# INDICE DES SALAIRES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INDICE DES SALAIRES » mises à disposition de la fonction publique.

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INDICE DES SALAIRES dans les ressources documentaires

INDICE DES SALAIRES : Ressources humaines

Identifier ses marges de manœuvre budgétaires et indemnitaires

Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est un système relativement complexe qui repose sur un ensemble de textes législatifs [...]

30 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#régime indemnitaire #primes

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Lorsque les besoins du service l’exigent, les fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré [...]

28 mai 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#heures supplémentaires

Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

L’article 3 de l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 ( JO , 18 mai 1945, p. 2815) institue la Caisse nationale de [...]

25 mars 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#régime spécial #retraite obligatoire

Cotisations patronales à la taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est due dès lors que l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou ne l’a été que sur 8 % au moins de son [...]

25 mars 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#impôt #taxe

Infirmiers anesthésistes

Les caractéristiques du corps des infirmiers anesthésistes sont les suivantes : Filière soignante Catégorie A [...]

23 mars 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#Infirmier #anesthésiste

Directeurs des soins

Les caractéristiques du corps des directeurs de soins sont les suivantes : Filière administrative Catégorie A [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur des soins #personnel de direction

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INDICE DES SALAIRES : Santé

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Lorsque les besoins du service l’exigent, les fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré [...]

28 mai 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#heures supplémentaires

Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

L’article 3 de l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 ( JO , 18 mai 1945, p. 2815) institue la Caisse nationale de [...]

25 mars 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#régime spécial #retraite obligatoire

Cotisations patronales à la taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est due dès lors que l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou ne l’a été que sur 8 % au moins de son [...]

25 mars 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#impôt #taxe

Infirmiers anesthésistes

Les caractéristiques du corps des infirmiers anesthésistes sont les suivantes : Filière soignante Catégorie A [...]

23 mars 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#Infirmier #anesthésiste

Directeurs des soins

Les caractéristiques du corps des directeurs de soins sont les suivantes : Filière administrative Catégorie A [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur des soins #personnel de direction

Infirmiers en soins généraux et spécialisés

Les caractéristiques du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés sont les suivantes : Filière soignante [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#ISGS #IDE

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INDICE DES SALAIRES : Services à la population

Organiser les services de l’éducation en cas de pandémie

Quand l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare officiellement le stade de pandémie, ses 198 États membres doivent respecter le [...]

05 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#pandémie #coronavirus

La catégorie B de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de chef de service de police municipale relève de la filière police municipale (cat. B). Il est régi par les décrets [...]

14 nov. 2019  -  Police municipale

#cadre d’emploi #catégorie B

La catégorie C de la filière police municipale

Le décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du [...]

14 nov. 2019  -  Police municipale

#cadre d’emploi #catégorie C

Organiser le recrutement d‘un collaborateur de cabinet

Le maire ou le président souhaite, pour former son cabinet , recruter un proche collaborateur . Il vous demande de réaliser ce recrutement [...]

09 sept. 2019  -  Schémas de procédures administratives

#cabinet #collaborateur

La catégorie A de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de directeur de police municipale relève de la filière police municipale (cat. A). Il comprend deux grades de directeur de [...]

16 mai 2017  -  Police municipale

#cadre d’emplois #catégorie A

Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale

N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en [...]

24 avr. 2017  -  Police municipale

#détachement #intégration directe

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INDICE DES SALAIRES : Action sociale

La gestion du compte professionnel de prévention (C2P) dans les services [...]

L’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 transforme le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en compte [...]

20 févr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#C2P #pénibilité

Les principes et l’organisation du financement

L’Ehpad offre une prestation unique, spécifique, qui n’est pas dissociable : l’établissement ne peut pas fournir que des prestations [...]

20 sept. 2017  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#financement #autorité de tarification

Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité

L’employeur doit respecter un certain nombre d’obligations en matière de santé et de sécurité, dont le but est la prévention des accidents du [...]

