INAPTITUDE PARTIELLE

INAPTITUDE PARTIELLE : ressources documentaires

INAPTITUDE PARTIELLE : Administration locale

• 19 janv. 2012 - ref : 3347

  Rompre un contrat à durée déterminée de façon anticipée

  totale du bien, la destruction partielle telle que le centre de loisirs devienne impropre à la prestation... de résolution par l’employeur en cas d’inaptitude physique du salarié suite à un accident du travail... dans...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  accord des parties, faute grave, force majeure, procédure, indemnités, formalités de rupture

• 9 sept. 2015 - ref : 0633

  Comment accueillir des stagiaires au sein des services municipaux de l’éducation ?

  même si la prise en charge partielle de l’abonnement aux transports publics demeure facultative... sauf inaptitude constatée par le médecin du travail dans le cadre du titre IV du livre II du présent...

  Accueil > Administration locale > L'action éducative en pratique

  stage, stagiaire, tuteur, service public

• 27 mars 2014 - ref : 5400

  La médecine professionnelle

  de reprise. Il intervient également dans le cadre du reclassement pour inaptitude physique en cas...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  médecine préventive, visite médicale, santé, maladie, aménagement de poste

• 13 juin 2016 - ref : 9822

  Réaliser une cartographie des emplois et des effectifs dans le cadre d’une commune nouvelle

  professionnels particuliers pour prévenir les situations d’inaptitude ou de reclassement ; anticiper...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  commune nouvelle, cartographie des emplois, compétences, GRH, diagnostic

• 23 déc. 2011 - ref : 3346

  Licencier un salarié en CDI

  et de licenciement pour inaptitude physique. Licenciement pour motif économique Les formalités à accomplir...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  motif, cause réelle et sérieuse, procédure, préavis, indemnités, documents de rupture

• 13 juin 2018 - ref : 8777

  Les compétences des commissions consultatives paritaires

  '>Reclassement comme obligation ou procédure en cas d’inaptitude physique et '>Reclassement lié à l’évolution...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  représentation du personnel, commission consultative paritaire, compétences, sanctions, questions d’ordre individuel

• 13 mars 2014 - ref : 6652

  Gérer les personnels en situation de handicap

  d’adaptation. Distinguer les deux situations professionnelles L'inaptitude ou le handicap survenant en cours...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un établissement scolaire

  handicap, MDPH, aménagement de poste, FIPHFP, RQTH

• 3 mars 2014 - ref : 6663

  Le dossier administratif des élèves

  , les inaptitudes partielles ou totales à l’éducation physique et sportive, le projet d’accueil individualisé...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un établissement scolaire

  domiciliation, dossier, archive, projets personnels de réussite éducative passerelle, niveau scolaire, socle des connaissances et des compétences

INAPTITUDE PARTIELLE : Établissements de santé

• 19 févr. 2016 - ref : 9162

  Indemnité de licenciement des praticiens des hôpitaux à temps partiel

  de l’inaptitude à l’exercice des fonctions du fait de l’état physique, psychique ou des capacités intellectuelles...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnités, praticiens des hôpitaux, temps partiel, licenciement, fin de fonctions

• 13 janv. 2016 - ref : 9074

  Indemnité de licenciement

  L’indemnité est versée, dans le cas d’un licenciement d’un agent contractuel : pour inaptitude... pas les conditions requises pour bénéficier d’une pension retraite : pour inaptitude ou incapacité......

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, licenciement

• 20 avr. 2018 - ref : 11107

  Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière

  du CPF. Droits supplémentaires liés au risque avéré d’une inaptitude aux fonctions... Lorsque le projet d’évolution professionnelle vise à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice... d’inaptitude...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail

• 10 mars 2016 - ref : 9565

  La commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels

  (licenciement pour inaptitude physique à l’issue d’un congé de maladie), 41-5 et 41-6 (procédures...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  agent contractuel, CDD, CDI, commission consultative paritaire

• 23 déc. 2011 - ref : 3949

  La procédure d’octroi d’un congé de longue maladie

  ou l’inaptitude présumée du fonctionnaire à reprendre ses fonctions à l’issue de cette prolongation :... aptitude  : le fonctionnaire reprend son activité ; inaptitude  :...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  maladie, longue maladie, congés, absence maladie, arrêt de maladie, certificat d’arrêt de travail

