INSEE

INSEE : ressources documentaires

INSEE : Finances et comptabilité

• ref : dtou155

  Méthode de calcul de la population légale pour les communes de moins de 10 000 habitants (source : « La détermination de la population des communes », 16 décembre 2008, INSEE)

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  recensement, calcul population légale, moins de 10 000 habitants

• ref : dtou156

  Méthode de calcul de la population légale pour les communes de plus de 10 000 habitants (source : « La détermination de la population des communes », 16 décembre 2008, INSEE)

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  recensement, calcul population légale, plus de 10 000 habitants

• 15 févr. 2018 - ref : 0370

  Rechercher et décrypter les informations relatives aux ressources budgétaires : sites Internet, circulaires, fiscalité

  pour élaborer des cartes et tableaux sur des données INSEE : http://www.territoires.gouv.fr . Données... des recensements INSEE par commune : http://www.insee.fr . Rapports de la Cour...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  sites Internet, ressources budgétaires, Bulletin officiel des impôts

• 27 juin 2016 - ref : 8939

  Identifier les types d’EPCI et leurs strates démographiques

  dans une aire urbaine, au sens de l’INSEE, de plus de 650 000 habitants.... d’une zone d’emplois de plus de 400 000 habitants, au sens de l’INSEE, et qui exercent en lieu...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats

• 11 avr. 2017 - ref : 0373

  Connaître les critères de répartition des dotations

  légale (ou population INSEE) majorée d’un habitant fictif par résidence secondaire et d’un habitant... CGCT articles L. 2334-4 et L. 2334-5 Site Internet www.insee.fr  : site... de...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  répartition, recensement, recensement rénové, population légale

• 9 sept. 2016 - ref : 7925

  Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

  (INSEE), est celle déterminée au mois de juin 2008. La perte locale d’emplois directs... . Ces références sont appréciées au niveau des zones d’emploi définies par l’INSEE ( www.insee.fr...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale

• 9 sept. 2016 - ref : 7929

  Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

  publiées par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE : www.insee.fr...  : site de l’Observatoire des territoires www.insee.fr  : site de l’Institut national......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional

• 31 mars 2014 - ref : 0355

  Percevoir la taxe additionnelle aux droits de mutation

  qui ont une population sédentaire inférieure à 5 000 habitants, selon les critères de l’INSEE,... , le ministre a refusé de prendre en compte la population DGF plutôt que la population INSEE. Ce refus est fondé...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  fonds de péréquation départemental, droits de mutation, station classée de tourisme

• 7 mai 2019 - ref : 0363

  Calculer les redevances d’occupation du domaine public pour les réseaux électriques (RODP électricité)

  par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Le montant à mettre en recouvrement... à celui de la population comptée à part, selon le recensement général effectué chaque année par l’Insee....

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  RODP (redevance d’occupation du domaine public), redevance électrique, indexation

INSEE : Santé et sécurité au travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Risques psychologiques liés aux organisations du travail

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Dossier médical en santé au travail

  , un certain nombre d'interdits comme la saisie du numéro d'identification  INSEE...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Intérim et santé au travail

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  Ressources Humaines > Médecine du travail

INSEE : Santé

• 15 juil. 2019 - ref : sl8355402

  Titre VI : Dispositions diverses (articles 127 à 133)

  est compris entre 20 000 et 90 000 euros HT : établissement aléatoire par l’INSEE de l’échantillon représentatif...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Risques psychologiques liés aux organisations du travail

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Dossier médical en santé au travail

  , un certain nombre d'interdits comme la saisie du numéro d'identification  INSEE...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Intérim et santé au travail

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl8355402

  Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl8355402

  Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  Ressources Humaines > Médecine du travail

INSEE : Action sociale et solidaire

• ref : dtou5498

  Les territoires codifiés par l’Insee

  Le présent glossaire fournit toutes les définitions des zones utilisées par l’Insee, consultables...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  territoire, zone, glossaire, codification, norme

• ref : dtou8198

  Comment rechercher les données quantitatives de votre territoire sur le site de l'Insee ?

