# INGENIEUR

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INGENIEUR » mises à disposition de la fonction publique.

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INGENIEUR dans les ressources documentaires

INGENIEUR : Ressources humaines

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances  ont été généralisés dans la fonction [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#RIFSEEP #régime indemnitaire

Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

Les agents publics, dont font partie les agents contractuels, doivent respecter une obligation de désintéressement . Ils doivent également [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#désintéressement #cadeaux

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Recruter sur un emploi fonctionnel

Votre maire ou président vous demande de recruter un nouveau collaborateur en qualité de directeur général des services, directeur des [...]

29 avr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#Emploi fonctionnel #détachement

Ingénieurs territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux sont les suivantes : Filière technique [...]

28 avr. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#ingénieur #ingénieur territorial

Techniciens territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des techniciens territoriaux sont les suivantes : Filière technique [...]

24 avr. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#techniciens territoriaux #filière technique

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INGENIEUR : Santé

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Modèles de bulletins de salaire

Cette fiche rassemble tous les bulletins de salaire du personnel de la fonction publique hospitalière, téléchargeables sur votre espace abonné.

10 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#bulletin de salaire #FPH

Gestion des crises sanitaires

Les crises sanitaires de grande ampleur nécessitent l’intervention de moyens humains compétents et de moyens matériels rapidement [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#gestion #crises sanitaires

Avantages en nature concédés sous forme de logement

Pour la Sécurité sociale, les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service . La [...]

05 févr. 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#avantages en nature #logement

Apprentis

Le chapitre II de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 ( JO du 19 juillet 1992) a introduit l’apprentissage dans la [...]

04 févr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#contrat d’apprentissage #contrat en alternance

Prime de service

L’arrêté du 24 mars 1967 modifié institue une prime de service dans les établissements d’hospitalisation, de soins et de cure publics. [...]

14 oct. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#prime de service

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INGENIEUR : Marchés publics

La notion de conduite d’opération et les missions des conducteurs d’opération

Le maître d’ouvrage public a la responsabilité d’assumer directement son rôle d’intérêt général lorsqu’il entreprend de faire effectuer des [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#assistance générale #dol

Faire face à un accident sur le chantier

L’accident se révèle souvent être une expérience traumatisante pour tous les intervenants à l’opération de construction. Ces derniers ne [...]

11 mars 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#accident #salarié

Faire face à des sujétions techniques imprévues

Durant la réalisation d'un marché de travaux, l’entrepreneur peut être confronté à la rencontre de difficultés techniques imprévues au moment [...]

11 mars 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#sujétions techniques imprévues #imprévision

Les débiteurs de la garantie décennale

La responsabilité décennale régit les rapports du maître de l’ouvrage avec des personnes déterminées auxquelles est reconnue la qualité de [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#appel en garantie #fusion de sociétés

Appels en garantie

Lorsque le juge condamne ou si une partie le demande, de manière justifiée, il est possible, pour la partie condamnée, d’appeler une autre [...]

21 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#action récursoire #appels en garantie croisés

Organiser la maîtrise d’ouvrage pour mettre en œuvre le pilotage de la [...]

Lorsque la phase de lancement du projet est actée par les maîtres d’ouvrages publics, l’initialisation du projet peut être développée. C’est [...]

19 déc. 2019  -  Piloter vos marchés publics

#programmiste #organisation de la maîtrise d’ouvrage

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INGENIEUR : Éducation

Filles, garçons : de la mixité à l’égalité

La mixité participe du projet émancipateur de l’école, elle a été rendue obligatoire dans les établissements scolaires publics par la [...]

24 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#filles #garçons

Les personnels enseignants titulaires

Les personnels enseignants du second degré étaient régis par trois décrets n° 50-581 à n° 50-583 du 25 mai 1950 modifiés, [...]

06 mars 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#service statutaire #obligation réglementaire de service (ORS)

Les lycées : objectif bac 2021

Créé en 1808, le baccalauréat couronne les études du second cycle et ouvre la voie aux études supérieures dont il constitue le premier grade. [...]

06 mars 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#séries du baccalauréat #indicateurs de résultats

Les évaluations et comparaisons internationales

Sur fond de recherche d’efficacité et de bonne utilisation des fonds publics, les comparaisons internationales des systèmes éducatifs prennent [...]

04 févr. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#internationale #évaluation

L’orientation active au lycée

Avec la loi relative à l’orientation et la réussite des étudiants (ORE) adoptée le 8 mars 2018, le ministère a engagé une profonde [...]

28 mai 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#accompagnement individuel #conseil personnalisé

L'évaluation des élèves : notes et/ou compétences

L’évaluation des élèves apparaît comme une pratique fondamentale dans tout système d’enseignement et de formation : pour réguler les [...]

21 mai 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#évaluation #compétences

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INGENIEUR : Gouvernance Locale

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances  ont été généralisés dans la fonction [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#RIFSEEP #régime indemnitaire

Reclasser un agent

L’article 81 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 permet aux fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#santé #reclassement

Vérifier l’éligibilité aux élections municipales

L’inéligibilité se définit comme l’incapacité juridique de briguer un mandat électif. À la différence de l’incompatibilité, une personne [...]

21 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#inéligibilité #liste électorale

Recrutement lié à la nature des fonctions ou des besoins du service

Au-delà des besoins ponctuels ou réduits, le recrutement en raison de la nature des fonctions ou des besoins du service (chaque fonction [...]

