# INSEE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INSEE » mises à disposition de la fonction publique.

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INSEE dans les ressources documentaires

INSEE : Services à la population

Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil

Les mentions marginales ont pour objectif de tenir à jour l’état civil des personnes. Elles ont un rôle d’opposabilité aux tiers. Elles font [...]

23 avr. 2020  -  Intégral Services à la population

#mariage #divorce

Établir l’acte provisoire de naissance de l’enfant trouvé

L’article 58 du Code civil dispose qu’un acte provisoire de naissance doit être établi dans deux circonstances : lorsqu’une personne [...]

23 avr. 2020  -  Intégral Services à la population

#naissance #acte provisoire de naissance

Demander son inscription sur la liste électorale

L’inscription sur les listes électorales est volontaire. Les demandeurs doivent remplir deux conditions : avoir la qualité [...]

21 févr. 2020  -  Intégral Services à la population

#Français établis hors de France #qualité d’électeur

Organiser les travaux de la commission municipale de contrôle des listes [...]

Depuis 2019, les anciennes commissions administratives sont remplacées par des «  commissions de contrôle  », chargées de [...]

21 févr. 2020  -  Intégral Services à la population

#liste électorale #commission municipale de contrôle

Connaître le plan pauvreté

Annoncé le 17 octobre 2017 à l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, c’est à la rentrée 2018 que le « plan pauvreté » du [...]

21 févr. 2020  -  Intégral Services à la population

#plan pauvreté #misère

Accomplir les formalités postérieures à l’acte de décès

L'acte de décès a été dressé par l’officier d’état civil compétent, après réception de la déclaration de décès. Toutefois, les missions qui [...]

18 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#décès #déclaration de décès

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INSEE : Action sociale

Les Ehpad « hors les murs », alternatives aux Ehpad traditionnels ?

L’évolution législative comme réglementaire du secteur social et médico-social a bouleversé son organisation. Depuis la loi n° 2002-2 du [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#Ehpad #hors les murs

Les EHPAD hors les murs, nouvel outil pour garantir le maintien à domicile ?

L’évolution législative comme réglementaire du secteur social et médico-social a bouleversé son organisation. Depuis la loi n° 2002-2 du [...]

28 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#EHPAD #personnes âgées

Faire un état des lieux des ressources internes et externes

Dans cette grande étape, le principe est de faire un premier état des lieux des ressources disponibles  : ressources en données, en [...]

02 mai 2019  -  Intégral Action sociale

#partenariats #diagnostics territoriaux

Développer une convention de partenariat avec les fournisseurs d’énergie

La loi n° 2010 du 12 juillet 2010, dite « loi Grenelle II », définit une personne en situation de précarité énergétique [...]

16 avr. 2019  -  Intégral Action sociale

#précarité énergétique #convention

Les nouvelles règles de rupture du contrat de travail opposables aux [...]

La rupture du contrat de travail liant l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile à du personnel salarié peut intervenir dans [...]

20 févr. 2019  -  Intégral Action sociale

#Préavis #gestion sociale

Articuler la démarche d’ABS avec le projet du CCAS/CIAS et de la collectivité

La démarche d’analyse des besoins sociaux (ABS) demande à être articulée avec le projet du centre communal/intercommunal d’action sociale [...]

13 déc. 2018  -  Intégral Action sociale

#analyse des besoins sociaux #observation sociale

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INSEE : Culture & communication

Utilisation ou réutilisation des listes électorales : ce qu’il faut savoir

L’importante possibilité de communication des listes électorales instituée par l’ancien article L. 28 du Code électoral vise à permettre [...]

15 févr. 2019  -  Intégral Culture et communication

#Listes #scrutin

Le cadre juridique du principe de l’obligation scolaire

Le maire remplit un rôle essentiel dans la mise en œuvre de l’obligation scolaire , qui est un des principes fondamentaux de la République. [...]