• 23 déc. 2011 - ref : 3950

  La procédure d’octroi d’un congé de longue durée

  ou l’inaptitude présumée du fonctionnaire à reprendre ses fonctions à l’issue de cette prolongation :... aptitude  : le fonctionnaire reprend son activité ; inaptitude  :...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  maladie, congés, absence maladie, arrêt de maladie, certificat d’arrêt de travail, contrôle médical

• 8 févr. 2012 - ref : 3635

  Les droits d’un agent contractuel à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle

  et maladies professionnelles, allouées en cas d’inaptitude au travail sont déduites... des prestations en espèces ou des pensions de vieillesse allouées pour inaptitude physique par les caisses...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  accident, maladie professionnelle, prestations, indemnisations, inaptitude, accident de trajet

• 7 juin 2012 - ref : 3512

  Conclure un CDD ou un CDI ? Personnaliser et adapter les clauses du contrat

  de vieillesse allouées en cas d’inaptitude au travail sont déduites du plein ou du demi-traitement maintenu... ou des pensions de vieillesse allouées pour inaptitude physique par les caisses de Sécurité sociale. ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  CDD, CDI, recrutement, clause, contrat

• 2 févr. 2012 - ref : 4120

  Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un CDD et CDI de droit public

  prononcé : à titre de sanction disciplinaire ; pour inaptitude physique en fin de droit ;... licenciés pour inaptitude physique. L’indemnité de licenciement est réduite de moitié en cas...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  CDD, CDI, fin de contrat, licenciement, démission, indemnités

INAPTITUDE PARTIELLE : Action sociale et solidaire

• 25 oct. 2017 - ref : 10933

  Aménager le poste de travail d’un agent du CCAS/CIAS en inaptitude partielle

  L’aménagement de poste doit répondre à une situation d’ inaptitude partielle , qu’elle soit temporaire... Dans ce dernier cas, le CCAS/CIAS devra envisager un reclassement. L’inaptitude partielle......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  inaptitude, santé au travail, adaptation, handicap, ergonomie, préventionniste

• 21 avr. 2017 - ref : 1120

  Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité

  à temps partiel si un licenciement pour inaptitude est envisagé. Appréhender les risques spécifiques... l’avis d’inaptitude annulé a posteriori et le licenciement devenir sans cause réelle et sérieuse.... des règles...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  accident du travail, maladie professionnelle, obligation de sécurité, document unique, prévention des risques professionnels

• 20 avr. 2011 - ref : 1171

  Régulariser les compteurs en cas de période incomplète de modulation

  d’un licenciement pour inaptitude médicalement constatée (en raison de l’impossibilité de reclassement... le licenciement pour motif personnel, autre que l’impossibilité de reclassement suite à un avis d’inaptitude...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Temps partiel modulé, temps plein modulé, solde négatif, solde positif, compteur de modulation, régularisation des compteurs

• 2 mai 2018 - ref : 11115

  Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière

  du CPF. Droits supplémentaires liés au risque avéré d’une inaptitude aux fonctions Lorsque le projet... d’évolution professionnelle vise à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice de ses fonctions,......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail

• 24 mai 2018 - ref : 11154

  Contrôler l’absentéisme des agents publics

  de traitement ; l’indemnité de résidence ; la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement... malgré une contre-expertise qui conclut à son aptitude) ou une inaptitude médicale peuvent éventuellement...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite

• 4 oct. 2016 - ref : 7644

  Bien choisir un contrat de travail

  de précarité est due. Selon un arrêt de cassation partielle de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu... de travail ; inaptitude constatée par le médecin du travail ; faute grave de l’employeur...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Contrat de travail, CDD, CDI, temps plein, temps complet, CDD d’usage

• 25 nov. 2011 - ref : 1081

  Le statut des salariés en service mandataire

  à une inaptitude physique due à une maladie professionnelle d'un employé de maison. Le 9 novembre 2010 (n°...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  mandataire, particulier employeur, conseil à l’employeur, application code du travail

