique #inaptitude définitive #incapacité de travail #radiation des cadres