INDEMNITES FORFAITAIRES
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Ressources documentaires
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Formation
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INDEMNITES FORFAITAIRES ?
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INDEMNITES FORFAITAIRES : actualités
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24 mai 2011 - ref : 18424
Équivalences des indemnités forfaitaires modifiées entre agents techniques territoriaux et de l'État
Ce tableau sert à établir les équivalences des indemnités forfaitaires entre agents techniques...
Rémunération -
5 févr. 2013 - ref : 19630
Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
L'indemnité versée, en application de l'article 5 de l'arrêté du 27 février...
Rémunération -
24 nov. 2014 - ref : 11350
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Cette indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires concerne les fonctionnaires en fonction... des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux...
Éducation -
27 mai 2014 - ref : 17798
Modification de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)
relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés... Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire...
Rémunération, Régime indemnitaire -
4 déc. 2012 - ref : 22204
Ressources humaines : La MGEN introduit une indemnité forfaitaire de coordination dans la rémunération de ses médecins
% en médecine générale) et une indemnité forfaitaire de coordination et de coopération interprofessionnelle...
Santé -
24 janv. 2017 - ref : 46033
Revalorisation des forfaits avantages en nature et frais professionnels
sociale prévoit une revalorisation des montants forfaitaires au 1er janvier de chaque année. Les barèmes... Au 1er janvier 2017, ces montants forfaitaires en euros sont revalorisés en fonction du taux prévisionnel d’évolution......
Rémunération -
30 janv. 2015 - ref : 18238
Frais professionnels
des allocations forfaitaires pour frais professionnels sont revalorisés de 0,9 %. Les modalités...
Rémunération -
5 nov. 2014 - ref : 18120
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
ainsi que l'encadrement des assiettes forfaitaires de cotisations y sont également évoqués. Source :...
Management, Budget -
1 août 2011 - ref : 15612
Peut-on remettre en cause un prix forfaitaire ?
à indemnité au profit de l'entreprise pour un fait résultant de fautes commises par les autres intervenants...
Exécution des marchés, Contentieux
INDEMNITES FORFAITAIRES : ressources documentaires
INDEMNITES FORFAITAIRES : Finances et comptabilité
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30 avr. 2014 - ref : 0387
Dépenses relatives à l’état civil et aux élections
et de cartes nationales d’identité électroniques. Forfaitaire et révisable chaque année en fonction du taux... à 5 030 € par station en fonctionnement. Mais cette indemnité ne saurait être regardée... de ces indemnités...
carte d’identité, passeport, passeport biométrique, État civil, dépenses élections -
18 juin 2019 - ref : 13122
Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
moratoires, de l’indemnité forfaitaire et, le cas échéant, de l’indemnisation complémentaire versées... le retard ; une indemnité de 40 € pour frais de recouvrement, due dès le 1 er jour...
délai de paiement, fournisseur, commande publique, délai légal, intérêts moratoires -
13 janv. 2016 - ref : 4454
Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
), d’instituer par délibération de leur conseil municipal une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux... La taxe forfaitaire peut, le cas échéant, se cumuler à l’impôt sur le revenu relatif à la plus... de...
zone constructible, équipements publics, taxe communale, plan local d’urbanisme, terrains nus, lotissement -
10 nov. 2016 - ref : 9556
Les délais de paiement
moratoires, indemnité forfaitaire et, le cas échéant, indemnisation complémentaire). Le décret... une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Lorsque...
intérêts moratoires, délai de mandatement, délai de paiement, suspension du délai, partage des responsabilités entre le comptable et l’ordonnateur, taux des intérêts moratoires -
24 juin 2019 - ref : 5113
Le mandatement
(art. L. 1612-17) ; des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (art... . Ces mandats sont appuyés, soit de l’état liquidatif des traitements, salaires, indemnités...
Exécution, ordonnateur, engagement, liquidation, mandatement, ordonnancement -
27 mai 2019 - ref : 5118
Les avances et les acomptes dans un marché public
moratoires et de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Remarque... où il y a passation d’autant de marchés que de lots signés avec plusieurs titulaires, l’avance forfaitaire......
marché, dépenses, avances, acomptes -
25 avr. 2019 - ref : 5068
Structure des documents budgétaires : les informations générales
« complément de garantie » de la dotation forfaitaire ; l’attribution de compensation perçue... national et la part « complément de garantie » de la dotation forfaitaire, et en déduisant......
