INFORMATION CANDIDATS NON RETENUS
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Ressources documentaires
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Formation
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INFORMATION CANDIDATS NON RETENUS ?
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INFORMATION CANDIDATS NON RETENUS : actualités
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5 déc. 2013 - ref : 13476
Délai de stand still et information des candidats non retenus s’appliquent aux MAPA
publics, qui impose l’obligation d’information immédiate des candidats non retenus, ne s’applique... Une information obligatoire des entreprises non retenues L’article 80 du code des marchés... ...
MAPA, Délai de stand still -
12 juin 2018 - ref : 66303
Sous-critères de choix des offres : jusqu’où aller dans l'information des candidats ?
Il doit également porter à la connaissance des candidats la pondération des sous-critères dès lors... une influence sur la présentation des offres par les candidats ainsi que sur leur sélection. Le juge considère... ...
Passation des marchés, Analyse des offres, Critères de choix des offres, Pouvoir adjudicateur -
26 sept. 2017 - ref : 56517
Quelles sont les informations communicables à l’entreprise retenue ?
De même, le détail technique des offres des candidats non retenus n’est pas communicable... que les prix globaux et les délais d’exécution proposés par les candidats non retenus...
Appel d'offres -
14 oct. 2016 - ref : 43338
Quelles sont les informations financières communicables à un candidat évincé ?
Un certain nombre de candidats non retenus ne se contentent pas de demander les motifs du rejet de leur offre (art....
Passation des marchés, Analyse des offres, Contentieux des marchés -
17 juil. 2019 - ref : 85806
Quelles sont les règles gouvernant l'attribution d'un contrat de concession ?
de chaque offre des candidats retenus pour la phase finale des négociations, en fonction des critères posés... délégante d'informer les candidats des modalités de mise en œuvre...
Appel d'offres -
15 sept. 2017 - ref : 56076
Quelles sont les obligations de fin de procédure en procédure adaptée ?
selon une procédure d’appel d’offres, l’obligation d’information complète des candidats non retenus ne s’applique... selon une procédure formalisée. L’information des entreprises non...
MAPA, Analyse des offres, Pouvoir adjudicateur -
10 nov. 2015 - ref : 32420
La délicate frontière entre critères de sélection des candidatures et critères de choix des offres
de capacité avaient été retenus au titre de la valeur technique pour départager les offres. Le juge... mise en place par les candidats et à la formation des personnels « ne se réfèrent pas aux capacités... des candidats...
Passation des marchés, Analyse des offres, Critères de choix des offres, Pouvoir adjudicateur -
21 févr. 2018 - ref : 62414
Quelles sont les possibilités d'action des entreprises qui n’obtiennent pas la communication des motifs du rejet de leur offre ?
La réglementation des marchés distingue deux régimes d’information : un pour l'appel... du marché. En procédure adaptée, après information simple du rejet de leur offre,... du rejet...
Appel d'offres, Contentieux des marchés, Entreprises, Pouvoir adjudicateur, Référé contractuel -
3 mars 2015 - ref : 23261
Quelles limites aux discussions en procédure de dialogue compétitif ?
adjudicateur discute avec les candidats retenus sur la solution technique à même de mieux satisfaire le besoin... avec les candidats sélectionnés. Selon le juge administratif, le pouvoir adjudicateur...
Appel d'offres, Dialogue compétitif
INFORMATION CANDIDATS NON RETENUS : ressources documentaires
INFORMATION CANDIDATS NON RETENUS : Finances et comptabilité
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16 janv. 2019 - ref : 0141
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
la décision d’attribution aux candidats non retenus Les articles R. 2181-1 à 4 du Code de la commande... publique imposent que le pouvoir adjudicateur doit informer les candidats ou soumissionnaires...
Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux -
28 mars 2019 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public
les candidats du rejet de leurs offres L’information des candidats non retenus à l’issue d’une procédure... 10 j. si pré information Dialogue compétitif...
