INSERTION SOCIALE

INSERTION SOCIALE : ressources documentaires

INSERTION SOCIALE : Finances et comptabilité

• 31 mars 2016 - ref : 0438

  Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)

  Renforcer la cohésion sociale, favoriser l’insertion sociale et lutter contre les discriminations Mesure... 31 : Cohésion sociale Mesure 32 : Insertion sociale Mesure...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FSE, Fonds européens, Programme opérationnel national pour le FSE, Stratégie européenne pour l’emploi

• 18 avr. 2018 - ref : 6450

  Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS

  Sous-rubrique 5235 – Aide sociale légale Sous-rubrique 5236 – Actions d’insertion Sous-rubrique 5238... de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est compétent en matière d’action sociale...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  CCAS, CIAS, budgets annexes, annexes budgétaires

• 29 nov. 2016 - ref : 8978

  Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques

  de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs... de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats

• 31 mai 2016 - ref : 8989

  Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et à une communauté d’agglomération

  des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale... de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  transfert de compétences, compétences obligatoires, compétences optionnelles, communauté de communes, communauté d’agglomération

• 11 sept. 2018 - ref : 7278

  Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin

  ou d’insertion professionnelle des publics en difficulté, du caractère innovant ou encore du développement... du 25 mars 2016 ) et des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale... possibles....

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  expression du besoin, qualité, critères de choix, spécifications techniques, pondération, offre économiquement la plus avantageuse

• 30 avr. 2014 - ref : 0302

  Les principales dépenses de fonctionnement

  non titulaire, en position de détachement…, ainsi que les emplois d’insertion et apprentis ; les charges... de Sécurité sociale et de prévoyance ainsi que les taxes liées aux rémunérations de ces personnels.......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement/dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre

• 2 avr. 2015 - ref : 0480

  Construire un tableau de bord de la masse salariale

  par Caisse Avantages sociaux (isoler chaque élément, distinguer action sociale légale et facultative)... de compensation supplément familial de traitement Fonds pour l’insertion des personnes handicapées... ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  données, pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, tableau de bord

• 5 avr. 2016 - ref : 2068

  Les subventions européennes relatives à l’emploi

  le chômage, favoriser l’insertion sociale, lutter contre les discriminations dans le monde du travail,... Le programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSi) est un instrument... et l’exclusion...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  emploi, affaires sociales, égalité des chances, FSE, subvention européenne, FEM

• 24 oct. 2016 - ref : 8990

  Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »

  et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion... économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; Programmes......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles

INSERTION SOCIALE : Administration locale

• 28 mars 2017 - ref : 7819

  Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

  à la notation. Suivi des clauses d’insertion sociale Dès la rédaction de votre marché, vous devez anticiper... de la clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi  : ...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Insertion par l’activité économique, économie sociale et solidaire, insertion

• ref : dtou7521

  Exemples de documents de marché introduisant une clause d’insertion sociale

  des exemples de documents de marché introduisant une clause d’insertion sociale, mis à disposition...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  développement durable, commande publique, achat public, marché public, dossier de consultation des entreprises, clause d’insertion sociale

• 12 févr. 2015 - ref : 0408

  Travailler avec une entreprise d’insertion (EI)

  l’action sociale et la santé ; la justice ; l’emploi et la formation ; l’insertion... Identifier les plus-values des entreprises d’insertion (EI) du territoire avant d’orienter......

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  entreprise d’insertion, EI, SIAE, orientation professionnelle, acteurs insertion, ETI

• 18 sept. 2018 - ref : 2958

  Cursus scolaire et insertion professionnelle

  de l’université ! L’insertion Les jeunes restant plus longtemps dans le système éducatif, il convient dès lors... de sortie et insertion Dans le document portant sur l’état de l’école en 2017, la DEPP relève......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  insertion, sorties du système éducatif, tertiarisation, qualifications, stages en entreprise, poursuites d’études.

