INSEE

INSEE : ressources documentaires

INSEE : Administration locale

• ref : dtou6446

  Formulaire de déclaration de décès à l’Insee et à l'ARS

  Insee... , est à remplir intégralement avant transmission à l’Insee. Il doit être complété par un bordereau de transmission... avec les informations suivantes : le nom de la mairie concernée avec indication du département,...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  décès, acte de décès, information, statistique, Insee, ARS

• 29 nov. 2016 - ref : 4688

  Reconnaître les parents comme premiers éducateurs de leurs enfants

    www.insee.fr/ > statistiques > collections > insee Premières). Quelques dates 1960 :...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  parents, famille, parentalité

• ref : dtou935

  Bulletin de mention en marge

  Le bulletin n° 3 permet d’informer l’Insee de la mention lorsque celle-ci a une incidence...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  Acte d’état civil, état civil modifié, mention marginale

• 17 juin 2014 - ref : 5751

  Accomplir les formalités postérieures à l’acte de décès

  Insee... . Aviser l’Insee L’officier d’état civil doit aviser l’Institut national de la statistique et des études... économiques (Insee) soit sur format papier, soit par voie électronique ou télématique....

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  décès, acte d’état civil, Insee, commune de domicile, mise à jour registres, mairie de naissance

• 27 janv. 2015 - ref : 8166

  Accomplir les formalités postérieures à l’acte de décès

  Insee... sur les registres d’état civil dès sa réception. Aviser l’Insee L’officier d’état civil doit aviser l’Institut... national de la statistique et des études économiques (Insee) : ...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  décès, acte d’état civil, Insee, commune de domicile, mise à jour, registres

• 22 juin 2016 - ref : 9662

  Réaliser un diagnostic de territoire : outils et méthodologie

  et des études économiques (INSEE) Service de l’observation et des statistiques (SOeS) Peuplement... INSEE Habitat INSEE Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  diagnostic, matrice FFOM, matrice AFOM, matrice SWOT, données, collecte d’informations

• 13 mars 2017 - ref : 10651

  Accomplir les formalités postérieures à l’acte de naissance

  insee... conformément à l’article 1 er , 2°, du décret précité. Envoyer le bulletin statistique n° 5 à l’Insee... de l’Insee dans les 24 heures qui suivent l’établissement de l’acte de naissance...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  état civil, naissance, acte de naissance, livret de famille, insee, avis de naissance

• 9 mai 2014 - ref : 1257

  Procéder aux formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance

  INSEE... le bulletin statistique n° 5 à l’INSEE Chaque acte de naissance doit donner lieu à l’établissement,... à la direction régionale de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE......

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  naissance, acte de naissance, avis de naissance, information des autorités administratives, protection maternelle et infantile, INSEE

• 17 juin 2014 - ref : 5748

  Établir l’acte de décès d’une personne identifiée

  la fiche Insee n° 7 et 7  bis L’Insee a pour mission d’étudier le développement... le bulletin n° 7  bis (couleur verte) à l’Insee ; le bulletin n° 7 (couleur...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  décès, déclaration de décès, certificat de décès, constatation de décès, acte de décès

INSEE : Établissements de santé

• 15 mars 2013 - ref : 5435

  Place du médicament dans les dépenses de santé

  http:// www.insee.fr  : site de l’Institut national de la statistique et des études...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  dépenses de santé, consommation de médicaments, régulation des dépenses de santé, médicaments génériques, bonnes pratiques, information sur les médicaments

• 3 mars 2016 - ref : 9578

  La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

  ou son représentant ; le directeur de l’Insee du ministère chargé de l’Économie ou son représentant ;... et des statistiques Ined : Institut national des études démographiques Insee : Institut national...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  personnes handicapées, personnes âgées, autonomie, financement

• 20 févr. 2017 - ref : 7946

  Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

  de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ou son représentant...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

INSEE : Action sociale et solidaire

• ref : dtou5498

  Les territoires codifiés par l’Insee

  Le présent glossaire fournit toutes les définitions des zones utilisées par l’Insee, consultables...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  territoire, zone, glossaire, codification, norme

• ref : dtou6831

  Convention de partenariat entre l’Insee et le CCAS/CIAS relative à une étude sur les indicateurs sociaux de la ville de … et ses quartiers

  Cet exemple de convention entre un CCAS/CIAS et l’Insee vous permettra d’élaborer un partenariat...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  convention, observation, baromètre social, statistiques, indicateur social, partenariat

• ref : dtou5189

  Acteurs et ressources de l’action sociale

  Insee... . Le site de l’Insee présente des fiches préformatées, par thèmes, qui permettent d’avoir un premier aperçu...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  acteurs, ressources, observatoires nationaux, Insee

