INFORMATION DES CANDIDATS EVINCES

INFORMATION DES CANDIDATS EVINCES : ressources documentaires

INFORMATION DES CANDIDATS EVINCES : Administration locale

• 10 févr. 2015 - ref : 8239

  Signer un contrat de partenariat

  le contrat avec le candidat choisi au terme de la procédure. Notifier le rejet de leur offre aux candidats... évincés La notification du rejet de leurs offres est envoyée aux candidats évincés. Elle est faite......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, offres, attribution, signature

• 3 déc. 2016 - ref : 0154

  Candidats non retenus : les pièces pouvant être communiquées (nature juridique des pièces, type de documents et de contrats, droit et secret)

  les éléments relatifs : au secret des procédés (est visé tout type d’information traduisant... sont différents selon que la demande concerne le candidat retenu ou les candidats rejetés. S’agissant du candidat...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  candidats rejetés, pièces communicables

• 14 juin 2018 - ref : 8656

  Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée

  tous les candidats connus au moins six jours avant la date prévue pour la restitution des dossiers de candidature.... et financière. Dans le cadre d’une concession de service public, les candidats seront notamment invités......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  mise en concurrence, concession de travaux, concession de service, concession de service public, délégation de service public, procédure formalisée

• 12 févr. 2016 - ref : 9006

  Gérer la passation d’un marché public

  être attribué. L’information aux candidats dont l’offre n’est pas retenue les libère immédiatement... 1/ L’information immédiate des candidats , dès que l’acheteur public a fait son...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  marché, procédure adaptée, publication, pouvoir adjudicateur

• 14 déc. 2016 - ref : 8237

  Attribuer un marché de partenariat

  de candidats sélectionnés ne peut en principe être inférieur à : trois en dialogue compétitif... la procédure avec les candidats qui ont déposé un dossier. Elle peut également, dans les documents... de la...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, marché de partenariat, appel d’offres, dialogue compétitif

• 15 janv. 2018 - ref : 7834

  La procédure de passation d’une concession de service public

  au profit des candidats ou des soumissionnaires. En cas d’allotissement, la valeur estimée... des services en cause, la collectivité peut, pour garantir l’information des opérateurs économiques, publier... et...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Concessions, délégation de service public, DSP, régie, affermage, gérance

• 17 déc. 2016 - ref : 2451

  Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres

  la commission d’appel d’offres (CAO) examinera les candidatures, puis les offres des candidats... leur candidature. Les candidatures recevables sont ensuite classées, et les candidats les mieux classés... seront invités...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public, seuil, procédure formalisée, appel d’offres, appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint

• 6 févr. 2018 - ref : 2450

  Organiser une procédure adaptée

  de l’objet du marché. Réceptionner et analyser les plis Au fur et à mesure, lorsque les candidats déposent... obligatoire : elle est au libre choix de la collectivité. Analyser les offres des candidats et négocier......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public, mise en concurrence, seuils de procédure, procédure adaptée, négociation, services juridiques

• 17 déc. 2016 - ref : 2452

  Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?

  de la procédure et en tire les conséquences. Une information individuelle des candidats doit être effectuée.... l’infructuosité ne sera possible que si l’attributaire, puis les candidats suivants,...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public, mise en concurrence, offre irrégulière, offre inacceptable, offre inappropriée, infructuosité

INFORMATION DES CANDIDATS EVINCES : Action sociale et solidaire

• 18 mars 2014 - ref : 6435

  Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public

  de traitement des candidats et de transparence des procédures . Ces principes permettent d’assurer... Elle suppose que les candidats potentiels aient la possibilité d’accéder à un marché public. Concrètement,......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité

INFORMATION DES CANDIDATS EVINCES : Marchés publics

• 12 mars 2018 - ref : 3150

  Informer les candidats non retenus

  Connaître l’obligation d’information L’information des candidats non retenus... de l’information des candidats non retenus ne sera pas le même selon que l’on se trouve...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

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• 13 juin 2018 - ref : 9489

  L’information des entreprises non retenues

  L’information des candidats est déjà assurée par la publication de l’avis d’attribution ( cf.... aux candidats de suivre assidûment le BOAMP ou le JOUE . Les textes imposent donc une information......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  information des candidats et soumissionnaires, motivation, délai de stand still, référé précontractuel, référé contractuel

• 15 déc. 2017 - ref : 0143

  Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA : valeur juridique, lettre d’information, délais

  de la lettre d’information des candidats non retenus Lorsque l’entreprise non retenue demande... aux acheteurs du ministère de l’Économie sur les MAPA précise que l’information des candidats...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  rejet des offres, candidats non retenus, candidats évincés, avis d’intention de conclure, délai de suspension, motivation des rejets

• ref : dtou210

  Comment procéder à la rédaction d’une lettre de rejet ?

  adjudicateur, au premier rang desquelles figure l’information des candidats non retenus. La présente aide...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  motivation, candidats évincés, lettres de rejet

• 19 oct. 2016 - ref : 10142

  Article 55 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  Le choix des acheteurs à l’issue de la procédure de passation est communiqué aux candidats... article 80 du Code des marchés publics, les candidats ont le droit de connaître les motifs de rejet... un délai minimum...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  information des candidats évincés, rejet des candidatures, lettre de rejet, décision de rejet

• 3 déc. 2016 - ref : 0154

  Candidats non retenus : les pièces pouvant être communiquées (nature juridique des pièces, type de documents et de contrats, droit et secret)

  les éléments relatifs : au secret des procédés (est visé tout type d’information traduisant... sont différents selon que la demande concerne le candidat retenu ou les candidats rejetés. S’agissant du candidat...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  candidats rejetés, pièces communicables

• 18 avr. 2018 - ref : 0090

  Règlement de la consultation : rédiger les mentions essentielles (mentions standards, mentions spécifiques)

  des procédures, l'information appropriée des candidats sur les critères d'attribution d'un marché public... souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, l'information appropriée des candidats...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  règlement de la consultation, RC, article 42, mentions essentielles, respect des règles, exception

• 22 déc. 2017 - ref : 0065

  Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) : étapes, gestion des délais et règles à respecter

  publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'information appropriée... que celui du prix, l'information appropriée des candidats doit alors également...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  procédure adaptée, marchés publics, article 28, article 29, article 30, article 40

• 24 nov. 2016 - ref : 8379

  Article 99 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  de sa candidature ou de son offre. Il communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande... d’information des concurrents évincés. Ces obligations varient en fonction des procédures mises en œuvre.......

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  information des candidats non retenus, rejet des candidats, motivation du choix

INFORMATION DES CANDIDATS EVINCES : Finances et comptabilité

• 23 janv. 2018 - ref : 7027

  Mettre au point le calendrier de la consultation

  les candidats du rejet de leurs offres L’information des candidats non retenus à l’issue d’une procédure... 30 j. 15 j. si urgence motivée Offre : 30 j. 10 j. ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres)