Indemnité rupture conventionnelle fonction publique territoriale
Indemnité rupture conventionnelle fonction publique territoriale dans l'actualité
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Article juridique
Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction…
Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or,… -
Article juridique
Comment améliorer l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique d'État…
La Cour des comptes a publié, le 25 mars 2024, sur son site internet un référé1 effectué fin 2023 sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique d'État2. Elle souligne la gestion problématique… -
Article juridique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on…
La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de… -
Article juridique
L'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique
La loi de transformation de la fonction publique prévoit d'expérimenter pendant 5 ans la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Inspiré en grande partie du Code…
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Article juridique
06/09/2023 Fonction publiqueEn quoi la rupture conventionnelle ne peut pas être imposée…
Dans une décision du 21 avril 20231, le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté un recours contre une rupture conventionnelle. Si la motivation de la décision ne pose aucune difficulté, elle alimente une réflexion sur le dispositif… -
Article juridique
10/01/2020 Fonction publique
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : quelles garanties…
Deux décrets pris en Conseil d’État le 31 décembre 2019 fixent les garanties procédurales et indemnitaires de la rupture conventionnelle. Ces deux textes visent à encadrer le dispositif de rupture conventionnelle, en réaffirmant les principes…
Indemnité rupture conventionnelle fonction publique territoriale dans les ressources documentaires
La rupture conventionnelle dans la fonction publique
15/03/2022
La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire
21/03/2022
La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale
15/01/2024
Organisation de la fonction publique territoriale
02/02/2022
Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise…
02/02/2022
Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
14/02/2022
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
10/10/2023
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Trame de convention de rupture conventionnelle pour un agent titulaire…
22/03/2022
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
19/03/2023
Convention de rupture conventionnelle applicable aux contractuels
18/02/2022
Le recrutement d'un contractuel dans la fonction publique territoriale
15/01/2024
La radiation des cadres dans la fonction publique
02/02/2022
Module de calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle
25/01/2022
Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive
13/03/2018
Une offre pour chaque métier
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10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...