• 8 avr. 2014 - ref : 7698

  Choisir l’échelle pertinente de votre projet social de territoire

  , notamment par l’Insee, et favorisent donc une évaluation dans la durée . Mais ils ne doivent pas exclure... des impôts (DGI), l’Insee et de nombreuses collectivités locales. Les collectivités locales, lorsqu’elles......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  territoire, quartier, quartier prioritaire, quartier vécu, bassin de vie, commune

• 16 avr. 2014 - ref : 7304

  Mettre en place une tarification sociale des services municipaux

  utilisé par l’Insee  : il aide à déterminer le revenu par unité de consommation (RUC) et comparer... toucher : L’Insee propose dans le traitement des données des impôts le portrait des revenus... de calcul...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  tarification sociale, tarification solidaire, quotient familial, taux d’effort

• 15 avr. 2014 - ref : 6744

  L’évolution des familles, de leurs attentes et de leurs besoins

  Les différents types de familles La « famille » est selon l’Insee « un ménage... ont progressivement évolué durant les cinquante dernières années. Selon le bilan démographique de l’Insee, en 2009... ...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  familles, monoparentalité, familles recomposées, besoins

• 12 avr. 2014 - ref : 7297

  Faire un état des lieux des ressources internes et externes

  les délégations régionales de l’Insee, dans lesquelles s’inscrit le territoire, qui produisent régulièrement... leurs champs d’études. Les structures et organismes nationaux On citera notamment : l’Insee,......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  partenariats, diagnostics territoriaux, jeux d’acteurs, ressources internes

• 26 avr. 2018 - ref : 7298

  Définir des indicateurs pertinents pour l’ABS

  économiques (Insee), l’État, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), l’Observatoire national... . Cet instantané doit aussi se caractériser dans un continuum . L’Insee permet chaque année une comparaison......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  connaissance du public, observation sociale, tableaux de bord

• 26 janv. 2013 - ref : 5568

  Prendre en compte l’évolution des besoins sociaux en France

  /établissement (pourcentage) Insee, Drees (enquête trimestrielle auprès des conseils généraux) Handicap... d’information www.insee.fr/fr/  : le site de l’Insee propose différents...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  besoins sociaux, évolution, sources d’informations, données, enjeux, veille

INSEE : Marchés publics

• 23 oct. 2017 - ref : 3212

  Actualiser le prix

  : d'une part, dans le Bulletin mensuel de statistique édité par l'INSEE ; d'autre part... ? Ils peuvent être sonsultés sur le site de l’INSEE ( www.insee.fr ), dans les rubriques...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  actualisation du prix, prix ferme, index, indice, actualisable

• 29 mai 2018 - ref : 7533

  Savoir rédiger une formule paramétrique de révision des prix

  . Pour ce faire, l’acheteur public peut se référer aux différents indices ou index publiés par l’Insee... Lorsque la formule de révision des prix est basée sur un indice ou un index extérieur aux parties (l’Insee......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  prix révisable, décomposition prix, formule révision, indice de prix

• 28 juin 2017 - ref : 10814

  La mise à disposition des données essentielles : l’open data dans les marchés publics

  sous la forme d’un code Insee : L’identifiant du lieu principal d’exécution peut être sous la forme... d’un code géographique géré par l’Insee ( ex. : 77288 pour la ville de Melun, 7711 pour le canton......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  open data, données, format, commande publique, transparence, publication

• 28 mars 2018 - ref : 0027

  Comment utiliser le sourcing pour connaître au mieux le secteur économique de son achat ?

   : annuaire des entreprises, chambre de commerce, Internet, Insee, banques ; au niveau européen...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  sourcing, achat public, informations, fournisseurs, bases de données

• 24 nov. 2016 - ref : 9971

  Article 53 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  ou détenus par les autorités administratives partenaires (INSEE, DRFIP, ACOSS, Infogreffe…). L’utilisation...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  système électronique, espace de stockage numérique

• 25 mai 2016 - ref : 0079

  CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et efficiente

  une formule paramétrique, un index, un indice statistique type Insee, un barème, un tarif... les diffusent largement  ( ex. : journaux officiels , Le Moniteur des travaux publics, indices Insee...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  forme des prix, variation des prix, prix unitaire, prix forfaitaire

• 29 mai 2018 - ref : 7531

  Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable

  , notamment, sur le site Internet de l’Insee dans la rubrique « Indices et séries chronologiques ».... A noter L’Insee n'est pas le seul organisme à publier des indices. Des syndicats de professionnels...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  prix ferme, prix révisable, actualisation des prix, révision des prix, indice d’évolution des prix, index