Informations statistiques, informations fiscales, ratios obligatoires -
27 juin 2016 - ref : 0418
La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales et financières
durant l’exercice précédant la fusion, augmentée comme la dotation forfaitaire des communes ; la deuxième... précédent augmentée comme la dotation forfaitaire des communes ; la troisième année, la dotation......
fusion des EPCI, réforme des collectivités territoriales, dotation de solidarié communautaire, attribution de compensation
INDEMNITES FORFAITAIRES : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
à son salarié invalide. Le salarié y gagne la perception d'indemnités de licenciement (licenciement... du contrat, sans préjudice de l'indemnité de fin de contrat prévue à l'article L. 1243... relevant d'un...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
« L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
/5 Indemnités journalières maladie 2... /27 Indemnité temporaire...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
par l'assureur du tiers responsable donne lieu à la majoration de 50 % de l'indemnité forfaitaire mentionnée ci... l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
/7 Indemnité de préavis 2... avoir une précision sur les indemnités Préavis Indemnités ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
avoir une précision sur les indemnités Préavis Indemnités de préavis... Exposé du cas « Les indemnités de préavis sont-elles...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
aux articles R. 323-10 et R. 441-4, ayant pour conséquence la majoration du montant des indemnités journalières... bénéfice irrégulier par un assuré d'indemnités journalières ; 3... ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
aux articles R. 323-10 et R. 441-4, ayant pour conséquence la majoration du montant des indemnités journalières... bénéfice irrégulier par un assuré d'indemnités journalières ; 3... ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
à son salarié invalide. Le salarié y gagne la perception d'indemnités de licenciement (licenciement... du contrat, sans préjudice de l'indemnité de fin de contrat prévue à l'article L. 1243... relevant d'un...
INDEMNITES FORFAITAIRES : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl2963142
Incidents en cours d’exécution d’un marché public de travaux
les travaux jusqu’aux seuils mentionnés à l’article 15.3 (25 % pour les marchés à prix forfaitaires et 5 %... (CCAG 1976) ou à 5 % du montant contractuel des travaux (CCAG 2009) pour un marché à prix forfaitaires ;...
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15 juil. 2019 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
l’attributaire de toute indemnité. On notera toutefois que la sous-traitance de l’intégralité d’un bon...
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15 juil. 2019 - ref : sl8355402
Titre IV : Exécution des marchés (articles 86 à 118)
; d’une indemnité de résiliation. Le délai commence à courir à compter... sur le montant de l’indemnité, le pouvoir adjudicateur...
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15 juil. 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
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15 juil. 2019 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
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15 juil. 2019 - ref : sl2963236
Délais de paiement et intérêts moratoires applicables aux acheteurs publics
, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement... forfaitaire ( cf. ci-dessous point III « Versement...
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15 juil. 2019 - ref : sl2963236
Contrôler les aspects financiers des marchés publics
la forme d’un prix unitaire ou forfaitaire ; ces deux formes de prix peuvent être combinées... entre prix unitaire et prix forfaitaire L’article 17 CMP 2006 CMP... unitaires, soit des prix forfaitaires....
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15 juil. 2019 - ref : sl2963236
Le financement administratif du marché public
forfaitaire (obligatoire ou non) et l’avance facultative. Le nouveau code ne fait plus mention de l’avance... facultative. Le régime actuel des avances mentionné aux articles 87 à 90 correspond à l’avance forfaitaire......
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
à son salarié invalide. Le salarié y gagne la perception d'indemnités de licenciement (licenciement... du contrat, sans préjudice de l'indemnité de fin de contrat prévue à l'article L. 1243... relevant d'un...
INDEMNITES FORFAITAIRES : Action sociale et solidaire
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28 avr. 2016 - ref : 9418
Comprendre et mobiliser la prime d’activité
professionnelles, les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; les autres revenus (indemnités... chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ; les prestations et les aides... forfaitaire...
activité, emploi, salaire, RSA, travail, mi-temps -
30 nov. 2017 - ref : 1142
Distinguer temps de trajet et temps de travail effectif
du mode de calcul des indemnités kilométriques La décision rendue le 12 mai 2017 par le Conseil... des dispositions suivantes de la convention collective : l’alinéa prévoyant le versement d’une indemnité......
temps de trajet, temps de travail effectif, durée de travail, trajet domicile-lieu de travail -
21 juil. 2018 - ref : 1215
Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
des travailleurs indépendants, soit de façon forfaitaire pour les travailleurs indépendants, des travailleurs... Que prévoit le Code du travail ? La loi dispose que l’indemnité minimale due à un salarié...
Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE -
18 déc. 2017 - ref : 10983
Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une collectivité/entreprise de SAAD par l’apprentissage
sans préavis, ni indemnité. En cas d’absence de l’apprenti pour maladie durant la période d’essai,... précédente x un montant forfaitaire de 400 €/alternant. Exemple : pour une entreprise... au 31 décembre...
apprenti(e), contrat de droit privé, intégration d’un nouveau salarié/agent, recrutement, professionnalisation du secteur -
22 avr. 2015 - ref : 4145
Choisir le contrat de travail et savoir rédiger les bonnes clauses
concernant la visite médicale d'embauche ; rémunération (horaire ou forfaitaire) ; durée... de garantie d’emploi, clause d’indemnité, de durée de préavis… Remarque L’utilisation de ce type...
contrat de travail, CDI, CDD, clause, emplois d’avenir, CIE -
13 avr. 2017 - ref : 10725
Recruter un apprenti dans la fonction publique hospitalière
financement de la formation dans la limite de 10 000 € ; indemnité forfaitaire...
apprentissage, apprenti, contrat, contrat d’apprentissage, agrément, CFA
INDEMNITES FORFAITAIRES : Marchés publics
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19 mars 2019 - ref : 0188
Gérer le paiement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire : champ d’application, modalités de calcul et de versement
indemnité forfaitaire... et de l’indemnité forfaitaire Pour limiter les impacts financiers des intérêts moratoires sur vos achats... , vous devez maîtriser les modalités de calcul des...
intérêts moratoires, délai global de paiement, indemnité forfaitaire, retenue de garantie, avance, ordonnateur -
19 mars 2019 - ref : 9537
La forme des prix dans les marchés publics
Les marchés publics peuvent être conclus à prix unitaires, à prix forfaitaires ou à prix... mixtes, combinant les 2 formes de prix. Le choix entre prix unitaires et prix forfaitaires relève... appliqués aux quantités...
prix unitaire, prix forfaitaire, prix mixte, sujétions imprévues, clauses incitatives -
28 mars 2019 - ref : 0081
Fixer les différents types de pénalités applicables à votre marché, notamment les pénalités de retard
Définir des pénalités Les pénalités sont des sanctions pécuniaires forfaitaires... A noter N’oubliez pas que les pénalités que vous fixez sont toujours forfaitaires... proportionnelle aux responsabilités...
pénalités, pénalité de retard, pénalité d’indisponibilité, mise en demeure, retard d’exécution, inexécution -
14 mars 2019 - ref : 0186
Calculer et verser l’indemnité de dédit et d’attente dans les marchés à tranches : champ d’application, composantes, modalités
conditionnelle ; dans les autres cas, vous pouvez fixer une indemnité forfaitaire . Cette indemnité... indemnité de dédit... indemnité d’attente... Maîtriser le...
indemnité de dédit, indemnité d’attente, marché à tranches, marché fractionné, tranche conditionnelle -
11 mars 2019 - ref : 3205
Rémunérer les bureaux d’études
et, le cas échéant, diminué des réfactions ; la décomposition des prix forfaitaires... en cours d’exécution. Les prix forfaitaires peuvent être fractionnés, si la prestation ou la partie...
paiement, décompte, avance, acompte, délai, réclamation -
7 févr. 2019 - ref : 3186
Diminuer le montant des travaux
de travaux réglés sur prix forfaitaires , il n’est pas question d’indemniser la variation des quantités...
Mémoire, réclamation, préjudice -
21 nov. 2016 - ref : 9549
Incidences financières liées à des circonstances extérieures aux parties
Hors le cas des marchés à prix forfaitaires pour lesquels on a vu la nécessité d’un bouleversement économique,...
cas de force majeure, cas fortuit, indemnisation, pertes, avaries, théorie de l’imprévision -
21 janv. 2019 - ref : 3222
Appliquer des pénalités de retard aux entreprises
aux pénalités Les pénalités sont des sommes forfaitaires dues par une des parties lorsqu’une obligation...
pénalité, délai, entreprises, retard -
7 juin 2019 - ref : 3204
Appliquer des pénalités au maître d’œuvre
sont des sommes forfaitaires dues par une des parties lorsqu’une obligation contractuelle n’est pas respectée. À ce titre,...
pénalité, retard, délai, rémunération, maître d’œuvre
INDEMNITES FORFAITAIRES : Établissements de santé
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12 janv. 2016 - ref : 9064
Indemnité forfaitaire de risque
du Budget. En pratique Calculer l’indemnité forfaitaire de risque Indemnité forfaitaire de risque... . Montants mensuels de l’indemnité forfaitaire...
