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INDEMNITES FORFAITAIRES

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INDEMNITES FORFAITAIRES dans les ressources documentaires

Indemnisation forfaitaire d’hébergement pour certains internes

01 mars 2021

#Indemnité #hébergement #interne

Indemnité forfaitaire de fonction pour les chefs de pôle

20 sept. 2019

#indemnité #chefs de pôle #pôles d’activité #services #structures internes

Barème de l’avantage en nature relatif au logement

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature relatif au logement se présente sous la forme d’un barème.

17 mars 2020

#logement de fonction #avantage en nature

Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour [...]

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

09 mars 2021

#indemnité forfaitaire complémentaire pour élections #IFCE #montant #versement

Les bourses nationales de lycée et les primes forfaitaires

Les bourses nationales d’études du second degré de lycée sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent des enseignements généraux,...

15 juin 2018

#bourses de lycée #primes forfaitaires #bourse au mérite

Détermination des ayants droit et modalités de calcul du montant de la bourse

Le montant annuel de la bourse de lycée est déterminé en fonction des revenus de l’antépénultième année et du nombre d’enfants à charge. Il en va de...

15 oct. 2020

#bourses de lycée #échelons #ressources #taux de la bourse #bourse au mérité #prime d'internat #prime d'équipement

Indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires (IFTS)

10 juil. 2019

#IFTS #travaux supplémentaires #personnel administratif

Les causes de nullité de l’amende forfaitaire

La constatation d’une infraction au stationnement, au Code de la route ou à la vitesse, exige la rédaction dans la plupart des cas d’une amende forfaitaire....

14 juil. 2021

#causes de nullité #élément légal #matériel et moral #amende forfaitaire #amende majorée #amende minorée

L’utilisation du CET par l’agent : l’indemnisation forfaitaire et [...]

Un agent de votre collectivité a ouvert un compte épargne-temps (CET) qu’il a alimenté avec des jours de congé annuel et des jours...

16 févr. 2021

#compte épargne-temps #CET #retraite additionnelle de la fonction publique #RAFP #rémunération

Prime forfaitaire attribuée aux aides-soignants et auxiliaires de puériculture

08 oct. 2019

#prime #aide-soignant et auxiliaire de puériculture

Gérer le paiement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire : [...]

Le respect des dispositions réglementaires relatives au délai de paiement constitue un objectif fondamental de la modernisation des achats publics....

19 mars 2021

#intérêts moratoires #délai global de paiement #indemnité forfaitaire #retenue de garantie #avance #ordonnateur #comptable public

Délibération instituant la taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus [...]

Ce modèle vous aide à rédiger la délibération instituant la taxe.

16 févr. 2021

#zone constructible #équipements publics #taxe communale #plan local d’urbanisme #terrains nus #lotissement #cessions à titre onéreux #plus-value immobilière

Instituer la taxe de séjour

La taxe de séjour, classique ou forfaitaire, a pour objet de faire participer les touristes qui séjournent sur le territoire communal ou intercommunal...

20 janv. 2015

#taxe de séjour classique #taxe de séjour forfaitaire #unité de capacité d’accueil

Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public [...]

Vous souhaitez passer un marché à montant global et forfaitaire. Pour ce faire, vous devez demander au candidat d’indiquer la décomposition du prix...

28 mai 2020

#marché à montant global et forfaitaire #prix #DGPF #annexe financière

La contribution économique territoriale, nouvelle fiscalité des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement...

16 janv. 2014

#taxe professionnelle #réforme #cotisation sur la valeur ajoutée #cotisation foncière des entreprises #contribution économique territoriale #fiscalité #entreprises #CVAE #CFE

Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER)

La <@bddj.url url="" date="2011-01-01T00:00:00+01:00" type="loi" num="BCFX0921637L">loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances...

18 févr. 2015

#réseaux #électricité #gaz #matériel ferroviaire #France Télécom #répartiteur #station radioélectrique

Modèle de décomposition du prix global et forfaitaire

Une fois le CCTP rédigé, il convient de mettre en forme l’estimation du coût des travaux résultant du projet pour en faire la décomposition du prix...

30 juin 2017

# DPGF #estimation

Indemnité forfaitaire technique aux techniciens et techniciens supérieurs [...]

08 oct. 2019

#indemnité forfaitaire technique #techniciens hospitaliers #techniciens supérieurs hospitaliers