• 15 juin 2016 - ref : 0184

  Procéder à l’actualisation du prix d’un marché : mécanisme, dispositions, conditions d’application, cas particuliers

  est interdite. Les index officiels sont publiés par l’Insee et leur valeur est réactualisée tous les mois...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Prix ferme, actualisation, prix, index, formule d’actualisation

• 27 mai 2016 - ref : 9273

  Mettre en œuvre un bail emphytéotique administratif : définition et conditions de recours

  des terrains (3 % pour la construction de logements sociaux) et indexés sur l’indice Insee du coût...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  bail emphytéotique administratif, contrat, opération d’intérêt général, domaine public

INSEE : Ressources humaines

• 26 févr. 2018 - ref : 5006

  Engager des agents recenseurs

  Insee... des opérations de recensement , et il sera l’interlocuteur de l’Insee. Il peut être choisi parmi les élus...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  agent recenseur, recensement, coordonnateur, Insee, surcroît d’activité, base forfaitaire

• 24 mars 2017 - ref : 5872

  Classement indiciaire en catégorie C

  de retenir la définition de l’Insée (Institut national de la statistique et des études économiques) :...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  classement indiciaire, nomination, reprise des services, services privés, équivalent temps plein, lauréat de concours

• 22 janv. 2018 - ref : 8737

  Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique

  économiques (Insee). Les agents contractuels recrutés comme enquêteurs par l’Insee sont placés...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  principes généraux du droit, acte déterminé, décret-cadre, règles

• 12 avr. 2017 - ref : 8843

  Comment rendre accessible un emploi à une personne handicapée ?

  doit s’accompagner d’éléments statistiques issus d’enquêtes, notamment de l’Insee, sur le handicap, l’incapacité...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  handicap, accès à l’emploi, FIPHFP, poste de travail

• 20 févr. 2017 - ref : 7946

  Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

  de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ou son représentant...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

INSEE : Finances et comptabilité

• ref : dtou155

  Méthode de calcul de la population légale pour les communes de moins de 10 000 habitants (source : « La détermination de la population des communes », 16 décembre 2008, INSEE)

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  recensement, calcul population légale, moins de 10 000 habitants

• ref : dtou156

  Méthode de calcul de la population légale pour les communes de plus de 10 000 habitants (source : « La détermination de la population des communes », 16 décembre 2008, INSEE)

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  recensement, calcul population légale, plus de 10 000 habitants

• 15 févr. 2018 - ref : 0370

  Rechercher et décrypter les informations relatives aux ressources budgétaires : sites Internet, circulaires, fiscalité

  pour élaborer des cartes et tableaux sur des données INSEE : http://www.territoires.gouv.fr . Données... des recensements INSEE par commune : http://www.insee.fr . Rapports de la Cour...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  sites Internet, ressources budgétaires, Bulletin officiel des impôts

• 27 juin 2016 - ref : 8939

  Identifier les types d’EPCI et leurs strates démographiques

  dans une aire urbaine, au sens de l’INSEE, de plus de 650 000 habitants.... d’une zone d’emplois de plus de 400 000 habitants, au sens de l’INSEE, et qui exercent en lieu...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats

• 11 avr. 2017 - ref : 0373

  Connaître les critères de répartition des dotations

  légale (ou population INSEE) majorée d’un habitant fictif par résidence secondaire et d’un habitant... CGCT articles L. 2334-4 et L. 2334-5 Site Internet www.insee.fr  : site... de...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  répartition, recensement, recensement rénové, population légale

• 9 sept. 2016 - ref : 7925

  Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

  (INSEE), est celle déterminée au mois de juin 2008. La perte locale d’emplois directs... . Ces références sont appréciées au niveau des zones d’emploi définies par l’INSEE ( www.insee.fr...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale

• 23 mai 2016 - ref : 5068

  Structure des documents budgétaires : les informations générales

  (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine... -dessous. A noter La population mentionnée dans ce cadre est la population INSEE qui est différente......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Informations statistiques, informations fiscales, ratios obligatoires

• 9 sept. 2016 - ref : 7929

  Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

  publiées par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE : www.insee.fr...  : site de l’Observatoire des territoires www.insee.fr  : site de l’Institut national......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional

• 16 juil. 2018 - ref : 0363

  Calculer les redevances d’occupation du domaine public pour les réseaux électriques (RODP électricité)

  par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Le montant à mettre en recouvrement... à celui de la population comptée à part, selon le recensement général effectué chaque année par l’Insee....

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  RODP (redevance d’occupation du domaine public), redevance électrique, indexation