• 22 nov. 2016 - ref : 10267

  La qualité de vie au travail, vecteur essentiel du développement des CCAS/CIAS

  pour les postes à risques. L’obligation de reclassement en cas d’inaptitude est assouplie. La loi ouvre la voie...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  travail, qualité de vie, concertation, responsabilité

• 4 juin 2014 - ref : 6565

  Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)

  ses activités syndicales ou mutualistes, son état de santé ou son handicap (sauf inaptitude constatée...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  obligations, personnel, discipline, faute, sécurité, jurisprudence

INAPTITUDE PARTIELLE : Marchés publics

• 13 déc. 2017 - ref : 10452

  Fin du contrat d’agent public

  disciplinaire, inaptitude physique… En principe, il faut distinguer le licenciement pour suppression... le licenciement pour inaptitude physique d’un agent public ne peut légalement intervenir sans que l’intéressé......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement

INAPTITUDE PARTIELLE : Ressources humaines

• 1 mars 2013 - ref : 5648

  Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle d’un agent

  de l’aménagement de poste Que l’inaptitude partielle du fonctionnaire initialement diagnostiquée par le médecin... un reclassement doit être proposé à l’agent. L’inaptitude partielle...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  aménagement de poste, médecin de prévention, poste aménagé, inaptitude partielle, inaptitude temporaire, restrictions d’aptitude

• 8 nov. 2011 - ref : 2268

  Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle

  de prévention. L’ aménagement de poste doit répondre à une situation d’ inaptitude partielle ,... inaptitude partielle du fonctionnaire diagnostiquée par le médecin de prévention...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  aménagement de poste, poste aménagé, inaptitude partielle, inaptitude temporaire, restrictions d’aptitude, reclassement professionnel

• 20 mars 2013 - ref : 5518

  Le changement d’affectation suite à une inaptitude d’un agent

  ( cf .  '>Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle d’un agent ).... d’inaptitude La plus grande difficulté des collectivités dans les problématiques d’inaptitude...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  inaptitude, aménagement, affectation, reclassement, FIPHFP

• 19 févr. 2016 - ref : 9162

  Indemnité de licenciement des praticiens des hôpitaux à temps partiel

  de l’inaptitude à l’exercice des fonctions du fait de l’état physique, psychique ou des capacités intellectuelles...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnités, praticiens des hôpitaux, temps partiel, licenciement, fin de fonctions

• 12 juin 2014 - ref : 6742

  Temps partiel thérapeutique des agents relevant du régime général

  que sur le temps de travail , indépendamment des procédures de reclassement professionnel suite à une inaptitude...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  reprise d’activité, mi-temps thérapeutique, temps partiel, temps non complet, non titulaire, médecin conseil de la SS

• 5 déc. 2011 - ref : 2266

  Gérer un agent inapte temporairement à son poste de travail

  Apprécier l’inaptitude temporaire de l’agent L’ inaptitude temporaire de l’agent... ses fonctions. Cette inaptitude peut également être établie, à l’issue d’une période d’arrêt, lors de l’examen......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  inaptitude physique, inaptitude temporaire, incapacité de travail, reclassement professionnel, congés de maladie, comité médical

• 3 mai 2018 - ref : 7811

  Organiser le retour d’un agent suite à un accident de service ou à une maladie professionnelle

  ou provisoire ( cf .  '>Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle d’un agent ).... sans séquelles ; la consolidation avec séquelles qui entraînent une incapacité permanente partielle...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  accident de travail, accident de trajet, accident de service, visite de pré-reprise, visite de reprise, médecin agréé

• 27 févr. 2015 - ref : 2269

  Mettre en œuvre un reclassement professionnel

  occupé par l’agent ( cf .  '>Aménager le poste en cas d’inaptitude partielle ), soit une mobilité... pour inaptitude physique . La constatation médicale de l’inaptitude physique...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  reclassement professionnel, inaptitude physique, aménagement de poste, bilan professionnel, procédure de reclassement, cellule de reclassement

• 5 déc. 2011 - ref : 2578

  Licencier un agent définitivement inapte à tout emploi

  Identifier réglementairement le cas de licenciement pour inaptitude physique Le licenciement... pour inaptitude physique implique préalablement à toute décision : une impossibilité de reclasser... compétentes....

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  licenciement, inaptitude, indemnité, allocations chômage, procédure, indemnisation