• 28 mai 2018 - ref : 0452

  Travailler avec les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

  de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.... leur insertion sociale et de rechercher les conditions...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  ACI, chantier d'insertion, SIAE, territoire, utilité sociale, encadrement technique

• 24 juin 2016 - ref : 9746

  Le financement de l’économie sociale et solidaire

  de financement des structures de l’économie sociale et solidaire sont principalement publiques et proviennent... entreprise de type entreprise d’insertion du secteur du nettoyage. À cela s’ajoute l’impact de l’éclosion......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  économie sociale et solidaire, financement, créateur d’entreprise, développement local, insertion, microcrédit

• 27 févr. 2018 - ref : 2951

  Appartenance sociale et réussite scolaire

  La ségrégation sociale régit ainsi l’organisation de l’enseignement. Seules les bourses permettent... comme un moyen d’ascension sociale pour ceux qui réussissent, se pose la question des raisons de l’échec... Il veille...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  réussite scolaire, échec scolaire, égalité des chances, origine sociale, prédestination sociale, démocratisation

• 27 mai 2017 - ref : 10767

  Le plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi (Plie)

  qu’«  afin de faciliter l’accès à l’emploi des personnes en grande difficulté d’insertion sociale... orientation, formation, insertion et suivi, les communes et leurs groupements peuvent établir...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  Plie, emploi, insertion, protocole, FSE, structures

• 29 janv. 2014 - ref : 6800

  Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations

  La cohésion sociale et la solidarité au cœur du développement durable Cette finalité... Ils doivent être des cibles particulières de la solidarité. Lien social et cohésion sociale Nous avons vu que l’inclusion......

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  exclusion, discrimination, pauvreté, cohésion sociale, lien social, solidarité

INSERTION SOCIALE : Marchés publics

• 28 mars 2017 - ref : 7819

  Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

  à la notation. Suivi des clauses d’insertion sociale Dès la rédaction de votre marché, vous devez anticiper... de la clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi  : ...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Insertion par l’activité économique, économie sociale et solidaire, insertion

• 27 juin 2018 - ref : 0051

  Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux clauses d’insertion sociale

  de livraison…) un critère de performance en matière d’insertion sociale de publics en difficulté .... ( CE, 25 mai 2018, n° 417580 ). A noter Si les clauses d’insertion sociale......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  insertion sociale, développement durable, critères de choix, nombre d’heures d’insertion, plan local d'insertion pour l'emploi, PLIE

• 28 juin 2017 - ref : 3127

  Insérer une clause sociale

  La clause sociale d’insertion professionnelle pose une obligation pour le titulaire de recourir... de l’entreprise d’alléger ou de suspendre la clause sociale d’insertion tant que perdurent...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  clause sociale, insertion

• 10 mai 2017 - ref : 6883

  Économie sociale et solidaire et commande publique

  Définition et périmètre de l’économie sociale et solidaire La loi sur l'économie sociale... de l'économie sociale et solidaire : « I. - L'économie sociale et solidaire...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale

• ref : dtou2032

  Modèle de bilan d’application de la clause sociale

  Clause d'insertion sociale... clause sociale... Ce document, qui permet d’assurer le suivi par l’acheteur public de la clause sociale, porte... sur les caractéristiques du lot concerné...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  clause sociale, bilan d’application

• ref : dtou1971

  Modèle de clause sociale à insérer dans le CCAP

  Il est tout à fait pssible d'intégrer une clause sociale dans le CCAP au titre d'une condition...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  clause sociale, insertion

• ref : dtou1970

  Modèle de mention relative à une clause sociale à insérer dans le règlement de la consultation

  Clause d'insertion sociale... clause sociale... insertion... sur le fait que le marché comportera une clause sociale. Cet article devra figurer dans le règlement de la...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  clause sociale, insertion

• ref : dtou1574

  Calcul des heures de travail correspondant à la clause sociale du marché public

  le pourcentage défini dans la clause sociale de votre marché public. ...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat durable, heures de travail, calcul, clause sociale

• ref : dtou5482

  Modèle de délibération Pau

  Ce modèle de délibération qui porte sur l’utilisation de la clause d’insertion sociale...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  économie sociale et solidaire, modèle de délibération

INSERTION SOCIALE : Ressources humaines

• 10 juil. 2018 - ref : 6556

  Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)

  doit être en lien avec un professionnel assurant un suivi personnalisé de leur insertion professionnelle,... de la Sécurité sociale et à l’Ircantec. Les cotisations vieillesse, maladie, allocations familiales... d’accompagnement...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  CAE, CUI, secteur non marchand, CAE-Dom

• 5 oct. 2018 - ref : 11302

  Corps des conseillers en économie sociale et familiale

  Les agents appartenant au corps des conseillers en économie sociale et familiale... leur insertion sociale. Ils accompagnent aussi les usagers de manière individuelle ou dans le cadre... en économie sociale...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  CESF, conditions de séjour, insertion sociale, projet d’établissement, projet social, projet éducatif