03 août 2017  -  Intégral Services à la population

#obligation scolaire #inscription

Ouverture de la fête communale

Le maire prononce ce discours pour inaugurer la fête de la commune annuelle et qui, à l’origine, célèbre le saint, patron de la ville. Le [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#vie communale #cohésion

Lancement de la Semaine bleue

Organisée chaque année en octobre, la Semaine bleue vise à informer et sensibiliser l’opinion publique sur la contribution des retraités à la [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#vieillir #âge

Comment réaliser une enquête d’opinion et communiquer sur ses résultats ?

L’enquête d’opinion reste le moyen le plus fiable de mesurer l’image et la perception d’un projet, d’une collectivité, d’une personnalité. Si [...]

15 mai 2015  -  Intégral Culture et communication

#sondage #stratégie de communication

Communiquer efficacement auprès des enfants

Communiquer auprès des enfants requiert une approche toute particulière. Information, adhésion, motivation, amusement… Le message à véhiculer [...]

15 mai 2015  -  Intégral Culture et communication

#enfant #jeunesse

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INSEE : Aménagement des Territoires

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 a institué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Ce [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#avantage fiscal #compétitivité

Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

Un bassin d’emploi à redynamiser (BER) est une zone d’emploi qui se caractérise par un taux de chômage supérieur de plus de trois points au [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

Une zone de restructuration de la Défense (ZRD) est une zone du territoire dont l’activité économique est en déclin (ou risque de l’être) par [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

Le classement d’un terrain en zone constructible entraîne généralement des conséquences financières importantes pour les collectivités qui [...]

29 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#zone constructible #équipements publics

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches [...]

28 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : exonérations sociales

Les exonérations sociales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont comme objectif prioritaire d’encourager la [...]

28 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

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INSEE : Gouvernance Locale

Déterminer le projet de territoire

Le projet de territoire est un document par lequel une collectivité définit sa vision de l’avenir de son territoire et son développement. Il [...]

02 avr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#territoire #projet

Comment élaborer la liste électorale ?

Chaque mairie tient à jour sa liste électorale qui permet à tout citoyen inscrit, et uniquement à cette condition, de participer aux scrutins [...]

17 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#élection #démocratie locale

Conduire une procédure de préemption

Les aliénations volontaires à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit, de biens soumis au droit de préemption sont subordonnées, à peine [...]

05 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#déclaration d’intention d’aliéner #préemption

Accomplir les formalités postérieures à l’acte de décès

L'acte de décès a été dressé par l’officier d’état civil compétent, après réception de la déclaration de décès. Toutefois, les missions qui [...]

18 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#décès #déclaration de décès

Calculer la dotation globale de fonctionnement des établissements publics [...]

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le plus important concours versé par l’État aux collectivités locales et à leurs [...]

25 juin 2019  -  Gouvernance intercommunale

#ressources #finances

Calculer votre contribution ou votre attribution au fonds de péréquation [...]

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un mécanisme de péréquation horizontale de [...]

21 juin 2019  -  Gouvernance intercommunale

#ressources #finances

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INSEE : Finances & Comptabilité

Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

Un bassin d’emploi à redynamiser (BER) est une zone d’emploi qui se caractérise par un taux de chômage supérieur de plus de trois points au [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

Une zone de restructuration de la Défense (ZRD) est une zone du territoire dont l’activité économique est en déclin (ou risque de l’être) par [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)

La dotation de solidarité urbaine (DSU) a bénéficié en 2019 à 688 communes de plus de 10 000 habitants et à 124 communes de [...]

08 juin 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#DSU #DGF

Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

Le classement d’un terrain en zone constructible entraîne généralement des conséquences financières importantes pour les collectivités qui [...]

29 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#zone constructible #équipements publics

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches [...]

28 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : exonérations sociales

Les exonérations sociales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont comme objectif prioritaire d’encourager la [...]

28 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

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INSEE : Marchés publics

Savoir actionner les leviers d’une maîtrise efficace de l’évolution des prix

La maîtrise de l’évolution des prix relatifs aux marchés publics en cours d’exécution est l’un des éléments essentiels de la performance [...]

