INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT
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Ressources documentaires
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Formation
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INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT ?
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INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT : actualités
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12 juil. 2018 - ref : 67735
Régime social de l’indemnité de licenciement d’un agent contractuel
L'indemnité de licenciement versée par un employeur public à un agent contractuel... fiscal et social de l'indemnité de licenciement....
Rémunération -
21 mai 2015 - ref : 26997
L'indemnité de licenciement vient-elle en déduction des sommes dues à un agent contractuel irrégulièrement évincé ?
de la période d'éviction allant du 23 mai 2009 au 31 mai 2012, à déduire cette indemnité de licenciement... que l'indemnité de licenciement constitue une rémunération compensant la perte...
Rémunération, Agents non titulaires, Contractuel, Indemnités -
9 oct. 2017 - ref : 57075
Indemnité légale de licenciement
Le texte réglementaire revalorise l’indemnité légale de licenciement prévue à l’article... de l'indemnité légale de licenciement Le décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017...
Rémunération -
22 avr. 2015 - ref : 25883
Indemnité de licenciement d'un agent non titulaire
d'Appel de Nancy précise les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement...
Rémunération -
2 févr. 2010 - ref : 17394
Mobilité sous peine de licenciement : le nouveau projet de décret pour la fonction publique d'État
Le fonctionnaire perçoit aussi « son traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement...
Management -
27 juil. 2018 - ref : 68267
Quelle est l’indemnité due en cas de résiliation d’un accord-cadre conclu sans minimum ?
pas que le licenciement de plusieurs salariés, lesquels auraient pu être réaffectés sur d’autres projets,...
Passation des marchés, Accord-cadre, Résiliation du marché -
29 déc. 2016 - ref : 45468
Licenciement des agents contractuels
au licenciement sans préavis ni indemnité. Toutefois, sans preuve matérielle de la réalité... des faits, le licenciement ne peut être acté par le juge, ce dernier...
Droits et obligations -
3 juin 2010 - ref : 17450
Licenciement d'un contractuel à la fin de sa période d'essai
d'État rappelle qu'aucun préavis ni indemnité ne sont nécessaires en cas de licenciement... d'une demande d'indemnité en réparation du préjudice subi du fait de ce licenciement.......
Management, Licenciement -
16 oct. 2018 - ref : 71103
Droit aux indemnités de chômage pour un agent ayant retrouvé un emploi après une démission
du fait de son licenciement par son dernier employeur dans la mesure où il a justifié depuis lors...
Protection sociale
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT : ressources documentaires
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT : Finances et comptabilité
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30 déc. 2013 - ref : 0521
Les dépenses de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation
de contentieux, indemnité au comptable…), les dépenses relatives à la publicité et aux relations publiques...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable -
18 févr. 2013 - ref : 5148
La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense
(participations en classe 1, indemnités de préavis et de licenciement, pertes sur créances irrécouvrables... des indemnités des élus, un contrôle annuel est préconisé, ainsi qu’un contrôle exhaustif à...
comptable, contrôle, dépense -
18 déc. 2018 - ref : 5149
Le contrôle des dépenses dans le CHD
participations ; indemnités de préavis et de licenciement, frais de déménagement ; allocations... indemnitaire, indemnités des élus, etc. Le contrôle est a priori , exhaustif, et du...
comptable, contrôle, dépense, CHD
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT : Santé et sécurité au travail
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11 juin 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
à son salarié invalide. Le salarié y gagne la perception d'indemnités de licenciement (licenciement... et encore pendant et à l'issue de la période de trente jours qui la suit (reclassement ou licenciement...
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11 juin 2019 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
indemnité de licenciement = 2/5 e mois par année + 4/15... , pour lui permettre de bénéficier de l'indemnité temporaire d'inaptitude.... ne peut pas justifier...
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11 juin 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
L'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due quand un licenciement a pour origine une inaptitude... prévue à l'article L. 1234 5 ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement...
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11 juin 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
L'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due quand un licenciement a pour origine une inaptitude... prévue à l'article L. 1234 5 ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement...
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11 juin 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
à indemnité journalière, sauf lorsque la situation de l'intéressé le justifie suivant des conditions fixées... peut invoquer des raisons légitimes de refus, liées à son état) et le licenciement éventuel sera alors......
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11 juin 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
à indemnité journalière, sauf lorsque la situation de l'intéressé le justifie suivant des conditions fixées... peut invoquer des raisons légitimes de refus, liées à son état) et le licenciement éventuel sera alors......
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11 juin 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
à son salarié invalide. Le salarié y gagne la perception d'indemnités de licenciement (licenciement... et encore pendant et à l'issue de la période de trente jours qui la suit (reclassement ou licenciement...
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11 juin 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
du travail perçoivent à chaque échelon, une indemnité complémentaire égale à 33 % du traitement brut....
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11 juin 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
« L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité,... du licenciement et ouvre la voie à l'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,...
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT : Santé
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11 juin 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
à son salarié invalide. Le salarié y gagne la perception d'indemnités de licenciement (licenciement... et encore pendant et à l'issue de la période de trente jours qui la suit (reclassement ou licenciement...
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11 juin 2019 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
indemnité de licenciement = 2/5 e mois par année + 4/15... , pour lui permettre de bénéficier de l'indemnité temporaire d'inaptitude.... ne peut pas justifier...
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11 juin 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
L'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due quand un licenciement a pour origine une inaptitude... prévue à l'article L. 1234 5 ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement...
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11 juin 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
L'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due quand un licenciement a pour origine une inaptitude... prévue à l'article L. 1234 5 ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement...
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11 juin 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
à indemnité journalière, sauf lorsque la situation de l'intéressé le justifie suivant des conditions fixées... peut invoquer des raisons légitimes de refus, liées à son état) et le licenciement éventuel sera alors......
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11 juin 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
à indemnité journalière, sauf lorsque la situation de l'intéressé le justifie suivant des conditions fixées... peut invoquer des raisons légitimes de refus, liées à son état) et le licenciement éventuel sera alors......
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11 juin 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
à son salarié invalide. Le salarié y gagne la perception d'indemnités de licenciement (licenciement... et encore pendant et à l'issue de la période de trente jours qui la suit (reclassement ou licenciement...
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11 juin 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
du travail perçoivent à chaque échelon, une indemnité complémentaire égale à 33 % du traitement brut....
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11 juin 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
« L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité,... du licenciement et ouvre la voie à l'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,...
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT : Action sociale et solidaire
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16 avr. 2012 - ref : 4157
Connaître les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur privé)
de son indemnité de licenciement. C’est pourquoi les juges considèrent que la procédure de licenciement pour faute... Le licenciement disciplinaire est la sanction la plus grave. Selon le cas, le...
sanction, procédure disciplinaire, licenciement -
20 févr. 2019 - ref : 12950
Les nouvelles règles de rupture du contrat de travail opposables aux gestionnaires de services d’aide à domicile
Macron est venu augmenter le montant de l’indemnité légale de licenciement et donc, de l’indemnité... de licenciement et donc de l’indemnité de rupture conventionnelle....
Préavis, gestion sociale, droit du travail, versement indemnités. -
20 avr. 2011 - ref : 1171
Régulariser les compteurs en cas de période incomplète de modulation
est exclue dans les cas de rupture résultant : d’un licenciement pour motif économique ;... d’un licenciement pour inaptitude médicalement constatée (en raison de l’impossibilité de reclassement......
Temps partiel modulé, temps plein modulé, solde négatif, solde positif, compteur de modulation, régularisation des compteurs -
25 nov. 2011 - ref : 1081
Le statut des salariés en service mandataire
elle confirme que l'indemnité de licenciement n'a pas à être doublée en cas de licenciement suite... de l'indemnité de licenciement est dorénavant celle prévue par le...
mandataire, particulier employeur, conseil à l’employeur, application code du travail -
21 juil. 2018 - ref : 1215
Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
de licenciement et, donc, de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle . La condition d’ancienneté requise... de l’indemnité légale de licenciement et donc de l’indemnité...
Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE -
13 déc. 2018 - ref : 1226
Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs
emploi service universel (Cesu) inclut une indemnité compensatrice de congés payés. Ce seuil est fixé... n’excède pas 32 heures par mois, la rémunération portée mensuellement par le Cesu inclut une indemnité......
Déclaration sociale, charges sociales, Urssaf, CESU -
4 oct. 2016 - ref : 7644
Bien choisir un contrat de travail
une indemnité compensatrice doit être versée au salarié, même en cas de licenciement pour faute lourde.... est un licenciement. Le salarié a donc droit aux indemnités légales ou conventionnelles de licenciement...
