L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature relatif au logement se présente sous la forme d’un barème.
18 févr. 2022
Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.
18 févr. 2022
Les bourses nationales d’études du second degré de lycée sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent des enseignements généraux,...
15 juin 2018
Le montant annuel de la bourse de lycée est déterminé en fonction des revenus de l’antépénultième année et du nombre d’enfants à charge. Il en va de...
15 oct. 2020
La constatation d’une infraction au stationnement, au Code de la route ou à la vitesse, exige la rédaction dans la plupart des cas d’une amende forfaitaire....
14 juil. 2021
Un agent de votre collectivité a ouvert un compte épargne-temps (CET) qu’il a alimenté avec des jours de congé annuel et des jours...
02 févr. 2022
Le respect des dispositions réglementaires relatives au délai de paiement constitue un objectif fondamental de la modernisation des achats publics....
19 mars 2021
16 févr. 2021
La taxe de séjour, classique ou forfaitaire, a pour objet de faire participer les touristes qui séjournent sur le territoire communal ou intercommunal...
20 janv. 2015
Vous souhaitez passer un marché à montant global et forfaitaire. Pour ce faire, vous devez demander au candidat d’indiquer la décomposition du prix...
28 mai 2020
La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement...
15 janv. 2014
La <@bddj.url url="" date="2011-01-01T00:00:00+01:00" type="loi" num="BCFX0921637L">loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances...
18 févr. 2015
Une fois le CCTP rédigé, il convient de mettre en forme l’estimation du coût des travaux résultant du projet pour en faire la décomposition du prix...
30 juin 2017