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
25 oct. 2018 - ref : 5067
Le choix d’un nouveau logiciel de comptabilité
à un nouveau système d’information doit débuter par une phase d’étude préalable : le système... d’information doit respecter les habitudes de la collectivité sous réserve de vérifier que ces dernières... noter dans le '>...
comptabilité, logiciel, M14 -
25 sept. 2018 - ref : 5110
L’imputation des dépenses entre sections de fonctionnement et d’investissement
accessoires : les indemnités versées aux candidats non retenus lors d’appels d’offres, les indemnités versées... à la consultation des candidats à un marché ne figurent pas dans la liste des éléments...
imputation, dépense, fonctionnement, investissement, section, FCTVA -
27 mai 2019 - ref : 5074
Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés
doit donc disposer de cette information de nature à limiter la capacité de remboursement de la collectivité... de créance jusqu’à 80 % du montant du contrat ; indemnisation des candidats non retenus ;...
engagement hors bilan, maquette budgétaire, engagements reçus, engagements donnés, crédit-bail, partenariat public-privé
INFORMATION CANDIDATS NON RETENUS : Santé et sécurité au travail
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11 nov. 2019 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
illicites ; 11 % des candidats chauffeurs routiers étaient positifs au cannabis ;... selon les mêmes modalités, effectuer des examens complémentaires et participer à des actions d'information...
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11 nov. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
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11 nov. 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
et collectifs), et du fait que la réceptivité à l'information de chaque individu dépend directement... de travail. La délimitation des tâches à accomplir par un travailleur donne lieu à une information... ...
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
civile). Cet article définit les obligations qui en découlent (obligation d'information de la caisse... par un tiers dans des conditions fixées par décret. La méconnaissance de l'obligation d'information des caisses...
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
civile). Cet article définit les obligations qui en découlent (obligation d'information de la caisse...
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11 nov. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
mais a aussi vis-à-vis de l'employeur un devoir d'information de la procédure. À défaut, l'employeur ayant licencié... que celui qui est légalement tenu d'une obligation d'information doit apporter la preuve qu'il a correctement...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
le volet 4 à son employeur pour l'informer de l'arrêt de travail. Ce volet ne contient aucune information...
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11 nov. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
et au vu des informations délivrées par le fournisseur de la source. Les résultats de cette évaluation...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
le volet 4 à son employeur pour l'informer de l'arrêt de travail. Ce volet ne contient aucune information...
INFORMATION CANDIDATS NON RETENUS : Santé
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11 nov. 2019 - ref : sl2962984
Comment informer les candidats non retenus d’un marché public ?
à la mise en concurrence, pour l’information des candidats dont la candidature n’a pas été retenue ;... pour l’information des candidats dont l’offre n’a pas été retenue.... à l’information...
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11 nov. 2019 - ref : sl2962785
La procédure du concours dans les marchés publics
les prestations ainsi que les offres de prix des candidats non retenus doivent leur être restituées.... qui attribue le marché. L’information des candidats dont l’offre n’a...
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11 nov. 2019 - ref : sl2962785
La procédure négociée - La négociation dans les marchés publics
à l’article 52 CMP 2006 CMP . Les candidats non retenus doivent être informés... 2° Le nom des candidats retenus et le motif...
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11 nov. 2019 - ref : sl2962785
Quelles sont les dispositions du Code des marchés publics propres à l’appel d’offres restreint ?
Quelles sont les dispositions relatives au choix des candidats admis à présenter une offre ?... Fixation d’un nombre minimum et/ou maximum de candidats Appel d’offres restreint......
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11 nov. 2019 - ref : sl2962785
La procédure de dialogue compétitif
2° Le nom des candidats retenus et le motif de ce choix ;... compétitif est précisément qu'un dialogue entre le pouvoir adjudicateur et les candidats potentiels... que la collégialité garantie...
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11 nov. 2019 - ref : sl2962785
Quelle est la procédure pour l’appel d’offres ouvert lors d’un marché public ?
où seules les offres des candidats retenus doivent être analysées, cela obligera sans doute la CAO... 2° Le nom des candidats retenus et le motif de ce...