21 avr. 2017  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#accident du travail #maladie professionnelle

Communiquer pour les associations sans se priver d’exonération fiscale

La communication de votre offre de services auprès des bénéficiaires est primordiale dans un secteur marqué par une forte concurrence. [...]

10 mars 2016  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#exonération #impôts commerciaux

Calculer le coût du recours à un consultant

L’évaluation interne parfois, mais l’évaluation externe toujours, obligent à recourir à un consultant . Or le prix d’une journée d’un [...]

20 avr. 2015  -  Évaluation et qualité

#coût hors taxe du consultant #coût TTC du consultant

Préparer et animer un entretien d’embauche

Vous avez un poste à pourvoir et vous allez procéder à un recrutement. Vous avez déjà identifié votre besoin en fonction du nombre de diplômés [...]

17 mai 2014  -  Accueil de la petite enfance

#entretien #embauche

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INDICE DES SALAIRES : Éducation

Les assistants d’éducation

Le bon fonctionnement de la vie scolaire dans l’établissement est de la plus grande importance pour la direction, et les assistants [...]

27 févr. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#assistant d’éducation #vie scolaire

Les éléments de rémunération

La rémunération des personnels de direction est pour l’essentiel la résultante de l’indice de base (dépendant du grade et de l’échelon), des [...]

20 oct. 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#traitement #rémunération

Mieux inclure les élèves en situation de grande pauvreté

En France, selon les derniers rapports de l’Unicef, le taux de pauvreté des enfants est en augmentation constante depuis dix ans. Ainsi, près [...]

26 sept. 2017  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#pauvreté #précarité

Statut, carrière et rémunération des CPE

Les CPE – titulaires et stagiaires – relèvent du statut général de la fonction publique, qui leur confère les mêmes droits et obligations [...]

23 juin 2017  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#CPE #statut

Les assistants pédagogiques

Les assistants pédagogiques (ASP) sont régis par le même statut que les assistants d’éducation, mais ils ont une mission distincte, d’appui [...]

24 avr. 2014  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#assistant d’éducation #soutien

La rémunération des maîtres auxiliaires et des personnels contractuels

Si le concours constitue l’accès privilégié au métier d’enseignant, l’Éducation nationale a besoin d’un nombre important d’enseignants non [...]

11 mars 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#vacataires #contractuels

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INDICE DES SALAIRES : Finances & Comptabilité

Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des [...]

Durant de nombreuses années, au niveau national, la péréquation entre collectivités était essentiellement une péréquation verticale. Les [...]

02 juin 2020  -  Gouvernance communale

#péréquation #solidarité

Les liaisons informatiques pour la paye

Les frais de personnel des collectivités territoriales représentent une part importante des charges de fonctionnement ; la paye est un [...]

27 mai 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Xémélios #informatisation

Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable

La maîtrise de l’évolution des prix dans un contrat est essentielle pour réaliser un achat performant dans la durée. C’est pourquoi un [...]

21 mars 2019  -  Pratique des finances territoriales

#prix ferme #prix révisable

L’enjeu de la masse salariale

Dans un contexte économique tendu, le poids que constitue la masse salariale dans le budget des collectivités et de leurs établissements [...]

01 avr. 2014  -  Dynamiser la stratégie RH

#pilotage #contrôle

Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...

Dans le cadre de leur action quotidienne, les communes interagissent avec de nombreuses entités. Certaines de ces entités peuvent être [...]

15 déc. 2010  -  Pratique des finances territoriales

#budget #calendrier budgétaire

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INDICE DES SALAIRES : Aménagement des Territoires

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 a institué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). [...]

23 févr. 2018  -  Développement économique local

#avantage fiscal #compétitivité

Intelligence territoriale : mise en place d’un observatoire économique

Les territoires, comme les entreprises, font partie d’un système concurrentiel mondial où la maîtrise de l’information est un facteur clé [...]

22 juin 2016  -  Développement économique local

#intelligence territoriale #intelligence économique

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