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Article
Qui a perçu l'indemnité pour fonctions d'intérêt collectif en 2012-2013 ?
22 459 personnels enseignants et d'éducation ont bénéficié de l’Ific en 2012-2013, selon un bilan sur sa mise en œuvre,… -
Article
Les dépenses de fonctionnement des collectivités en légère baisse en 2016
Les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales sont en légère baisse, avec une évolution contrastée en fonction des niveaux de collectivités, selon le rapport… -
Article
Indemnité pour fonctions d'intérêt collectif dans le cadre de la réforme du…
Les modalités du nouveau dispositif indemnitaire sont détaillées dans une circulaire parue au BO du 13 janvier 2011. -
Article
Les recettes de fonctionnement des collectivités ont baissé en 2020, selon la…
La direction générale des collectivités locales a étudié les finances des collectivités en 2020. Pour les recettes de fonctionnement, trois constats : stabilité des recettes fiscales, baisse…
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Article
14/10/2014 Finances locales
Les dépenses de fonctionnement des collectivités progressent trop rapidement
Les collectivités territoriales "n'ont pas apporté la contribution attendue à la réduction des déficits publics" l'an dernier, leurs dépenses de fonctionnement ayant progressé trop vite, rapporte…
indemnite-pour-fonction-d-interet-collectif dans les ressources documentaires
La négociation et les accords collectifs dans la fonction publique
17/01/2022
Analyser l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement pour caractériser la…
20/12/2020
Encadrer l’utilisation des moyens de la collectivité
31/08/2023
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
10/10/2023
Conflit d’intérêts
26/06/2022
Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…
03/12/2023
La nomenclature par fonction
19/02/2023
Dégager des économies sur le fonctionnement courant : les pistes…
14/11/2022
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
28/01/2024
Calculer les indemnités de fonction des élus
09/01/2024
Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à…
01/03/2022
Les subventions aux collectivités dédiées à leur patrimoine bâti
22/09/2019
Accorder des délégations de fonctions au sein d’une intercommunalité
10/02/2024
Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme accusé
25/04/2022
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