  Insee... Cet outil vise à vous donner les bases pour vous repérer sur le site de l'Insee...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  ABS, Insee, projet social de territoire, analyse des besoins sociaux, données statistiques

• ref : dtou6831

  Convention de partenariat entre l’Insee et le CCAS/CIAS relative à une étude sur les indicateurs sociaux de la ville de … et ses quartiers

  Cet exemple de convention entre un CCAS/CIAS et l’Insee vous permettra d’élaborer un partenariat...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  convention, observation, baromètre social, statistiques, indicateur social, partenariat

• ref : dtou5189

  Acteurs et ressources de l’action sociale

  Insee... . Le site de l’Insee présente des fiches préformatées, par thèmes, qui permettent d’avoir un premier aperçu...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  acteurs, ressources, observatoires nationaux, Insee

• 8 avr. 2014 - ref : 7698

  Choisir l’échelle pertinente de votre projet social de territoire

  , notamment par l’Insee, et favorisent donc une évaluation dans la durée . Mais ils ne doivent pas exclure... des impôts (DGI), l’Insee et de nombreuses collectivités locales. Les collectivités locales, lorsqu’elles......

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  territoire, quartier, quartier prioritaire, quartier vécu, bassin de vie, commune

• 16 avr. 2014 - ref : 7304

  Mettre en place une tarification sociale des services municipaux

  utilisé par l’Insee  : il aide à déterminer le revenu par unité de consommation (RUC) et comparer... toucher : L’Insee propose dans le traitement des données des impôts le portrait des revenus... de calcul...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  tarification sociale, tarification solidaire, quotient familial, taux d’effort

• 15 avr. 2014 - ref : 6744

  L’évolution des familles, de leurs attentes et de leurs besoins

  Les différents types de familles La « famille » est selon l’Insee « un ménage... ont progressivement évolué durant les cinquante dernières années. Selon le bilan démographique de l’Insee, en 2009... ...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  familles, monoparentalité, familles recomposées, besoins

• 2 mai 2019 - ref : 7297

  Faire un état des lieux des ressources internes et externes

  de l’Insee, dans lesquelles s’inscrit le territoire, qui produisent régulièrement des études ;... et de la jeunesse – l’ARS d’Île-de-France propose un outil qui permet de comparer de nombreuses données Insee... ...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  partenariats, diagnostics territoriaux, jeux d’acteurs, ressources internes

• 26 avr. 2018 - ref : 7298

  Définir des indicateurs pertinents pour l’ABS

  économiques (Insee), l’État, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), l’Observatoire national... . Cet instantané doit aussi se caractériser dans un continuum . L’Insee permet chaque année une comparaison......

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  connaissance du public, observation sociale, tableaux de bord

INSEE : Marchés publics

• 21 mars 2019 - ref : 7533

  Savoir rédiger une formule paramétrique de révision des prix

  . Pour ce faire, l’acheteur public peut se référer aux différents indices ou index publiés par l’Insee... Lorsque la formule de révision des prix est basée sur un indice ou un index extérieur aux parties (l’Insee......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  prix révisable, décomposition prix, formule révision, indice de prix

• 4 avr. 2019 - ref : 3212

  Actualiser le prix

  édité par l'INSEE ; d'autre part, dans le Bulletin officiel de la concurrence... de l’INSEE ( www.insee.fr ), dans les rubriques Bases de données > Indices et séries chronologiques > Indices...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  actualisation du prix, prix ferme, index, indice, actualisable

• 15 févr. 2019 - ref : 11985

  Article R. 2143-13 du Code de la commande publique

  national de la statistique et des études économiques [Insee], direction régionale des finances publiques...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  candidatures, documents justificatifs, espace de stockage numérique, MPS

