Indemnité de fonction
Indemnité de fonction dans l'actualité
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Article
Une indemnité de fonction pour les présidents de CME
Le décret du 30 décembre crée une indemnité de fonction pour les présidents de commission médicale d'établissement en leur qualité de vice-président du directoire.… -
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Versement d'une indemnité de précarité en 2021 pour les contractuels de la…
Le droit à une indemnité de fin de contrat dite « indemnité de précarité » est prévu par le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020, pris en application… -
Article
300 euros d'indemnité de fonction pour les présidents de CME
L'arrêté du 30 avril 2010 fixe à 300 euros l'indemnité forfaitaire de fonction versée au président de la commission médicale… -
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Les indemnités de fonction des élus de petites communes seront moins imposées
Prélèvement à la source, indemnités de fonction des élus différenciées selon la taille de la commune... : l'AMF publie des notes explicatives pour aider les élus à s'y retrouver dans les nouvelles…
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30/11/2015 Rémunération
L'indemnité de fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel
Une indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (IFSEEP), va devenir, d'ici fin 2016, le nouvel outil indemnitaire de référence. Elle a vocation à simplifier le paysage… - Article
Indemnité de fonction dans les ressources documentaires
Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction…
13/03/2024
Calculer les indemnités de fonction des élus
09/01/2024
Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise…
02/02/2022
Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive
13/03/2018
Définir et verser les indemnités de fonction des élus
01/09/2021
Barème des indemnités de fonction
07/02/2024
Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
14/02/2022
L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal
13/03/2024
L’attribution de fonctions spécifiques en EPLE
08/05/2022
Fixer les indemnités de fonction des élus locaux
11/05/2023
Arrêté portant attribution de l’indemnité de fonctions, de sujétions et…
02/02/2022
Tableau récapitulatif de l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions des agents…
19/05/2023
Tableaux récapitulatifs des montants de l’indemnité de fonctions, de sujétions,…
02/02/2022
Arrêté portant attribution de l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions –…
19/05/2023
Verser l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
09/01/2024
Une offre pour chaque métier
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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...