09 mars 2020  -  Intégral Marchés publics

#clause de sauvegarde #clause butoir

Procéder à l’actualisation du prix d’un marché : mécanisme, dispositions, [...]

L’élaboration de la clause de prix est un élément fondamental dans la définition de votre stratégie d’achat. Vous devez y porter une attention [...]

25 févr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#Prix ferme #actualisation

La mise à disposition des données essentielles : l’open data dans les [...]

L'article L. 2196-2 du Code de la commande publique précise que l'« l'acheteur rend accessibles sous un format ouvert et librement [...]

13 févr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#open data #données

Le dispositif Marché public simplifié (MPS)

Le dispositif « Marché public simplifié », dit « MPS », est un service mis en place par le gouvernement qui permet aux [...]

20 janv. 2020  -  Intégral Marchés publics

#marchés publics simplifiés #candidature simplifiée

Principes de la propriété intellectuelle

2 questions se posent régulièrement en matière de propriété intellectuelle, et sans doute avec une acuité toute particulière dans le [...]

04 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#brevets #droits d’auteur

Publier les données essentielles du marché

Depuis le 1 er  octobre 2018, le maître d’ouvrage public a l’ obligation de publier sur son profil d’acheteur les données essentielles [...]

07 juin 2019  -  Intégral Marchés publics

#dématérialisation des marchés publics #open data

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INSEE : Éducation

Filles, garçons : de la mixité à l’égalité

La mixité participe du projet émancipateur de l’école, elle a été rendue obligatoire dans les établissements scolaires publics par la [...]

24 juin 2020  -  Intégral Éducation

#filles #garçons

Organiser la certification des compétences numériques : Pix

Depuis 1985 (avec le plan informatique pour tous : l’IPT), les technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Éducation

#Pix #compétences numériques

Mode de vie et consommation

Les modes de vie et la consommation des adolescents apparaissent souvent étranges au monde des adultes et à l’univers institutionnel. Cette [...]

18 avr. 2019  -  Intégral Éducation

#adolescence #mode de vie

Cursus scolaire et insertion professionnelle

Comme le précise un document de l’Insee de 2018, en 2015-2016, 46 % des jeunes âgés de 14 à 29 ans sont scolarisés, qu’ils soient [...]

18 sept. 2018  -  Intégral Éducation

#insertion #sorties du système éducatif

Immigration, scolarisation et intégration

L’actualité se fait fréquemment l’écho des questions de scolarisation et d’intégration des enfants issus de l’immigration. Le thème est [...]

24 avr. 2018  -  Intégral Éducation

#immigration #scolarisation

Obligation scolaire et droit à l’éducation

L’obligation scolaire de 6 à 16 ans n’est pas une contrainte, mais, au contraire, l’expression d’un droit reconnu à chaque jeune de [...]

26 févr. 2014  -  Intégral Éducation

#obligation scolaire #droit à l’éducation

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INSEE : Ressources humaines

Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique

Source de confusion, les règles applicables aux agents contractuels sont à la fois riches et éparpillées . Selon les domaines, ils relèvent [...]

16 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#principes généraux du droit #acte déterminé

Engager des agents recenseurs

Le recensement de la population se déroule dans votre commune en début d’année et vous êtes donc chargé de recruter et de rémunérer des [...]

06 mars 2020  -  Intégral Ressources humaines

#agent recenseur #recensement

Comment rendre accessible un emploi à une personne handicapée ?

Offrir la possibilité à une personne en situation de handicap d’accéder à un emploi c’est avant tout le lui rendre accessible. En effet, [...]

12 avr. 2017  -  Les contractuels de la fonction publique

#handicap #accès à l’emploi

Classement indiciaire en catégorie C

Le classement des agents intervient dès la nomination en qualité de stagiaire, quel que soit le mode d’accès (recrutement direct, concours ou [...]

24 mars 2017  -  Intégral Ressources humaines

#classement indiciaire #nomination

Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la [...]

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) , organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la [...]

20 févr. 2017  -  Intégral Santé

#conseil commun de la fonction publique hospitalière #fonction publique de l’État

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