INDICE DES SALAIRES

INDICE DES SALAIRES : ressources documentaires

INDICE DES SALAIRES : Administration locale

• ref : dtou1355

  Grilles indiciaires pour les trois catégories de la filière police municipale

  Ces grilles indiciaires, indiquant l’échelon, l’indice brut, l’indice majoré, l’avancement...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  régimes indemnitaires, primes, salaires, indices, grilles indiciaires, rémunération

• 16 janv. 2014 - ref : 2405

  Calculer les éléments de rémunération obligatoires

  À chaque échelon est associé un indice brut (IB) qui correspond à un indice majoré (IM) (indice de traitement).... est calculée en multipliant le centième de la valeur de l’IM 100 avec l’indice majoré...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  rémunération, traitement de base, traitement indiciaire, indice majoré, SFT, supplément familial

• 13 déc. 2017 - ref : 2325

  Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)

  ou partiel dont l’indice brut terminal du grade est  ≤  au hors échelle B (HEB)... Fonctionnaires à temps complet, non complet ou partiel dont l’indice brut terminal du grade est  >  au......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  GIPA, pouvoir d’achat, inflation, garantie individuelle du pouvoir d’achat, indice des prix à la consommation, hors échelle B

• 16 mai 2017 - ref : 5198

  La catégorie A de la filière police municipale

  de l’agrément du procureur de la République et du préfet et que l’indice brut terminal du grade le plus élevé...  échelon de directeur de police municipale est fixée à 1 794,75 € (indice brut 434, indice......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  cadre d’emplois, catégorie A, directeur principal, grade

• 23 juin 2017 - ref : 2930

  Statut, carrière et rémunération des CPE

  janvier 2017 au 1 er  janvier 2020 : pour la classe normale ; de l’indice brut 444... du point d’indice (4,686 en janvier 2017) ; SBN est le salaire de base net. Exemple... de calcul ...

  Accueil > Éducation > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  CPE, statut, carrière, salaire, avancement, mutation

• 22 févr. 2017 - ref : 5199

  La catégorie B de la filière police municipale

  à évaluer votre profil psychologique. Comment se calcule le salaire brut correspondant à un indice... brut ? Pour calculer le salaire brut, il faut prendre la valeur de l’indice majoré correspondant......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  cadre d’emploi, catégorie B, chef de service, grade

• 22 mai 2017 - ref : 5201

  La catégorie C de la filière police municipale

  étant calculé à partir de l'indice majoré, où trouver celui-ci ? La correspondance entre indices... du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré... publics de...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  cadre d’emploi, catégorie C, grade, gardien, brigadier, brigadier chef principal

• 7 juin 2011 - ref : 1581

  Les primes et indemnités accordées aux policiers municipaux

  jusqu’à l’indice brut 380, et 30 % au-delà de cet indice ; aux directeurs de police... d’indices majorés. Elle a pour effet de bonifier l’indice majoré de l’agent bénéficiaire, sans modifier... l’indice...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  régimes indemnitaires, primes, salaires, indices, grilles indiciaires, rémunération

• 20 oct. 2017 - ref : 6602

  Les éléments de rémunération

  les points d’indice supplémentaires qu’elles apportent ; ces points s’ajoutent aux indices de base.... Tab. 1 - Valeurs exprimées en points d’indice Catégorie d’établissement BI chef BI......

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un établissement scolaire

  traitement, rémunération, salaire, grade, indice, BI

INDICE DES SALAIRES : Établissements de santé

• 31 août 2017 - ref : 9037

  Traitement indiciaire

  déterminent l’indice brut de l’agent auquel est lié un indice majoré. L’indice majoré constitue l’élément... d’un indice inférieur à l’indice majoré 309 correspondant...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  Traitement indiciaire, traitement de base, indice, rémunération

• 2 août 2016 - ref : 9915

  Indemnité dégressive

  que son indice majoré de rémunération soit supérieur à l’indice 400. Ainsi, progressivement, l’indemnité... d’échelon ou de chevron et à condition que son indice majoré de rémunération soit supérieur... indice...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité dégressive, indemnité exceptionnelle

