# INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE » mises à disposition de la fonction publique.

INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE dans l'actualité

Développement durable

Le forfait mobilités durables, un encouragement à prendre le vélo

Le forfait mobilités durables illustre aujourd'hui l'idée que le vélo est le moyen de transport idéal en cette période de déconfinement progressif. Instauré [...]

Rémunération

Maintien du gel du point d'indice des fonctionnaires jusqu'en 2022 ?

Fonction publique

La rupture conventionnelle dans la fonction publique : quelles [...]

Rémunération

2 janv. 2020

Le salaire net moyen est en augmentation dans la fonction publique

En 2017, dans l’ensemble de la fonction publique, le salaire net moyen augmente de 1,9 %.

Élus

20 déc. 2019

Principales mesures du projet de loi sur la vie des maires

Conforter le rôle du maire, améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux, assouplir les relations avec l'intercommunalité : voici les principales mesures du projet [...]

Personnes âgées

28 oct. 2019

Bas salaire, absentéisme, santé dégradée : elles racontent leur métier auprès des personnes âgées

Précarité, manque de personnel, de temps pour le bien-être des patients : trois femmes, parmi les 830 000 employés du "grand âge", témoignent de leur travail à [...]

Rémunération

31 juil. 2019

Frais de déplacement : résidence administrative et rémunération des fonctions itinérantes

Les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux sont régies par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 qui renvoie, [...]

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INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE dans les ressources documentaires

INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE : Ressources humaines

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre I er du statut général des fonctionnaires, dont [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#statut général des fonctionnaires #procédure disciplinaire

Mobilité des agents

Le renforcement des outils juridiques facilitant la mobilité professionnelle ou géographique notamment concerne aussi certains agents [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#portabilité du contrat #congé de mobilité

Organiser la réaffectation des agents

Le changement d’affectation ou de missions peut intervenir à la demande de l’agent ou à l’initiative exclusive de l’employeur. L’autorité [...]

08 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#GPEEC #gestion des ressources humaines

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Lorsque les besoins du service l’exigent, les fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré [...]

28 mai 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#heures supplémentaires

Auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée

Les caractéristiques du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée sont les suivantes :          [...]

28 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#Pratique avancée

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE : Santé

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre I er du statut général des fonctionnaires, dont [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#statut général des fonctionnaires #procédure disciplinaire

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Lorsque les besoins du service l’exigent, les fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré [...]

28 mai 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#heures supplémentaires

Auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée

Les caractéristiques du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée sont les suivantes :          [...]

28 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#Pratique avancée

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Médecins du travail

Il ne s’agit pas d’un corps de personnel, mais de dispositions réglementaires ayant valeur de « statut » : celui du médecin du [...]

06 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#médecin du travail #indemnité complémentaire

Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les [...]

Cette fiche détaille les situations pour lesquelles la demande de mise en disponibilité peut être accordée, ainsi que les modalités de la [...]

14 avr. 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#statut des praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel #statut des internes

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INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE : Gouvernance Locale

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

Gérer l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage

Le devoir d’accueil des communes à l’égard des gens du voyage est connu de tous, mais son cadre l’est moins. Un schéma départemental d’accueil [...]

30 mars 2020  -  Gouvernance communale

#gens du voyage #aire d’accueil

Traiter un arrêt de maladie ordinaire

Un agent informe la collectivité qu’il est souffrant et que son médecin lui a délivré un arrêt de travail pour les prochains jours. À [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#maladie ordinaire #arrêt de travail

Vérifier l’éligibilité aux élections municipales

L’inéligibilité se définit comme l’incapacité juridique de briguer un mandat électif. À la différence de l’incompatibilité, une personne [...]

21 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#inéligibilité #liste électorale

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

Dans les trois versants de la fonction publique, la cessation de fonctions d’un agent contractuel intervient en fonction de divers événements [...]

13 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#rupture conventionnelle #volonté des parties

Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite [...]

Mis en place au 1 er janvier 2012 puis supprimé au 1 er janvier 2014, le jour de carence a été réintroduit dans la fonction publique le 1 er [...]

29 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#Jour de carence #journée de carence

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INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE : Action sociale

Créer une maison d’assistants maternels (MAM)

La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 a instauré les maisons d’assistants maternels. C’est un lieu où des assistants maternels sont [...]

09 juin 2020  -  Accueil de la petite enfance

#dossier #local

La rupture conventionnelle dans la fonction publique

Parmi les nombreuses modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’une [...]

15 avr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#fonctionnaire #agent contractuel

Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services [...]

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence [...]

10 avr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pandémie #gestion de crise

Bénéficier du droit au logement opposable (Dalo) en exerçant un recours [...]

Toute personne qui n'a pas réussi, suite à ses démarches, à accéder à un logement décent ou à un hébergement peut désormais entamer des [...]

30 avr. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#COTOREP #Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel

Les nouvelles règles de rupture du contrat de travail opposables aux [...]

