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Indemnités d'hébergement

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Indemnités d'hébergement dans l'actualité

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Indemnités d'hébergement dans les ressources documentaires

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Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive
Au 1er janvier 1998, une partie de la cotisation salariale maladie a été transférée vers la contribution sociale généralisée (CSG), entraînant, pour certains fonctionnaires, une diminution de leur rémunération nette mensuelle.…

13/03/2018

#Loi et réglementation #Indemnités
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Les centres d'hébergement d'urgence
Centre d'hébergement d'urgence (CHU), hébergement de stabilisation, nuitées d'hôtel : voici les hébergements d’urgence détaillés dans ce document. L’hébergement d’urgence est un accueil inconditionnel sans sélectivité des publics et de courte…

20/06/2014

#Dispositif d'hébergement #Bénéficiaire des ESMS
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Indemnité de mobilité
Dans le cadre d’une réorganisation territoriale, une indemnité de mobilité peut être instaurée dans le cas où un changement d’employeur imposé à un agent entraîne une modification de son lieu…

06/09/2017

#Mobilité (agent) #Indemnités
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Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
Un agent titulaire de votre collectivité vous fait part de sa démission suite à une restructuration de service et vous demande s’il peut percevoir une somme à cette occasion. Le…

14/02/2022

#Départ #Indemnités
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Indemnités dues aux personnels médicaux hospitaliers
Ce tableau présente les indemnités dues aux personnels médicaux hospitaliers dont les assistants au titre de leur participation à la continuité des soins. Elles sont fixées par référence à l’arrêté…

12/04/2022

#Cadre d'emploi #Personnel médical hospitalier
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Verser l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) a été augmenté de 1,7 % au 1er janvier 2018 pour l’ensemble des salariés des secteurs privé et public.Afin de compenser l’impact de cette…

09/01/2024

#Gestion de la paie #Cotisations #Protocole (méthode)
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L’hébergement et le logement des publics spécifiques
Comme le souligne le 28e rapport de la fondation Abbé Pierre, « l’écart a rarement semblé aussi grand entre d’un côté l’état du mal-logement, sa permanence, comme ses manifestations aggravées (augmentation…

18/04/2024

#Logement #Dispositif d'hébergement
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Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un…
Un agent de votre collectivité qui démissionne vous demande s’il peut percevoir une indemnité à cette occasion. Cette possibilité n’est prévue que dans des cas particuliers, précisés par le décret…

24/01/2022

#Démission #Indemnités
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Accéder à un dispositif d'hébergement
Les dispositifs d'hébergement offrent une mise à l'abri temporaire et immédiate aux personnes sans logement ou susceptibles de s’y retrouver. Les formes d'habitat proposées sont variées : de la place journalière…

20/06/2014

#Dispositif d'hébergement #Bénéficiaire des ESMS
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L’aide sociale à l’hébergement en Ehpad, la question de l’obligation…
L’entrée d’une personne âgée en institution implique une multitude de questions, de démarches et, intrinsèquement, d’inquiétudes. Parmi celles-ci, on retrouve notamment la question du financement : à qui revient la charge…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Verser l’indemnité spécifique de service : bénéficiaires et calcul
L’indemnité spécifique de service (ISS), créée à l’origine en faveur des ingénieurs des ponts et chaussées et des fonctionnaires des corps techniques de l’équipement, est transposable aux agents de la…

18/03/2020

#Indemnités #Filière technique
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Orienter vers un hébergement via le logiciel SI-SIAO
La mise en place des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) a permis une certaine fluidité de la gestion des places d’hébergement ainsi qu'une visibilité des places occupées et disponibles…

31/01/2023

#Dispositif d'hébergement #ESMS
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Calculer et verser l’indemnité de résidence
Créée pour atténuer les disparités du coût de la vie entre les différentes zones du territoire et notamment entre les zones rurales et urbaines, l’indemnité de résidence est un élément…

09/01/2024

#Indemnités #Protocole (méthode)
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Les centres d'hébergement d'insertion spécialisés
Cet outil présente les centres maternels, les lits halte soins santé (LHSS), les centres d'accueil pour demandeur d'asile (CADA) et les centres provisoires d'hébergement (CPH).L’hébergement d'insertion des demandeurs d’asile, des…

20/06/2014

#Dispositif d'hébergement #Bénéficiaire des ESMS
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Les centres d'hébergement d'insertion généralistes
Cet outil présente les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS). L’hébergement d’insertion se caractérise par la sélection du public accueilli, l’élaboration…

14/03/2019

#Dispositif d'hébergement #Bénéficiaire des ESMS

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

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