INDEMNITES FORFAITAIRES

INDEMNITES FORFAITAIRES : ressources documentaires

INDEMNITES FORFAITAIRES : Finances et comptabilité

• ref : dtou6986

  Outil de calcul automatique des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Intérêts, paiement, délai, taux, moratoire

• 27 juin 2018 - ref : 5117

  Les délais de paiement

  ). Les indemnités en cas de retard : intérêts moratoires et indemnité forfaitaire de recouvrement En indiquant... de liquidation des intérêts moratoires en année bissextile. L’indemnité...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension

• 30 avr. 2014 - ref : 0387

  Dépenses relatives à l’état civil et aux élections

  et de cartes nationales d’identité électroniques. Forfaitaire et révisable chaque année en fonction du taux... à 5 030 € par station en fonctionnement. Mais cette indemnité ne saurait être regardée... de ces indemnités...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  carte d’identité, passeport, passeport biométrique, État civil, dépenses élections

• 13 janv. 2016 - ref : 4454

  Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

  ), d’instituer par délibération de leur conseil municipal une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux... La taxe forfaitaire peut, le cas échéant, se cumuler à l’impôt sur le revenu relatif à la plus... de...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  zone constructible, équipements publics, taxe communale, plan local d’urbanisme, terrains nus, lotissement

• 23 mai 2016 - ref : 5068

  Structure des documents budgétaires : les informations générales

  « complément de garantie » de la dotation forfaitaire ; l’attribution de compensation perçue... national et la part « complément de garantie » de la dotation forfaitaire, et en déduisant......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Informations statistiques, informations fiscales, ratios obligatoires

• 30 nov. 2015 - ref : 5113

  Le mandatement

  (art. L. 1612-17) ; des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (art... . Ces mandats sont appuyés, soit de l’état liquidatif des traitements, salaires, indemnités...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, ordonnateur, engagement, liquidation, mandatement, ordonnancement

• 27 sept. 2017 - ref : 5118

  Les avances et les acomptes dans un marché public

  , sans qu’il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement... de marchés que de lots signés avec plusieurs titulaires, l’avance forfaitaire...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  marché, dépenses, avances, acomptes

• 27 juin 2016 - ref : 0418

  La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales et financières

  durant l’exercice précédant la fusion, augmentée comme la dotation forfaitaire des communes ; la deuxième... précédent augmentée comme la dotation forfaitaire des communes ; la troisième année, la dotation......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  fusion des EPCI, réforme des collectivités territoriales, dotation de solidarié communautaire, attribution de compensation

INDEMNITES FORFAITAIRES : Administration locale

• ref : dtou6986

  Outil de calcul automatique des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Intérêts, paiement, délai, taux, moratoire

• 26 mai 2016 - ref : 9828

  Verser les primes et indemnités

  transversal  : on citera l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) ou l’indemnité forfaitaire... Indemnités... indemnités... indiciaire, de l’indemnité...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  rémunération, primes, indemnités, traitement, avantages, parité

• 7 juin 2011 - ref : 1581

  Les primes et indemnités accordées aux policiers municipaux

  l’indemnité d’astreinte ; l’IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) ;... Indemnités... . Cet avantage interdit l’attribution des primes qui suivent :...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  régimes indemnitaires, primes, salaires, indices, grilles indiciaires, rémunération

• 16 janv. 2014 - ref : 2406

  Appréhender le droit des primes et indemnités : l’essentiel à connaître

  forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) par exemple. Précisons que les indemnités d’une part... Indemnités... indemnités... , de la NBI, de l’indemnité de résidence...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  rémunération, primes, indemnités, traitement, avantages, parité

• 23 juin 2015 - ref : 8902

  Don des jours de repos

  non forfaitaires qui ont le caractère de remboursement de frais et des primes non forfaitaires qui sont liées...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  don jours de congé, repos, enfant malade, ARTT, RTT, congés

