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INFORMATION CANDIDATS NON RETENUS

Délai de stand still et information des candidats non retenus s’appliquent aux MAPA

publics, qui impose l’obligation d’information immédiate des candidats non retenus, ne s’applique... Une information obligatoire des entreprises non retenues L’article 80 du code des marchés... « il incombe notamment à la personne responsable du marché d'informer les candidats évincés... du rejet de leur candidature ou de leur offre ». Non seulement cette information est obligatoire,... même que le Conseil d’État avait écarté l’application de l’obligation d’information des entreprises non retenues...

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Informer les candidats non retenus

Connaître l’obligation d’information L’information des candidats non retenus... de l’information des candidats non retenus ne sera pas le même selon que l’on se trouve dans le cadre... du 25 mars 2016 impose au maître d’ouvrage d’informer les candidats non retenus de leur éviction... à 25 000 € HT, il est tenu d’informer les candidats évincés du rejet de leur offre. Il doit également communiquer... 24 août 2017, p. 2727, Masson J.-L. ). Appréhender le contenu de l’information Le contenu...

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INFORMATION CANDIDATS NON RETENUS : actualités

INFORMATION CANDIDATS NON RETENUS : ressources documentaires

INFORMATION CANDIDATS NON RETENUS : Finances et comptabilité

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INFORMATION CANDIDATS NON RETENUS : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Information aux candidats non retenus

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Dans le cadre de l'ordonnance du 6 juin 2005, en matière de MAPA, faut-il indiquer aux candidats... non retenus le nom de l'attributaire ?...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Information aux candidats non retenus

    G.Morel

    G.Morel

    Dans le cadre de l'ordonnance du 6 juin 2005, en matière de MAPA, faut-il indiquer aux candidats... non retenus le nom de l'attributaire ?...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Article concernant les candidats évincés

    G.Morel

    G.Morel

    Quels est l'article relatif à l'information des candidats non retenus ?...

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