Contrat de travail, CDD, CDI, temps plein, temps complet, CDD d’usage -
20 sept. 2012 - ref : 4160
Lutter contre le harcèlement et la discrimination au travail
de travail supérieur aux autres (forfaits jours par exemple), des indemnités de licenciement plus élevées... ou encore une indemnité de préavis plus favorable. Discrimination, promotion et formation professionnelle......
harcèlement, discrimination, égalité professionnelle -
24 mai 2014 - ref : 7805
Élaborer le règlement intérieur des salariés
sans préavis ni indemnité de licenciement ; le licenciement pour faute lourde, sans préavis... sur un autre type de poste ; le licenciement pour faute ; le licenciement...
règlement intérieur, obligations, sanctions, devoirs, droits, salariés
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT : Marchés publics
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14 mars 2019 - ref : 0186
Calculer et verser l’indemnité de dédit et d’attente dans les marchés à tranches : champ d’application, composantes, modalités
Maîtriser le champ d’application de l’indemnité de dédit En fonction de l’aléa que constitue... de ces garanties financières ne peut constituer à elle seule un facteur d’efficience de vos achats. L’indemnité... ...
indemnité de dédit, indemnité d’attente, marché à tranches, marché fractionné, tranche conditionnelle -
13 déc. 2017 - ref : 10452
Fin du contrat d’agent public
de licenciement Le montant de l’indemnité est fonction de la durée d’activité. Voir, par exemple,... ne peut utilement se prévaloir de l’indemnité de licenciement – sauf à établir...
abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement -
15 sept. 2011 - ref : 2829
Se rendre maître du foncier
Calculer l’indemnité d’éviction des propriétaires L'article L.13-13 du Code de l’expropriation pose... d'une éviction. Il convient, en outre, d'opérer une distinction entre l'indemnité principale... Elle...
emprise foncière, achat, vente, bail emphytéotique, expropriation, utilité publique -
19 déc. 2017 - ref : 10448
Agents publics contractuels. Contentieux du recrutement
préc.) ; les modalités de calcul et de paiement de l’indemnité éventuellement due en cas de licenciement... Exemple : un agent faisant l’objet d’un licenciement ne saurait utilement se...
avenant, modification des lois et règlements, agent public contractuel -
13 déc. 2017 - ref : 10450
Obligations des agents publics contractuels
À défaut, il y a lieu d’annuler le licenciement intervenu à l’issue d’une procédure irrégulière ( CE,... des agents publics géré sur support informatique. Un licenciement est irrégulier s’il intervient... 164). ...
conflit d’intérêt, cumul, déontologie, discipline, discrétion, obéissance -
27 mai 2019 - ref : 10548
Les caractères généraux de l’instruction
dont il demande réparation aux constructeurs, il lui appartient d’établir, s’il demande que l’indemnité... d’un licenciement pour inaptitude professionnelle, elle doit établir cette inaptitude ( CE, 18 juin 1997,......
caractère écrit, caractère inquisitoire, principe du contradictoire, observations orales, charge de la preuve -
14 nov. 2018 - ref : 10444
Agents publics contractuels territoriaux de droit public
et l’avoir invité à présenter ses observations et pris l’avis du tuteur. Il n’est pas versé d’indemnité... de licenciement en cas de rupture du contrat avant son terme pour l’un des motifs mentionnés au premier alinéa.......
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent -
19 avr. 2018 - ref : 3181
Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux
cette indemnité du fait qu'il n'a aucune responsabilité dans l'interruption du chantier (due par exemple... subi est compensé par une indemnité d'attente de reprise des travaux. Les postes concernés... réelles intervenant...
ajournement, interruption, travaux -
4 déc. 2018 - ref : 10446
Agents publics contractuels territoriaux. Conditions de forme et de fond du recrutement
1988 afin de négocier, dans le cadre d’une transaction, l’indemnité de licenciement d’un agent public...
aptitude physique, casier judiciaire, compétence, consensualisme, création de l’emploi public, désignation de l’emploi public
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT : Établissements de santé
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ref : dtou2915
Calcul de l’indemnité de licenciement d’un contractuel
Cet outil permet de calculer l’indemnité de licenciement due à un contractuel en tenant compte...
calcul, indemnité, licenciement -
13 janv. 2016 - ref : 9074
Indemnité de licenciement
L’indemnité est versée, dans le cas d’un licenciement d’un agent contractuel : pour inaptitude... Par ailleurs, l’indemnité est versée dans le cas d’un licenciement d’un...
indemnité, licenciement -
22 janv. 2016 - ref : 9158
Indemnité de licenciement des praticiens contractuels
de l’indemnité de licenciement des praticiens contractuels Le montant de l’indemnité est exprimé en euros... tenant notamment au motif de ce licenciement et à la nature du contrat qui...
