# INGENIEUR

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INGENIEUR » mises à disposition de la fonction publique.

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INGENIEUR dans les ressources documentaires

INGENIEUR : Ressources humaines

Adjoints techniques territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux sont les suivantes : Filière technique [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#adjoint technique #filière technique

Promotion interne

La promotion interne constitue l’une des modalités de progression de carrière des fonctionnaires. Non obligatoire, elle permet d’accéder à [...]

12 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#avancement #carrière

Recours à l’apprentissage dans la fonction publique

Depuis 1992, les employeurs publics peuvent recruter des apprentis. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#apprentis #apprentissage

Protection contre le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique

Classés parmi les risques psychosociaux (accord-cadre de prévention des risques psycho-sociaux du 22 octobre 2013), le harcèlement moral [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #harcèlement moral

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public national à caractère administratif. La loi [...]

15 juil. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#CNFPT #établissement public national

Modèles de bulletins de salaire

Cette fiche rassemble tous les bulletins de salaire du personnel de la fonction publique hospitalière, téléchargeables sur votre espace abonné.

10 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#bulletin de salaire #FPH

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INGENIEUR : Santé

Modèles de bulletins de salaire

Cette fiche rassemble tous les bulletins de salaire du personnel de la fonction publique hospitalière, téléchargeables sur votre espace abonné.

10 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#bulletin de salaire #FPH

Le statut des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Intégral Santé

#confinement #déconfinement

Gestion des crises sanitaires

Les crises sanitaires de grande ampleur nécessitent l’intervention de moyens humains compétents et de moyens matériels rapidement [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#gestion #crises sanitaires

Avantages en nature concédés sous forme de logement

Pour la Sécurité sociale, les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service . La [...]

05 févr. 2020  -  Intégral Santé

#avantages en nature #logement

Apprentis

Le chapitre II de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 ( JO du 19 juillet 1992) a introduit l’apprentissage dans la [...]

04 févr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#contrat d’apprentissage #contrat en alternance

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INGENIEUR : Marchés publics

La notion de conduite d’opération et les missions des conducteurs d’opération

Le maître d’ouvrage public a la responsabilité d’assumer directement son rôle d’intérêt général lorsqu’il entreprend de faire effectuer des [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#assistance générale #dol

Faire face à un accident sur le chantier

L’accident se révèle souvent être une expérience traumatisante pour tous les intervenants à l’opération de construction. Ces derniers ne [...]

11 mars 2020  -  Intégral Marchés publics

#accident #salarié

Faire face à des sujétions techniques imprévues

Durant la réalisation d'un marché de travaux, l’entrepreneur peut être confronté à la rencontre de difficultés techniques imprévues au moment [...]

11 mars 2020  -  Intégral Marchés publics

#sujétions techniques imprévues #imprévision

Les débiteurs de la garantie décennale

La responsabilité décennale régit les rapports du maître de l’ouvrage avec des personnes déterminées auxquelles est reconnue la qualité de [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#appel en garantie #fusion de sociétés

Appels en garantie

Lorsque le juge condamne ou si une partie le demande, de manière justifiée, il est possible, pour la partie condamnée, d’appeler une autre [...]

21 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#action récursoire #appels en garantie croisés

Organiser la maîtrise d’ouvrage pour mettre en œuvre le pilotage de la [...]

Lorsque la phase de lancement du projet est actée par les maîtres d’ouvrages publics, l’initialisation du projet peut être développée. C’est [...]

19 déc. 2019  -  Intégral Marchés publics

#programmiste #organisation de la maîtrise d’ouvrage

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INGENIEUR : Gouvernance Locale

La police spéciale des EPCI en matière d’édifice menaçant ruine

La police des édifices menaçant ruine est une police spéciale visée par les articles L. 511-1 et suivants du [...]

09 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#péril ordinaire #péril imminent

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de [...]

Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) a été [...]

06 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#régime indemnitaire #Rifseep

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances  ont été généralisés dans la fonction [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#RIFSEEP #régime indemnitaire

Reclasser un agent

L’article 81 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 permet aux fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#santé #reclassement

Vérifier l’éligibilité aux élections municipales

L’inéligibilité se définit comme l’incapacité juridique de briguer un mandat électif. À la différence de l’incompatibilité, une personne [...]

21 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#inéligibilité #liste électorale

Recrutement lié à la nature des fonctions ou des besoins du service

Au-delà des besoins ponctuels ou réduits, le recrutement en raison de la nature des fonctions ou des besoins du service (chaque fonction [...]

26 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#emplois de catégorie A #besoins du service

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INGENIEUR : Action sociale

Évolution des métiers et place des robots

La présente fiche met en corrélation deux phénomènes : l’un concerne l’évolution des métiers sociaux et médico-sociaux (SMS) et l’autre évoque [...]

17 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#évolution des métiers #emplois précaires

Répondre aux enjeux du vieillissement de la population par le domicile connecté

Le vieillissement de la population n’est pas un sujet nouveau. On sait, par exemple, qu’en 2050, la France comptera 22 millions de [...]

28 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#Silver économie #personnes âgées

Intégrer la qualité dans l’évolution du travail social

La démarche qualité est souvent perçue par les professionnels du travail social comme une manière détournée de leur imposer une forme nouvelle [...]

