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INCIDENT D'EXÉCUTION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INCIDENT D'EXÉCUTION » mises à disposition de la fonction publique.

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INCIDENT D'EXÉCUTION dans les ressources documentaires

Exemple d’intervention de personnels logés sur un incident

Un exemple d’intervention des personnels dans le cadre d’une permanence de sécurité.

15 oct. 2020

#permanence de sécurité #télé-sécurité #alarme #intrusion

Modèle d’arrêté octroyant une permission de voirie sur les dépendances [...]

Ce modèle d’arrêté fixe les modalités administratives et techniques de l’occupation du domaine public et de l’exécution des travaux.

16 févr. 2021

#permission de voirie #domaine public #occupation privative

Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication

Les marchés publics de communication constituent une catégorie bien particulière, et ce pour deux raisons principales. D’une part, les prestations qu’ils...

25 sept. 2019

#marché public #passation #exécution #marché complémentaire #prestations intellectuelles

Fiche de signalement d’incident en milieu scolaire

Renseignée par le chef d’établissement, cette fiche permet de caractériser et de signaler en interne les incidents, de préciser s’ils ont donné...

15 oct. 2020

#incident #délit #signalement #police #gendarmerie #justice

La fin de l’exécution budgétaire : le compte de gestion et le compte [...]

La clôture de l’année budgétaire est marquée par deux actes : le compte de gestion et le compte administratif qui permettent de rendre compte...

10 juil. 2017

#budget primitif #budget communal #compte de gestion #compte administratif #reprise des résultats

Clauses indicatives d’un CCAP pour un accord-cadre

Cet outil est un modèle type de cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour un accord-cadre : il détermine les modalités d’exécution...

25 févr. 2022

#CCAP #accord-cadre #attribution

Faire procéder aux études d’exécution

Les études d’exécution doivent permettre la réalisation de l’ouvrage. Elles comprennent les plans et détails d’exécution, plans de synthèse, devis quantitatifs...

17 juin 2021

#études d’exécution #plans d’exécution #cellule de synthèse

L’exécution d’un marché public

Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1er avril 2019. Pour les marchés...

19 mars 2019

#marché public #contrat #avenant #besoins supplémentaires #sous-traitant #avance #délais de paiement

Maîtriser le délai d’exécution

Les conséquences des éventuels retards pris par les entrepreneurs peuvent être importantes, le maître d’ouvrage ayant de son côté pris des engagements,...

17 juin 2021

#délai global d’exécution #calendrier d’exécution

Fiche de signalement de réactovigilance

La fiche de signalement de réactovigilance à adresser à l’ANSM permet d’identifier le dispositif concerné ainsi que les conséquences de l’incident....

22 déc. 2020

#réactovigilance #DMDIV #incident #signalement

Établir et vérifier les plans d’exécution des ouvrages

Les plans d’exécution des ouvrages sont ceux nécessaires à la réalisation des ouvrages. Ils sont directement utilisés sur le chantier par les différents...

08 févr. 2019

#procédure négociée #pouvoir adjudicateur #entité adjudicatrice #négociation #jury

L’exécution du budget fonctionnement et investissement

Un budget exécutoire, ce sont des moyens et un horizon. Les moyens ne sont autorisés qu’en fonction d’un horizon. Comment s’organiser pour utiliser...

09 mai 2012

#référentiels #budget #comptabilité #M22 #plan comptable #engagement #liquidation mandatement #livre des procédures #contrôle interne #séparation des tâches

Fiche suivi qualité à utiliser dans le cadre de l’exécution d’un marché

Pour les phases de projet et de réalisation de votre marché de travaux, ce tableau récapitule les principaux points à prendre en compte pour un suivi efficace...

28 avr. 2022

#suivi #marché #exécution #qualité

Clauses contractuelles minimum à prévoir dans le cas d’un marché à phasage

Ces clauses évoquent le rythme des paiements, le déroulement des phases et le délai d’exécution de votre marché à phases.

20 févr. 2020

#marché à phasage #clauses contractuelles

Fiche incident

Ce formulaire type doit être accessible facilement aux élus afin de disposer d’un dossier complet le plus rapidement possible.

03 mai 2022

#protection fonctionnelle #menaces #violences #voies de fait

Bilan d’exécution du FEDER-FSE

Il s’agit du bilan d’exécution du programme FEDER-FSE 2014-2020 de Poitou-Charentes, en vue du remboursement de la participation FSE due au titre d’une...

21 juin 2021

#Europe #bilan exécution #FSE 2014-2020 #demande de subvention

Modèle de décision d’interdiction de visite prononcée à l’encontre d’une [...]

Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est...

09 mars 2022

#police administrative #interdiction de visite #visiteur #ordre public

Modifier le contrat en cours d’exécution

Le maître d’ouvrage peut modifier régulièrement son contrat initial en cours d’exécution. Les modifications (ex-« avenants ») à un marché...

12 avr. 2021

#avenant #modification #contrat #maîtrise d’œuvre #sujétions imprévues #bouleversement du contrat #cession #MO #MOE