INFORMATION DES CANDIDATS EVINCES

INFORMATION DES CANDIDATS EVINCES : ressources documentaires

INFORMATION DES CANDIDATS EVINCES : Finances et comptabilité

• 28 mars 2019 - ref : 7027

  Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public

  les candidats du rejet de leurs offres L’information des candidats non retenus à l’issue d’une procédure... 10 j. si pré information Dialogue compétitif tous MP ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres)

INFORMATION DES CANDIDATS EVINCES : Santé

• 15 juil. 2019 - ref : sl2963531

  Le droit à l’information des opérateurs et la communication des pièces du marché public

  Le droit à l’information des opérateurs économiques candidats à l’attribution d’un marché... public Contenu du droit à l’information des candidats (article 80 CMP)... ...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962984

  Comment informer les candidats non retenus d’un marché public ?

  à la mise en concurrence, pour l’information des candidats dont la candidature n’a pas été retenue ;... pour l’information des candidats dont l’offre n’a pas été retenue.... à l’information...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962602

  Marchés publics et principes fondamentaux de la commande publique

  et une mise en concurrence ainsi qu’une information adéquate des candidats. Le pouvoir adjudicateur est soumis... Ils sont transmis aux candidats afin de leur communiquer l’ensemble des informations relatives aux spécifications......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl8356279

  Titre III : Passation des marchés (articles 201 à 258)

  avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre,... et ne peuvent avoir pour effet de restreindre l’accès des candidats à la procédure d’attribution. ...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962785

  Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics

  (MAPA) information des candidats Information des candidats... et au déroulement d’une procédure de négociation avec les candidats doivent être...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2963531

  Outils pratiques et dossiers thématiques pour les marchés publics

  Le droit à l’information des opérateurs économiques candidats à l’attribution d’un marché public... Contenu du droit à l’information des candidats (article 80 CMP) ...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl8356279

  Dispositions diverses

  aux candidats de connaître exactement l’objet du marché et à la personne soumise à la présente partie... Les spécifications techniques mentionnées au I permettent l’égal accès des candidats... aient été établies sur...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962785

  Comment mettre en œuvre la procédure adaptée (MAPA) ?

  (MAPA) information des candidats Information des candidats... et au déroulement d’une procédure de négociation avec les candidats doivent être...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl8355402

  Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)

  le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.... est exigée des candidats pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury... En outre, lorsqu’une...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

INFORMATION DES CANDIDATS EVINCES : Action sociale et solidaire

• 12 juin 2019 - ref : 6435

  Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public

  respectent le principe d’égalité de traitement des candidats à l’attribution d’un contrat de la commande... Elle suppose que les candidats potentiels aient la possibilité d’accéder à un marché public. Concrètement,......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité

INFORMATION DES CANDIDATS EVINCES : Marchés publics

• 15 mars 2019 - ref : 9489

  L’information des entreprises non retenues

  L’information des candidats est déjà assurée par la publication de l’avis d’attribution ( cf.... aux candidats de suivre assidûment le BOAMP ou le JOUE . Les textes imposent donc une information......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  information des candidats et soumissionnaires, motivation, délai de stand still, référé précontractuel, référé contractuel

• 4 mars 2019 - ref : 3150

  Informer les candidats non retenus

  Connaître l’obligation d’information L’information des candidats non retenus... de l’information des candidats non retenus ne sera pas le même selon que l’on se trouve...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  0

• 17 janv. 2019 - ref : 0143

  Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA : valeur juridique, lettre d’information, délais

  d’information des candidats non retenus Lorsque l’entreprise non retenue demande la communication des motifs... du ministère de l’Économie sur les MAPA précise que l’information des candidats...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  rejet des offres, candidats non retenus, candidats évincés, avis d’intention de conclure, délai de suspension, motivation des rejets

• ref : dtou210

  Comment procéder à la rédaction d’une lettre de rejet ?

  adjudicateur, au premier rang desquelles figure l’information des candidats non retenus. La présente aide...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  motivation, candidats évincés, lettres de rejet

• 19 oct. 2016 - ref : 10142

  Article 55 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  Le choix des acheteurs à l’issue de la procédure de passation est communiqué aux candidats... article 80 du Code des marchés publics, les candidats ont le droit de connaître les motifs de rejet... un délai minimum...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  information des candidats évincés, rejet des candidatures, lettre de rejet, décision de rejet

• 14 févr. 2019 - ref : 12197

  Article R. 2181-1 du Code de la commande publique

  d’information des concurrents évincés. Ces obligations varient en fonction des procédures mises en œuvre.... Procédure formalisée L’acheteur doit informer les candidats non retenus, dès la décision,... en leur...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  information, rejet, transparence, procédure adaptée

• 26 janv. 2019 - ref : 11712

  Article L. 3125-1 du Code de la commande publique

  Dès qu’il a fait son choix, l’acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires... l’autorité concédante est assujettie à une obligation de notification aux candidats évincés du rejet... de leur offre. Les...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  concession, notification, offre non retenue, courrier d’information

• 14 mars 2019 - ref : 0154

  Candidats non retenus : les pièces pouvant être communiquées (nature juridique des pièces, type de documents et de contrats, droit et secret)

  les éléments relatifs : au secret des procédés (est visé tout type d’information traduisant... sont différents selon que la demande concerne le candidat retenu ou les candidats rejetés. S’agissant du candidat...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  candidats rejetés, pièces communicables

• 5 mars 2019 - ref : 0090

  Règlement de la consultation : rédiger les mentions essentielles (mentions standards, mentions spécifiques)

  de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'information appropriée des candidats... l'information appropriée des candidats doit alors porter également...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  règlement de la consultation, RC, mentions essentielles, respect des règles, exception

