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INITIATIVES LOCALES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INITIATIVES LOCALES » mises à disposition de la fonction publique.

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INITIATIVES LOCALES dans les ressources documentaires

Convention d’utilisation des locaux scolaires en vue d’organiser des [...]

Cette convention est signée par les différentes parties concernées par l’utilisation de locaux scolaires en dehors de leur usage courant. Les dispositions...

20 févr. 2020

#utilisation des locaux scolaires #représentant de la commune #directeur d’école #organisateur #police d’assurance #consignes et règles de sécurité #effectifs accueillis #visite préalable #gardiennage #contrôle des entrées et sorties #dénonciation de la convention

Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux

La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques...

20 févr. 2020

#qualité #ordonnateur #comptable #contrôle

Tableau de calcul de la surface pondérée d’un local commercial

Cet outil vous permettra d’obtenir en quelques instants la surface pondérée de vos locaux. Un exemple de calcul est également présenté.

16 févr. 2021

#locaux commerciaux #surface pondérée #valeur locative #tarif d’évaluation

Modèle de programme des ateliers d’initiation au multimédia

Cet outil propose une trame de programme dans le cadre de la mise en place d’ateliers d’initiation au multimédia (présentation de l’ordinateur, traitement...

21 févr. 2020

#initiation #programme #découverte

Mettre en œuvre un service de pédibus dans le cadre du plan de [...]

Dans le cadre de leur politique de développement durable, de nombreuses collectivités soutiennent voire suscitent des initiatives de parents qui souhaitent...

15 sept. 2011

#pédibus #bus pédestre #écomobilité #agenda 21 #responsabilité pénale #responsabilité civile #Marchons vers l’école #PDES

Remise d’un prix « Initiatives jeunes »

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de la remise d’un prix « Initiatives jeunes » qui récompense des projets innovants à caractère...

05 mars 2012

#jeunesse #prix « initiatives jeunes » #innovation

Sommaire méthodologique pour réaliser un diagnostic local de sécurité sur [...]

Ce document présente un récapitulatif de la méthodologie de composition du diagnostic local de sécurité.

20 févr. 2020

#police municipale #diagnostic local de sécurité #incivilités #délinquance

Communiquer sur le développement local

Le développement local désigne un processus de diversification et d’enrichissement des activités économiques et sociales sur un territoire...

24 juin 2016

#processus #attractivité #territoire #développement #économie #communication

Mettre en œuvre un recueil d’initiatives associatives

Le Plan mercredi dans la continuité du projet éducatif de territorial encourage le développement des partenariats avec les associations. Dans le contexte...

21 mars 2019

#Plan mercredi #PEDT #Association

Lancement d'une initiative locale à l'occasion de la Quinzaine du commerce [...]

Initiée en 2001 par la Plate-forme du commerce équitable, collectif national agissant pour la promotion du commerce équitable en France, la Quinzaine...

25 avr. 2013

#Commerce équitable #développement responsable #équité #action collective #initiative locale #milieu associatif #bénévolat

Décliner une campagne nationale

Semaine du développement durable, journée des droits de l’enfant, du patrimoine, semaine européenne de la mobilité, journée mondiale des droits de la...

29 janv. 2016

#Communication #publicité #commémoration #kit #impact #affichage #stratégie

Le rôle des contrats éducatifs locaux (CEL)

Les contrats éducatifs locaux (CEL), créés en 1998, visent une meilleure articulation entre le temps libre et le temps scolaire de l’enfant et de l’adolescent...

24 janv. 2014

#contrat éducatif local #partenariat #projet éducatif #collectivités territoriales #ville #inégalités #périscolaire #extrascolaire

Système d’échange local : créer une monnaie locale

Face aux incohérences du marché et aux mauvais fonctionnements socio-économiques de notre société, la mise en place des systèmes d’échanges...

18 avr. 2018

#ESS #SEL #monnaie locale complémentaire #charte

Numérique et concertation locale

Le développement de la démocratie participative est un phénomène auquel sont confrontées toutes les collectivités...

21 mars 2013

Les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local

Cet outil présente les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local sous forme de questions-réponses. Il offre les réponses que vous pourriez...

21 févr. 2020

#référendum #conseil municipal #scrutin #projet de délibération #tribunal administratif #code général des collectivités territoriales

Penser la culture comme vecteur de développement local

La culture est devenue un élément moteur du développement local. Ouverture du musée Guggenheim à Bilbao, implantation...

20 mai 2011

#livre vert Europe #stratégie Lisbonne 2000 #amateurs et contributeurs #clusters #économie culture Europe

Les aides locales : présentation générale

Bien que l’Union européenne, de par sa politique de cohésion territoriale et de promotion d’un marché concurrentiel européen libre et loyal, ainsi que...

21 sept. 2020

#aménagement du territoire #avance #bonification d’intérêt #caution #commission européenne #garantie d’emprunt #liberté du commerce et de l’industrie #prêt #PME #recherche développement #développement industriel

Comment organiser une consultation locale ?

La loi du 6 février 1992 puis celle du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ont donné la possibilité de consulter...

08 sept. 2016

#Consultation #référendum #élection #compétences #conseil municipal #citoyen #électeur #initiative