• 16 mars 2017 - ref : 9040

  Indemnité différentielle

  non titulaires rémunérés par référence à un indice majoré. Dans la fonction publique hospitalière, les agents... non rémunérés par référence à un indice majoré ne rentrent pas dans l’application de cette mesure.... ...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité différentielle

• 27 sept. 2016 - ref : 9041

  Indemnité compensatrice de traitement soumise à retenue pour pension

  de traitement. Il s’agit donc d’agents titulaires rémunérés à un indice inférieur à celui qu’ils occupaient... Soit un agent nommé au 1 er juillet 2016 dans un emploi dont l’indice majoré est 565. Auparavant, dans l’ancien......

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité compensatrice, traitement

• 14 nov. 2017 - ref : 9106

  Prime de laboratoire

  le nombre de jours d’activité en fonction du coefficient moyen du temps partiel ; l’indice moyen... du grade est calculé en prenant la moyenne de l’indice majoré maximum et de l’indice majoré...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  Prime de laboratoire

• 22 sept. 2016 - ref : 9038

  Indemnité de résidence

  titulaires d’un grade ou occupant un emploi auquel est directement attaché un indice de la fonction publique.... titulaires, stagiaires et contractuels dont la rémunération est fixée par référence à un indice de la fonction......

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité de résidence, résidence

• 8 oct. 2016 - ref : 9079

  Indemnité de conseil et d’assistance des receveurs

  et d’investissement de l’établissement. Seuls les agents parvenus à un échelon dont l’indice brut est supérieur... de base correspondant à l’indice brut 100 (correspondant à l’indice majoré 203 au...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, receveurs, percepteurs

• 13 oct. 2017 - ref : 9091

  Prime spéciale d’installation

  à l’indice de titularisation. Conditions d’affectation La prime est accordée aux fonctionnaires qui,... nommés dans un grade dont l’indice afférent au premier échelon est inférieur à l’indice...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  prime d’installation, affectation, indice de titularisation

• 13 janv. 2016 - ref : 9048

  Prime forfaitaire attribuée aux aides-soignants et auxiliaires de puériculture

  ou contractuels rémunérés à partir d’un indice majoré bénéficient de cette prime forfaitaire. L’ instruction n°... Taxe sur la totalité des salaires Oui Oui Taxe sur la tranche 1 des salaires...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  prime, aide-soignant et auxiliaire de puériculture

INDICE DES SALAIRES : Action sociale et solidaire

• 10 mars 2016 - ref : 1033

  Communiquer pour les associations sans se priver d’exonération fiscale

  information  : si l’information sur son offre de services est permise, la publicité constitue un indice... mais elles seraient cependant un indice fort du caractère lucratif de l’activité , condition de l’application...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  exonération, impôts commerciaux, TVA, publicité, pratique commerciale, méthodes publicitaires

• 15 mars 2012 - ref : 3995

  La position et la rémunération des animateurs en maison de retraite privée

  d’une meilleure rémunération et d’un indice supérieur. Pour certains, ils travaillent... En réalité, les salaires sont la plupart du temps contraints, car ils impactent directement le prix de journée...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  animateur, statut, position, rémunération, salaire, formation

• 18 oct. 2012 - ref : 4994

  Savoir mener un entretien d’évaluation (secteur privé)

  constitue un indice tendant à la reconnaissance d’une discrimination. Par exemple, le fait de priver...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  entretien, évaluation

• 21 avr. 2017 - ref : 1120

  Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité

  aux personnes à domicile est appréciée en premier lieu par un indice et un taux de fréquence :... L'indice de fréquence (nombre d'accidents avec arrêts pour 1 000 salariés) est de 47,8 alors...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  accident du travail, maladie professionnelle, obligation de sécurité, document unique, prévention des risques professionnels

• 20 avr. 2015 - ref : 5684

  Calculer le coût du recours à un consultant

  le plus fréquent si on fait appel à une société rassemblant plusieurs personnes – son salaire brut... de 25 % du salaire brut. Le montant est variable, car les taux sont fonction : du niveau......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  coût hors taxe du consultant, coût TTC du consultant, prix de journée d’un consultant, frais de structure du consultant, frais annexes du consultant