indemnité, risque -
12 janv. 2016 - ref : 9133
Indemnité forfaitaire de fonction pour les chefs de pôle
d’application Les praticiens chefs de pôle d’activité bénéficient d’une indemnité forfaitaire de fonction... fait l’objet d’un seul versement annuel. En pratique Calculer le montant de l’indemnité...
indemnité, chefs de pôle, pôles d’activité, services, structures internes -
16 juin 2016 - ref : 9164
Indemnité forfaitaire de transport pour certains internes et étudiants
peuvent prétendre à des indemnités forfaitaires de transport. Repères Il s’agit des étudiants hospitaliers...
internes, étudiants, indemnités, stages, transport, frais -
5 oct. 2016 - ref : 9054
Indemnité forfaitaire technique aux techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
indemnité forfaitaire technique... ou stagiaires, bénéficient d’une indemnité forfaitaire technique qui est attribuée par l’autorité investie... de cette indemnité....
indemnité forfaitaire technique, techniciens hospitaliers, techniciens supérieurs hospitaliers -
10 juil. 2018 - ref : 9055
Indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires (IFTS)
Les indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires (IFTS)... du 23 septembre 1990) modifié relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires... n° 21) fixant...
IFTS, travaux supplémentaires, personnel administratif -
12 oct. 2016 - ref : 9062
Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
Une indemnité forfaitaire est attribuée aux agents qui exercent effectivement leurs fonctions... ou un jour férié, une indemnité forfaitaire sur la base de huit heures de travail effectif,...
indemnité, dimanches, jours fériés -
20 sept. 2018 - ref : 11295
Indemnisation forfaitaire d’hébergement pour certains internes
, ils peuvent prétendre au versement d’une indemnité forfaitaire d’hébergement . Cette indemnité est versée par le CHU... à l'hospitalisation agréés. En pratique Champ et modalités d'application...
Indemnité, hébergement, interne -
12 janv. 2016 - ref : 9135
Indemnité forfaitaire de fonctions pour le président de la CME, vice-président du directoire
suppose, ce praticien bénéficie d’une indemnité forfaitaire de fonction qui lui est propre (objet... et modalités d’application L’indemnité forfaitaire de fonction au président de la...
indemnité, indemnité de fonction, président, CME, directoire -
13 févr. 2016 - ref : 9142
Indemnité forfaitaire représentative d’une perte de revenus pour les médecins exerçant à titre libéral dans les EPS
publics de santé bénéficient d’une indemnité forfaitaire représentative de perte de revenus, objet... Pour la participation à des actions de formation, l’indemnité forfaitaire représentative...
indemnité, perte de revenus, médecin libéral
INDEMNITES FORFAITAIRES : Ressources humaines
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12 janv. 2016 - ref : 9064
Indemnité forfaitaire de risque
du Budget. En pratique Calculer l’indemnité forfaitaire de risque Indemnité forfaitaire de risque... . Montants mensuels de l’indemnité forfaitaire...
indemnité, risque -
12 janv. 2016 - ref : 9133
Indemnité forfaitaire de fonction pour les chefs de pôle
d’application Les praticiens chefs de pôle d’activité bénéficient d’une indemnité forfaitaire de fonction... fait l’objet d’un seul versement annuel. En pratique Calculer le montant de l’indemnité...
indemnité, chefs de pôle, pôles d’activité, services, structures internes -
16 juin 2016 - ref : 9164
Indemnité forfaitaire de transport pour certains internes et étudiants
peuvent prétendre à des indemnités forfaitaires de transport. Repères Il s’agit des étudiants hospitaliers...
internes, étudiants, indemnités, stages, transport, frais -
5 oct. 2016 - ref : 9054
Indemnité forfaitaire technique aux techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
indemnité forfaitaire technique... ou stagiaires, bénéficient d’une indemnité forfaitaire technique qui est attribuée par l’autorité investie... de cette indemnité....
indemnité forfaitaire technique, techniciens hospitaliers, techniciens supérieurs hospitaliers -
10 juil. 2018 - ref : 9055
Indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires (IFTS)
Les indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires (IFTS)... du 23 septembre 1990) modifié relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires... n° 21) fixant...
IFTS, travaux supplémentaires, personnel administratif -
12 oct. 2016 - ref : 9062
Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
Une indemnité forfaitaire est attribuée aux agents qui exercent effectivement leurs fonctions... ou un jour férié, une indemnité forfaitaire sur la base de huit heures de travail effectif,...
indemnité, dimanches, jours fériés -
ref : dtou4648
Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
indemnité forfaitaire complémentaire pour élections... Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité forfaitaire...
indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, IFCE, montant, versement -
ref : dtou3999
Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires... Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité forfaitaire... Indemnités...
indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, IFTS, versement -
20 sept. 2018 - ref : 11295
Indemnisation forfaitaire d’hébergement pour certains internes
, ils peuvent prétendre au versement d’une indemnité forfaitaire d’hébergement . Cette indemnité est versée par le CHU... à l'hospitalisation agréés. En pratique Champ et modalités d'application...