26 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#emplois de catégorie A #besoins du service

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de [...]

Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) a été [...]

18 juin 2019  -  Gouvernance communale

#régime indemnitaire #Rifseep

Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels

Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses [...]

15 avr. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#fonctionnaires #contractuels

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INGENIEUR : Action sociale

Répondre aux enjeux du vieillissement de la population par le domicile connecté

Le vieillissement de la population n’est pas un sujet nouveau. On sait, par exemple, qu’en 2050, la France comptera 22 millions de [...]

28 juin 2020  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Silver économie #personnes âgées

Évolution des métiers et place des robots

La présente fiche met en corrélation deux phénomènes, l’un concerne l’évolution des métiers SMS et l’autre évoque la place que pourraient [...]

14 mai 2020  -  Évaluation et qualité

#Évolution des métiers #emplois précaires

Intégrer la qualité dans l’évolution du travail social

La démarche qualité est souvent perçue par les professionnels du travail social comme une manière détournée de leur imposer une forme nouvelle [...]

12 mai 2020  -  Évaluation et qualité

#usager acteur #besoins sociaux

Les pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE)

Entre l’article L. 246-1 du Code de l’action sociale et des familles qui prévoit des prises en charge adaptées et la mise en place [...]

13 sept. 2019  -  Évaluation et qualité

#prestations externalisées #pôles de compétences

Moderniser son activité de service à domicile grâce au numérique

Le numérique est devenu aujourd’hui une opportunité pour des services en difficulté, à condition que la transition se fasse en douceur et [...]

19 juin 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#transformation numérique #bénéficiaire

Cursus scolaire et insertion professionnelle

Comme le précise un document de l’Insee de 2018, en 2015-2016, 46 % des jeunes âgés de 14 à 29 ans sont scolarisés, qu’ils soient [...]

18 sept. 2018  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#insertion #sorties du système éducatif

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INGENIEUR : Services à la population

Vérifier l’éligibilité aux élections municipales

L’inéligibilité se définit comme l’incapacité juridique de briguer un mandat électif. À la différence de l’incompatibilité, une personne [...]

21 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#inéligibilité #liste électorale

Contribuer à la réussite des politiques éducatives et culturelles [...]

Les communes s’engagent traditionnellement aux côtés des écoles bien au-delà de leurs compétences et inscrivent leurs politiques dans des [...]

25 nov. 2019  -  L'action éducative en pratique

#culture #Résistance

Suspendre son activité professionnelle

De nombreux élus peuvent choisir de mettre entre parenthèses leur carrière professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur fonction [...]

26 avr. 2018  -  Gouvernance communale

#Contrat de travail #conciliation

Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller départemental

Un conseiller départemental peut démissionner en empruntant deux voies : la démission volontaire et la démission d’office , régies [...]

07 sept. 2016  -  Élections et vie politique locale

#conseiller départemental #démission

Connaître les dispositifs d’aide à la scolarité du PEDT

L’aide à la scolarité proposée aux élèves du primaire et du secondaire après le temps de l’école est, en fonction des différents dispositifs, [...]

01 sept. 2015  -  L'action éducative en pratique

#temps périscolaire #contrat local d’accompagnement à la scolarité

Les incompatibilités avec le mandat de conseiller départemental

Contrairement à l’inéligibilité, qui interdit de se présenter à l’élection, la loi prévoit des cas d’incompatibilité : il est possible [...]

14 janv. 2015  -  Élections et vie politique locale

#conseiller départemental #conseil départemental

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INGENIEUR : Aménagement des Territoires

Comment construire des relations fortes entre économie locale et [...]

Selon une enquête de 2016 de l’Observatoire de la vie étudiante (parution 2018), le montant moyen mensuel de ressources pour les étudiants [...]

28 mai 2020  -  Développement économique local

#économie locale #enseignement supérieur

Appréhender l’action contentieuse des associations en matière d’urbanisme

Les associations œuvrent traditionnellement en faveur du respect des règles d’urbanisme. Le législateur a ainsi été amené à leur attribuer des [...]

26 mars 2019  -  Urbanisme et aménagement

#associations #agrément

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) [...]

La DAACT (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) est l’opération par laquelle le maître d’ouvrage clôture [...]

01 déc. 2018  -  Urbanisme et aménagement

#urbanisme #construction

Mener le travail de prospective d’un plan climat-air-énergie territorial

La phase de prospective, lors de l’élaboration d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET), participe à la détermination des actions à [...]

15 sept. 2017  -  Développement durable

#prospective #modélisation

Les jeunes entreprises innovantes (JEI)

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) relèvent d’un statut principalement constitué d’exonérations fiscales et de cotisations sociales [...]

26 avr. 2017  -  Développement économique local

#aménagement du territoire #cotisation foncière des entreprises

Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de réduction d’impôt , calculée sur la base des dépenses de recherche-développement engagées [...]

28 mars 2017  -  Développement économique local

#avantage fiscal #compétitivité

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INGENIEUR : Culture & communication

Commémoration de l’appel du 18 Juin

Un maire doit prononcer un discours à la date anniversaire de l’appel lancé depuis Londres par le général de Gaulle, le [...]

29 mai 2019  -  Discours et protocole

#histoire #mémoire

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