• 11 juil. 2011 - ref : 1573

  Le statut d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP)

  du 3 mai 2002 relative à l’encaissement des amendes forfaitaires et des consignations émises...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  agents de surveillance de la voie publique, ASVP, agent administratif de 2e classe, agrément du procureur de la République, prestation de serment

• 16 déc. 2015 - ref : 9377

  Gérer les comptes épargne-temps

  forfaitaires par jour applicables sont ceux prévus pour la fonction publique d’État, tels qu’ils sont fixés...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  compte épargne-temps, CET, 35 heures, aménagement du temps de travail, réduction du temps de travail, RTT

• 26 juil. 2018 - ref : 4501

  Comprendre la taxe d’aménagement : assiette, calcul et recouvrement

  2018) Opérations Abattement   Valeurs forfaitaires Unités imposables...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  taxe d’aménagement, fiscalité de l’urbanisme, zone d’aménagement concertée, projet urbain partenarial, plan local d’urbanisme, constructions imposables

• 26 oct. 2017 - ref : 0214

  Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général : principe, notion de préjudice, calcul, attitude en cas de désaccord

  requérante a droit, en plus des intérêts, au paiement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement... et les modalités de calcul de l’indemnité. Le Conseil d’État a également admis la possibilité...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  résiliation unilatérale, motif d’intérêt général

INDEMNITES FORFAITAIRES : Marchés publics

• 15 juin 2016 - ref : 0188

  Gérer le paiement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire : champ d’application, modalités de calcul et de versement

  indemnité forfaitaire... et de l’indemnité forfaitaire Pour limiter les impacts financiers des intérêts moratoires sur vos achats... , vous devez maîtriser les modalités de calcul des...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  intérêts moratoires, délai global de paiement, indemnité forfaitaire, retenue de garantie, avance, ordonnateur

• 25 sept. 2017 - ref : 9537

  La forme des prix dans les marchés publics

  Les marchés publics peuvent être conclus à prix unitaires, à prix forfaitaires ou à prix... mixtes, combinant les 2 formes de prix. Le choix entre prix unitaires et prix forfaitaires relève... réellement livrées ou...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  prix unitaire, prix forfaitaire, prix mixte, sujétions imprévues, clauses incitatives

• 15 juin 2016 - ref : 0081

  Fixer les différents types de pénalités applicables à votre marché, notamment les pénalités de retard

  Définir des pénalités Les pénalités sont des sanctions pécuniaires forfaitaires... A noter N’oubliez pas que les pénalités que vous fixez sont toujours forfaitaires... N’oubliez pas que les pénalités...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  pénalités, pénalité de retard, pénalité d’indisponibilité, mise en demeure, retard d’exécution, inexécution

• 15 juin 2016 - ref : 0186

  Calculer et verser l’indemnité de dédit et d’attente dans les marchés à tranches : champ d’application, composantes, modalités

  conditionnelle ; dans les autres cas, vous pouvez fixer une indemnité forfaitaire . Cette indemnité... indemnité de dédit... indemnité d’attente... Maîtriser le...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  indemnité de dédit, indemnité d’attente, marché à tranches, marché fractionné, tranche conditionnelle

• 5 avr. 2018 - ref : 3205

  Rémunérer les bureaux d’études

  et, le cas échéant, diminué des réfactions ; la décomposition des prix forfaitaires... en cours d’exécution. Les prix forfaitaires peuvent être fractionnés, si la prestation ou la partie...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  paiement, décompte, avance, acompte, délai, réclamation

• 7 déc. 2017 - ref : 3186

  Diminuer le montant des travaux

  de travaux réglés sur prix forfaitaires , il n’est pas question d’indemniser la variation des quantités...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  Mémoire, réclamation, préjudice

• 21 nov. 2016 - ref : 9549

  Incidences financières liées à des circonstances extérieures aux parties

  Hors le cas des marchés à prix forfaitaires pour lesquels on a vu la nécessité d’un bouleversement économique,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  cas de force majeure, cas fortuit, indemnisation, pertes, avaries, théorie de l’imprévision