Indemnité, hébergement, interne
INDEMNITES FORFAITAIRES : Administration locale
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26 mai 2016 - ref : 9828
Verser les primes et indemnités
transversal : on citera l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) ou l’indemnité forfaitaire... Indemnités... indemnités... indiciaire, de l’indemnité...
rémunération, primes, indemnités, traitement, avantages, parité -
7 juin 2011 - ref : 1581
Les primes et indemnités accordées aux policiers municipaux
l’indemnité d’astreinte ; l’IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) ;... Indemnités... . Cet avantage interdit l’attribution des primes qui suivent :...
régimes indemnitaires, primes, salaires, indices, grilles indiciaires, rémunération -
16 janv. 2014 - ref : 2406
Appréhender le droit des primes et indemnités : l’essentiel à connaître
forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) par exemple. Précisons que les indemnités d’une part... Indemnités... indemnités... , de la NBI, de l’indemnité de résidence...
rémunération, primes, indemnités, traitement, avantages, parité -
11 janv. 2019 - ref : 8902
Don des jours de repos
de sa rémunération pendant sa période de congé, à l’exclusion des primes et indemnités non forfaitaires... qui ont le caractère de remboursement de frais et des primes non forfaitaires qui sont liées à l’organisation...
don jours de congé, repos, enfant malade, ARTT, RTT, congés -
11 juil. 2011 - ref : 1573
Le statut d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP)
du 3 mai 2002 relative à l’encaissement des amendes forfaitaires et des consignations émises...
agents de surveillance de la voie publique, ASVP, agent administratif de 2e classe, agrément du procureur de la République, prestation de serment -
16 déc. 2015 - ref : 9377
Gérer les comptes épargne-temps
forfaitaires par jour applicables sont ceux prévus pour la fonction publique d’État, tels qu’ils sont fixés...
compte épargne-temps, CET, 35 heures, aménagement du temps de travail, réduction du temps de travail, RTT -
26 juil. 2018 - ref : 4501
Comprendre la taxe d’aménagement : assiette, calcul et recouvrement
2018) Opérations Abattement Valeurs forfaitaires Unités imposables...
taxe d’aménagement, fiscalité de l’urbanisme, zone d’aménagement concertée, projet urbain partenarial, plan local d’urbanisme, constructions imposables -
11 avr. 2019 - ref : 0214
Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général : principe, notion de préjudice, calcul, attitude en cas de désaccord
requérante a droit, en plus des intérêts, au paiement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement... et les modalités de calcul de l’indemnité. Le Conseil d’État a également admis la possibilité...
résiliation unilatérale, motif d’intérêt général -
15 sept. 2016 - ref : 3895
Rembourser les frais engagés par les élus
Indemnités... sont remboursés de manière forfaitaire dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781... . R. 2123-22-1 du CGCT) avec un remboursement forfaitaire ; les frais de...
remboursement, frais, mandat spécial, élus municipaux, élus départementaux, élus régionaux
INDEMNITES FORFAITAIRES : forum
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Indemnité forfaitaire technique - indemnité compensatrice
R.Dupuis
forfaitaire technique (IFT) en tant que stagiaire/titulaire, et non en tant que contractuel, cette indemnité... Pour un agent personnel technique (technicien supérieur hospitalier) qui perçoit l'indemnité... diminue t-elle le montant de l'indemnité compensatrice? En effet, l'IFT est exclusive de l'indemnité...
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Santé et RH hospitalières 3 mars 2013
Indemnité forfaitaire technique - indemnité compensatrice
Isa_Hop
forfaitaire technique (IFT) en tant que stagiaire/titulaire, et non en tant que contractuel, cette indemnité... Pour un agent personnel technique (technicien supérieur hospitalier) qui perçoit l'indemnité... diminue t-elle le montant de l'indemnité compensatrice? En effet, l'IFT est exclusive de l'indemnité...
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Calcul indemnité forfaitaire technique
R.Dupuis
Sur quelle base est calculée l'indemnité forfaitaire technique versée aux techniciens supérieurs... sociale, à l'exclusion de toute prime, indemnité et NBI (art. 4 de la circulaire DHOS/P2/236 du 24 mai...
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