INDEMNITE DE FONCTION

Versement illégal d’une indemnité de fonction

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Logement de fonction

Les conditions d’attribution L’attribution d’un logement de fonction peut intervenir... dotés d’un logement de fonction par l’organe délibérant ; la décision individuelle de concession... pour lesquels un logement de fonction peut être attribué, gratuitement ou moyennant redevance, en raison notamment... bénéficiant d'un logement de fonction et mettant en œuvre la nouvelle réglementation issue du décret n°... 1984 ). La décision de fin d’attribution du logement de fonction prend la forme d’un arrêté...

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  • RH territoriales 2 juil. 2018

    versement indemnite d'elu et arrêt maladie

    7000062122

    barcouzareau.j

    paternité ou accident, les indemnités de fonction sont maintenues...

  • RH territoriales 16 mars 2015

    Indemnités de fonction et DSU

    Melanie.LePalud

    Melanie.LePalud

    Bonjour Ma collectvité perçoit la DSU et donc nous pouvons majorer les indemnités de fonction...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Arrêté de retrait de la délégation de fonction

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    de fonction à un élu de notre collectivité, au 1er juillet. Ce dernier n’est pas encore allé le retirer... Oui. Le retrait de la délégation de fonction entraîne la perte pour l'élu de ses indemnités...

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