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Les territoires codifiés par l’Insee
Le présent glossaire fournit toutes les définitions des zones utilisées par l’Insee, consultables sur son site dans la rubrique Base de données locales. Des données s’attachent à l’ensemble de ces…

07/04/2014

#Projet social de territoire #Protocole (méthode)
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Comment rechercher les données quantitatives de votre territoire sur le…
Cet outil vise à vous donner les bases pour vous repérer sur le site de l'Insee afin de recueillir des données statistiques qui constitueront le socle des données quantitatives de…

10/12/2021

#Besoins sociaux #Projet social de territoire
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Convention de partenariat entre l’Insee et le CCAS/CIAS relative à…
Cet exemple de convention entre un CCAS/CIAS et l’Insee vous permettra d’élaborer un partenariat dans la durée sur des échanges de données, mais aussi sur la mise en forme de…

10/12/2021

#Convention #Partenariat local
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Bulletin de mariage n° 2
Les communes transmettent en continu les informations relatives à l’état civil de leurs citoyens à l’Insee. Le bulletin n° 2 permet d’informer l’Insee d’un mariage.

14/03/2023

#Acte d'état civil
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Avis de décès n° 7
Les communes transmettent en continu les informations relatives à l’état civil de leurs citoyens à l’Insee. Le bulletin n° 7 permet d’informer l’Insee d’un décès.

14/03/2023

#Acte d'état civil
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Bulletin de naissance n° 5
Les communes transmettent en continu les informations relatives à l’état civil de leurs citoyens à l’Insee. Le bulletin n° 5 permet d’informer l’Insee d’une naissance.

14/03/2023

#Acte d'état civil
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Avis de décès n° 7 bis
Les communes transmettent en continu les informations relatives à l’état civil de leurs citoyens à l’Insee. L’avis de décès n° 7 bis permet d’informer l’Insee d’un décès.

14/03/2023

#Acte d'état civil
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Comment rendre le travail en Ehpad plus attractif ?
La population âgée en France ne cesse de croître. Selon l’Insee, d’ici 2050, plus du quart de la population française aura dépassé 65 ans. Cet accroissement de la population âgée va…

14/09/2022

#EHPAD #Management
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Bulletin de mention en marge
Le bulletin n° 3 permet d’informer l’Insee de la mention lorsque celle-ci a une incidence sur l’état civil de la personne.

12/01/2021

#Acte d'état civil

Index officiels « Bâtiment, travaux publics et divers de la…
Les index officiels sont publiés par l’Insee. La première modalité d’actualisation du prix à faire figurer dans votre CCAP est la référence à un index.

29/11/2019

#Marché de travaux #Actualisation du prix du marché
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Méthode de calcul de la population légale pour les communes…
La population officielle des communes de moins de 10 000 habitants peut être simulée sur les 5 prochaines années à partir du résultat du recensement et des hypothèses de construction…

21/12/2022

#Dotation #DGF
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Méthode de calcul de la population légale pour les communes…
Le principe de ce calcul est d’estimer un coefficient d’occupation des logements, qui sera appliqué au nombre de logements sur la commune en N - 2 (dans un souci d’équité…

21/12/2022

#Dotation #DGF
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Comment élaborer la liste électorale ?
Chaque mairie tient à jour sa liste électorale qui permet à tout citoyen inscrit, et uniquement à cette condition, de participer aux scrutins électoraux et d’user de son droit de…

15/02/2020

#Liste électorale
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Procéder aux formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance
Une fois l’acte de naissance de l’enfant dressé, l’officier d’état civil est tenu de procéder à certaines formalités obligatoires. D’une part, il doit établir le livret de famille et le…

08/05/2014

#Acte de naissance
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Ouverture d'une antenne du Samu social
Dans un contexte de crise économique, de hausse du chômage et de la pauvreté, les Français sont de plus en plus nombreux à connaître la précarité (on comptait 8,6 millions de…

14/01/2013

#Lutte contre l'exclusion #Discours

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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