# INDEMNITE-DE-LICENCIEMENT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INDEMNITE-DE-LICENCIEMENT » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

INDEMNITE-DE-LICENCIEMENT dans les ressources documentaires

Courrier de licenciement

Pour notifier à l’agent votre décision de licenciement en cours ou au terme de sa période d’essai, vous pourrez utiliser ce modèle de courrier.

23 déc. 2020

#licenciement #procédure de licenciement #courrier de licenciement

Arrêté portant attribution de l’indemnité d’administration et de technicité

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité d’administration et de technicité.

20 févr. 2020

#indemnité d’administration et de technicité #IAT #montant #versement

Calcul de l’indemnité différentielle

Cet exemple vous permettra de calculer l’indemnité différentielle à verser à vos agents parents de trois enfants s’il s’avère que leur demi-traitement...

20 févr. 2020

#congé maladie #demi-traitement #indemnités journalières #indemnité différentielle

Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un agent

Un agent de votre collectivité qui démissionne vous demande s’il peut percevoir une indemnité à cette occasion. Cette possibilité n’est prévue que dans...

30 nov. 2018

#indemnité de départ volontaire #démission #régime indemnitaire #indemnité #rémunération

Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle

L’insuffisance professionnelle se caractérise par la réunion d’un ensemble d’éléments objectifs mettant en cause la manière de servir de l’agent.

...

21 févr. 2020

#licenciement #insuffisance professionnelle #conseil de discipline #manière de servir #procédure

Courrier d’annonce de licenciement pour insuffisance professionnelle

Ce courrier informe l’agent, dont le dossier d’insuffisance professionnelle a préalablement été instruit par la commission administrative compétente,...

27 oct. 2020

#licenciement #courrier #insuffisance professionnelle

Indemnité de mobilité

Dans le cadre d’une réorganisation territoriale, une indemnité de mobilité peut être instaurée dans le cas où un changement d’employeur imposé à un...

07 sept. 2017

#mutation #affectation #changement d’employeur #loi NOTRe #indemnité de mobilité #mobilité #EPCI #réorganisation territoriale #résidence administrative #distance domicile-travail

Barème des indemnités de fonction

Ces tableaux récapitulent les montants des indemnités de fonction versées aux élus.

17 mars 2020

#indemnité de fonction #élu local #maire #adjoint au maire #conseiller municipal #président #vice-président

Décision de licenciement pour insuffisance professionnelle

Cette décision acte le licenciement d’un agent hospitalier pour insuffisance professionnelle en le fondant sur les visas réglementaires requis...

27 oct. 2020

#licenciement #décision #insuffisance professionnelle

Calculer les indemnités de fonction des élus

L’article L. 2123-7 du Code général des collectivités territoriales précise que les fonctions d’élu local s’exercent gratuitement....

03 mars 2020

#indemnité de fonction #élu local #maire #adjoint au maire #conseiller municipal #EPCI #président #vice-président #conseiller régional #conseiller départemental #conseiller communautaire

Indemnité de licenciement

09 oct. 2019

#indemnité #licenciement

Modèle de délibération attribuant l’indemnité de conseil

Cet outil est un modèle de délibération attribuant l’indemnité de conseil.

La délibération est nominative et doit donc être reprise à chaque...

20 févr. 2020

#Comptable #public #indemnité #conseil

Procédure de licenciement d’un assistant d’éducation

Cet outil précise les étapes d’une procédure de licenciement diligentée par le chef d’établissement.

15 oct. 2020

#assistant d’éducation #licenciement #préavis #suspension

Calcul de l’indemnité de licenciement d’un contractuel

Cet outil permet de calculer l’indemnité de licenciement due à un contractuel en tenant compte de son ancienneté, de sa rémunération, de son âge et...

20 juil. 2020

#calcul #indemnité #licenciement

Calculer l’indemnité de licenciement pour les agents contractuels

Vous avez interrompu avant le terme prévu un contrat de travail d’un agent et entamé la procédure de licenciement.

...

27 juin 2018

#indemnité de licenciement #fin de contrat #indemnité #préavis #licenciement #contractuels #interruption CDD

Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle

Contrairement à une idée reçue largement diffusée, il est possible de mettre fin aux fonctions d’un fonctionnaire durablement dans...

07 juil. 2017

#licenciement #insuffisance professionnelle #conseil de discipline #manière de servir #procédure

Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et [...]

Au 1er janvier 1998, une partie de la cotisation salariale maladie a été transférée vers la contribution sociale généralisée (CSG),...

14 mars 2018

#indemnité exceptionnelle #indemnité dégressive #régime indemnitaire #indemnité #compensation CSG

Procéder à un licenciement disciplinaire

Par nature, se séparer d’un salarié est délicat. En effet, au-delà des aspects humains, il convient de respecter un strict rigorisme juridique. C’est...

07 oct. 2014

#Licenciement initiative employeur #initiative rupture #faute grave #faute lourde #motif sérieux #cause sérieuse #procédure licenciement #délai entretien