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INDEMNITÉS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INDEMNITÉS » mises à disposition de la fonction publique.

INDEMNITÉS dans les ressources documentaires

Arrêté portant attribution de l’indemnité aux agents des services [...]

Cette indemnité est versée aux agents effectuant des opérations d’inhumation ou d’exhumation. Les agents concernés doivent être désignés par arrêté...

20 nov. 2020

#sujétions particulières #indemnité des agents des services municipaux d’inhumation