#

Indemnisation des pertes

picto actu

Indemnisation des pertes dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Indemnisation des pertes dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Demande d’indemnisation des pertes – procédure des calamités agricoles –…
Le modèle Cerfa de demande d’indemnisation des pertes permet d’identifier clairement les demandeurs, puis il dresse la liste des caractéristiques de l’exploitation avant d’évoquer les annexes qui permettront de déterminer…

15/01/2014

#Indemnisation
picto institutions-et-administration-territoriale

Améliorer l’assurabilité des intercommunalités
Les lettres de résiliation de contrat ou d’augmentation forte des primes d’assurance ont été nombreuses à l’été pour les contrats arrivant à échéance le 31 décembre 2023. Le motif souvent invoqué…

07/12/2023

#EPCI #Risque
picto services-a-la-population

Demander la compensation de ses pertes de revenu
Le fait d’exercer un mandat local est susceptible de représenter un préjudice financier, le temps consacré au mandat au détriment de l’activité professionnelle, salariée ou non, n’étant en principe pas…

25/12/2011

#Rémunération
picto services-a-la-population

Connaître les cas de perte de la nationalité
La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique – on parle alors de déchéance de la nationalité – ou au contraire d’un acte volontaire, la…

02/07/2014

#Étranger #Nationalité française
picto sante

Quels sont les préjudices indemnisés en cas de responsabilité engagée…
La responsabilité des établissements publics de santé peut souvent être engagée. En effet, l’indemnisation des préjudices subis à la suite d’un accident thérapeutique survenu dans l’établissement devra dans la majorité…

29/11/2022

#Responsabilité #Établissement d'hospitalisation public
picto ressources-humaines

Verser les allocations pour perte d’emploi
L’indemnisation chômage des fonctionnaires et agents contractuels des collectivités locales et de leurs établissements publics obéit à des règles équivalentes à celles qui prévalent pour les salariés du secteur privé.…

31/08/2023

#ARE #Rémunération
picto sante

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux(Oniam) constitue l’une des pièces maîtresses de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients dans son volet consacré à la réparation…

28/03/2017

#Indemnisation #Accident médical
picto sante

Qu’est-ce qu’un préjudice indemnisable ? Quels sont les différents chefs…
À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyens du médecin, la jurisprudence administrative s’est montrée beaucoup plus favorable aux victimes en créant un…

06/07/2015

#Indemnisation #Responsabilité
picto services-a-la-population

Prévenir et gérer l’oubli et/ou la perte d’un enfant
La perte ou l’oubli d’un enfant peut avoir de graves conséquences et provoquer un traumatisme important chez l’enfant momentanément perdu, comme chez les autres enfants du groupe. Parce que tout…

20/11/2012

#Enfant #Responsabilité
picto ressources-humaines

L’utilisation du CET par l’agent : l’indemnisation forfaitaire et l’épargne-retraite…
Un agent de votre collectivité a ouvert un compte épargne-temps (CET) qu’il a alimenté avec des jours de congé annuel et des jours de RTT. L’intéressé souhaite désormais l’utiliser ; il…

09/01/2024

#Compte-épargne temps #Financement
picto ressources-humaines

Indemniser une activité accessoire
Vous souhaitez recruter un fonctionnaire d’un autre organisme public afin d’exercer une activité accessoire pour le compte de votre collectivité. Dans un premier temps, il faudra être particulièrement attentif à…

01/02/2022

#Cumul d'activités #Indemnités
picto amenagement-des-territoires

Gérer les droits des expropriés
En raison du caractère exorbitant du droit commun de l’expropriation, les prérogatives de l’expropriant se trouvent compensées par des droits attribués à l’exproprié, et ce dans le but de trouver…

11/11/2014

#Expropriation #Droits
picto ressources-humaines

Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime général
La protection sociale des titulaires et stagiaires dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 heures diffère de celle des fonctionnaires affiliés à la CNRACL. En effet, contrairement à…

08/03/2023

#Congés #Indemnités
picto marches-publics

Indemniser le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande avec montant…
Vous n’avez pas commandé le montant minimal sur lequel vous vous étiez engagé dans un accord-cadre à bons de commande. Vous avez donc commis une faute contractuelle. Si le titulaire…

21/10/2023

#Indemnisation #Marché à bons de commande
picto institutions-et-administration-territoriale

Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt…
Vous souhaitez résilier un marché public pour un motif d’intérêt général. Sur demande du titulaire du marché, la résiliation unilatérale ouvre un droit à indemnisation du cocontractant garantissant le maintien…

27/09/2023

#Indemnisation #Résiliation du marché

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

15/04/2024

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...

Voir tous les articles publiés