INFORMATION CANDIDATS NON RETENUS

INFORMATION CANDIDATS NON RETENUS : ressources documentaires

INFORMATION CANDIDATS NON RETENUS : Administration locale

• 3 déc. 2016 - ref : 0154

  Candidats non retenus : les pièces pouvant être communiquées (nature juridique des pièces, type de documents et de contrats, droit et secret)

  les éléments relatifs : au secret des procédés (est visé tout type d’information traduisant... sont différents selon que la demande concerne le candidat retenu ou les candidats rejetés. S’agissant du candidat...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  candidats rejetés, pièces communicables

• 31 mars 2016 - ref : 8656

  Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée

  et ils sont invités à formuler une offre . À retenir Les candidats non retenus sont informés du rejet... tous les candidats connus au moins six jours avant la date prévue pour la restitution...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  mise en concurrence, concession de travaux, concession de service, procédure formalisée, 5 225 000 €, seuil

• 14 déc. 2016 - ref : 8237

  Attribuer un marché de partenariat

  avec négociation) En dialogue compétitif, la collectivité notifie aux candidats retenus un programme fonctionnel... et en procédure concurrentielle avec négociation, les candidats retenus...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, marché de partenariat, appel d’offres, dialogue compétitif

• 15 janv. 2018 - ref : 7834

  La procédure de passation d’une concession de service public

  au profit des candidats ou des soumissionnaires. En cas d’allotissement, la valeur estimée... des services en cause, la collectivité peut, pour garantir l’information des opérateurs économiques, publier... et...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  Concessions, délégation de service public, DSP, régie, affermage, gérance

• 17 déc. 2016 - ref : 2451

  Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres

  défini, notifie alors aux candidats écartés le rejet de leur candidature et invite les candidats retenus... la commission d’appel d’offres (CAO) examinera les candidatures, puis les offres des candidats......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public, seuil, procédure formalisée, appel d’offres, appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint

• 5 janv. 2012 - ref : 2690

  Maîtriser les différentes procédures de passation

  une offre si cela a été prévu. Vous devrez informer par écrit les candidats non retenus (en recommandé).... Vous devrez informer par écrit les candidats non retenus ; entre 20 000... avec...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  marchés publics, procédure adaptée, procédure formalisée, procédure négociée

• 15 juin 2016 - ref : 9878

  Mettre en œuvre la procédure concurrentielle avec négociation

  de ne remettre en concurrence que les candidats à la première procédure, et donc de ne pas republier d’avis... les candidats admis à négocier La collectivité peut, si elle le souhaite, limiter le nombre de candidats......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  procédure formalisée, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée, négociations auditions, mise au point

• 30 mai 2017 - ref : 7052

  Analyser les candidatures présentées par les entreprises

  Fixer un niveau de capacité minimal, et réduire le nombre de candidats appelés à participer... le nombre de candidats appelés à la mise en concurrence. Imposer un niveau minimal de capacité... professionnelle, technique...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  candidature, capacité financière, capacité professionnelle, capacité technique, moyens de preuve, DUME

• 10 févr. 2015 - ref : 8238

  Se défendre lors d’un référé précontractuel

  adaptée), le Code des marchés publics prévoit l’obligation de notifier aux candidats non retenus le rejet... de communiquer la décision d’attribution aux candidats non retenus, lorsque la commune a...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  marché public, délégation de service public, contentieux, urgence, référé, référé précontractuel

INFORMATION CANDIDATS NON RETENUS : Établissements de santé

• 12 oct. 2017 - ref : 10912

  L’hébergement temporaire non médicalisé

  du 12 décembre 2016 exige qu’une information complète sur les caractéristiques de l’hébergement non médicalisé... Ce consentement porte sur les points suivants exigeant une information exhaustive : ...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  hospitalisation, hébergement temporaire, hébergement non médicalisé

• 20 févr. 2018 - ref : 11047

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé

  de classer les candidats retenus par ordre de mérite. Appelez ensuite les candidats par rang de classement... Sélectionner les candidats Communiquer largement en externe pour susciter...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

• 31 mars 2014 - ref : 7732

  La gestion par le CNG du dispositif d’engagement du service public

  Sélection des candidats Dans chaque unité de formation et de recherche de médecine, une commission... sélectionne les candidats autorisés à signer un contrat d’engagement de service public avec le directeur... sur...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  Médecins en formation : étudiants hospitaliers, internes, contrat d’engagement, CNG, ARS

INFORMATION CANDIDATS NON RETENUS : Action sociale et solidaire

• 24 mai 2014 - ref : 7485

  Sélectionner le candidat à l’issue d’une procédure d’embauche

  surtout s’ils sont diplômés. Donc, avant de rappeler les candidats non retenus prenez le temps de vous assurer... à prendre en compte… Vos candidats sont « non diplômés » et il leur manque quelques techniques,... du candidat… ( cf.   '>...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  embauche, candidat, recrutement, équipes, annonce

• 28 oct. 2014 - ref : 4995

  Recruter le personnel d’encadrement (secteur privé)

  aux candidats non retenus . Pour les candidats retenus suivront : les contrats de travail... pharmacies, hôpitaux, centre local d’information et de...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  embauche, réglementation, recrutement, campagne, fiche de poste, GPEEC

• 19 oct. 2017 - ref : 10898

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein de l’Ehpad public

  retenus par ordre de mérite. Appelez ensuite les candidats par rang de classement pour vérifier d’une part... Sélectionner les candidats Communiquer largement en externe pour susciter les candidatures......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  RSE, responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

• 23 mars 2013 - ref : 4263

  Établir le cahier des charges pour l'évaluation externe

  d’une ou plusieurs rencontres avec les trois à cinq organismes candidats retenus pour approfondir la discussion. À cet égard,... à l’information et aux documents disponibles ; les modalités concrètes...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  cahier des charges, mise en concurrence, méthodologie d’élaboration, évaluation externe

• 10 juil. 2017 - ref : 0971

  S'inscrire dans les programmes de développement et professionnalisation du secteur des services à la personne

  de travail sont retenus : contribuer à l’effort d’information pour améliorer l’accès aux services ;... des candidats vers le secteur et qualifier les personnes sur des métiers en forte évolution....

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  développement des SAP, professionnalisation des services à domicile, aide au conseil, innovation, développement de l’emploi, développement des compétences

• 17 mai 2014 - ref : 7484

  Préparer et animer un entretien d’embauche

  Sélectionner des candidats Vous avez un poste à pourvoir et vous avez un certain nombre... des candidats à rencontrer et cela grâce à leur curriculum vitae (CV) et leur lettre de motivation.... pour sélectionner...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  entretien, embauche, recrutement, professionnel, curriculum vitae, lettre de motivation

• 19 juin 2017 - ref : 10781

  Recruter le personnel d’encadrement (secteur public)

  Celle-ci est fondamentale dans le processus de recrutement : c’est elle qui « accroche » les candidats et,... pour en recueillir un certain nombre, et suffisamment courte pour ne pas laisser échapper des candidats...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  recrutement, fiche de poste, offre d’emploi, gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, promotion professionnelle

• 11 janv. 2012 - ref : 4112

  Appliquer le cahier des charges Qualité en mode mandataire

  pour les candidats retenus. Donner une information au futur salarié sur : - son statut de salarié... Le gestionnaire doit sélectionner et proposer des candidats répondant aux critères de qualification...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAP, services à la personne, agrément SAP, agrément Qualité SAP, cahier des charges SAP, cahier des charges Qualité

• 19 juin 2017 - ref : 10789

  Recruter des contrats aidés en Ehpad public

  les candidats retenus Après vous être rapproché des partenaires précités (qui vous présentent des candidatures... au recrutement des jeunes concernés, grâce à l’analyse des besoins de l’Ehpad, la proposition de candidats...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  recrutement, contrat de droit privé, contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), emplois d’avenir (EA), gestion prévisionnelle des métiers et des compétences

INFORMATION CANDIDATS NON RETENUS : Marchés publics

• 12 mars 2018 - ref : 3150

  Informer les candidats non retenus

  Connaître l’obligation d’information L’information des candidats non retenus... de l’information des candidats non retenus ne sera...

  Accueil > Marchés publics > Typologie d’achat

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• 3 déc. 2016 - ref : 0154

  Candidats non retenus : les pièces pouvant être communiquées (nature juridique des pièces, type de documents et de contrats, droit et secret)

  les éléments relatifs : au secret des procédés (est visé tout type d’information traduisant... sont différents selon que la demande concerne le candidat retenu ou les candidats rejetés. S’agissant du candidat...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  candidats rejetés, pièces communicables

• 15 déc. 2017 - ref : 0143

  Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA : valeur juridique, lettre d’information, délais

  de la lettre d’information des candidats non retenus Lorsque l’entreprise non retenue demande... A noter Une information aussi complète que possible à l’attention des candidats...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  rejet des offres, candidats non retenus, candidats évincés, avis d’intention de conclure, délai de suspension, motivation des rejets

• 20 avr. 2018 - ref : 0144

  Informer les candidats du rejet de leur offre en appel d’offres (motifs de rejet, motifs d’attribution, délais de recours)

  sur l’information simple des candidats non retenus s’applique uniquement aux marchés passés selon une procédure... Informer les candidats des motifs du rejet de leur offre Vous devez...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  appel d’offres, rejet d’une offre

• ref : dtou1963

  Modèle de rapport de présentation

  retenus et motif du choix, nom des candidats exclus et motifs du rejet des candidatures… ... objet et valeur du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique, nom des candidats...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  rapport de présentation, transmission, contrôle de légalité

• 20 avr. 2018 - ref : 0141

  Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?

  et '>Appréhender les recours potentiels ). Notifier la décision d’attribution aux candidats non retenus... les candidats ou soumissionnaires non retenus ( cf. '>Schéma récapitulatif de la procédure d’attribution... '>...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux

• ref : dtou210

  Comment procéder à la rédaction d’une lettre de rejet ?

  adjudicateur, au premier rang desquelles figure l’information des candidats non retenus. La présente aide...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  motivation, candidats évincés, lettres de rejet

• 19 avr. 2018 - ref : 3096

  Lancer un concours de maîtrise d’œuvre

  informe les candidats non retenus de leur éviction, en en précisant les motifs, puis il invite... à remettre leur offre Le maître d’ouvrage, en pratique, invite, par écrit, les candidats retenus......

  Accueil > Marchés publics > Typologie d’achat

  jury, concours, études d’esquisse

• 24 nov. 2016 - ref : 8379

  Article 99 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  à compter de la réception de la demande. MAPA Les candidats non retenus doivent être informés... de sa candidature ou de son offre. Il communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  information des candidats non retenus, rejet des candidats, motivation du choix

INFORMATION CANDIDATS NON RETENUS : Ressources humaines

• 2 déc. 2015 - ref : 2231

  Choisir les candidats à la promotion interne

  au choix des candidats retenus pour la promotion interne Le choix est la conséquence de l’examen... des agents remplissant les conditions car elle va servir de document de travail et d’information auprès......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Avancement, promotion interne, CAP, quotas, liste d’aptitude, examen professionnel

• 17 oct. 2011 - ref : 2197

  Analyser et sélectionner les candidatures

  il est recommandé de limiter les dossiers retenus à l’occasion de la présélection . Il convient toutefois... entre des candidats de qualité. Il est par exemple d’usage d’en retenir quatre à six pour un poste permanent.......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  recrutement, offre, emploi, candidat, candidature, sélection