indemnité, praticiens contractuels, licenciement, fin de fonctions -
3 févr. 2016 - ref : 9156
Indemnité de licenciement des praticiens adjoints contractuels
contractuels ont droit à une indemnité de licenciement lorsque ce dernier n’est pas prononcé à titre... d’essai ne donne pas lieu à indemnité. L’indemnité de licenciement est réduite...
indemnité, PAC, licenciement, fin de fonctions -
28 janv. 2016 - ref : 9150
Indemnité de licenciement des praticiens hospitaliers à temps plein
à une indemnité de licenciement dont le montant dépend de l’échelon de rémunération qui lui est applicable... Sous certaines conditions tenant au motif de ce licenciement, ces praticiens peuvent bénéficier d’une indemnité......
indemnité, praticiens temps plein, licenciement, fin de fonctions -
8 févr. 2012 - ref : 3682
Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier
professionnelle La procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle est prévue à l’article 88... physique « Le licenciement pour insuffisance professionnelle […] après observation... de l’Intérieur...
licenciement, perte d’emploi, suppression d’emploi, révocation, insuffisance professionnelle -
19 févr. 2016 - ref : 9162
Indemnité de licenciement des praticiens des hôpitaux à temps partiel
après avoir été nommés à titre permanent, pourront prétendre à une indemnité de licenciement s’ils sont concernés... par une mesure de licenciement prononcée dans l’un des 3 cas mentionnés ci-dessus...
indemnités, praticiens des hôpitaux, temps partiel, licenciement, fin de fonctions -
13 févr. 2015 - ref : 7412
L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
de l’indemnité d’engagement de service public. Ne sont pas prises en compte dans le calcul de la condition... minimale des 15 années du bénéfice de cette indemnité les périodes d’un contrat dénoncé... par l’ arrêté...
indemnité d’engagement de service public, primes, indemnités -
2 févr. 2012 - ref : 4120
Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un CDD et CDI de droit public
Une indemnité de licenciement est versée : aux agents recrutés pour une durée indéterminée ;... licenciés pour inaptitude physique. L’indemnité de licenciement est...
CDD, CDI, fin de contrat, licenciement, démission, indemnités
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT : Ressources humaines
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ref : dtou2915
Calcul de l’indemnité de licenciement d’un contractuel
Cet outil permet de calculer l’indemnité de licenciement due à un contractuel en tenant compte...
calcul, indemnité, licenciement -
27 juin 2018 - ref : 2326
Calculer l’indemnité de licenciement pour les agents contractuels
Identifier les motifs de licenciement permettant le versement d’une indemnité pour les agents... peuvent bénéficier, dans certains cas seulement, d’une indemnité de licenciement . ...
indemnité de licenciement, fin de contrat, indemnité, préavis, licenciement, contractuels -
19 juil. 2018 - ref : 8830
Indemnité de licenciement
à l’indemnité de licenciement Dans la FPE – On peut citer : Licenciement en cas de CDI (sauf... d’exclusion du bénéfice de l’indemnité de licenciement Hypothèses de...
indemnité de licenciement, ouverture du droit à indemnité, bénéfice de l’indemnité, calcul de l’indemnité -
13 janv. 2016 - ref : 9074
Indemnité de licenciement
L’indemnité est versée, dans le cas d’un licenciement d’un agent contractuel : pour inaptitude... Par ailleurs, l’indemnité est versée dans le cas d’un licenciement d’un...
indemnité, licenciement -
22 janv. 2016 - ref : 9158
Indemnité de licenciement des praticiens contractuels
de l’indemnité de licenciement des praticiens contractuels Le montant de l’indemnité est exprimé en euros... tenant notamment au motif de ce licenciement et à la nature du contrat qui...
indemnité, praticiens contractuels, licenciement, fin de fonctions -
30 août 2018 - ref : 10648
Agent contractuel : licenciement
ainsi que les délais et voies de recours contentieux. Le versement d’une indemnité de licenciement L’indemnité... de licenciement est réduite de moitié). L’indemnité...
contractuel, contrat, CDD, emplois publics permanents, licenciement, préavis -
4 févr. 2016 - ref : 2580
Déterminer le préavis de licenciement
de licenciement pour calculer les congés restant à prendre, le montant éventuel de l’indemnité représentative... Le préavis de licenciement est une période particulière, prévue dans la majorité des...
