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Insertion sociale dans les ressources documentaires

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Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

Comme le démontrent les chiffres du recensement économique de la commande publique produits par l’Observatoire économique de la commande Publique (OECP), le nombre de marchés comprenant des clauses sociales est…

24/09/2022

#Clause d'insertion sociale
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Exemple de clause sociale d’insertion à intégrer dans les documents…

Les clauses sociales d’insertion font partie des moyens juridiques offerts par le CCP pour promouvoir l’emploi des personnes en difficulté. Cet outil donne un exemple de rédaction d’une clause sociale…

06/04/2023

#Insertion #Clause d'insertion sociale
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Favoriser localement le recours aux clauses d’insertion sociale

Leviers de promotion de l’insertion des publics en difficulté, les clauses d’insertion sociale :contribuent au développement d’une stratégie locale de l’insertion et de l’emploi ;offrent des emplois et des formations aux habitants…

13/04/2022

#Économie sociale et solidaire #Clause d'insertion sociale
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Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours…

Les clauses d’insertion sociale sont un moyen d’introduire le développement durable dans vos marchés. Comment traduire ces objectifs en termes d’objectifs à atteindre ou de critères de choix ?Cette fiche vous…

21/05/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Clause d'insertion sociale
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Mettre en place un microcrédit social (MCS) ou personnel et…

Le microcrédit social (MCS) a été cadré par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale de 2005, dite loi Borloo. Cette loi cadre la mise…

27/05/2014

#Économie sociale et solidaire #Crédit
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Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales

Les clauses dites « sociales », qui sont insérées par l’acheteur public afin de favoriser l’emploi des publics en difficulté par le titulaire pour exécuter les travaux, doivent, pour être efficaces, être…

01/01/2024

#Clause d'insertion sociale #Contrôle du marché public
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Adopter une politique d’achat socialement responsable

Le progrès social constitue un des piliers fondamentaux de l’efficience de la commande publique au côté de ceux du développement écologiquement soutenable et de l’efficacité économique.Il représente aujourd’hui un enjeu,…

06/02/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Clause d'insertion sociale
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Promouvoir l’accès aux EAJE des enfants pour l’insertion sociale des…

Les missions de prévention des EAJE évoluent et se diversifient à travers les différentes réglementations qui encadrent l’accueil du jeune enfant. La prévention d’une exclusion sociale des parents est affirmée…

25/09/2018

#Politique d'insertion #Accueil
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Élaborer une politique d’achat socialement responsable

Au regard de son poids dans le PIB français (environ 10 %), la commande publique est un important levier pour lutter contre l’exclusion et favoriser l’insertion des personnes en situation de…

05/04/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Clause d'insertion sociale
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Évaluer l’impact économique et social des structures d’insertion

L’insertion est encore (trop) souvent considérée par les élus comme une charge pour la collectivité, alors qu’elle génère une activité économique et sociale forte, et une organisation de proximité vertueuse.…

15/07/2014

#Structure sociale et médico-sociale #Évaluation (méthode)
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Panorama des principales têtes de réseau de l'insertion

Cet outil constitue une vue synthétique des principales têtes de réseaux de l'insertion et présente pour chacune : l'année de création ; ses actions spécifiques ; ses missions ; son organisation territoriale ; le…

11/02/2015

#Politique d'insertion #Structure sociale et médico-sociale
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Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner…

La rédaction et le suivi des clauses d’insertion sociale dans les marchés publics nécessitent l’accompagnement de l’acheteur public par un facilitateur. Ce dernier peut également accompagner les entreprises dans la…

12/10/2022

#Clause d'insertion sociale
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Inscrire une structure ou une action d’insertion sur les réseaux…

Devenu en quelques années un vecteur de communication incontournable, l'Internet propose de nombreuses ressources qui permettent aux établissements sociaux et d’insertion, qu'ils soient publics ou privés, de repenser et de…

24/06/2016

#Action d'insertion #Réseaux sociaux
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Dispositifs d’insertion impliquant les bénéficiaires aux instances de l’insertion

Cet outil récapitule les dispositifs d’insertion légaux et extralégaux nécessitant la participation des bénéficiaires : équipe pluridisciplinaire (RSA), conseil de la vie sociale, réunions territoriales visant à construire un programme départemental…

11/10/2022

#Insertion #Bénéficiaire des ESMS
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Exemples de documents de marché introduisant une clause d’insertion sociale

Chaque marché est spécifique. Faites-vous aider par votre service marchés publics. Vous pouvez définir comme cadre systématique d’achats que les contrats d’achat comporteront des clauses d’insertion : c’est une position politique…

19/06/2019

#Responsabilité sociale et environnementale #Clause d'insertion sociale