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11 nov. 2019 - ref : sl2962785
Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics
(MAPA) information des candidats Information des candidats... où seules les offres des candidats retenus doivent être analysées,...
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11 nov. 2019 - ref : sl8356279
Titre III : Passation des marchés (articles 201 à 258)
avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre,... et ne peuvent avoir pour effet de restreindre l’accès des candidats à la procédure d’attribution. ...
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11 nov. 2019 - ref : sl8356279
Dispositions diverses
aux candidats de connaître exactement l’objet du marché et à la personne soumise à la présente partie... Les spécifications techniques mentionnées au I permettent l’égal accès des candidats... aient été établies sur...
INFORMATION CANDIDATS NON RETENUS : Action sociale et solidaire
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24 mai 2014 - ref : 7485
Sélectionner le candidat à l’issue d’une procédure d’embauche
surtout s’ils sont diplômés. Donc, avant de rappeler les candidats non retenus prenez le temps de vous assurer... à prendre en compte… Vos candidats sont « non diplômés » et il leur manque quelques techniques,... du candidat… ( cf. '>...
embauche, candidat, recrutement, équipes, annonce -
28 oct. 2014 - ref : 4995
Recruter le personnel d’encadrement (secteur privé)
aux candidats non retenus . Pour les candidats retenus suivront : les contrats de travail... pharmacies, hôpitaux, centre local d’information et de...
embauche, réglementation, recrutement, campagne, fiche de poste, GPEEC -
19 oct. 2017 - ref : 10898
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein de l’Ehpad public
retenus par ordre de mérite. Appelez ensuite les candidats par rang de classement pour vérifier d’une part... Sélectionner les candidats Communiquer largement en externe pour susciter les candidatures......
RSE, responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
23 mars 2013 - ref : 4263
Établir le cahier des charges pour l'évaluation externe
d’une ou plusieurs rencontres avec les trois à cinq organismes candidats retenus pour approfondir la discussion. À cet égard,... à l’information et aux documents disponibles ; les modalités concrètes...
cahier des charges, mise en concurrence, méthodologie d’élaboration, évaluation externe -
27 juin 2019 - ref : 5597
Préparer les documents nécessaires pour l’évaluateur
par l’organisme que vous avez retenus et qu’il juge utiles au bon déroulement de sa mission. La liste... à l’information disponible, y compris aux données informatisées. Les informations auxquelles l’évaluateur......
évaluation externe, grille de documents à fournir, conditions d’accès, confidentialité, obligation de réserve -
10 juil. 2017 - ref : 0971
S'inscrire dans les programmes de développement et professionnalisation du secteur des services à la personne
de travail sont retenus : contribuer à l’effort d’information pour améliorer l’accès aux services ;... des candidats vers le secteur et qualifier les personnes sur des métiers en forte évolution....
développement des SAP, professionnalisation des services à domicile, aide au conseil, innovation, développement de l’emploi, développement des compétences -
17 mai 2014 - ref : 7484
Préparer et animer un entretien d’embauche
Sélectionner des candidats Vous avez un poste à pourvoir et vous avez un certain nombre... des candidats à rencontrer et cela grâce à leur curriculum vitae (CV) et leur lettre de motivation.... pour sélectionner...
entretien, embauche, recrutement, professionnel, curriculum vitae, lettre de motivation -
19 juin 2017 - ref : 10781
Recruter le personnel d’encadrement (secteur public)
Celle-ci est fondamentale dans le processus de recrutement : c’est elle qui « accroche » les candidats et,... pour en recueillir un certain nombre, et suffisamment courte pour ne pas laisser échapper des candidats...
recrutement, fiche de poste, offre d’emploi, gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, promotion professionnelle -
11 janv. 2012 - ref : 4112
Appliquer le cahier des charges Qualité en mode mandataire
pour les candidats retenus. Donner une information au futur salarié sur : - son statut de salarié... Le gestionnaire doit sélectionner et proposer des candidats répondant aux critères de qualification...
SAP, services à la personne, agrément SAP, agrément Qualité SAP, cahier des charges SAP, cahier des charges Qualité
INFORMATION CANDIDATS NON RETENUS : Marchés publics
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4 mars 2019 - ref : 3150
Informer les candidats non retenus
Connaître l’obligation d’information L’information des candidats non retenus... de l’information des candidats non retenus ne sera...
0 -
15 mars 2019 - ref : 9489
L’information des entreprises non retenues
L’information des candidats est déjà assurée par la publication de l’avis d’attribution ( cf.... aux candidats de suivre assidûment le BOAMP ou le JOUE . Les textes imposent donc une information......
information des candidats et soumissionnaires, motivation, délai de stand still, référé précontractuel, référé contractuel -
14 mars 2019 - ref : 0154
Candidats non retenus : les pièces pouvant être communiquées (nature juridique des pièces, type de documents et de contrats, droit et secret)
les éléments relatifs : au secret des procédés (est visé tout type d’information traduisant... sont différents selon que la demande concerne le candidat retenu ou les candidats rejetés. S’agissant du candidat...
candidats rejetés, pièces communicables -
6 févr. 2019 - ref : 3051
Savoir sélectionner la meilleure offre ou apprécier la valeur du mémoire technique des candidats
par le pouvoir adjudicateur aux candidats à un marché public à l'appui de leur offre technique, pour juger... de la prestation, c’est-à-dire, en pratique, de laisser les candidats vous proposer un délai dans leur offre.......
offre économiquement la plus avantageuse, candidat, mémoire technique, analyse des offres -
17 janv. 2019 - ref : 0143
Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA : valeur juridique, lettre d’information, délais
d’information des candidats non retenus Lorsque l’entreprise non retenue demande la communication des motifs... A noter Une information aussi complète que possible à l’attention...
rejet des offres, candidats non retenus, candidats évincés, avis d’intention de conclure, délai de suspension, motivation des rejets -
17 janv. 2019 - ref : 0144
Informer les candidats du rejet de leur offre en appel d’offres (motifs de rejet, motifs d’attribution, délais de recours)
R. 2181-2 du Code de la commande publique sur l’information simple des candidats non retenus s’applique... Informer les candidats des motifs du rejet de leur offre Vous devez...
appel d’offres, rejet d’une offre -
ref : dtou1963
Modèle de rapport de présentation
retenus et motif du choix, nom des candidats exclus et motifs du rejet des candidatures… ... objet et valeur du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique, nom des candidats...
rapport de présentation, transmission, contrôle de légalité -
13 févr. 2019 - ref : 12084
Article R. 2162-16 du Code de la commande publique
et les candidats non retenus en sont informés. Voir commentaire '>fiche 12083 (article R. 2162-15).... des participants au concours. Le nombre de candidats invités à participer au concours...
concours -
16 janv. 2019 - ref : 0141
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
la décision d’attribution aux candidats non retenus Les articles R. 2181-1 à 4 du Code de la commande... publique imposent que le pouvoir adjudicateur doit informer les candidats ou soumissionnaires...
Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux
INFORMATION CANDIDATS NON RETENUS : Établissements de santé
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12 oct. 2017 - ref : 10912
L’hébergement temporaire non médicalisé
du 12 décembre 2016 exige qu’une information complète sur les caractéristiques de l’hébergement non médicalisé... Ce consentement porte sur les points suivants exigeant une information exhaustive : ...
hospitalisation, hébergement temporaire, hébergement non médicalisé -
17 déc. 2018 - ref : 12756
Mettre en œuvre la mobilité interne avec l’idée originale de bourse à la mobilité
et classement des candidats retenus par ordre de mérite C’est aussi là que résident l’originalité... la bourse est considérée comme caduque et les candidats retenus mais non appelés...
mobilité interne, recrutement, carrière, qualité de vie au travail, parcours professionnel -
18 juil. 2018 - ref : 11206
Recruter du personnel d’encadrement au sein de l’hôpital public
de recrutement. Attention N’oubliez pas de répondre aux candidats non retenus . Procéder... Elle est fondamentale dans le processus de recrutement : c’est elle qui « accroche » les candidats...
personnel d’encadrement, recrutement, fiche de poste, offre d’emploi, gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, promotion professionnelle -
20 févr. 2018 - ref : 11047
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé
de classer les candidats retenus par ordre de mérite. Appelez ensuite les candidats par rang de classement... Sélectionner les candidats Communiquer largement en externe pour susciter...
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
31 mars 2014 - ref : 7732
La gestion par le CNG du dispositif d’engagement du service public
Sélection des candidats Dans chaque unité de formation et de recherche de médecine, une commission... sélectionne les candidats autorisés à signer un contrat d’engagement de service public avec le directeur... sur...
Médecins en formation : étudiants hospitaliers, internes, contrat d’engagement, CNG, ARS
INFORMATION CANDIDATS NON RETENUS : Ressources humaines
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2 déc. 2015 - ref : 2231
Choisir les candidats à la promotion interne
au choix des candidats retenus pour la promotion interne Le choix est la conséquence de l’examen... des agents remplissant les conditions car elle va servir de document de travail et d’information auprès......
Avancement, promotion interne, CAP, quotas, liste d’aptitude, examen professionnel -
17 oct. 2011 - ref : 2197
Analyser et sélectionner les candidatures
il est recommandé de limiter les dossiers retenus à l’occasion de la présélection . Il convient toutefois... entre des candidats de qualité. Il est par exemple d’usage d’en retenir quatre à six pour un poste permanent.......
recrutement, offre, emploi, candidat, candidature, sélection -
17 oct. 2011 - ref : 2233
Accompagner la mobilité interne des agents
Un contact direct, par la DRH, auprès des candidats non retenus permet d’informer tout en apportant... information via les fiches de paie) doit expliquer aux agents la marche à suivre : une...
mutation interne, mobilité, poste, fiche de poste, droit individuel à la formation (DIF) -
17 déc. 2018 - ref : 12756
Mettre en œuvre la mobilité interne avec l’idée originale de bourse à la mobilité
et classement des candidats retenus par ordre de mérite C’est aussi là que résident l’originalité... la bourse est considérée comme caduque et les candidats retenus mais non appelés...
mobilité interne, recrutement, carrière, qualité de vie au travail, parcours professionnel -
17 oct. 2011 - ref : 2192
Rédiger une offre d’emploi
d’emploi sur la base des éléments d’information retenus et de la structuration en trois parties... Les éléments de contexte permettent aux candidats potentiels de saisir l’environnement dans lequel...
recrutement, offre, emploi, candidat, poste, métier -
16 sept. 2019 - ref : 9711
Rédiger une offre d’emploi
sur la base des éléments d’information retenus et de la structuration en trois parties précédemment présentée.... rédigée avec pertinence et comprenant tous les éléments d’information indispensables offre......
recrutement, offre d’emploi, déclaration de vacance d’emploi -
18 juil. 2018 - ref : 11206
Recruter du personnel d’encadrement au sein de l’hôpital public
de recrutement. Attention N’oubliez pas de répondre aux candidats non retenus . Procéder... Elle est fondamentale dans le processus de recrutement : c’est elle qui « accroche » les candidats...
personnel d’encadrement, recrutement, fiche de poste, offre d’emploi, gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, promotion professionnelle -
15 févr. 2018 - ref : 2207
Proposer un Pacte junior
Les candidats non retenus conservent la possibilité d’être recrutés dans un délai de 10 mois par l’autorité... les conditions à remplir par les candidats et la date limite de dépôt des candidatures...
Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’État, Pacte, Pacte junior, contrat Pacte, apprentissage -
7 sept. 2016 - ref : 2230
Calculer les quotas de promotion interne
Chaque collectivité va ensuite proposer son ou ses candidats remplissant les conditions. Un choix d’inscription... retenus n’ont pas été utilisés pour des promotions internes antérieures ; vérifier... que...
avancement, promotion interne, CAP, quotas, liste d’aptitude, examen professionnel
INFORMATION CANDIDATS NON RETENUS : Administration locale
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14 mars 2019 - ref : 0154
Candidats non retenus : les pièces pouvant être communiquées (nature juridique des pièces, type de documents et de contrats, droit et secret)
les éléments relatifs : au secret des procédés (est visé tout type d’information traduisant... sont différents selon que la demande concerne le candidat retenu ou les candidats rejetés. S’agissant du candidat...
candidats rejetés, pièces communicables -
18 juin 2019 - ref : 8656
Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée
et ils sont invités à formuler une offre . A retenir Les candidats non retenus sont informés du rejet... tous les candidats connus au moins six jours avant la date prévue pour la restitution...
mise en concurrence, concession de travaux, concession de service, concession de service public, délégation de service public, procédure formalisée -
14 déc. 2016 - ref : 8237
Attribuer un marché de partenariat
avec négociation) En dialogue compétitif, la collectivité notifie aux candidats retenus un programme fonctionnel... et en procédure concurrentielle avec négociation, les candidats retenus...
contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, marché de partenariat, appel d’offres, dialogue compétitif -
20 juin 2019 - ref : 7834
La procédure de passation d’une concession de service public
et ils sont invités à formuler une offre . Les candidats non retenus sont informés du rejet de leur candidature.... ou à la prestation des services. Toutes primes ou tous paiements au profit des candidats...
Concessions, délégation de service public, DSP, régie, affermage, gérance -
4 sept. 2019 - ref : 2690
Maîtriser les différentes procédures de passation
jours : vous pourrez ensuite négocier avec les candidats ayant remis une offre si cela a été prévu.... Vous devrez informer par écrit les candidats non retenus ; entre 90 000 et 220... avec les...
marchés publics, procédure adaptée, procédure formalisée, procédure négociée -
19 juin 2019 - ref : 2451
Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres
de leur candidature et invite les candidats retenus à présenter une offre dans le délai qu’elle détermine.... la commission d’appel d’offres (CAO) examinera les candidatures, puis les offres des candidats......
marché public, seuil, procédure formalisée, appel d’offres, appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint -
15 juin 2016 - ref : 9878
Mettre en œuvre la procédure concurrentielle avec négociation
de ne remettre en concurrence que les candidats à la première procédure, et donc de ne pas republier d’avis... les candidats admis à négocier La collectivité peut, si elle le souhaite, limiter le nombre de candidats......
procédure formalisée, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée, négociations auditions, mise au point -
18 juin 2019 - ref : 8204
Conclure la procédure de marché
la décision d’attribution aux candidats non retenus L’ article R. 2181-1 du Code de la commande... adaptée, si vous choisissez d’informer les candidats non retenus sans justifier...
décision d’attribution, attributaire, candidats évincés, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits -
7 mai 2019 - ref : 0035
Choisir son profil d’acheteur : fonctionnalités, solutions, critères de choix
la notification des lettres d'information aux candidats non retenus ; la gestion des échanges d’information... par les candidats et les soumissionnaires », indiquez...
profil d’acheteur, solutions de dématérialisation, plate-forme de dématérialisation
INFORMATION CANDIDATS NON RETENUS : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Information aux candidats non retenus
I.B-mpublic
Dans le cadre de l'ordonnance du 6 juin 2005, en matière de MAPA, faut-il indiquer aux candidats... non retenus le nom de l'attributaire ?...
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Marchés publics 3 mars 2013
Information aux candidats non retenus
G.Morel
Dans le cadre de l'ordonnance du 6 juin 2005, en matière de MAPA, faut-il indiquer aux candidats... non retenus le nom de l'attributaire ?...
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Marchés publics 3 mars 2013
Article concernant les candidats évincés
G.Morel
Quels est l'article relatif à l'information des candidats non retenus ?...
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