# INDEMNITES JOURNALIERES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INDEMNITES JOURNALIERES » mises à disposition de la fonction publique.

INDEMNITES JOURNALIERES dans les ressources documentaires

INDEMNITES JOURNALIERES : Ressources humaines

Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage

L’assurance chômage est un régime de protection contre la perte d’emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les partenaires [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#chômage #convention d’assurance chômage

Calcul des allocations chômage

Le montant des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) est déterminé selon les mêmes règles que pour les salariés du secteur privé. [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#ARE #allocation chômage

Rembourser les frais de repas et de nuitée

Les agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels, peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise [...]

28 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#repas #nuitée

Verser les allocations pour perte d’emploi

L’ indemnisation chômage des fonctionnaires et agents contractuels des collectivités locales et de leurs établissements publics obéit à des [...]

17 sept. 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#allocation d’aide au retour à l’emploi #ARE

Chômage

Le dispositif d’assurance chômage est avant tout applicable aux salariés du secteur privé. Cependant, le Code du travail prévoit que les [...]

09 sept. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#chômage #ouverture des droits

Disponibilité (généralités)

La disponibilité est, d’une certaine manière, un congé sans solde durant lequel le fonctionnaire cesse de bénéficier de ses droits à [...]

21 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#disponibilité #disponibilité d’office

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INDEMNITES JOURNALIERES : Santé

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Intégral Santé

#confinement #déconfinement

Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec

La retraite vieillesse des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques comporte obligatoirement : une retraite [...]

25 mars 2020  -  Intégral Santé

#régime de retraite #Ircantec

Cotisations patronales à la taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est due dès lors que l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou ne l’a été que sur 8 % au moins de son [...]

25 mars 2020  -  Intégral Santé

#impôt #taxe

Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Les caractéristiques du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont les suivantes : [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur #établissement sanitaire

Directeurs des soins

Les caractéristiques du corps des directeurs de soins sont les suivantes : Filière administrative Catégorie A [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur des soins #personnel de direction

Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés

Les caractéristiques du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés sont les suivantes : Filière [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#aide-soignant #agent des services hospitaliers qualifié

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INDEMNITES JOURNALIERES : Action sociale

Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services [...]

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence [...]

10 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#pandémie #gestion de crise

Les obligations sociales à respecter par les organismes gestionnaires de [...]

Lorsque l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile embauche du personnel salarié, elle se trouve dans la situation de tout [...]

20 févr. 2019  -  Intégral Action sociale

#Cotisations sociales #gestion sociale

Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une [...]

L’apprentissage est une option supplémentaire, ouverte aux gestionnaires de service à la personne pour faciliter l’intégration d’un nouveau [...]

18 déc. 2017  -  Intégral Action sociale

#apprenti(e) #contrat de droit privé

L'accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées

À mi-chemin entre le domicile et l’hébergement en établissement, l’accueil familial à titre onéreux propose un cadre intermédiaire de prise en [...]

13 déc. 2016  -  Intégral Action sociale

#Accueil familial #accueillant familial

L'action sociale extralégale de la branche maladie de la Sécurité sociale

La branche maladie de la Sécurité sociale développe une action sociale extralégale dont les orientations sont définies respectivement dans la [...]

01 sept. 2016  -  Intégral Action sociale

#Action sociale extralégale #CNAMTS

Comprendre et mobiliser la prime d’activité

La loi n° 2015-994 du 17 aout 2015, dite « loi Rebsamen », a prévu la mise en place, selon ses articles 57 et suivants, de [...]

28 avr. 2016  -  Intégral Action sociale

#activité #emploi

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INDEMNITES JOURNALIERES : Gouvernance Locale

Rembourser les frais de repas et de nuitée

Les agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels, peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise [...]

28 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#repas #nuitée

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Traiter un arrêt de maladie ordinaire

Un agent informe la collectivité qu’il est souffrant et que son médecin lui a délivré un arrêt de travail pour les prochains jours. À [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#maladie ordinaire #arrêt de travail

Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite [...]

Mis en place au 1 er janvier 2012 puis supprimé au 1 er janvier 2014, le jour de carence a été réintroduit dans la fonction publique le 1 er [...]

29 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#Jour de carence #journée de carence

Calculer le salaire en cas de congé maladie

Un agent de votre collectivité est absent pour cause d’ arrêt maladie et vous vous interrogez sur le salaire que vous devez lui verser [...]

06 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#congé de maladie ordinaire #congé de longue maladie

Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires

La fiche de salaire est un document important dont la résonance est majeure car elle est le symbole de la manière dont les décisions sont [...]

01 déc. 2018  -  Gouvernance communale

#bulletin de paie #bulletin de salaire

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INDEMNITES JOURNALIERES : Marchés publics

Appliquer des pénalités au maître d’œuvre

Comme dans tous les contrats, les parties peuvent avoir convenu que l’inexécution d’une obligation dans le délai prévu entraîne une pénalité [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#pénalité #retard

Appliquer des pénalités de retard aux entreprises

Comme dans tous les contrats, les parties peuvent avoir convenu que l’inexécution d’une obligation contractuelle dans le délai prévu entraîne [...]

16 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#pénalité #délai

Diriger les travaux

L’ensemble de la réglementation reconnaît au maître d’œuvre une place de premier plan dans la direction des travaux. D’une part, le Code de [...]

31 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#direction des travaux #ordre de service

Faire face à un accident sur le chantier

L’accident se révèle souvent être une expérience traumatisante pour tous les intervenants à l’opération de construction. Ces derniers ne [...]

11 mars 2020  -  Intégral Marchés publics

#accident #salarié

Fixer les différents types de pénalités applicables à votre marché, [...]

Vous devez lancer votre marché mais il vous faut penser au respect des délais que vous avez imposés dans votre cahier des charges. Pensez à [...]

28 mars 2019  -  Intégral Marchés publics

#pénalités #pénalité de retard

Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable

La maîtrise de l’évolution des prix dans un contrat est essentielle pour réaliser un achat performant dans la durée. C’est pourquoi un [...]

21 mars 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#prix ferme #prix révisable

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INDEMNITES JOURNALIERES : Finances & Comptabilité

Bien connaître ses recettes de fonctionnement

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite [...]

26 mars 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#budget #équilibre budgétaire

Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable

La maîtrise de l’évolution des prix dans un contrat est essentielle pour réaliser un achat performant dans la durée. C’est pourquoi un [...]

21 mars 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#prix ferme #prix révisable

Le traitement comptable du prélèvement à la source (PAS)

Le prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur le 1 er  janvier 2019 . À compter de cette date, le PAS concernera une multitude [...]

18 déc. 2018  -  Intégral Finances et comptabilité

#impôt #impôt sur le revenu

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INDEMNITES JOURNALIERES : Services à la population

Gérer légalement les horaires de travail des policiers municipaux

Les services de police municipale sont soumis aux règles communes à la majorité des agents territoriaux pour la gestion des horaires de [...]

11 juil. 2011  -  Intégral Services à la population

#police municipale #travail

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