Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Indemnités de gardes et astreintes dans les ressources documentaires

picto sante

Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la définition…

La permanence des soins en établissements de santé (PDSES) est organisée par les agences régionales de santé (ARS) et assurée conjointement entre les établissements de santé publics et privés. Dans…

19/02/2017

#Horaires de travail #Soins
picto sante

Comment s’établit la rémunération des praticiens attachés ?

La rémunération des praticiens attachés est versée après service fait, lorsqu’ils sont en position d’activité. La rémunération des praticiens attachés varie selon leur ancienneté, dans les conditions détaillées ci-après. Dans…

01/11/2017

#Rémunération #Praticien hospitalier
picto ressources-humaines

Mettre en place et calculer l’indemnité d’astreinte et d’intervention

L’autorité territoriale souhaite mettre en place un système d’astreinte dans la collectivité afin de répondre au mieux aux exigences de service public en dehors du fonctionnement normal des services. La…

14/02/2022

#Horaires de travail #Indemnités
picto ressources-humaines

Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive

Au 1er janvier 1998, une partie de la cotisation salariale maladie a été transférée vers la contribution sociale généralisée (CSG), entraînant, pour certains fonctionnaires, une diminution de leur rémunération nette mensuelle.…

13/03/2018

#Loi et réglementation #Indemnités
picto sante

Quelle rémunération pour les internes en médecine ?

L’interne en médecine en activité perçoit après service fait une rémunération composée d’émoluments forfaitaires mensuels et de diverses primes et indemnités. Il perçoit également, en fonction de sa situation familiale,…

31/01/2024

#Rémunération #Interne
picto sante

Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers contractuels (PHC) ?

La rémunération des praticiens contractuels est versée après service fait, lorsqu’ils sont en position d’activité, proportionnellement à la durée du travail définie par leur contrat. Dans le cadre de la…

01/11/2017

#Contractuel #Rémunération
picto sante

Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers (PH) ?

Les praticiens hospitaliers constituent la majorité des personnels médicaux exerçant dans les établissements publics de santé. Ils exercent dans un cadre statutaire prévu aux articles R. 6152-1 et suivants du Code…

06/04/2021

#Rémunération #Praticien hospitalier
picto institutions-et-administration-territoriale

Organiser les astreintes

Selon les dispositions réglementaires, une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à…

06/02/2022

#Organisation des services #Horaires de travail
picto sante

Comment s’établit la rémunération des assistants des hôpitaux (ASS) ?

Les assistants des hôpitaux relèvent d’un statut inséré dans le Code de la santé publique. Ils :exercent à temps plein ou à temps partiel des fonctions de diagnostic, de soin et…

01/03/2022

#Rémunération #Personnel médical hospitalier
picto ressources-humaines

Indemnité de mobilité

Dans le cadre d’une réorganisation territoriale, une indemnité de mobilité peut être instaurée dans le cas où un changement d’employeur imposé à un agent entraîne une modification de son lieu…

06/09/2017

#Mobilité (agent) #Indemnités
picto ressources-humaines

Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul

Un agent titulaire de votre collectivité vous fait part de sa démission suite à une restructuration de service et vous demande s’il peut percevoir une somme à cette occasion. Le…

14/02/2022

#Départ #Indemnités
picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre en place une astreinte des élus

L’astreinte peut être soit administrative, soit technique, soit politique. Les trois peuvent également coexister au sein d’une collectivité. Aucun texte n’impose la mise en place d’astreintes, cependant le principe de…

19/09/2021

#Maire #Pouvoirs de police
picto ressources-humaines

Verser l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) a été augmenté de 1,7 % au 1er janvier 2018 pour l’ensemble des salariés des secteurs privé et public.Afin de compenser l’impact de cette…

09/01/2024

#Gestion de la paie #Cotisations #Protocole (méthode)
picto services-a-la-population

Les primes et indemnités accordées aux policiers municipaux

Les primes et indemnités sont des éléments souvent déterminants pour rendre son service attractif et valoriser le travail des agents.Chaque collectivité délibère en fonction de la législation pour déterminer son…

14/03/2022

#Indemnités #Primes
picto services-a-la-population

Le cadre d’emplois des gardes champêtres

Le corps des gardes champêtres a été créé par les lois des 28 septembre et 6 octobre 1791. Ils peuvent donc se prévaloir de leur ancienneté face aux policiers municipaux. Bien que…

06/08/2014

#Cadre d'emploi