#

INNOVATION SOCIALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INNOVATION SOCIALE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

INNOVATION SOCIALE dans les ressources documentaires

La rénovation de l'action sociale et médico-sociale

La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 a consacré la rupture entre le sanitaire et le social. Elle a organisé...

L'organisation du secteur social et médico-social

Au cours des dernières décennies, les acteurs publics ont pris une part de plus en plus active dans l’action...

Trame de baromètre social pour l’établissement

L’ossature proposée vous permet d’initier un baromètre social à fréquence régulière (la moyenne conseillée étant de trois ans) afin de mesurer le climat...

05 janv. 2021

#baromètre social #conditions de travail #ambiance de travail #conciliation vie professionnelle et vie privée #rapports hiérarchiques #sens au travail #perspectives professionnelles

Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

    ...

13 avr. 2021

#directeur #rémunération #salaire #paie

Mener une politique innovante en matière d’achats publics pour votre CCAS/CIAS

L’action sociale portée par les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) est en évolution constante, dans son contenu et dans ses...

21 déc. 2017

#achats #innovation #éthique #responsabilité sociétale #clauses sociales

Grille de caractérisation de l’innovation sociale de l’Avise

Cette grille de caractérisation de l’Avise permet de définir ce qu’est l’innovation sociale. Elle donne un cadre commun sur lequel les CCAS/CIAS peuvent...

20 févr. 2020

#innovation sociale #définition #caractérisation typologie

Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)

Collectivité territoriale soucieuse du développement de votre territoire, vous savez que l’Europe agit dans toutes les régions dans de nombreux domaines...

31 mars 2016

#FSE #Fonds européens #Programme opérationnel national pour le FSE #Stratégie européenne pour l’emploi

Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté [...]

La liberté d’aller et venir est indéniablement le corollaire de l’autonomie. L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit...

18 juil. 2018

#liberté d’aller et venir #responsabilité civile #responsabilité administrative #responsabilité pénale #responsabilité du fait d’autrui #défaut de surveillance #faute présumée

Politique sociale et projet social des établissements

Il convient de se référer à la législation hospitalière et à ses évolutions.

Dans sa...

20 févr. 2017

#établissements de santé #politique sociale #projet social

Charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de [...]

Les dispositions de cette charte, qui figure en annexe de l’arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels...

27 oct. 2020

#charte #médiation #personnels des établissements publics de santé

Guide de l'enquête sociale

Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés...

20 févr. 2020

#guide de l'enquête sociale #enquête sociale expulsion locative #prévention expulsions aide juridictionnelle

Présentation budgétaire des services sociaux et médico-sociaux

Cette note détaille les règles de présentation budgétaire et le cadre réglementaire du budget applicable aux services sociaux et médico-sociaux.

21 févr. 2020

#Tarification des services sociaux #SAAD #SSIAD #SPASAD #SAVS #SAMSAH #SESSAD #réglementation budgétaire #cadre budgétaire #règles comptables #M22 #tarification action sociale

Les dispositions relatives à la délégation de signature et de [...]

Lorsqu’elle est mise en œuvre au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé, la délégation requiert certaines précautions et dispositions,...

05 janv. 2021

#management #délégation #mission #signature #responsabilité

Les jeunes entreprises innovantes (JEI)

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) relèvent d’un statut principalement constitué d’exonérations fiscales et de cotisations sociales découlant de...

26 avr. 2017

#aménagement du territoire #cotisation foncière des entreprises #crédit d’impôt #développement économique #exonération de cotisations sociales #exonération fiscale #impôt sur le revenu #impôt sur les sociétés #JEU #PME #taxe foncière sur les propriétés bâties

Support d’évaluation 2020 édité par le CNG pour les directeurs d’hôpital [...]

Il s’agit ici du support officiel d’évaluation édité par le CNG. Il est le seul valablement produit dans le cadre de l’évaluation des directeurs...

16 avr. 2021

#CNG #directeur d’hôpital #directeur d’établissement sanitaire #social et médico-social #dossier d’évaluation #évaluation #entretien

Tableau de bord ANAP de pilotage pour le secteur social et médico-social

 L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux (ANAP) est un groupement...

21 févr. 2020

#Pilotage #tableaux de bord #indicateurs #siège social #performance #gestion #www.anap.fr

Adapter l’organigramme aux enjeux de l’innovation

Les organigrammes de centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) ont été généralement conçus pour répondre à des logiques de service...

26 avr. 2018

#management #organisation #compétences #réorganisation #accompagnement au changement #stratégie #ressources humaines

La particularité des établissements sociaux et médico-sociaux publics

Dans le cadre d’un projet architectural, les établissements sociaux et médico-sociaux sont soumis à la...

01 avr. 2011