licenciement, préavis, indemnité, préavis de licenciement, délai de préavis, agent non titulaire -
3 févr. 2016 - ref : 9156
Indemnité de licenciement des praticiens adjoints contractuels
contractuels ont droit à une indemnité de licenciement lorsque ce dernier n’est pas prononcé à titre... d’essai ne donne pas lieu à indemnité. L’indemnité de licenciement est réduite...
indemnité, PAC, licenciement, fin de fonctions -
28 janv. 2016 - ref : 9150
Indemnité de licenciement des praticiens hospitaliers à temps plein
à une indemnité de licenciement dont le montant dépend de l’échelon de rémunération qui lui est applicable... Sous certaines conditions tenant au motif de ce licenciement, ces praticiens peuvent bénéficier d’une indemnité......
indemnité, praticiens temps plein, licenciement, fin de fonctions
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT : Administration locale
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21 nov. 2011 - ref : 2422
Procéder au licenciement en cours ou fin de stage
à faire en ce sens. Le licenciement d’un agent stagiaire ne donne droit à aucune indemnité... Connaître les différents cas de licenciement Le licenciement pour insuffisance professionnelle......
stage, stagiaire, évaluation, titularisation, prolongation, radiation -
30 nov. 2018 - ref : 10363
Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un agent
Identifier les cas dans lesquels l’indemnité de départ volontaire est susceptible d’être versée... ), l’indemnité de départ volontaire a été étendue à la fonction publique territoriale par le décret... de départs volontaires...
indemnité de départ volontaire, démission, régime indemnitaire, indemnité, rémunération -
7 juil. 2017 - ref : 2579
Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
de l’indemnité de licenciement Décret n° 85-186 du 7 février 1985 : l’indemnité de licenciement... du 7 février 1985 relatif à l’indemnité de...
licenciement, insuffisance professionnelle, conseil de discipline, manière de servir, procédure -
19 janv. 2012 - ref : 3422
Licencier des agents de droit public
relatif à l’indemnité de licenciement pour insuffisance professionnelle due aux fonctionnaires... l’insuffisance professionnelle ; l’abandon de poste. Le licenciement peut également......
licenciement, procédure de licenciement, fonctionnaire, non-titulaire -
5 févr. 2014 - ref : 5389
Les collaborateurs de cabinet
de l’engagement. L’agent peut en revanche prétendre à l’indemnité en cas de décision explicite de licenciement... en cours de mandat. L’indemnité de licenciement n’est pas due :...
cabinet, collaborateur, maire, président, contractuel, politique -
11 mars 2014 - ref : 6641
La rémunération des maîtres auxiliaires et des personnels contractuels
légale ; l’agent démissionne ; l’administration procède à un licenciement pour insuffisance... pédagogique. Le licenciement est exceptionnel, il peut intervenir sur décision du recteur suite... avec...
vacataires, contractuels, maîtres auxiliaires, rémunération, droits, obligations -
8 nov. 2016 - ref : 8668
Organiser la fin d’un contrat à durée déterminée
à indemnisation chômage. L’agent ne peut pas prétendre à une indemnité de licenciement dans la mesure... d’une forme de licenciement mais dont l’occurrence est organisée (c’est une sorte de « droit......
agent contractuel, contrat, CDD, période d’essai, licenciement, rupture du contrat -
28 oct. 2016 - ref : 2935
Les assistants d’éducation
plein. Les AED peuvent prétendre au supplément familial de traitement (SFT), à l’indemnité... en ce qui concerne les droits de l’agent : le licenciement – pendant ou après période d’essai –... de licenciement...
assistant d’éducation, vie scolaire, surveillant, surveillance -
15 juin 2018 - ref : 7259
Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel
de cabinet de bénéficier d’une indemnité de licenciement dans les mêmes conditions que pour les autres agents... fonctionnel de directeur général des services. Les indemnités de licenciement...
personnel communal, recrutement collectivités locales, agent non titulaire, recrutement contractuel, collaborateur de cabinet
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT : forum
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RH territoriales 13 juin 2013
indemnité licenciement
Aghate.B
L'indemnité de licenciement est-elle soumise à cotisations ? Merci pour votre aide....
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RH territoriales 19 juin 2013
indemnité licenciement
Francois.S
L'indemnité de licenciement est-elle soumise à cotisations ? Merci pour votre aide.... C'est exact. L'indemnité de licenciement a un caractère de dommages et intérêts, et est,...
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RH territoriales 29 mai 2013
indemnité licenciement
Martine.P
L'indemnité de licenciement est-elle soumise à cotisations ? Merci pour votre aide....
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