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Article
Délai de stand still et information des candidats non retenus s’appliquent aux…
2 à 1 : tel est désormais le score dans le match opposant les cours administratives d’appel sur l’application ou non… -
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Quelles sont les informations financières communicables à un candidat évincé ?
Un certain nombre de candidats non retenus ne se contentent pas de demander les motifs du rejet de leur offre… -
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L’information donnée aux candidats doit être précise afin que les candidats puissent…
Pour formuler leur offre de prix, les candidats doivent disposer d’informations complètes au regard des quantités susceptibles d’être mises en œuvre. -
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Comment notifier les décisions de rejet aux candidats non retenus?
Le code prévoit un délai différent selon que la notification est assurée par voie postale ou par voie électronique. Un arrêt du Conseil d’État du 23 novembre 2011…
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Informer les candidats non retenus
01/01/2024
Informer les candidats du rejet de leur offre en appel…
16/01/2019
Candidats non retenus : les pièces pouvant être communiquées (nature…
21/05/2023
Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA…
23/01/2020
Formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre…
19/01/2023
L’information courante de la famille et des proches
22/05/2022
Déterminer les informations financières à communiquer
29/04/2014
Quelles sont les exceptions à l’obligation d’information ?
27/11/2012
Comment procéder à la rédaction d’une lettre de rejet ?
16/09/2022
Connaître les modalités d’information des communes membres d’un EPCI
06/04/2020
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
20/02/2020
Demandes d’information des forces de l’ordre et responsabilité du personnel
13/06/2021
Une offre pour chaque métier
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