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Indemnités forfaitaires

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Indemnités forfaitaires dans l'actualité

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Indemnités forfaitaires dans les ressources documentaires

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Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

15/02/2022

#Heures supplémentaires #Gestion de la paie
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Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.

28/12/2016

#Indemnités #Protocole (méthode)
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Demande d’indemnité forfaitaire de transport des étudiants hospitaliers en médecine,…
Ce modèle de demande d’indemnité forfaitaire de transport concerne les étudiants hospitaliers accomplissant un stage en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement.

21/01/2016

#Rémunération #Interne
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Gérer le paiement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire : champ d’application,…
Le respect des dispositions réglementaires relatives au délai de paiement constitue un objectif fondamental de la modernisation des achats publics. Ces achats s’inscrivent dans une démarche de transactions dites « commerciales ».…

09/12/2023

#Gestion du paiement du marché #Indemnisation
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Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive
Au 1er janvier 1998, une partie de la cotisation salariale maladie a été transférée vers la contribution sociale généralisée (CSG), entraînant, pour certains fonctionnaires, une diminution de leur rémunération nette mensuelle.…

13/03/2018

#Loi et réglementation #Indemnités
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Indemnité de mobilité
Dans le cadre d’une réorganisation territoriale, une indemnité de mobilité peut être instaurée dans le cas où un changement d’employeur imposé à un agent entraîne une modification de son lieu…

06/09/2017

#Mobilité (agent) #Indemnités
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Déterminer sa dotation forfaitaire
La dotation globale de fonctionnement des communes est composée de plusieurs dotations, dont la principale est la dotation forfaitaire. Celle-ci est souvent appelée à tort « DGF ». Il convient de ne…

31/01/2024

#DGF #Commune
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Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
Un agent titulaire de votre collectivité vous fait part de sa démission suite à une restructuration de service et vous demande s’il peut percevoir une somme à cette occasion. Le…

14/02/2022

#Départ #Indemnités
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Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire pour l’utilisation de langues…
L’indemnité pour utilisation de langue étrangère a été instituée au profit d’agents en relation directe avec le public et occupant des fonctions nécessitant l’utilisation habituelle d’une langue étrangère.

14/12/2022

#Rémunération #Gestion de la paie
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Les causes de nullité de l’amende forfaitaire
La constatation d’une infraction au stationnement, au Code de la route ou à la vitesse exige la rédaction dans la plupart des cas d’une amende forfaitaire. Cet écrit doit être…

16/07/2023

#Contravention
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Verser l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) a été augmenté de 1,7 % au 1er janvier 2018 pour l’ensemble des salariés des secteurs privé et public.Afin de compenser l’impact de cette…

09/01/2024

#Gestion de la paie #Cotisations #Protocole (méthode)
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Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un…
Un agent de votre collectivité qui démissionne vous demande s’il peut percevoir une indemnité à cette occasion. Cette possibilité n’est prévue que dans des cas particuliers, précisés par le décret…

24/01/2022

#Démission #Indemnités
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Verser l’indemnité spécifique de service : bénéficiaires et calcul
L’indemnité spécifique de service (ISS), créée à l’origine en faveur des ingénieurs des ponts et chaussées et des fonctionnaires des corps techniques de l’équipement, est transposable aux agents de la…

18/03/2020

#Indemnités #Filière technique
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Calculer et verser l’indemnité de résidence
Créée pour atténuer les disparités du coût de la vie entre les différentes zones du territoire et notamment entre les zones rurales et urbaines, l’indemnité de résidence est un élément…

09/01/2024

#Indemnités #Protocole (méthode)
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Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction…
Bien que les indemnités de fonction des élus n’aient pas un caractère de rémunération, elles sont pour autant soumises à la retenue de diverses cotisations.En effet, les élus locaux bénéficiant…

13/03/2024

#Élu #Cotisations

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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