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Indemnité pour travaux dangereux dans les ressources documentaires

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Arrêté portant attribution de l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes…

Le versement des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants est mensuel et doit faire l’objet d’un arrêté individuel pour les agents éligibles.

14/12/2022

#Rémunération #Gestion de la paie
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Compenser les travaux d’élection

Le maire souhaite faire appel aux agents de la commune pour participer au déroulement des opérations d’élection (tenue des bureaux de vote, par exemple). S’il s’agit de travaux supplémentaires effectués…

14/02/2022

#Heures supplémentaires #Gestion de la paie
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Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.

28/12/2016

#Indemnités #Protocole (méthode)
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Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et…

Dans le cadre de leurs fonctions, les agents territoriaux peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, à la demande de leur responsable hiérarchique.Ces heures peuvent être soit compensées soit…

10/09/2023

#Heures supplémentaires #Indemnités
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Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive

Au 1er janvier 1998, une partie de la cotisation salariale maladie a été transférée vers la contribution sociale généralisée (CSG), entraînant, pour certains fonctionnaires, une diminution de leur rémunération nette mensuelle.…

13/03/2018

#Loi et réglementation #Indemnités
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Tableau de calcul des indemnités de sujétions particulières

Un agent peut percevoir des indemnités liées à ses conditions de travail (ex. : travaux comportant des risques particuliers). Pour chaque risque, récapitulé dans ces tableaux, un taux d’indemnité est défini…

14/12/2022

#Rémunération #Gestion de la paie
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Liste des principales familles de dangers associées à des situations…

Pour chacune des grandes familles de dangers (ce qui peut faire mal), vous trouverez des exemples de situations dangereuses (exposition au danger) et des risques encourus.

25/09/2014

#Risque professionnel #Évaluation (méthode)
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Modèle d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux à utiliser…

Cette attestation vous permet de déclarer, auprès du service Urbanisme de votre mairie, la conformité de vos travaux avec le permis de construire, le permis d’aménager ou la déclaration préalable…

18/12/2018

#Contrôle qualité et conformité #Marché de travaux
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Indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants

21/09/2022

#Indemnités #Santé et sécurité au travail
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Diminuer le montant des travaux

Dans un marché de travaux, il est important de surveiller le montant des travaux exécutés. Les maîtres d’ouvrage publics sont habitués à ce que les montants des marchés publics de…

16/06/2021

#Gestion du paiement du marché
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Payer les travaux supplémentaires

La question du paiement des travaux supplémentaires est la difficulté principale des marchés conclus à prix forfaitaire.Il est en effet fréquent que des travaux supplémentaires soient réalisés en cours de…

05/03/2024

#Révision du prix du marché
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Diriger les travaux

L’ensemble de la réglementation reconnaît au maître d’œuvre une place de premier plan dans la direction des travaux.D’une part, le Code de la commande publique, dans ses dispositions relatives à…

23/08/2023

#Exécution technique du marché #Maître d'œuvre
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Faire face à des travaux non prévus

Durant la réalisation d’un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à l’exécution de travaux supplémentaires. L’entreprise doit poursuivre les travaux. La réalisation des prestations peut être soumise à…

05/03/2024

#Risque lié aux marchés publics #Incident d'exécution
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Faire une déclaration préalable de travaux

Certains travaux nécessitent un permis de construire, notamment s’ils modifient l'aspect extérieur des constructions ou risquent de changer la destination du lieu. Certains travaux ne nécessitent qu’une simple déclaration préalable…

06/02/2022

#Déclaration préalable #Marché de travaux
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Indemnité de mobilité

Dans le cadre d’une réorganisation territoriale, une indemnité de mobilité peut être instaurée dans le cas où un changement d’employeur imposé à un agent entraîne une modification de son lieu…

06/09/2017

#Mobilité (agent) #Indemnités