Information des candidats évincés
Information des candidats évincés dans l'actualité
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Article
Quelles sont les informations financières communicables à un candidat évincé ?
Un certain nombre de candidats non retenus ne se contentent pas de demander les motifs du rejet de leur offre… -
Article
L’information donnée aux candidats doit être précise afin que les candidats puissent…
Pour formuler leur offre de prix, les candidats doivent disposer d’informations complètes au regard des quantités susceptibles d’être mises en œuvre. -
Article
Un candidat évincé peut-il demander l'annulation d’un marché pour attribution à offre…
Au regard des informations à communiquer aux candidats évincés, une entreprise peut être à même de connaître le nom de… -
Article
Quelle indemnisation du candidat irrégulièrement évincé ?
La pérennité des contrats, renforcée récemment, ne prive pas le candidat irrégulièrement évincé d’une juste indemnisation.
- Article
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Article
12/06/2018 Passation des marchés
Sous-critères de choix des offres : jusqu’où aller dans l'information…
Pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'acheteur doit annoncer aux candidats les critères d'attribution de son marché.
Information des candidats évincés dans les ressources documentaires
Informer les candidats non retenus
01/01/2024
Formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre…
19/01/2023
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
20/02/2020
Informer les candidats du rejet de leur offre en appel…
16/01/2019
Rédiger une fiche déontologique à l’attention du candidat présélectionné
24/04/2021
Lettre de rejet d’un candidat en appel d’offres
10/12/2021
Utiliser efficacement les nouvelles technologies de l’information et de la…
20/12/2018
L’information de la FSSCT
18/09/2022
Fiche individuelle de scoring du candidat au télétravail en collectivité…
29/06/2022
Les informations couvertes par le secret
02/03/2022
Notice d’information pour les candidats à la naturalisation ou à…
05/05/2014
Secret et informations partagées
29/01/2023
L’information courante de la famille et des proches
22/05/2022
Une offre pour chaque métier
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