• 11 sept. 2018 - ref : 3222

  Appliquer des pénalités de retard aux entreprises

  Les pénalités sont des sommes forfaitaires dues par une des parties lorsqu’une obligation contractuelle...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  pénalité, délai, entreprises, retard

• 9 avr. 2018 - ref : 3203

  Solder le marché de maîtrise d’œuvre

  la décomposition des prix forfaitaires et le détail des prix unitaires, lorsque l’indication de ces précisions...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  solde, maître d’œuvre, maîtrise d’œuvre

INDEMNITES FORFAITAIRES : Ressources humaines

• 12 janv. 2016 - ref : 9064

  Indemnité forfaitaire de risque

  du Budget. En pratique Calculer l’indemnité forfaitaire de risque Indemnité forfaitaire de risque... . Montants mensuels de l’indemnité forfaitaire...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, risque

• 12 janv. 2016 - ref : 9133

  Indemnité forfaitaire de fonction pour les chefs de pôle

  d’application Les praticiens chefs de pôle d’activité bénéficient d’une indemnité forfaitaire de fonction... fait l’objet d’un seul versement annuel. En pratique Calculer le montant de l’indemnité...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, chefs de pôle, pôles d’activité, services, structures internes

• 16 juin 2016 - ref : 9164

  Indemnité forfaitaire de transport pour certains internes et étudiants

  peuvent prétendre à des indemnités forfaitaires de transport. Repères Il s’agit des étudiants hospitaliers...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  internes, étudiants, indemnités, stages, transport, frais

• 5 oct. 2016 - ref : 9054

  Indemnité forfaitaire technique aux techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

  indemnité forfaitaire technique... ou stagiaires, bénéficient d’une indemnité forfaitaire technique qui est attribuée par l’autorité investie... de cette indemnité....

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité forfaitaire technique, techniciens hospitaliers, techniciens supérieurs hospitaliers

• 10 juil. 2018 - ref : 9055

  Indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires (IFTS)

  Les indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires (IFTS)... du 23 septembre 1990) modifié relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires... n° 21) fixant...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  IFTS, travaux supplémentaires, personnel administratif

• 12 oct. 2016 - ref : 9062

  Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés

  Une indemnité forfaitaire est attribuée aux agents qui exercent effectivement leurs fonctions... ou un jour férié, une indemnité forfaitaire sur la base de huit heures de travail effectif,...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, dimanches, jours fériés

• ref : dtou4648

  Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

  indemnité forfaitaire complémentaire pour élections... Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité forfaitaire...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, IFCE, montant, versement

• ref : dtou3999

  Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

  indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires... Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité forfaitaire... Indemnités...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, IFTS, versement

• 20 sept. 2018 - ref : 11295

  Indemnisation forfaitaire d’hébergement pour certains internes

  , ils peuvent prétendre au versement d’une indemnité forfaitaire d’hébergement . Cette indemnité est versée par le CHU... à l'hospitalisation agréés. En pratique Champ et modalités d'application...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  Indemnité, hébergement, interne

INDEMNITES FORFAITAIRES : Action sociale et solidaire

• 28 avr. 2016 - ref : 9418

  Comprendre et mobiliser la prime d’activité

  professionnelles, les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; les autres revenus (indemnités... chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ; les prestations et les aides... forfaitaire...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  activité, emploi, salaire, RSA, travail, mi-temps

• 30 nov. 2017 - ref : 1142

  Distinguer temps de trajet et temps de travail effectif

  du mode de calcul des indemnités kilométriques La décision rendue le 12 mai 2017 par le Conseil... des dispositions suivantes de la convention collective : l’alinéa prévoyant le versement d’une indemnité......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  temps de trajet, temps de travail effectif, durée de travail, trajet domicile-lieu de travail

• 21 juil. 2018 - ref : 1215

  Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile

  des travailleurs indépendants, soit de façon forfaitaire pour les travailleurs indépendants, des travailleurs... Que prévoit le Code du travail ? La loi dispose que l’indemnité minimale due à un salarié...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE

• 18 déc. 2017 - ref : 10983

  Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une collectivité/entreprise de SAAD par l’apprentissage

  sans préavis, ni indemnité. En cas d’absence de l’apprenti pour maladie durant la période d’essai,... précédente x un montant forfaitaire de 400 €/alternant. Exemple : pour une entreprise... au 31 décembre...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  apprenti(e), contrat de droit privé, intégration d’un nouveau salarié/agent, recrutement, professionnalisation du secteur

• 22 avr. 2015 - ref : 4145

  Choisir le contrat de travail et savoir rédiger les bonnes clauses

  concernant la visite médicale d'embauche ; rémunération (horaire ou forfaitaire) ; durée... de garantie d’emploi, clause d’indemnité, de durée de préavis… Remarque L’utilisation de ce type...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  contrat de travail, CDI, CDD, clause, emplois d’avenir, CIE

• 13 avr. 2017 - ref : 10725

  Recruter un apprenti dans la fonction publique hospitalière

  financement de la formation dans la limite de 10 000 € ; indemnité forfaitaire...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  apprentissage, apprenti, contrat, contrat d’apprentissage, agrément, CFA

INDEMNITES FORFAITAIRES : Établissements de santé

• 12 janv. 2016 - ref : 9064

  Indemnité forfaitaire de risque

  du Budget. En pratique Calculer l’indemnité forfaitaire de risque Indemnité forfaitaire de risque... . Montants mensuels de l’indemnité forfaitaire...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, risque

• 12 janv. 2016 - ref : 9133

  Indemnité forfaitaire de fonction pour les chefs de pôle

  d’application Les praticiens chefs de pôle d’activité bénéficient d’une indemnité forfaitaire de fonction... fait l’objet d’un seul versement annuel. En pratique Calculer le montant de l’indemnité...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, chefs de pôle, pôles d’activité, services, structures internes

• 16 juin 2016 - ref : 9164

  Indemnité forfaitaire de transport pour certains internes et étudiants

  peuvent prétendre à des indemnités forfaitaires de transport. Repères Il s’agit des étudiants hospitaliers...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  internes, étudiants, indemnités, stages, transport, frais

• 5 oct. 2016 - ref : 9054

  Indemnité forfaitaire technique aux techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

  indemnité forfaitaire technique... ou stagiaires, bénéficient d’une indemnité forfaitaire technique qui est attribuée par l’autorité investie... de cette indemnité....

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité forfaitaire technique, techniciens hospitaliers, techniciens supérieurs hospitaliers

• 10 juil. 2018 - ref : 9055

  Indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires (IFTS)

  Les indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires (IFTS)... du 23 septembre 1990) modifié relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires... n° 21) fixant...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  IFTS, travaux supplémentaires, personnel administratif

• 12 oct. 2016 - ref : 9062

  Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés

  Une indemnité forfaitaire est attribuée aux agents qui exercent effectivement leurs fonctions... ou un jour férié, une indemnité forfaitaire sur la base de huit heures de travail effectif,...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, dimanches, jours fériés

• 20 sept. 2018 - ref : 11295

  Indemnisation forfaitaire d’hébergement pour certains internes

  , ils peuvent prétendre au versement d’une indemnité forfaitaire d’hébergement . Cette indemnité est versée par le CHU... à l'hospitalisation agréés. En pratique Champ et modalités d'application...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  Indemnité, hébergement, interne

• 12 janv. 2016 - ref : 9135

  Indemnité forfaitaire de fonctions pour le président de la CME, vice-président du directoire

  suppose, ce praticien bénéficie d’une indemnité forfaitaire de fonction qui lui est propre (objet... et modalités d’application L’indemnité forfaitaire de fonction au président de la...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, indemnité de fonction, président, CME, directoire

• 13 févr. 2016 - ref : 9142

  Indemnité forfaitaire représentative d’une perte de revenus pour les médecins exerçant à titre libéral dans les EPS

  publics de santé bénéficient d’une indemnité forfaitaire représentative de perte de revenus, objet... Pour la participation à des actions de formation, l’indemnité forfaitaire représentative...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, perte de revenus, médecin libéral