INFORMATION DES CANDIDATS EVINCES
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Ressources documentaires
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Formation
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INFORMATION DES CANDIDATS EVINCES : actualités
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2 janv. 2012 - ref : 15896
Mise à jour de l’information sur les candidats évincés
Appel d'offres -
28 juin 2011 - ref : 15552
L'information des candidats s'impose en procédure adaptée
de traitement et de transparence impose l'information des candidats évincés en procédure adaptée. ...
MAPA -
5 déc. 2013 - ref : 13476
Délai de stand still et information des candidats non retenus s’appliquent aux MAPA
publics, qui impose l’obligation d’information immédiate des candidats non retenus, ne s’applique... Une information obligatoire des entreprises non retenues L’article 80 du code des marchés... ...
MAPA, Délai de stand still -
12 juin 2018 - ref : 66303
Sous-critères de choix des offres : jusqu’où aller dans l'information des candidats ?
Il doit également porter à la connaissance des candidats la pondération des sous-critères dès lors... une influence sur la présentation des offres par les candidats ainsi que sur leur sélection. Le juge considère... ...
Passation des marchés, Analyse des offres, Critères de choix des offres, Pouvoir adjudicateur -
4 sept. 2013 - ref : 16974
Quand informer les candidats évincés dans les concours de maîtrise d’œuvre ?
Sénat du 22 août 2013, p. 2443 L’information des candidats dont l’offre... La motivation sur les caractéristiques de l’offre retenue ne concerne pas les candidats... éliminés...
Appel d'offres -
2 juil. 2012 - ref : 16216
Rejet des offres : quelles limites à l'obligation d'information ?
selon une procédure formalisée, l'acheteur doit procéder immédiatement à l'information complète des candidats... avocats, req. n° 10MA00049). Dominique Niay L'information des candidats...
Appel d'offres -
14 oct. 2016 - ref : 43338
Quelles sont les informations financières communicables à un candidat évincé ?
Un certain nombre de candidats non retenus ne se contentent pas de demander les motifs du rejet de leur offre (art....
Passation des marchés, Analyse des offres, Contentieux des marchés -
17 juil. 2018 - ref : 67795
Même pour un contrat exclu de la réglementation, un candidat évincé peut être indemnisé
de la commande publique. Et si un candidat évincé arrive à prouver qu'il a été privé d'une chance sérieuse... Dans le cadre de l'ancien dispositif, un candidat évincé réalisait un pourcentage...
Commande publique, Contentieux des marchés, Réforme du code des marchés publics, Réglementations -
20 janv. 2017 - ref : 45987
Un candidat évincé peut-il demander l'annulation d’un marché pour attribution à offre de prix anormalement bas ?
du marché. Dominique Niay Au regard des informations à communiquer aux candidats évincés,...
Appel d'offres, Analyse des offres, Contentieux des marchés, Loi Sapin 2, Offre anormalement basse

INFORMATION DES CANDIDATS EVINCES : ressources documentaires
INFORMATION DES CANDIDATS EVINCES : Finances et comptabilité
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23 janv. 2018 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation
les candidats du rejet de leurs offres L’information des candidats non retenus à l’issue d’une procédure... 30 j. 15 j. si urgence motivée Offre : 30 j. 10 j. ...
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres)

INFORMATION DES CANDIDATS EVINCES : Administration locale
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10 févr. 2015 - ref : 8239
Signer un contrat de partenariat
le contrat avec le candidat choisi au terme de la procédure. Notifier le rejet de leur offre aux candidats... évincés La notification du rejet de leurs offres est envoyée aux candidats évincés. Elle est faite......
contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, offres, attribution, signature -
3 déc. 2016 - ref : 0154
Candidats non retenus : les pièces pouvant être communiquées (nature juridique des pièces, type de documents et de contrats, droit et secret)
les éléments relatifs : au secret des procédés (est visé tout type d’information traduisant... sont différents selon que la demande concerne le candidat retenu ou les candidats rejetés. S’agissant du candidat...
candidats rejetés, pièces communicables -
14 juin 2018 - ref : 8656
Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée
tous les candidats connus au moins six jours avant la date prévue pour la restitution des dossiers de candidature.... et financière. Dans le cadre d’une concession de service public, les candidats seront notamment invités......
mise en concurrence, concession de travaux, concession de service, concession de service public, délégation de service public, procédure formalisée -
12 févr. 2016 - ref : 9006
Gérer la passation d’un marché public
être attribué. L’information aux candidats dont l’offre n’est pas retenue les libère immédiatement... 1/ L’information immédiate des candidats , dès que l’acheteur public a fait son...
marché, procédure adaptée, publication, pouvoir adjudicateur -
14 déc. 2016 - ref : 8237
Attribuer un marché de partenariat
de candidats sélectionnés ne peut en principe être inférieur à : trois en dialogue compétitif... la procédure avec les candidats qui ont déposé un dossier. Elle peut également, dans les documents... de la...
contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, marché de partenariat, appel d’offres, dialogue compétitif -
15 janv. 2018 - ref : 7834
La procédure de passation d’une concession de service public
au profit des candidats ou des soumissionnaires. En cas d’allotissement, la valeur estimée... des services en cause, la collectivité peut, pour garantir l’information des opérateurs économiques, publier... et...
Concessions, délégation de service public, DSP, régie, affermage, gérance -
17 déc. 2016 - ref : 2451
Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres
la commission d’appel d’offres (CAO) examinera les candidatures, puis les offres des candidats... leur candidature. Les candidatures recevables sont ensuite classées, et les candidats les mieux classés... seront invités...
marché public, seuil, procédure formalisée, appel d’offres, appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint -
6 févr. 2018 - ref : 2450
Organiser une procédure adaptée
de l’objet du marché. Réceptionner et analyser les plis Au fur et à mesure, lorsque les candidats déposent... obligatoire : elle est au libre choix de la collectivité. Analyser les offres des candidats et négocier......
marché public, mise en concurrence, seuils de procédure, procédure adaptée, négociation, services juridiques -
7 juin 2016 - ref : 8649
Comprendre le recours en contestation de validité du contrat
de validité n’était à l’origine ouvert qu’aux candidats évincés lors de la passation d’un contrat... du préjudice qu’il estime avoir subi. Les tiers au contrat, autres que les candidats évincés,... n° 291545 ...
recours contentieux, contrat, contestation de validité, recours Tropic

