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Indemnité forfaitaire technique

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Indemnité forfaitaire technique dans l'actualité

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Indemnité forfaitaire technique dans les ressources documentaires

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Arrêté portant attribution de l’indemnité d’administration et de technicité
Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité d’administration et de technicité.

15/02/2022

#Indemnités
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Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

15/02/2022

#Heures supplémentaires #Gestion de la paie
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Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.

28/12/2016

#Indemnités #Protocole (méthode)
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Demande d’indemnité forfaitaire de transport des étudiants hospitaliers en médecine,…
Ce modèle de demande d’indemnité forfaitaire de transport concerne les étudiants hospitaliers accomplissant un stage en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement.

21/01/2016

#Rémunération #Interne
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Gérer le paiement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire : champ d’application,…
Le respect des dispositions réglementaires relatives au délai de paiement constitue un objectif fondamental de la modernisation des achats publics. Ces achats s’inscrivent dans une démarche de transactions dites « commerciales ».…

09/12/2023

#Gestion du paiement du marché #Indemnisation
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Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de contrôle…
Cet outil vous présente un exemple de clauses techniques pouvant être utilisées pour un marché de contrôle technique d’installations techniques dans des bâtiments et équipements afin d’en réaliser le CCTP.…

10/10/2022

#CCTP #Équipe de travaux #Exécution technique du marché
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Verser l’indemnité spécifique de service : bénéficiaires et calcul
L’indemnité spécifique de service (ISS), créée à l’origine en faveur des ingénieurs des ponts et chaussées et des fonctionnaires des corps techniques de l’équipement, est transposable aux agents de la…

18/03/2020

#Indemnités #Filière technique
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Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive
Au 1er janvier 1998, une partie de la cotisation salariale maladie a été transférée vers la contribution sociale généralisée (CSG), entraînant, pour certains fonctionnaires, une diminution de leur rémunération nette mensuelle.…

13/03/2018

#Loi et réglementation #Indemnités
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Verser le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep) :…
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (Ifseep) dans la fonction publique d’État. Au titre du principe de parité, cette…

09/01/2024

#Indemnités #Protocole (méthode)
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Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de contrôle…
Cet outil vous présente un exemple de clauses techniques pouvant être utilisées pour un marché de contrôle technique de travaux effectués dans des bâtiments et équipements afin d’en réaliser le…

10/10/2022

#CCTP #Équipe de travaux #Exécution technique du marché
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Indemnité de mobilité
Dans le cadre d’une réorganisation territoriale, une indemnité de mobilité peut être instaurée dans le cas où un changement d’employeur imposé à un agent entraîne une modification de son lieu…

06/09/2017

#Mobilité (agent) #Indemnités
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Déterminer sa dotation forfaitaire
La dotation globale de fonctionnement des communes est composée de plusieurs dotations, dont la principale est la dotation forfaitaire. Celle-ci est souvent appelée à tort « DGF ». Il convient de ne…

31/01/2024

#DGF #Commune
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Choisir le contrôleur technique
Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Il intervient à la demande du maître…

06/02/2019

#Contrôle du marché public
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Maîtriser la procédure de sélection du contrôleur technique
Intervenant dont le rôle sur le chantier est souvent méconnu, le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la…

05/03/2024

Une offre pour chaque métier

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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

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