INAPTITUDE PARTIELLE

Inaptitude partielle : comment aménager le poste de l'agent ?

en place, plusieurs cas de figure peuvent se présenter. En cas d'inaptitude temporaire, l'état de l'agent... l'aménagement peut être réadapté, voire une inaptitude totale peut-être constatée par le médecin préventif,... signifiant perte de poste et reclassement pour l'agent. En cas d'inaptitude limitée définitive, il faudra...

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Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle d’un agent

de l’aménagement de poste Que l’inaptitude partielle du fonctionnaire initialement diagnostiquée par le médecin... un reclassement doit être proposé à l’agent. L’inaptitude partielle est définitive : dans ce cas,... aménagement de poste ; inaptitude temporaire ; reclassement ; inaptitude définitive.... de travail défini. Plusieurs hypothèses sont envisageables : L’inaptitude était temporaire... est possible. L’inaptitude était temporaire et l’état de santé de l’agent s’est dégradé : le médecin...

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INAPTITUDE PARTIELLE ?

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INAPTITUDE PARTIELLE : actualités

INAPTITUDE PARTIELLE : ressources documentaires

INAPTITUDE PARTIELLE : Administration locale

INAPTITUDE PARTIELLE : Marchés publics

  • 13 déc. 2017 - ref : 10452

    Fin du contrat d’agent public

    disciplinaire, inaptitude physique… En principe, il faut distinguer le licenciement pour suppression... le licenciement pour inaptitude physique d’un agent public ne peut légalement intervenir sans que l’intéressé......

    abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement

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