• 4 oct. 2018 - ref : 6541

  Conseillers en économie sociale et familiale (extinction)

  de contribuer à améliorer les conditions de séjour des usagers et de favoriser leur insertion sociale .... Les conseillers en économie sociale et familiale ont pour mission de former, de conseiller......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  CESF, conditions de séjour, insertion sociale, projet d’établissement, projet social, projet éducatif

• 28 mars 2018 - ref : 5024

  Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

  d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé destiné à faciliter l’insertion... est de 6 mois au minimum et l’aide à l’insertion professionnelle est versée par l’organisme...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  contrat aidé, CUI, contrat unique d’insertion, CAE, contrat d’accompagnement dans l’emploi, emplois d’avenir

• 3 mai 2016 - ref : 9756

  Favoriser le dialogue social

  professionnelle, formation, action sociale, hygiène, sécurité et santé au travail, insertion professionnelle...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  partenaires sociaux, dialogue social, organisations syndicales, négociation

• 7 sept. 2016 - ref : 8860

  Recours au contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

  sociale Font l’objet d’une exonération, pendant la durée de l’aide à l’insertion professionnelle,... sociale généralisée CUI  : contrat unique d’insertion DGEFP  :...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  CUI, CAE, insertion, insertion professionnelle

• 20 févr. 2017 - ref : 8861

  Régime de la relation de travail des CUI-CAE

  par les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ou par les organismes de placement... une demande par l’employeur d’attribution de l’ aide à l’insertion professionnelle...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  CUI, CAE, insertion professionnelle, aide à l’insertion professionnelle

• 18 août 2015 - ref : 8862

  Recours aux emplois d’avenir

  l’insertion professionnelle et la promotion sociale des jeunes se destinant aux métiers du professorat (Code... Les emplois d’avenir ont pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  emplois d’avenir, emplois d’avenir professeur, insertion professionnelle, professeur

• 27 nov. 2014 - ref : 8148

  Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière

  que les alinéas suivants constituent le socle légal de l’action sociale organisée en faveur des fonctionnaires... et continue ; 4) à l’action sociale et à la protection sociale complémentaire ;...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective

INSERTION SOCIALE : Action sociale et solidaire

• 26 sept. 2018 - ref : 6832

  Promouvoir l’accès aux EAJE des enfants pour l’insertion sociale des parents

  une priorité d’accès en EAJE pour les enfants de parents en insertion sociale ou professionnelle. Une place... à la charge de personnes engagées dans un parcours d’insertion sociale et...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  minima sociaux, RSA, insertion professionnelle, enfants pauvres, parcours d’insertion

• 14 déc. 2010 - ref : 0602

  Favoriser localement le recours aux clauses d’insertion sociale

  Faire connaître aux élus les clauses d’insertion sociale La mise en œuvre des clauses... en œuvre les clauses d’insertion sociale La présence d’un chargé de mission clause d’insertion......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  clause d’insertion sociale, clause marché public, collectivités locales, chargé de mission clause d’insertion, clauses de promotion de l’emploi, clauses d’insertion

• ref : dtou7521

  Exemples de documents de marché introduisant une clause d’insertion sociale

  des exemples de documents de marché introduisant une clause d’insertion sociale, mis à disposition...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  développement durable, commande publique, achat public, marché public, dossier de consultation des entreprises, clause d’insertion sociale

• ref : dtou3481

  Schéma de projet urbain de cohésion sociale ayant l’insertion comme objectif transversal

  Le contrat de ville est généralement conclu autour d’un projet urbain de cohésion sociale... l’insertion comme un objectif transversal : celui-ci croise alors chaque thématique et peut être décliné...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, contrat de ville, politique de la ville, quartier prioritaire, clauses sociales, culture

• ref : dtou43

  Dispositifs d’insertion impliquant les bénéficiaires aux instances de l’insertion

  Cet outil récapitule les dispositifs d’insertion légaux et extralégaux nécessitant... réunions territoriales visant à construire un programme départemental d'insertion (PDI), équipes...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  participation des publics instances insertion, RSA, participation bénéficiaires insertion, équipe pluridisciplinaire RSA, conseil de vie sociale, programme départemental d'insertion

• 27 janv. 2011 - ref : 0262

  Orienter une personne en insertion vers une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)