• 17 mai 2014 - ref : 7484

  Préparer et animer un entretien d’embauche

  . La façon dont il s’assoit, vous regarde ou non peuvent être des indices. À l’issue... pour le poste à tous les niveaux (durée, salaires, horaires, situation géographique…). Vous pourrez alors faire...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  entretien, embauche, recrutement, professionnel, curriculum vitae, lettre de motivation

• 20 sept. 2017 - ref : 4184

  Les principes et l’organisation du financement

  , composée d’un nouveau panier pondéré d’indices de charges (alimentation, carburant, salaires...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  financement, autorité de tarification, contentieux tarifaire, sections tarifaires

INDICE DES SALAIRES : Marchés publics

• 29 mai 2018 - ref : 7533

  Savoir rédiger une formule paramétrique de révision des prix

  une indexation fondée sur le salaire minimum de croissance (Smic), sur le niveau général des prix ou des salaires... Il convient ensuite d’affecter une pondération à chaque indice ou index, pondération... pondération...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  prix révisable, décomposition prix, formule révision, indice de prix

• 23 oct. 2017 - ref : 3211

  Réviser le prix

  à construire ou encore lorsque l’index de référence ne comporte pas l’indice correspondant au matériau utilisé.... Chacun d’entre eux est affecté d’un coefficient représentant le poids relatif de l’indice en question....

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  révision du prix, formule (révision du prix), indice, index, prix, aléas

• 29 mai 2018 - ref : 7531

  Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable

  valeur de référence de l’indice en juin 2018 I mars 2018 : valeur de référence de l’indice... de fondement à la révision des prix Les indices de prix Un indice est un nombre qui représente...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  prix ferme, prix révisable, actualisation des prix, révision des prix, indice d’évolution des prix, index

• 9 avr. 2018 - ref : 3223

  Accorder une indemnité pour imprévision

  que la variation de l'indice TP09 applicable aux produits pétroliers était de 19 % entre le mois... de ce marché, l'indice étant passé sur cette période de 396 à 472 ; qu'une telle augmentation... des produits pétroliers...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  aléa économique, indemnisation, imprévision, augmentation des prix

• 23 oct. 2017 - ref : 3212

  Actualiser le prix

  et industrie), l'index « ingénierie » comporte 70 p. 100 de salaires et 30 p. 100 de « produits et services... qu’un indice ? L'indice d'une grandeur est le rapport entre la valeur de cette grandeur...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  actualisation du prix, prix ferme, index, indice, actualisable

• 25 sept. 2017 - ref : 9538

  Les variations du prix

  si l’intitulé est exact mais ne correspond pas au numéro de référence de l’indice ou l’index). Le prix ferme... si aucune structure d’index n’est adaptée à l’ouvrage à construire ou si l’index de référence ne comporte pas l’indice......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Prix actualisable, prix ferme, prix révisable

• 15 juin 2016 - ref : 0184

  Procéder à l’actualisation du prix d’un marché : mécanisme, dispositions, conditions d’application, cas particuliers

  fondée sur le salaire minimum de croissance ou sur le niveau général des prix ou des salaires...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Prix ferme, actualisation, prix, index, formule d’actualisation

• 25 juin 2016 - ref : 0209

  Constater et appliquer la théorie de l’imprévision : éléments constitutifs, conditions de recours, calcul de l’indemnité

  Vous vous attacherez à vérifier notamment que : l’évolution des salaires n’apparaît pas anormale eu égard...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  force majeure, théorie de l’imprévision, loi des parties, régime dérogatoire, obligations contractuelles, bouleversement de l’économie générale du contrat

• 19 déc. 2017 - ref : 10451

  Droit des agents publics contractuels

  par les personnels non titulaires autres que ceux qui sont rétribués sur la base des salaires pratiqués...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie

INDICE DES SALAIRES : Ressources humaines

• 19 janv. 2018 - ref : 5001

  Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle

  minimum en appliquant un indice majoré plancher Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985... qui fixe la valeur du point d’indice pour l’ensemble de la fonction publique ( cf .  '>Connaître... au...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  traitement minimal, SMIC, indemnité différentielle, salaire garanti

• 14 mars 2018 - ref : 6360

  Intégrer les IJSS sur le bulletin de salaire en cas de subrogation

  à 1 700 € – 622,12 € = 1 077,88 € . Agent contractuel rémunéré sur l’indice majoré 325....