INFORMATION DES CANDIDATS EVINCES : Ressources humaines

• 15 juil. 2019 - ref : sl3568040

  Cessation des fonctions

   48 – L’agent non titulaire informe son administration de son intention de démissionner... doit prendre la forme d’un document écrit, notifié à l’intéressé et l’informant du risque qu’il encourt... adresse connue,...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 15 juil. 2019 - ref : sl2621457

  Perte d’emploi

  L’assemblée délibérante doit avoir disposé de l’information suffisante lui permettant d’exercer pleinement... si l’information transmise aux membres du CTP est insuffisante : ils...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 15 juil. 2019 - ref : sl9448991

  Déroulement de la carrière – formation et mutation

  des informations ainsi communiquées. Fonctionnaires...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 15 juil. 2019 - ref : sl3581456

  Contentieux devant les juridictions administratives

  sans délai à l'autorité administrative compétente et en informe l'auteur du recours (article 2... pas l'administration, ou informe l'agent de l'absence d'avis rendu par ce tiers par lettre recommandée avec accusé... ...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 15 juil. 2019 - ref : sl2621457

  Prise en charge du fonctionnaire territorial en cas de perte d’emploi

  L’assemblée délibérante doit avoir disposé de l’information suffisante lui permettant d’exercer pleinement... si l’information transmise aux membres du CTP est insuffisante : ils...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 15 juil. 2019 - ref : sl3581456

  Contentieux

  sans délai à l'autorité administrative compétente et en informe l'auteur du recours (article 2... pas l'administration, ou informe l'agent de l'absence d'avis rendu par ce tiers par lettre recommandée avec accusé... ...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 15 juil. 2019 - ref : sl2620009

  Prestations sociales servies en faveur de l’agent et de sa famille

  et stable. Elle doit informer expressément le demandeur du fait que le service de certaines prestations... de l’organisme de Sécurité sociale est tenu d’informer les personnes visées, par lettre recommandée avec avis......

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 15 juil. 2019 - ref : sl9448991

  Le déroulement de la carrière

  des informations ainsi communiquées. Fonctionnaires...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 15 juil. 2019 - ref : sl3568040

  Licenciement

  du service d’information et d’organisation d’un établissement hospitalier. Les éléments de preuve produits...

  Ressources Humaines > Contractuels

INFORMATION DES CANDIDATS EVINCES : Administration locale

• 14 mars 2019 - ref : 0154

  Candidats non retenus : les pièces pouvant être communiquées (nature juridique des pièces, type de documents et de contrats, droit et secret)

  les éléments relatifs : au secret des procédés (est visé tout type d’information traduisant... sont différents selon que la demande concerne le candidat retenu ou les candidats rejetés. S’agissant du candidat...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  candidats rejetés, pièces communicables

• 10 févr. 2015 - ref : 8239

  Signer un contrat de partenariat

  le contrat avec le candidat choisi au terme de la procédure. Notifier le rejet de leur offre aux candidats... évincés La notification du rejet de leurs offres est envoyée aux candidats évincés. Elle est faite......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, offres, attribution, signature

• 18 juin 2019 - ref : 8656

  Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée

  tous les candidats connus au moins six jours avant la date prévue pour la restitution des dossiers de candidature.... et financière. Dans le cadre d’une concession de service public, les candidats seront notamment invités......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  mise en concurrence, concession de travaux, concession de service, concession de service public, délégation de service public, procédure formalisée

• 20 juin 2019 - ref : 7834

  La procédure de passation d’une concession de service public

  ou à la prestation des services. Toutes primes ou tous paiements au profit des candidats ou des soumissionnaires.... des services en cause, la collectivité peut, pour garantir l’information des opérateurs économiques,...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  Concessions, délégation de service public, DSP, régie, affermage, gérance

• 11 juil. 2019 - ref : 9006

  Gérer la passation d’un marché public

  où le marché a pu être attribué. L’information aux candidats dont l’offre n’est pas retenue les libère... deux types d’information : 1/ L’information immédiate des candidats...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  marché, procédure adaptée, publication, pouvoir adjudicateur

• 14 déc. 2016 - ref : 8237

  Attribuer un marché de partenariat

  de candidats sélectionnés ne peut en principe être inférieur à : trois en dialogue compétitif... la procédure avec les candidats qui ont déposé un dossier. Elle peut également, dans les documents... de la...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, marché de partenariat, appel d’offres, dialogue compétitif

• 19 juin 2019 - ref : 2451

  Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres

  la commission d’appel d’offres (CAO) examinera les candidatures, puis les offres des candidats... leur candidature. Les candidatures recevables sont ensuite classées, et les candidats les mieux classés... seront invités...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  marché public, seuil, procédure formalisée, appel d’offres, appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint

• 19 juin 2019 - ref : 2450

  Organiser une procédure adaptée

  et à mesure, lorsque les candidats déposent des candidatures et/ou des offres, un récépissé de dépôt... des candidats et négocier La première étape consiste à vérifier si les offres sont régulières, acceptables... ...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  marché public, mise en concurrence, seuils de procédure, procédure adaptée, négociation, services juridiques

• 7 juin 2016 - ref : 8649

  Comprendre le recours en contestation de validité du contrat

  de validité n’était à l’origine ouvert qu’aux candidats évincés lors de la passation d’un contrat... du préjudice qu’il estime avoir subi. Les tiers au contrat, autres que les candidats évincés,... n° 291545 ...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  recours contentieux, contrat, contestation de validité, recours Tropic