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Information au candidat retenu dans les ressources documentaires

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Informer les candidats non retenus

Le maître d’ouvrage public choisit une candidature ou une offre conformément aux critères qu’il avait annoncés et informe les entreprises qui n’ont pas été retenues.L’hypothèse concerne tous les marchés publics.…

01/01/2024

#Information des candidats non retenus #Droit à l'information
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Informer les candidats du rejet de leur offre en appel…

Après analyse des offres, vous avez attribué le marché au candidat dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Il faut donc notifier une décision de rejet aux candidats non retenus.…

16/01/2019

#Rejet des offres #Appel d'offres
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Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA…

À l’issue d’une procédure adaptée, votre organisme a reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été étudié et le choix validé par l’organe compétent. Vous…

23/01/2020

#Rejet des offres #MAPA
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Formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre…

Cette déclaration est à compléter par les candidats. Elle reprend toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la consultation (identification du pouvoir adjudicateur, des candidats et/ou du groupement, objet…

19/01/2023

#Sélection des candidats #Groupement d'entreprises

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement produit, en complément de sa lettre de candidature (formulaire DC1), certaines informations demandées par le pouvoir adjudicateur : renseignements relatifs à la…

20/02/2020

#Maître d'ouvrage
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Partager des informations entre professionnels et rédiger une information préoccupante…

L’efficacité, la sécurité et la rapidité de réponse et d’intervention du dispositif de protection de l’enfance dépendent de la bonne transmission des informations préoccupantes. Il s’agit à la fois de…

18/04/2014

#Protection de l'enfance #Maltraitance
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Rédiger une fiche déontologique à l’attention du candidat présélectionné

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a ouvert largement les possibilités de recrutement des contractuels, notamment sur des postes permanents. En contrepartie, une procédure…

24/04/2021

#Contractuel #Recrutement
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Analyser et sélectionner les candidatures

L’analyse des dossiers reçus à l’occasion d’un appel à candidatures est un moment essentiel dans la procédure de recrutement. Elle permet, à partir des informations contenues dans les dossiers, de…

06/02/2022

#Recrutement #Évaluation (méthode)
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Choisir les candidats à la promotion interne

Les conditions statutaires pour pouvoir prétendre à une nomination au titre de la promotion interne sont assez larges. Aussi, le gestionnaire RH va devoir mettre en place des modalités particulières…

07/11/2022

#Gestion administrative #Promotion interne
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Utiliser efficacement les nouvelles technologies de l’information et de la…

Le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans les campagnes électorales s’est développé fortement ces dernières années, permettant de « toucher » à distance et de façon…

20/12/2018

#Campagne électorale #NTIC
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L’information de la FSSCT

Seule une réelle information peut rendre utile et efficace l’action de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) et lui permettre de…

18/09/2022

#Loi et réglementation
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Fiche individuelle de scoring du candidat au télétravail en Ehpad…

Ce support individuel permet d’attribuer un nombre de points à chaque situation singulière de candidat au télétravail, selon des critères de priorité pondérés, établis institutionnellement. Les candidats peuvent ensuite être…

19/09/2017

#Management
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Fiche individuelle de scoring du candidat au télétravail en collectivité…

Ce support individuel permet d’attribuer un nombre de points à chaque situation singulière de candidat au télétravail, selon des critères de priorité pondérés, établis institutionnellement. Les candidats peuvent ensuite être…

29/06/2022

#Organisation des services #Organisation de travail
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Les informations couvertes par le secret

Les contours juridiques exacts de l’obligation de respecter le secret professionnel sont souvent méconnus de l’ensemble des professionnels intervenant dans le système de santé. Le terme inapproprié de « secret médical »…

02/03/2022

#Droits du patient #Dossier médical
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Notice d’information pour les candidats à la naturalisation ou à…

Cette notice d’information (Cerfa n° 51148#01), qui accompagne le formulaire de demande d’acquisition de la nationalité française, explique au postulant comment constituer son dossier et, s’il le souhaite, obtenir la francisation…

05/05/2014

#Étranger #Nationalité française