12 mai 2020  -  Intégral Action sociale

#usager acteur #besoins sociaux

Mettre en place des procédures qualité pour répondre aux besoins de soins [...]

Les ESMS assurent l’accompagnement des usagers vulnérables dans différents domaines : aide sociale à l’enfance, accompagnement des [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Action sociale

#Procédures qualité #besoins de soins

Les pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE)

Entre l’article L. 246-1 du Code de l’action sociale et des familles qui prévoit des prises en charge adaptées et la mise en place [...]

13 sept. 2019  -  Intégral Action sociale

#prestations externalisées #pôles de compétences

Moderniser son activité de service à domicile grâce au numérique

Le numérique est devenu aujourd’hui une opportunité pour des services en difficulté, à condition que la transition se fasse en douceur et [...]

19 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#transformation numérique #bénéficiaire

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INGENIEUR : Services à la population

Contribuer à la réussite des politiques éducatives et culturelles [...]

Les communes s’engagent traditionnellement aux côtés des écoles bien au-delà de leurs compétences et inscrivent leurs politiques dans des [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#culture #Résistance

Vérifier l’éligibilité aux élections municipales

L’inéligibilité se définit comme l’incapacité juridique de briguer un mandat électif. À la différence de l’incompatibilité, une personne [...]

21 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#inéligibilité #liste électorale

Suspendre son activité professionnelle

De nombreux élus peuvent choisir de mettre entre parenthèses leur carrière professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur fonction [...]

26 avr. 2018  -  Gouvernance communale

#Contrat de travail #conciliation

Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller départemental

Un conseiller départemental peut démissionner en empruntant deux voies : la démission volontaire et la démission d’office , régies [...]

07 sept. 2016  -  Intégral Services à la population

#conseiller départemental #démission

Connaître les dispositifs d’aide à la scolarité du PEDT

L’aide à la scolarité proposée aux élèves du primaire et du secondaire après le temps de l’école est, en fonction des différents dispositifs, [...]

01 sept. 2015  -  Intégral Services à la population

#temps périscolaire #contrat local d’accompagnement à la scolarité

Les incompatibilités avec le mandat de conseiller départemental

Contrairement à l’inéligibilité, qui interdit de se présenter à l’élection, la loi prévoit des cas d’incompatibilité : il est possible [...]

14 janv. 2015  -  Intégral Services à la population

#conseiller départemental #conseil départemental

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INGENIEUR : Culture & communication

Comprendre le rôle du programmiste dans la réalisation d’un équipement culturel

La démarche de programmation s’applique à la réalisation de tout équipement culturel, qu’il s’agisse d’un théâtre ou d’un musée, d’une [...]

29 oct. 2019  -  Intégral Culture et communication

#maître d’ouvrage #maîtrise d’ouvrage

Commémoration de l’appel du 18 Juin

Un maire doit prononcer un discours à la date anniversaire de l’appel lancé depuis Londres par le général de Gaulle, le [...]

29 mai 2019  -  Intégral Culture et communication

#histoire #mémoire

Valoriser les compétences internes pour faire découvrir les métiers de la [...]

Vous gérez un établissement culturel et voulez mieux l’ancrer sur son territoire en valorisant les compétences de ceux qui y [...]

12 juil. 2013  -  Intégral Culture et communication

#découverte métiers #parcours métiers

Inauguration d’une rue

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’inauguration d’une rue. Il entre dans ses attributions de faire procéder par le [...]

20 févr. 2013  -  Intégral Culture et communication

#Odonymie #nom de rue

Lancement d’un incubateur d’entreprises

Le maire présente l’incubateur d’entreprises nouvellement créé dans sa région et soutenu par sa collectivité. Parce qu’un incubateur est un [...]

19 sept. 2012  -  Intégral Culture et communication

#incubation #incubateur d’entreprises

Travailler avec un cabinet d’ingénierie culturelle

Au fil des ans, le champ de l’ingénierie culturelle s’est fortement spécialisé et segmenté. Aux cabinets généralistes se sont ajoutés des [...]

04 juil. 2012  -  Intégral Culture et communication

#ingénieur culturel #cabinet conseil

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INGENIEUR : Aménagement des Territoires

Comment construire des relations fortes entre économie locale et [...]

Selon une enquête de 2016 de l’Observatoire de la vie étudiante (parution 2018), le montant moyen mensuel de ressources pour les étudiants [...]

28 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#économie locale #enseignement supérieur

Appréhender l’action contentieuse des associations en matière d’urbanisme

Les associations œuvrent traditionnellement en faveur du respect des règles d’urbanisme. Le législateur a ainsi été amené à leur attribuer des [...]

26 mars 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#associations #agrément

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) [...]

La DAACT (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) est l’opération par laquelle le maître d’ouvrage clôture [...]

01 déc. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#urbanisme #construction

Mener le travail de prospective d’un plan climat-air-énergie territorial

La phase de prospective, lors de l’élaboration d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET), participe à la détermination des actions à [...]

15 sept. 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#prospective #modélisation

Les jeunes entreprises innovantes (JEI)

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) relèvent d’un statut principalement constitué d’exonérations fiscales et de cotisations sociales [...]

26 avr. 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #cotisation foncière des entreprises

Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de réduction d’impôt , calculée sur la base des dépenses de recherche-développement engagées [...]

28 mars 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#avantage fiscal #compétitivité

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