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  indemnités journalières, régime général, subrogation, salaire brut résiduel, Sécurité sociale, prestations en espèces

• 31 août 2017 - ref : 9037

  Traitement indiciaire

  déterminent l’indice brut de l’agent auquel est lié un indice majoré. L’indice majoré constitue l’élément... d’un indice inférieur à l’indice majoré 309 correspondant...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  Traitement indiciaire, traitement de base, indice, rémunération

• 9 févr. 2017 - ref : 6356

  Calculer le salaire d’un agent du régime général en temps partiel thérapeutique

  à charge. Les agents à temps partiel ont donc droit au montant plancher calculé sur la base de l’indice...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  temps partiel thérapeutique, indemnités journalières, régime général, Sécurité sociale, prestations en espèces, agent contractuel

• 13 mars 2017 - ref : 4999

  Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de base d’un fonctionnaire ou d’un contractuel

  Calculer le traitement, c’est multiplier un indice par la valeur du point d’indice... Ils ne peuvent donc être modifiés par les employeurs publics. Indice brut et indice majoré Le premier élément...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  traitement de base, traitement indiciaire, indice, indice brut, indice majoré, valeur du point

• 2 août 2016 - ref : 9915

  Indemnité dégressive

  que son indice majoré de rémunération soit supérieur à l’indice 400. Ainsi, progressivement, l’indemnité... d’échelon ou de chevron et à condition que son indice majoré de rémunération soit supérieur... indice...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité dégressive, indemnité exceptionnelle

• 16 mars 2017 - ref : 9040

  Indemnité différentielle

  non titulaires rémunérés par référence à un indice majoré. Dans la fonction publique hospitalière, les agents... non rémunérés par référence à un indice majoré ne rentrent pas dans l’application de cette mesure.... ...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité différentielle

• 27 sept. 2016 - ref : 9041

  Indemnité compensatrice de traitement soumise à retenue pour pension

  de traitement. Il s’agit donc d’agents titulaires rémunérés à un indice inférieur à celui qu’ils occupaient... Soit un agent nommé au 1 er juillet 2016 dans un emploi dont l’indice majoré est 565. Auparavant, dans l’ancien......

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité compensatrice, traitement

• 14 nov. 2017 - ref : 9106

  Prime de laboratoire

  le nombre de jours d’activité en fonction du coefficient moyen du temps partiel ; l’indice moyen... du grade est calculé en prenant la moyenne de l’indice majoré maximum et de l’indice majoré...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  Prime de laboratoire

INDICE DES SALAIRES : Finances et comptabilité

• 15 déc. 2010 - ref : 0310

  Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...

  territoriales, qui détermine l’évolution annuelle des salaires des fonctionnaires territoriaux, à travers... l’indice du point fonction publique. C’est également l’État qui fixe l’évolution annuelle des bases...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14

• 29 mai 2018 - ref : 7531

  Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable

  valeur de référence de l’indice en juin 2018 I mars 2018 : valeur de référence de l’indice... de fondement à la révision des prix Les indices de prix Un indice est un nombre qui représente...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  prix ferme, prix révisable, actualisation des prix, révision des prix, indice d’évolution des prix, index

• 17 mai 2018 - ref : 3925

  Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

  est ainsi fondé sur un indice synthétique composé du potentiel financier et du revenu par habitant. La loi... de 20 % à 25 % de l’indice synthétique, abaissant en conséquence le poids du potentiel financier...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  péréquation, solidarité, péréquation horizontale, fonds de péréquation, FPIC

• 22 avr. 2013 - ref : 5743

  Les liaisons informatiques pour la paye

  besoin de l’ensemble des pièces justificatives : si les bulletins de salaires...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Xémélios, informatisation, paye, Hopayra

• 1 avr. 2014 - ref : 0478

  L’enjeu de la masse salariale

  de toute nature. Les régimes de cotisation. Les taux de charges en vigueur. La valeur du point d’indice...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget