Ce rapport de présentation, qui devra être transmis aux services du contrôle de légalité, contient de nombreuses informations concernant le marché :...
23 févr. 2022
Les conditions statutaires pour pouvoir prétendre à une nomination au titre de la promotion interne sont assez larges....
01 déc. 2015
05 janv. 2012
Cette déclaration est à compléter par les candidats. Elle reprend toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la consultation (identification...
28 juin 2022
29 avr. 2022
Le maître d’ouvrage public choisit une candidature ou une offre conformément aux critères qu’il avait annoncés et informe les entreprises qui n’ont pas...
22 avr. 2022
22 avr. 2021
Ce support individuel permet d’attribuer un nombre de points à chaque situation singulière de candidat au télétravail, selon des critères de priorité...
18 févr. 2022
L’analyse des dossiers reçus à l’occasion d’un appel à candidatures est un moment essentiel dans la procédure de recrutement....
07 févr. 2022
La volonté croissante des personnes âgées de rester chez elles plus longtemps et le nombre de personnes en perte d’autonomie de plus en plus important...
21 avr. 2022
Le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans les campagnes électorales s’est développé...
21 déc. 2018
Grâce à ce support simple, vous pourrez tracer les principaux éléments recueillis lors des entretiens en pondérant les critères de sélection qui correspondent...
20 févr. 2020
Extraite du Guide de l’élu lycéen, cette seconde fiche, intitulée « Se porter candidat », donne des pistes pour informer les élèves...
15 oct. 2020
Grâce à ce support simple, vous pourrez tracer les principaux éléments recueillis lors des entretiens en pondérant les critères de sélection qui correspondent...
05 janv. 2021
En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) se trouvent...
25 mars 2022
La réglementation envisage le délai d’exécution comme un délai global. Cependant, lorsque les marchés sont divisés en lots, comme c’est le cas, en principe,...
10 juin 2021
Pourvu qu’il soit majeur et qu’il ne soit pas sous une mesure de protection juridique relative à la personne, le patient est...
23 mai 2022
24 déc. 2012
Partenaires du projet éducatif local, lorsqu'il existe, les CIO sont des services publics gratuits, accessibles à tous. Ils disposent d'un accueil pour les personnes souhaitant bénéficier d'un conseil d'orientation scolaire ou professionnel, [...]
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17 juin 2013
Les erreurs matérielles dans un DCE, les nouvelles informations arrivant à l’acheteur entre la date d’envoi de l’avis de publicité et la date de remise des offres ou les questions posées par les candidats durant cette période peuvent conduire [...]
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07 févr. 2014
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