Un exemple d’intervention des personnels dans le cadre d’une permanence de sécurité.
15 oct. 2020
16 févr. 2021
Les marchés publics de communication constituent une catégorie bien particulière, et ce pour deux raisons principales. D’une part, les prestations qu’ils...
25 sept. 2019
Renseignée par le chef d’établissement, cette fiche permet de caractériser et de signaler en interne les incidents, de préciser s’ils ont donné...
15 oct. 2020
La clôture de l’année budgétaire est marquée par deux actes : le compte de gestion et le compte administratif qui permettent de rendre compte...
10 juil. 2017
Cet outil est un modèle type de cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour un accord-cadre : il détermine les modalités d’exécution...
25 févr. 2022
Les études d’exécution doivent permettre la réalisation de l’ouvrage. Elles comprennent les plans et détails d’exécution, plans de synthèse, devis quantitatifs...
17 juin 2021
Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1er avril 2019. Pour les marchés...
19 mars 2019
Les conséquences des éventuels retards pris par les entrepreneurs peuvent être importantes, le maître d’ouvrage ayant de son côté pris des engagements,...
17 juin 2021
La fiche de signalement de réactovigilance à adresser à l’ANSM permet d’identifier le dispositif concerné ainsi que les conséquences de l’incident....
22 déc. 2020
Les plans d’exécution des ouvrages sont ceux nécessaires à la réalisation des ouvrages. Ils sont directement utilisés sur le chantier par les différents...
08 févr. 2019
Un budget exécutoire, ce sont des moyens et un horizon. Les moyens ne sont autorisés qu’en fonction d’un horizon. Comment s’organiser pour utiliser...
09 mai 2012
28 avr. 2022
20 févr. 2020
Ce formulaire type doit être accessible facilement aux élus afin de disposer d’un dossier complet le plus rapidement possible.
03 mai 2022
Il s’agit du bilan d’exécution du programme FEDER-FSE 2014-2020 de Poitou-Charentes, en vue du remboursement de la participation FSE due au titre d’une...
21 juin 2021
Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est...
09 mars 2022
Le maître d’ouvrage peut modifier régulièrement son contrat initial en cours d’exécution. Les modifications (ex-« avenants ») à un marché...
12 avr. 2021
27 mai 2014
Téléchargeable gratuitement, ce nouveau dossier de la collection « Les Focus Weka » vous explique les principales modifications liées à la transposition des directives européennes du 26 février 2014, ainsi que les incidences [...]
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27 mars 2020
Les exigences de la lutte contre la pandémie du Covid-19 et les consignes de confinement entraînent l’arrêt de l’exécution de nombreux marchés publics. Quelles sont les conditions de recours à la force majeure ?
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27 mars 2020
L’arrêt – momentané mais brutal – de la plupart des exécutions de contrats en cours bouleversent les acheteurs publics et mettent en difficultés les exécutants, en particulier les PME-TPE. Le confinement puis l’État d’urgence sanitaire [...]
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