# INDEMNITE-DIFFERENTIELLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INDEMNITE-DIFFERENTIELLE » mises à disposition de la fonction publique.

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INDEMNITE-DIFFERENTIELLE dans les ressources documentaires

Modèles de bulletins de paie indemnités d’élus

Ces modèles de bulletins de paie permettent de répertorier les cotisations applicables à l'élu local et de calculer l’indemnité de fonction. Les modèles...

11 févr. 2021

#indemnité de fonction #élu local

Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour [...]

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

20 févr. 2020

#indemnité forfaitaire complémentaire pour élections #IFCE #montant #versement

Arrêté portant attribution de l’indemnité d’administration et de technicité

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité d’administration et de technicité.

20 févr. 2020

#indemnité d’administration et de technicité #IAT #montant #versement

Calcul de l’indemnité différentielle

Cet exemple vous permettra de calculer l’indemnité différentielle à verser à vos agents parents de trois enfants s’il s’avère que leur demi-traitement...

04 mars 2021

#congé maladie #demi-traitement #indemnités journalières #indemnité différentielle

Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un agent

Un agent de votre collectivité qui démissionne vous demande s’il peut percevoir une indemnité à cette occasion. Cette possibilité n’est prévue que dans...

30 nov. 2018

#indemnité de départ volontaire #démission #régime indemnitaire #indemnité #rémunération

Modèle de clause d’indemnité d’attente à utiliser pour les marchés à tranches

Cet outil reprend tous les éléments à faire figurer dans votre clause d’indemnité d’attente (principe, période, montant, modalités de mise en œuvre).

20 févr. 2020

#indemnité d’attente #marché à tranches

Indemnité de mobilité

Dans le cadre d’une réorganisation territoriale, une indemnité de mobilité peut être instaurée dans le cas où un changement d’employeur imposé à un...

07 sept. 2017

#mutation #affectation #changement d’employeur #loi NOTRe #indemnité de mobilité #mobilité #EPCI #réorganisation territoriale #résidence administrative #distance domicile-travail

Barème des indemnités de fonction

Ces tableaux récapitulent les montants des indemnités de fonction versées aux élus.

17 mars 2020

#indemnité de fonction #élu local #maire #adjoint au maire #conseiller municipal #président #vice-président

Indemnité différentielle

08 oct. 2019

#indemnité différentielle

Calculer les indemnités de fonction des élus

L’article L. 2123-7 du Code général des collectivités territoriales précise que les fonctions d’élu local s’exercent gratuitement....

03 mars 2020

#indemnité de fonction #élu local #maire #adjoint au maire #conseiller municipal #EPCI #président #vice-président #conseiller régional #conseiller départemental #conseiller communautaire

Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle

Vous devez toujours vous interroger sur les incidences d’une augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic)...

19 janv. 2021

#traitement minimal #Smic #indemnité différentielle #salaire garanti

Indemnité différentielle pour les praticiens attachés et les praticiens [...]

20 sept. 2019

#indemnité #indemnité différentielle #praticiens attachés #attachés associés

Modèle de délibération attribuant l’indemnité de conseil

Cet outil est un modèle de délibération attribuant l’indemnité de conseil.

La délibération est nominative et doit donc être reprise à chaque...

20 févr. 2020

#Comptable #public #indemnité #conseil

Calcul de l’indemnité de licenciement d’un contractuel

Cet outil permet de calculer l’indemnité de licenciement due à un contractuel en tenant compte de son ancienneté, de sa rémunération, de son âge et...

20 juil. 2020

#calcul #indemnité #licenciement

Outil de calcul de l’indemnité de cherté de vie

Outre les fonctionnaires en poste dans certains DOM, les bénéficiaires d’un congé bonifié perçoivent pendant la durée de leur congé un supplément de...

11 févr. 2021

#traitement de base #majoration #indemnité de cherté de vie

Module de calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle

Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire,...

23 déc. 2020

#rupture conventionnelle #agent #départ #indemnité

Arrêté portant attribution de l’indemnité de départ volontaire

Ce modèle d’arrêté précise les conditions d’attribution ainsi que le montant de l’indemnité de départ volontaire versée à l’agent démissionnaire.

11 févr. 2021

#indemnité de départ volontaire #démission #régime indemnitaire #indemnité #rémunération

Calculer l’indemnité de licenciement pour les agents contractuels

Vous avez interrompu avant le terme prévu un contrat de travail d’un agent et entamé la procédure de licenciement.

...

27 juin 2018

#indemnité de licenciement #fin de contrat #indemnité #préavis #licenciement #contractuels #interruption CDD