• 7 juin 2019 - ref : 12623

  Publier les données essentielles du marché

  où seront principalement exécutées les prestations ( ex. : Bouches-du-Rhône ). Identifiant Insee du lieu principal... géré par l’Insee. Les codes Insee sont notamment disponibles sur le site ...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  dématérialisation des marchés publics, open data, ouverture des données, profil d’acheteur, transparence de la vie publique, RGPD

• 23 avr. 2019 - ref : 10814

  La mise à disposition des données essentielles : l’open data dans les marchés publics

  d’un code Insee : L’identifiant du lieu principal d’exécution peut être sous la forme d’un code... géographique géré par l’Insee ( ex. : 77288 pour la ville de Melun, 7711 pour le canton de Melun, 772......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  open data, données, format, commande publique, transparence, publication

• 7 mai 2019 - ref : 0027

  Comment utiliser le sourcing pour connaître au mieux le secteur économique de son achat ?

  des entreprises, chambre de commerce, Internet, Insee, banques ; au niveau européen...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  sourcing, achat public, informations, fournisseurs, bases de données

• 24 nov. 2016 - ref : 9971

  Article 53 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  ou détenus par les autorités administratives partenaires (INSEE, DRFIP, ACOSS, Infogreffe…). L’utilisation...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  système électronique, espace de stockage numérique

• 4 mars 2019 - ref : 0079

  CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et efficiente

  , un indice statistique type Insee, un barème, un tarif, une mercuriale, directement en lien... les diffusent largement  ( ex. : journaux officiels , Le Moniteur des travaux publics, indices Insee...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  forme des prix, variation des prix, prix unitaire, prix forfaitaire

• 21 mars 2019 - ref : 7531

  Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable

  . Les indices font l’objet d’une publication régulière en ligne, notamment, sur le site Internet de l’Insee... dans la rubrique « Indices et séries chronologiques ». A noter L’Insee n'est pas le...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  prix ferme, prix révisable, actualisation des prix, révision des prix, indice d’évolution des prix, index

INSEE : Établissements de santé

• 15 mars 2013 - ref : 5435

  Place du médicament dans les dépenses de santé

  http:// www.insee.fr  : site de l’Institut national de la statistique et des études...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  dépenses de santé, consommation de médicaments, régulation des dépenses de santé, médicaments génériques, bonnes pratiques, information sur les médicaments

• 3 mars 2016 - ref : 9578

  La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

  ou son représentant ; le directeur de l’Insee du ministère chargé de l’Économie ou son représentant ;... et des statistiques Ined : Institut national des études démographiques Insee : Institut national...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  personnes handicapées, personnes âgées, autonomie, financement

• 20 févr. 2017 - ref : 7946

  Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

  de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ou son représentant...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

INSEE : Ressources humaines

• 15 juil. 2019 - ref : sl9427703

  Les missions spécifiques

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 15 févr. 2019 - ref : 5006

  Engager des agents recenseurs

  Insee... des opérations de recensement , et il sera l’interlocuteur de l’Insee. Il peut être choisi parmi les élus...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  agent recenseur, recensement, coordonnateur, Insee, surcroît d’activité, base forfaitaire

• 15 juil. 2019 - ref : sl3565723

  Contentieux relatif au champ d'application des décrets-cadres

  et des études économiques (INSEE). Les agents contractuels recrutés comme enquêteurs par l’INSEE sont placés... un acte déterminé (enquête). Considérant que tant les agents recrutés par l’INSEE...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 15 juil. 2019 - ref : sl9414860

  La communication des documents administratifs relatifs au personnel territorial

  ou patrimoniale ; le numéro INSEE...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 24 mars 2017 - ref : 5872

  Classement indiciaire en catégorie C

  de retenir la définition de l’Insée (Institut national de la statistique et des études économiques) :...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  classement indiciaire, nomination, reprise des services, services privés, équivalent temps plein, lauréat de concours