La rupture du contrat de travail liant l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile à du personnel salarié peut intervenir dans [...]

20 févr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Préavis #gestion sociale

Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs

En qualité d’employeur d’un salarié pour des travaux domestiques, les particuliers doivent respecter le droit du travail, avec les adaptations [...]

13 déc. 2018  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Déclaration sociale #charges sociales

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INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE : Services à la population

Vérifier l’éligibilité aux élections municipales

L’inéligibilité se définit comme l’incapacité juridique de briguer un mandat électif. À la différence de l’incompatibilité, une personne [...]

21 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#inéligibilité #liste électorale

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

Dans les trois versants de la fonction publique, la cessation de fonctions d’un agent contractuel intervient en fonction de divers événements [...]

13 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#rupture conventionnelle #volonté des parties

La mutation des policiers municipaux

La mutation consiste à changer d’emploi sans changer de grade ni de corps ou de cadre d’emplois au sein de la même fonction publique. Elle [...]

14 nov. 2019  -  Police municipale

#mobilité interne #mutation

La catégorie B de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de chef de service de police municipale relève de la filière police municipale (cat. B). Il est régi par les décrets [...]

14 nov. 2019  -  Police municipale

#cadre d’emploi #catégorie B

La catégorie C de la filière police municipale

Le décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du [...]

14 nov. 2019  -  Police municipale

#cadre d’emploi #catégorie C

Organiser le recrutement d‘un collaborateur de cabinet

Le maire ou le président souhaite, pour former son cabinet , recruter un proche collaborateur . Il vous demande de réaliser ce recrutement [...]

09 sept. 2019  -  Schémas de procédures administratives

#cabinet #collaborateur

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INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE : Finances & Comptabilité

Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

Le classement d’un terrain en zone constructible entraîne généralement des conséquences financières importantes pour les collectivités qui [...]

29 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#zone constructible #équipements publics

Bien connaître ses recettes de fonctionnement

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite [...]

26 mars 2020  -  Pratique des finances territoriales

#budget #équilibre budgétaire

Les contrôles sur les régies

Les opérations des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances sont soumises au contrôle de l’ordonnateur [...]

28 nov. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#régie #régisseur

Les pièces justificatives de dépense en comptabilité publique

L’exécution financière est un domaine aussi important et stratégique que la préparation ou la prospective budgétaire. En effet, le paiement [...]

11 oct. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Dématérialisation #PES V2

Structure des documents budgétaires : les informations générales

Les tableaux relatifs aux informations générales sont situés dès le début des documents budgétaires. Ils portent sur les informations [...]

25 avr. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Informations statistiques #informations fiscales

Le régisseur et son suppléant

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément [...]

20 déc. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Régisseur #titulaire

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INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE : Éducation

L’arrêt de travail : droit de grève et droit de retrait

Le droit de grève est constitutionnel . Tous les personnels de l’Éducation nationale ont le droit d’en faire usage, à la différence de [...]

26 mai 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#arrêt de travail #grève

Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

À la rentrée 2014, les personnels chargés d’apporter une aide humaine aux élèves en situation de handicap ont été recrutés en qualité [...]

10 juil. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#AESH #AVS

L’orientation active au lycée

Avec la loi relative à l’orientation et la réussite des étudiants (ORE) adoptée le 8 mars 2018, le ministère a engagé une profonde [...]

28 mai 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#accompagnement individuel #conseil personnalisé

Les assistants d’éducation

Le bon fonctionnement de la vie scolaire dans l’établissement est de la plus grande importance pour la direction, et les assistants [...]

27 févr. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#assistant d’éducation #vie scolaire

Les éléments de rémunération

La rémunération des personnels de direction est pour l’essentiel la résultante de l’indice de base (dépendant du grade et de l’échelon), des [...]

20 oct. 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#traitement #rémunération

Statut, carrière et rémunération des CPE

Les CPE – titulaires et stagiaires – relèvent du statut général de la fonction publique, qui leur confère les mêmes droits et obligations [...]

23 juin 2017  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#CPE #statut

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INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE : Marchés publics

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

24 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Les obligations des occupants du domaine public

Parmi les principales obligations des occupants « privatifs » du domaine public, il y a le paiement des redevances dues pour cette [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’occupation domaniale #cession des titres d’occupation du domaine public

Autorisation d’occupation domaniale (AOD) et convention d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier, en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

11 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’occupation domaniale #convention d’occupation domaniale

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

19 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Règles processuelles spécifiques de la responsabilité du constructeur pour [...]

Les constructeurs sont responsables envers le maître de l’ouvrage des malfaçons affectant les travaux qu’ils ont réalisés, sauf si ces [...]

16 févr. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#action en justice #préjudice

Droit des agents publics contractuels

Les règles qui concernent les agents contractuels liés par contrat sont de plus en plus proches de celles qui sont applicables aux agents [...]

19 déc. 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#commission consultative paritaire #congés

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