• 3 mai 2016 - ref : 9711

  Rédiger une offre d’emploi

  est celle de la rédaction à proprement parler de l’offre d’emploi sur la base des éléments d’information retenus... tous les éléments d’information indispensables offre à la collectivité de meilleures...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  recrutement, offre d’emploi, annonce, candidature, déclaration de vacance d’emploi

• 17 oct. 2011 - ref : 2233

  Accompagner la mobilité interne des agents

  Un contact direct, par la DRH, auprès des candidats non retenus permet d’informer tout en apportant... information via les fiches de paie) doit expliquer aux agents la marche à suivre : une...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  mutation interne, mobilité, poste, fiche de poste, droit individuel à la formation (DIF)

• 17 oct. 2011 - ref : 2192

  Rédiger une offre d’emploi

  d’emploi sur la base des éléments d’information retenus et de la structuration en trois parties... Les éléments de contexte permettent aux candidats potentiels de saisir l’environnement dans lequel...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  recrutement, offre, emploi, candidat, poste, métier

• 15 févr. 2018 - ref : 2207

  Proposer un Pacte junior

  Les candidats non retenus conservent la possibilité d’être recrutés dans un délai de 10 mois par l’autorité... les conditions à remplir par les candidats et la date limite de dépôt des candidatures...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’État, Pacte, Pacte junior, contrat Pacte, apprentissage

• 7 sept. 2016 - ref : 2230

  Calculer les quotas de promotion interne

  Chaque collectivité va ensuite proposer son ou ses candidats remplissant les conditions. Un choix d’inscription... retenus n’ont pas été utilisés pour des promotions internes antérieures ; vérifier... que...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  avancement, promotion interne, CAP, quotas, liste d’aptitude, examen professionnel

• 20 févr. 2018 - ref : 11047

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé

  de classer les candidats retenus par ordre de mérite. Appelez ensuite les candidats par rang de classement... Sélectionner les candidats Communiquer largement en externe pour susciter...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

• 25 mars 2014 - ref : 2232

  Gérer les lauréats de concours ou d’examen

  à tous les candidats sous condition de diplôme en fonction du cadre d’emplois. Les concours internes sont ouverts... détenu et du cadre d’emplois d’accueil. Les troisièmes concours sont ouverts à tous les candidats......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  concours, examen, lauréat, liste d’aptitude, nomination, promotion interne

INFORMATION CANDIDATS NON RETENUS : Finances et comptabilité

• 20 avr. 2018 - ref : 0141

  Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?

  et '>Appréhender les recours potentiels ). Notifier la décision d’attribution aux candidats non retenus... les candidats ou soumissionnaires non retenus ( cf. '>Schéma récapitulatif de la procédure d’attribution... '>...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux

• 23 janv. 2018 - ref : 7027

  Mettre au point le calendrier de la consultation

  les candidats du rejet de leurs offres L’information des candidats non retenus à l’issue d’une procédure... 30 j. 15 j. si urgence motivée Offre : 30...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres)

• 27 juin 2017 - ref : 5067

  Le choix d’un nouveau logiciel de comptabilité

  système d’information doit débuter par une phase d’étude préalable  : le système d’information... de la consultation proposé : Les critères retenus pour la sélection de l’offre économiquement......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptabilité, logiciel, M14

• 3 mai 2013 - ref : 5110

  L’imputation des dépenses entre sections de fonctionnement et d’investissement

  accessoires : les indemnités versées aux candidats non retenus lors d’appels d’offres, indemnités versées... à la consultation des candidats à un marché ne figurent pas dans la liste des éléments...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  imputation, dépense, fonctionnement, investissement, section, FCTVA

• 18 juin 2014 - ref : 5074

  Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés

  doit donc disposer de cette information de nature à limiter la capacité de remboursement de la collectivité... de créance jusqu’à 80 % du montant du contrat ; indemnisation des candidats non retenus ;...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  engagement hors bilan, maquette budgétaire, engagements reçus, engagements donnés, crédit-bail, partenariat public-privé