La digitalisation de notre système de santé et de cohésion sociale est incontournable pour améliorer non seulement la qualité de prise en charge des...
15 juin 2022
Lorsqu’un patient accueilli dans un établissement public de santé, et ce quel que soit son mode de prise en charge, certaines informations doivent lui...
30 mars 2022
Que souhaite le patient comme information à propos de ses médicaments ? Tout professionnel de santé consciencieux doit se poser...
20 mars 2013
Les entreprises sont libres de transmettre ce document aux salariés concernés ou bien de s’en inspirer pour établir leur propre document d’information.
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22 déc. 2020
05 janv. 2012
Ce document contient des informations essentielles sur les drogues et la loi : la réglementation, les risques et les sanctions encourues.
15 oct. 2020
Cette note permet de présenter chaque année au conseil d’administration du CCAS/CIAS les subventions versées, sous quelque forme que ce soit, aux associations...
20 févr. 2020
Le rôle de la personne de confiance en matière d’information varie selon que le patient est en état ou hors d’état d’exprimer sa volonté.
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22 nov. 2016
Tout professionnel de santé est juridiquement tenu d’apporter une information claire, loyale et appropriée à son patient afin que ce...
23 mars 2016
Cet outil est destiné à mieux informer les collectivités territoriales de l’existence d’un fichier spécifique et de son objet afin qu’elles assurent...
30 juil. 2021
Ce document de la Commission nationale de l’informatique et des libertés rappelle que, selon la loi, la sécurité et la confidentialité des dossiers...
05 janv. 2021
Lors de toute prise en charge dans un établissement de santé, au moment de la sortie du patient, celui-ci doit se voir remettre une lettre de liaison...
18 janv. 2022
L’information et l’éducation du patient sont au cœur du circuit du médicament et à la croisée des chemins menant à la maîtrise du risque. Ce schéma...
22 déc. 2020
Ce feuillet récapitule, dans le dossier de soins, les informations administratives personnelles du patient et les coordonnées de tous les acteurs de...
05 sept. 2018
L’hôpital est un lieu difficile à appréhender voire à comprendre pour les usagers. Aussi, lorsqu’un patient est pris...
16 nov. 2021
Les autorités polonaises délivrent une note d’information relative au mariage qui tient lieu de certificat de coutume. Ce spécimen vous permettra de...
22 nov. 2022
Le droit d’être informé sur son état de santé par les professionnels de santé, qui est reconnu par la loi du 4 mars 2002, est identique quel que...
21 mai 2015
24 déc. 2012
Partenaires du projet éducatif local, lorsqu'il existe, les CIO sont des services publics gratuits, accessibles à tous. Ils disposent d'un accueil pour les personnes souhaitant bénéficier d'un conseil d'orientation scolaire ou professionnel, [...]
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28 mai 2013
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé affirme le droit « d’accès [à toute personne] à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues […] [...]
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07 févr. 2014
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