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INDICE DES SALAIRES

Nouveau gel du point d'indice des fonctionnaires

soit - 0,5 % en euros constants. Le point d'indice est bloqué depuis 2010.... Une étude Insee/DGAFP précise aussi que les salaires nets moyens en euros constants... du 16 avril 2014 la poursuite du gel du point d'indice des fonctionnaires. ...

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Cotisations patronales à la taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est due dès lors que l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA... des rémunérations. La situation des employeurs concernant la taxe sur les salaires dépend donc de la situation... sur les salaires (au-dessous d’un seuil ou d’un plancher). Il s’agit des emplois non fixés par référence... à un indice ou des agents en situation spécifique. A noter Les montants des prestations sociales... sur les salaires Assiette de la taxe sur les salaires Elle est constituée par le montant total...

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