Ce rapport de présentation, qui devra être transmis aux services du contrôle de légalité, contient de nombreuses informations concernant le marché :...
01 oct. 2020
Les conditions statutaires pour pouvoir prétendre à une nomination au titre de la promotion interne sont assez larges....
02 déc. 2015
05 janv. 2012
Cette déclaration est à compléter par les candidats. Elle reprend toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la consultation (identification...
25 mars 2021
20 févr. 2020
05 janv. 2012
Le maître d’ouvrage public choisit une candidature ou une offre conformément aux critères qu’il avait annoncés et informe les entreprises qui n’ont...
17 déc. 2020
07 mai 2020
Ce support individuel permet d’attribuer un nombre de points à chaque situation singulière de candidat au télétravail, selon des critères de priorité...
22 févr. 2021
L’analyse des dossiers reçus à l’occasion d’un appel à candidatures est un moment essentiel dans la procédure de recrutement....
24 févr. 2021
Le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans les campagnes électorales s’est développé...
21 déc. 2018
Ce questionnaire relatif à la construction d’un critère d’éco-responsabilité recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats :...
20 févr. 2020
Grâce à ce support simple, vous pourrez tracer les principaux éléments recueillis lors des entretiens en pondérant les critères de sélection qui correspondent...
20 févr. 2020
Extraite du Guide de l’élu lycéen, cette seconde fiche, intitulée « Se porter candidat », donne des pistes pour informer les élèves...
15 oct. 2020
Grâce à ce support simple, vous pourrez tracer les principaux éléments recueillis lors des entretiens en pondérant les critères de sélection qui correspondent...
05 janv. 2021
En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) se trouvent...
28 mars 2019
La réglementation envisage le délai d’exécution comme un délai global. Cependant, lorsque les marchés sont divisés en lots, comme c’est le cas, en principe,...
14 mars 2019
24 déc. 2012
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17 juin 2013
Les erreurs matérielles dans un DCE, les nouvelles informations arrivant à l’acheteur entre la date d’envoi de l’avis de publicité et la date de remise des offres ou les questions posées par les candidats durant cette période peuvent conduire [...]
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07 févr. 2014
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