• 22 janv. 2018 - ref : 8737

  Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique

  économiques (Insee). Les agents contractuels recrutés comme enquêteurs par l’Insee sont placés...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  principes généraux du droit, acte déterminé, décret-cadre, règles

• 20 févr. 2017 - ref : 7946

  Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

  de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ou son représentant...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

• 12 avr. 2017 - ref : 8843

  Comment rendre accessible un emploi à une personne handicapée ?

  doit s’accompagner d’éléments statistiques issus d’enquêtes, notamment de l’Insee, sur le handicap, l’incapacité...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  handicap, accès à l’emploi, FIPHFP, poste de travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl9427703

  Les autres positions statutaires et non statutaires

  Ressources Humaines > Modèles commentés

INSEE : Administration locale

• ref : dtou6446

  Formulaire de déclaration de décès à l’Insee et à l'ARS

  Insee... , est à remplir intégralement avant transmission à l’Insee. Il doit être complété par un bordereau de transmission... avec les informations suivantes : le nom de la mairie concernée avec indication du département,...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  décès, acte de décès, information, statistique, Insee, ARS

• 29 nov. 2016 - ref : 4688

  Reconnaître les parents comme premiers éducateurs de leurs enfants

    www.insee.fr/ > statistiques > collections > insee Premières). Quelques dates 1960 :...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  parents, famille, parentalité

• ref : dtou935

  Bulletin de mention en marge

  Le bulletin n° 3 permet d’informer l’Insee de la mention lorsque celle-ci a une incidence...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  Acte d’état civil, état civil modifié, mention marginale

• 17 juin 2014 - ref : 5751

  Accomplir les formalités postérieures à l’acte de décès

  Insee... . Aviser l’Insee L’officier d’état civil doit aviser l’Institut national de la statistique et des études... économiques (Insee) soit sur format papier, soit par voie électronique ou télématique....

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  décès, acte d’état civil, Insee, commune de domicile, mise à jour registres, mairie de naissance

• 27 janv. 2015 - ref : 8166

  Accomplir les formalités postérieures à l’acte de décès

  Insee... sur les registres d’état civil dès sa réception. Aviser l’Insee L’officier d’état civil doit aviser l’Institut... national de la statistique et des études économiques (Insee) : ...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  décès, acte d’état civil, Insee, commune de domicile, mise à jour, registres

• 13 mars 2017 - ref : 10651

  Accomplir les formalités postérieures à l’acte de naissance

  insee... conformément à l’article 1 er , 2°, du décret précité. Envoyer le bulletin statistique n° 5 à l’Insee... de l’Insee dans les 24 heures qui suivent l’établissement de l’acte de naissance...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  état civil, naissance, acte de naissance, livret de famille, insee, avis de naissance

• 22 juin 2016 - ref : 9662

  Réaliser un diagnostic de territoire : outils et méthodologie

  et des études économiques (INSEE) Service de l’observation et des statistiques (SOeS) Peuplement... INSEE Habitat INSEE Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  diagnostic, matrice FFOM, matrice AFOM, matrice SWOT, données, collecte d’informations

• 9 mai 2014 - ref : 1257

  Procéder aux formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance

  INSEE... le bulletin statistique n° 5 à l’INSEE Chaque acte de naissance doit donner lieu à l’établissement,... à la direction régionale de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE......

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  naissance, acte de naissance, avis de naissance, information des autorités administratives, protection maternelle et infantile, INSEE

• 26 mars 2011 - ref : 1465

  Dresser les transcriptions sur les registres de l’état civil

  . S’il s’agit d’une transcription de jugement, l’officier d’état civil doit en plus renseigner l’Insee... de la même manière qu’il l’aurait fait pour un acte d’état civil. L’Insee doit être informé pour un acte......

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  décès, jugement d’adoption plénière, jugement, acte manquant, état civil, acte d’état civil