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Modèle de rapport d’incident
Cette lettre-type précise les mentions indispensables devant figurer dans un rapport d’incident transmis au supérieur hiérarchique : exposition du contexte, déroulement des faits, chronologie des événements et des mesures prises.

18/03/2022

#Animateur #Sanction disciplinaire
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Fiche de signalement d’incident en milieu scolaire
Renseignée par le chef d’établissement, cette fiche permet de caractériser et de signaler en interne les incidents, de préciser s’ils ont donné lieu à un signalement à la police ou…

23/11/2015

#Police nationale #Politique de sécurité
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Mettre en place un registre d’infirmerie ou registre des accidents…
L’inscription d’un accident de service (ou de travail) dans le registre d’infirmerie ou des incidents bénins permet à l’établissement de prendre en compte et de suivre tous les accidents, et…

15/05/2023

#Registres #Accident de travail #Organisme lié aux RH #Protocole (méthode)
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Signalements et rôles du correspondant local de matériovigilance
Le correspondant local de matériovigilance joue un rôle essentiel dans le dispositif de matériovigilance. Il enregistre, analyse et valide tout incident ou risque d’incident signalé susceptible d’être dû à un…

14/03/2013

#Prévention médicale #Dispositif médical
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Fiche de signalement de réactovigilance
La fiche de signalement de réactovigilance à adresser à l’ANSM permet d’identifier le dispositif concerné ainsi que les conséquences de l’incident. Elle comporte les rubriques suivantes : le déclarant, le dispositif…

14/03/2013

#Dispositif médical
picto sante

Fiche de signalement de matériovigilance
Le formulaire Cerfa n° 10246*04 renseigne les rubriques suivantes : l’émetteur du signalement, le dispositif médical impliqué, l’incident ou le risque d’incident avec la date et le lieu de survenue, la description…

14/03/2013

#Prévention médicale #Dispositif médical
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Les études d’impact
Le droit de l’environnement repose sur plusieurs principes généraux, au titre desquels se trouve le principe de prévention (voir la fiche n° 6794). Ce principe prend en compte, au sens…

21/03/2023

#Étude d'impact
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L’hémovigilance
L’hémovigilance est un élément de la sécurité transfusionnelle, qui comporte notamment, pour tout don de sang et pour tout produit sanguin labile, le signalement et la déclaration de tout incident…

11/02/2014

#Risque sanitaire #Prévention médicale
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Schéma de Reason
Le schéma de Reason permet de visualiser les différents déterminants de la genèse d’un accident ou d’un incident. Il permet également d’identifier les facteurs contributifs liés aux erreurs des acteurs…

29/03/2013

#Document de gestion des risques #Évaluation (méthode)
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Réactovigilance : organisation
La réactovigilance est la vigilance des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) qui a pour objet la surveillance des incidents et des risques d’incidents susceptibles d’entraîner des effets néfastes…

14/03/2013

#Dispositif médical
picto services-a-la-population

Entretenir une arme de poing
L’arme est exposée aux intempéries, changements climatiques et variations de température, mais aussi à la poussière et autres salissures. Elle nécessite donc un entretien régulier. Une arme non nettoyée ou…

26/02/2014

#Armement
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Collaborer avec un artiste plasticien pour la réalisation d’ateliers de…
Nombreux sont les artistes qui, au-delà de leur stricte pratique artistique, interviennent dans le cadre d’ateliers. Si l’artiste est toujours et avant tout artiste, il n’en demeure pas moins que…

22/01/2015

#Artiste #Événement culturel
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Modèle de décision d’interdiction de visite prononcée à l’encontre d’une…
Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est chargé de maintenir les conditions…

02/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
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Modèle de décision de sortie pour motif disciplinaire prononcée à…
Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est chargé de maintenir les conditions…

02/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
picto ressources-humaines

Répondre aux demandes d’absence pour événements familiaux
Outre le bénéfice de jours de congés, le statut prévoit pour les agents des collectivités territoriales, sous certaines conditions, l’attribution d’autorisations d’absence pour des motifs liés à un événement d’ordre…

02/09/2012

#Droits des fonctionnaires #Absence

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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