  Identifier les plus-values des entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI)... Dans la construction d'un parcours d'insertion , le passage en ETTI permet aussi d'agir sur la qualification... de formation...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  ETTI, EITT, SIAE, IAE, contrat mission ETTI, CDPI

• ref : dtou657

  Les centres d'hébergement d'insertion généralistes

  hôtelières à vocation sociale (RHVS). L’hébergement d’insertion se caractérise par la sélection du public... Cet outil présente les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et les résidences......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  CHRS, hébergement d'insertion, RVHS

• ref : dtou658

  Les centres d'hébergement d'insertion spécialisés

  pour demandeur d'asile (CADA) et les centres provisoires d'hébergement (CPH).L’hébergement d'insertion... 348-1 et R. 348-1 à R. 348-6 du Code de l'action sociale et des familles , décret n° 2007-1300 du 31...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  centre maternel, LHSS, CADA, CPH, hébergement, demandeurs d'asile

• 2 avr. 2014 - ref : 5558

  Les recommandations pour l’insertion et l’urgence

  Recommandation 1 – Accompagner l’accès aux droits dans les établissements ou services de l’inclusion sociale En fonction... dans les établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale Cette...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  accès aux droits, diagnostic des droits, projet d’accompagnement, droit au recours, participation, modalités de participation

INSERTION SOCIALE : Établissements de santé

• 10 juil. 2018 - ref : 6556

  Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)

  doit être en lien avec un professionnel assurant un suivi personnalisé de leur insertion professionnelle,... de la Sécurité sociale et à l’Ircantec. Les cotisations vieillesse, maladie, allocations familiales... d’accompagnement...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  CAE, CUI, secteur non marchand, CAE-Dom

• 5 oct. 2018 - ref : 11302

  Corps des conseillers en économie sociale et familiale

  Les agents appartenant au corps des conseillers en économie sociale et familiale... leur insertion sociale. Ils accompagnent aussi les usagers de manière individuelle ou dans le cadre... en économie sociale...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  CESF, conditions de séjour, insertion sociale, projet d’établissement, projet social, projet éducatif

• 4 oct. 2018 - ref : 6541

  Conseillers en économie sociale et familiale (extinction)

  de contribuer à améliorer les conditions de séjour des usagers et de favoriser leur insertion sociale .... Les conseillers en économie sociale et familiale ont pour mission de former, de conseiller......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  CESF, conditions de séjour, insertion sociale, projet d’établissement, projet social, projet éducatif

• 25 mars 2014 - ref : 6716

  Élaborer le livret d’accueil en établissement médico-social

  Le principe Code de l’action sociale et des familles L’article L. 311-4... peut également décider d’avoir recours à un financement extérieur via l’insertion d’encarts publicitaires.... du livret...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  Livret, accueil, établissement, médico-social, information, charte

• 27 nov. 2014 - ref : 8148

  Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière

  que les alinéas suivants constituent le socle légal de l’action sociale organisée en faveur des fonctionnaires... et continue ; 4) à l’action sociale et à la protection sociale complémentaire ;...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective

• 18 janv. 2012 - ref : 3501

  L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité

  pour tous les domaines de la vie sociale ou le droit à compensation des conséquences du handicap. Dans le domaine... le fonds pour l’insertion des personnes handicapées (FIPHFP). Le fonds pour l’insertion...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  accès des handicapés à la fonction publique, obligation emploi, retour à l’emploi personnes handicapées, adaptation, reclassement, emplois réservés

• 20 févr. 2017 - ref : 10613

  Le titre IV du statut général des fonctionnaires : champ d’application

  une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale... social, l’adaptation à la vie active ou l’insertion sociale et professionnelle...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, champ d’application, fonctionnaires hospitaliers, établissements publics de santé, établissements publics sociaux et médico-sociaux

• 27 mars 2015 - ref : 6557

  Emplois d’avenir

  d’insertion (RMI). Caractéristiques du contrat Les emplois d’avenir sont soit des contrats uniques... l’accord du salarié et l’autorisation du prescripteur de l’aide à l’insertion professionnelle (selon... le cas,...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  emploi d’avenir, contrat aidé, droit privé, jeune

• 10 avr. 2017 - ref : 5022

  Les personnes tenues au secret

  mentionné au I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles a droit au respect... les membres des conseils d’administration des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CASF, art.......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  secret professionnel, personnes concernées par le secret professionnel, professionnels soumis au secret