INFORMATION DES CANDIDATS EVINCES : Action sociale et solidaire
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18 mars 2014 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
de traitement des candidats et de transparence des procédures . Ces principes permettent d’assurer... Elle suppose que les candidats potentiels aient la possibilité d’accéder à un marché public. Concrètement,......
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité

INFORMATION DES CANDIDATS EVINCES : Marchés publics
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12 mars 2018 - ref : 3150
Informer les candidats non retenus
Connaître l’obligation d’information L’information des candidats non retenus... de l’information des candidats non retenus ne sera pas le même selon que l’on se trouve...
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13 juin 2018 - ref : 9489
L’information des entreprises non retenues
L’information des candidats est déjà assurée par la publication de l’avis d’attribution ( cf.... aux candidats de suivre assidûment le BOAMP ou le JOUE . Les textes imposent donc une information......
information des candidats et soumissionnaires, motivation, délai de stand still, référé précontractuel, référé contractuel -
15 déc. 2017 - ref : 0143
Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA : valeur juridique, lettre d’information, délais
de la lettre d’information des candidats non retenus Lorsque l’entreprise non retenue demande... aux acheteurs du ministère de l’Économie sur les MAPA précise que l’information des candidats...
rejet des offres, candidats non retenus, candidats évincés, avis d’intention de conclure, délai de suspension, motivation des rejets -
ref : dtou210
Comment procéder à la rédaction d’une lettre de rejet ?
adjudicateur, au premier rang desquelles figure l’information des candidats non retenus. La présente aide...
motivation, candidats évincés, lettres de rejet -
19 oct. 2016 - ref : 10142
Article 55 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
Le choix des acheteurs à l’issue de la procédure de passation est communiqué aux candidats... article 80 du Code des marchés publics, les candidats ont le droit de connaître les motifs de rejet... un délai minimum...
information des candidats évincés, rejet des candidatures, lettre de rejet, décision de rejet -
11 déc. 2018 - ref : 12197
Article R. 2181-1 du Code de la commande publique
à l’acheteur en matière d’information des concurrents évincés. Ces obligations varient en fonction... des procédures mises en œuvre. Procédure formalisée L’acheteur doit informer les candidats non retenus,... dès...
Information, rejet, transparence, procédure adaptée -
26 janv. 2019 - ref : 11712
Article L. 3125-1 du Code de la commande publique
Dès qu’il a fait son choix, l’acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires... l’autorité concédante est assujettie à une obligation de notification aux candidats évincés du rejet... de leur offre. Les...
concession, notification, offre non retenue, courrier d’information -
3 déc. 2016 - ref : 0154
Candidats non retenus : les pièces pouvant être communiquées (nature juridique des pièces, type de documents et de contrats, droit et secret)
les éléments relatifs : au secret des procédés (est visé tout type d’information traduisant... sont différents selon que la demande concerne le candidat retenu ou les candidats rejetés. S’agissant du candidat...
candidats rejetés, pièces communicables -
18 avr. 2018 - ref : 0090
Règlement de la consultation : rédiger les mentions essentielles (mentions standards, mentions spécifiques)
des procédures, l'information appropriée des candidats sur les critères d'attribution d'un marché public... souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, l'information appropriée des candidats...
règlement de la consultation, RC, article 42, mentions essentielles, respect des règles, exception

INFORMATION DES CANDIDATS EVINCES : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Information candidats évincés
I.B-mpublic
Peut-on informer les candidats évincés par courrier électronique ?... Oui, le Code des marchés publics n'impose aucune support en particulier pour l'information... des candidats évincés
Il est recommandé de demander un accusé de réception ou d’effectuer la notification... -
Marchés publics 3 mars 2013
Information candidats évincés
G.Morel
Peut-on informer les candidats évincés par courrier électronique ?...
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Marchés publics 3 mars 2013
Article concernant les candidats évincés
G.Morel
Quels est l'article relatif à l'information des candidats non retenus ?...

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