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Indemnité départ volontaire fonction publique dans les ressources documentaires

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Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul

Un agent titulaire de votre collectivité vous fait part de sa démission suite à une restructuration de service et vous demande s’il peut percevoir une somme à cette occasion. Le…

14/02/2022

#Départ #Indemnités
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Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un…

Un agent de votre collectivité qui démissionne vous demande s’il peut percevoir une indemnité à cette occasion. Cette possibilité n’est prévue que dans des cas particuliers, précisés par le décret…

24/01/2022

#Démission #Indemnités
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État
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Organisation de la fonction publique territoriale

La fonction publique en France comprend trois versants : la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle emploie plus de 5 millions de personnes.La fonction…

02/02/2022

#Fonction publique territoriale #Filière
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Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise…

Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale.

02/02/2022

#Indemnités #Protocole (méthode)
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Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

L’emploi public permet de recenser plus de cinq millions de fonctionnaires. La fonction publique hospitalière en compte près d’un million. Intégrée depuis les lois de 1983 et 1986 dans l’édifice…

17/07/2014

#Organes de l'État #Fonction publique hospitalière
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Anticiper les départs à la retraite

Il ressort de la 12e édition du Panorama de l’emploi territorial, publication annuelle de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et de l’Association nationale des directeurs et directeurs-adjoints des…

06/11/2023

#Retraite
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Arrêté individuel d’attribution d’une indemnité de départ volontaire

Si une délibération le prévoit, l’agent démissionnaire peut, sous certaines conditions, percevoir une indemnité de départ volontaire. Celle-ci est versée en une seule fois dès lors que la démission est…

25/01/2022

#Démission #Indemnités
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Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive

Au 1er janvier 1998, une partie de la cotisation salariale maladie a été transférée vers la contribution sociale généralisée (CSG), entraînant, pour certains fonctionnaires, une diminution de leur rémunération nette mensuelle.…

13/03/2018

#Loi et réglementation #Indemnités
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Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction…

Bien que les indemnités de fonction des élus n’aient pas un caractère de rémunération, elles sont pour autant soumises à la retenue de diverses cotisations.En effet, les élus locaux bénéficiant…

09/01/2024

#Élu #Cotisations
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Arrêté portant attribution de l’indemnité de départ volontaire

Ce modèle d’arrêté précise les conditions d’attribution ainsi que le montant de l’indemnité de départ volontaire versée à l’agent démissionnaire.

15/02/2022

#Départ #Indemnités
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Modèle de délibération instaurant une indemnité de départ volontaire

Le versement de l’indemnité de départ volontaire reste à l’appréciation de la collectivité territoriale et nécessite donc la prise d’une délibération après avis du comité technique paritaire. Cette délibération définit…

25/01/2022

#Démission #Indemnités
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Le nouveau Code général de la fonction publique

Après cinq habilitations que des précédents gouvernements n’avaient pas épuisées, une nouvelle habilitation pour la mise en œuvre de la codification du droit de la fonction publique était inscrite à…

09/05/2023

#Loi et réglementation
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La négociation et les accords collectifs dans la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a redéfini les contours du dialogue social dans la fonction publique. D’une logique centrée sur les agents, la…

17/01/2022

#Organisation syndicale
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Faire face aux défis de l’attractivité et de la fidélisation…

Si les problématiques d’attractivité et de fidélisation des professionnels dans la fonction publique hospitalière (FPH) ne sont pas nouvelles, les évolutions sociétales et la crise sanitaire récente les ont renforcées.Il…

07/02/2023

#Attractivité du territoire #Fonction publique hospitalière #Recrutement