INAPTITUDE PROFESSIONNELLE

L'indemnité temporaire d'inaptitude entre en vigueur

aucune mention sur l'origine de l'inaptitude professionnelle ou non. L'origine professionnelle de l'inaptitude... temporaire d'inaptitude - Cette indemnité est dénommée, désormais, "indemnité  temporaire d'inaptitude",... doit avoir obligatoirement perçues antérieurement au titre de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle... d'inaptitude dont le modèle a été fixé par l'arrêté du 25 juin 2010 et qui y mentionne que l'inaptitude... d'inaptitude - Un feuillet est transmis à l'employeur par le salarié. Par ailleurs la circulaire n°DSS/2C/2010...

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Reclassement pour inaptitude physique

Conditions préalables pour procéder à un reclassement pour inaptitude physique... Première condition : la constatation médicale de l’inaptitude physique de l’agent Le Conseil d’État a qualifié... de principe général du droit le droit au reclassement pour inaptitude physique : « […] lorsqu’il... a été médicalement constaté qu’un salarié se trouve de manière définitive atteint d’une inaptitude physique à occuper... pour inaptitude physique concerne également les fonctionnaires territoriaux stagiaires et les agents contractuels...

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