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Indemnité de congés payés dans les ressources documentaires

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Bulletin de paie d’un agent contractuel recruté dans le cadre…

Vous trouverez ici un modèle de bulletin de paie d’un agent contractuel recruté dans le cadre d’un besoin saisonnier avec versement d’une indemnité compensatrice de congés payés et d’indemnités horaires…

07/02/2024

#Cotisations
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Quelle est la procédure d’attribution du congé de maternité, du…

Le congé de maternité, le congé parental et le congé d’adoption sont accordés par le directeur de l’établissement public de santé. Alors que les congés de maternité et d’adoption relèvent…

22/02/2014

#Adoption #Congé parental
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Modèles de bulletins de paie indemnités d’élus

Ces modèles de bulletins de paie permettent de répertorier les cotisations applicables à l’élu local et de calculer l’indemnité de fonction. Les modèles numérotés de 1 à 4, correspondent chacun à…

07/02/2024

#Élu #Indemnités
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Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…

Le législateur a considérablement simplifié la procédure de paiement direct du sous-traitant. Elle constitue une garantie de paiement au profit du sous-traitant, notamment s’il est en désaccord avec le titulaire…

07/02/2024

#Sous-traitant #Gestion du paiement du marché
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Gérer le paiement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire : champ d’application,…

Le respect des dispositions réglementaires relatives au délai de paiement constitue un objectif fondamental de la modernisation des achats publics. Ces achats s’inscrivent dans une démarche de transactions dites « commerciales ».…

09/12/2023

#Gestion du paiement du marché #Indemnisation
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Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive

Au 1er janvier 1998, une partie de la cotisation salariale maladie a été transférée vers la contribution sociale généralisée (CSG), entraînant, pour certains fonctionnaires, une diminution de leur rémunération nette mensuelle.…

13/03/2018

#Loi et réglementation #Indemnités
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Délai global de paiement : comment payer un marché dans…

En tant qu’acteur économique responsable, vous devez vous inscrire dans une démarche de transactions dites « commerciales ». Le respect des dispositions réglementaires relatives au délai global de paiement constitue un objectif…

09/12/2023

#Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
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Outil de calcul de l’indemnité de cherté de vie

Outre les fonctionnaires en poste dans certains DOM, les bénéficiaires d’un congé bonifié perçoivent pendant la durée de leur congé un supplément de rémunération correspondant à l’indemnité dite « de cherté…

07/07/2023

#Rémunération #Protocole (méthode)
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Fiche de paie d’un(e) assistant(e) maternel(le)

Ce modèle de fiche de paie d’un(e) assistant(e) maternel(le) recruté(e) par les collectivités territoriales vous permettra de comprendre l’articulation du bulletin de paie des assistant(e)s maternel(le)s rémunéré(e)s par les collectivités…

10/03/2023

#Assistant maternel #Rémunération
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Indemniser un agent en congé de formation professionnelle

Un agent de votre collectivité désire bénéficier d’un congé de formation professionnelle (CFP) afin de préparer une formation diplômante. Après avoir vérifié que l’intéressé remplit effectivement les conditions d’octroi du…

09/01/2024

#Congé formation #Indemnités
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Congé de paternité

Le congé de paternité constitue un congé rémunéré accordé à tout agent masculin en cas de naissance ou adoption d’un enfant. Si ce congé est calqué sur le modèle du…

11/01/2022

#Loi et réglementation #Congé parental
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Congés bonifiés

Les congés bonifiés permettent, sous certaines conditions, à certains fonctionnaires qui sont en poste sur le territoire métropolitain, de se rendre dans les départements d’outre-mer dont ils sont originaires. Ces…

08/10/2023

#Loi et réglementation #Congé annuel
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Accorder un congé parental

Vous recevez une demande de congé parental formulée par un agent actuellement en congé maternité, ou un jeune papa, rencontrant des difficultés pour la garde de son enfant à l’issue…

19/04/2022

#Loi et réglementation #Congé parental
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Congé de maternité

Toutes les femmes fonctionnaires et tous les agents contractuels féminins ont droit, en cas de grossesse dûment constatée, à un congé de maternité avec traitement. Celui-ci comprend un congé prénatal et…

08/10/2023

#Loi et réglementation #Congés